Le réseau National de défense des droits humains (RNDDH) demande au président de la république et aux parlementaires de corriger et de publier la version amendée de la constitution 1987. L'organisme de défense des droits humains a rendu public le résumé de la séance du 9 mai dernier tenue au parlement sur le autour de l'amendement de la constitution.
L'un des responsables du RNDDH, Marie Yolaine Gilles, a fait remarquer que la loi Constitutionnelle portant Amendement de la Constitution de 1987 a été publiée dans le journal officiel du pays, sous l'instigation du Président de la République d'alors, René PREVAL.
Toutefois, de nombreuses erreurs se sont glissées dans la Loi amendée, ce qui a porté le Président Michel Joseph MARTELLY à ordonner le retrait du texte publié. Rappelons que des parlementaires avaient conditionné le vote du premier ministre désigné d'alors Garry Conille par la publication de la version corrigée de l'amendement de la loi mère.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19888
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mercredi 9 novembre 2011
mercredi 11 mai 2011
Haïti-Amendement Constitutionnel : Mission accomplie ?
P-au-P., 9 mai 2011 [AlterPresse]--- Les députés et sénateurs réunis en assemblée nationale ont procédé dans la nuit du 9 mai au premier amendement de la constitution de 1987, à l’issue d’une séance marathon, par moment houleuse, et qui a suscité de l’inquiétude au sein de divers secteurs estimant que des acquis démocratiques étaient en péril. Tout juste avant minuit, la déclaration d’amendement a bénéficié du vote favorable de 81 parlementaires, tandis que 10 se sont abstenus et il n’y a eu aucun vote contre.
Par cet amendement, une nouvelle institution nommée Conseil Constitutionnel a été crée avec pour attribution de se prononcer sur la constitutionnalité des lois.
Les parlementaires ont également introduit dans la constitution haïtienne le principe de la nationalité multiple, ce qui permet aux Haitiens dotés de plusieurs nationalités d’occuper certaines fonctions dans la sphère politique.
En même temps, l’accession à certaines hautes fonctions, notamment président, premier ministre, sénateur et député, demeurent réservés à des Haïtiens qui n’ont pas eu à prendre une autre nationalité.
Le parlement a également fait entrer dans la constitution le principe de quota de 30% en faveur de la représentation féminine dans les services publics.
Les parlementaires sont revenus sur l’amendement de l’article 134.1 pour pouvoir accorder la possibilité à un président d’accomplir deux mandats consécutifs et ont ainsi maintenu le principe antérieur de deux mandats séparés par un intervalle de 5 ans.
Cet article a notamment été dénoncé par le sénateur Steeven Benoit (Alternative) qui a laissé la séance après avoir souligné que cet article ne figurait pas dans la déclaration d’amendement telle qu’elle a été signée par les membres de la commission parlementaire de réflexion sur le document.
Le président de la commission, le sénateur Annik Joseph (Alternative), a admis que les modifications introduites l’ont été après des consultations répétées avec le président sortant René Préval et le président élu Michel Martelly.
Les parlementaires ont également reculé sur les dispositions transitoires, qui prévoyaient la prolongation de mandat des députés et de plusieurs sénateurs ainsi que la nomination prochaine des maires par l’Exécutif. Ceux qui sont en poste actuellement sont arrivés au terme de leur mandat en novembre 2009.
Les secteurs démocratiques avaient fait part de leurs inquiétudes par rapport à l’opération d’amendement qui, selon eux, a fermé la porte à la participation citoyenne en éliminant, par exemple, les assemblées territoriales.
Comme plusieurs autres voix, le sénateur Andris Riché (Alternative), qui a boudé la séance, a qualifié l’opération d’ « assassinat de la démocratie ». Dans une intervention à la station privée Radio Kiskeya, il a condamné l’attitude de ses pairs, y compris ceux élus sous la même bannière que lui. Il n’a pas compris l’empressement des parlementaires à accomplir en moins de 48 heures ce qui devrait se faire en 4 mois.
Soumise par le président sortant René Préval à la 48e législature en fin de session, le 4 septembre 2009, cette déclaration a été approuvée le 14 septembre.
Inaugurée avec 4 mois de retard le 27 avril dernier, il appartenait à la 49e législature de se prononcer sur la déclaration d’amendement dans un délai ne dépassant pas ce lundi avant minuit, correspondant à la fin de la première session parlementaire, suivant les prescrits constitutionnels.
L’amendement constitutionnel entrera en vigueur après sa publication par l’exécutif dans le journal officiel « Le Moniteur ». [gp apr 10/05/2011 06:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11013
Par cet amendement, une nouvelle institution nommée Conseil Constitutionnel a été crée avec pour attribution de se prononcer sur la constitutionnalité des lois.
Les parlementaires ont également introduit dans la constitution haïtienne le principe de la nationalité multiple, ce qui permet aux Haitiens dotés de plusieurs nationalités d’occuper certaines fonctions dans la sphère politique.
