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vendredi 24 août 2007

Gérard Gourgue affirme que le sénat a perdu la face

L’éminent juriste, Gérard Gourgue, croit que le sénat a perdu la face dans le cadre de l’affaire l’opposant au commissaire du gouvernement Claudy Gassant. Il qualifie de " précipitation aveugle" la décision des élus, soulignant que le parquet est une partie intégrante de l’autorité judiciaire. " Le statut du commissaire du gouvernement est particulier, il est agent de l’exécutif, un magistrat de l’ordre et un défenseur de la société", ajoute t-il.
Qualifiant de rocambolesque la longue séance du sénat en date du 22 août, M. Gourgue estime qu’un parlement sérieux n’a pas à se livrer à un jeu enfantin. " L’invitation à M. Gassant ne peut être caractérisée par la contrainte ", dit-il soulignant qu’en cas de faute M. Gassant devrait répondre à une invitation du conseil supérieur de la magistrature.
La justice ne s’accommode pas de cette formule creuse et élémentaire de l’invitation assure t-il précisant que M. Gassant peut dire non au ministre de la justice.
Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole, Gérard Gourgue a soutenu qu’un magistrat ne transige pas sur les grands principes qui dirigent son statut. " M. Gassant par son comportement à fermer la vanne à une dérive dans le pouvoir judiciaire parce qu’à l’avenir on pourrait demander au doyen du tribunal de Port-au-Prince de se présenter par devant le sénat", martèle t-il.
Tout en saluant la personnalité du magistrat Gassant, maître Gourgue nie la thèse de l’insubordination. " Il n’existe pas de faute pour la sanction réclamée", dit-il qualifiant de farfelue la décision d’interpeller le premier ministre.
Selon l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, les membres de la commission justice du sénat devraient demander un rapport au chef du parquet sur l’état de la détention préventive prolongée en Haïti.

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=12966

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