En même temps, l’accession à certaines hautes fonctions, notamment président, premier ministre, sénateur et député, demeurent réservés à des Haïtiens qui n’ont pas eu à prendre une autre nationalité.
Le parlement a également fait entrer dans la constitution le principe de quota de 30% en faveur de la représentation féminine dans les services publics.
Les parlementaires sont revenus sur l’amendement de l’article 134.1 pour pouvoir accorder la possibilité à un président d’accomplir deux mandats consécutifs et ont ainsi maintenu le principe antérieur de deux mandats séparés par un intervalle de 5 ans.
Cet article a notamment été dénoncé par le sénateur Steeven Benoit (Alternative) qui a laissé la séance après avoir souligné que cet article ne figurait pas dans la déclaration d’amendement telle qu’elle a été signée par les membres de la commission parlementaire de réflexion sur le document.
Le président de la commission, le sénateur Annik Joseph (Alternative), a admis que les modifications introduites l’ont été après des consultations répétées avec le président sortant René Préval et le président élu Michel Martelly.
Les parlementaires ont également reculé sur les dispositions transitoires, qui prévoyaient la prolongation de mandat des députés et de plusieurs sénateurs ainsi que la nomination prochaine des maires par l’Exécutif. Ceux qui sont en poste actuellement sont arrivés au terme de leur mandat en novembre 2009.
Les secteurs démocratiques avaient fait part de leurs inquiétudes par rapport à l’opération d’amendement qui, selon eux, a fermé la porte à la participation citoyenne en éliminant, par exemple, les assemblées territoriales.
Comme plusieurs autres voix, le sénateur Andris Riché (Alternative), qui a boudé la séance, a qualifié l’opération d’ « assassinat de la démocratie ». Dans une intervention à la station privée Radio Kiskeya, il a condamné l’attitude de ses pairs, y compris ceux élus sous la même bannière que lui. Il n’a pas compris l’empressement des parlementaires à accomplir en moins de 48 heures ce qui devrait se faire en 4 mois.
Soumise par le président sortant René Préval à la 48e législature en fin de session, le 4 septembre 2009, cette déclaration a été approuvée le 14 septembre.
Inaugurée avec 4 mois de retard le 27 avril dernier, il appartenait à la 49e législature de se prononcer sur la déclaration d’amendement dans un délai ne dépassant pas ce lundi avant minuit, correspondant à la fin de la première session parlementaire, suivant les prescrits constitutionnels.
L’amendement constitutionnel entrera en vigueur après sa publication par l’exécutif dans le journal officiel « Le Moniteur ». [gp apr 10/05/2011 06:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11013
Haïti-Amendement de la Constitution : Coup de théâtre !
mardi 10 mai 2011
Par Sylvestre Fils Dorcius
P-au-P., 10 mai 2011 [AlterPresse]--- La 49e législature, réunie en Assemblée nationale, a, à 23 heures 53 (heure locale), quelque 7 minutes de la fin de la première session parlementaire, lundi 9 mai, adopté la déclaration de l’amendement de la Constitution du 29 mars 2011.
L’ensemble du texte de la déclaration d’amendement, après adoption ou rejet de chaque article modifié ou supprimé séparément, sans grand débat, a bénéficié du vote favorable de 81 parlementaires, tandis que 10 se sont abstenus et il n’y a eu aucun vote contre.
Réalisée avec beaucoup de difficultés, entre autres – suspension répétée de séance, empressement, prise de parole limitée à l’approche de la fermeture de la session - la séance a réservé bien des surprises.
« Je note des fautes graves dans cette séance en Assemblée nationale. Mes collègues de la commission bicamérale ont trafiqué le rapport final. Ils ont présenté à l’assemblée des articles qui ne figuraient pas dans le document original », dénonce le sénateur Steven Benoit (Alternative/Ouest) qui, visiblement vexé, a abandonné la séance.
Steven Benoit a crié au scandale au moment où ses pairs s’apprêtaient à adopté l’article 134.1 de la déclaration qui admet deux mandats consécutifs pour un président.
« Les membres de la commission, chargés de finaliser le rapport, ont rajouté cet article, ainsi que plusieurs autres, à l’insu de plusieurs autres membres de la commission », s’insurge Benoit.
Tout en s’inscrivant en faux contre les allégations de son collègue, le président de la Commission bicamérale, le sénateur François Anick Joseph (Alternative/Artibonite), a précisé, cependant, qu’ « il y avait 6 ou 7 brouillons du document. »
« Bloqué à certain moment pour finaliser notre travail au niveau de la commission, nous avions du contacter le président sortant René Préval, instigateur de cet amendement, qui nous a proposé une issue à propos de l’harmonisation des mandats », précise le sénateur François Anick Joseph.
En vue de faciliter encore plus le travail final de la commission, le président élu Michel Joseph Martelly a été, lui aussi, contacté, indique le président de la commission.
« En effet, à la fin de notre travail samedi matin, les deux principaux concernés à savoir le président sortant René Préval et le président élu Michel Joseph Martelly nous ont envoyé leur représentant respectif toujours pour nous assurer que notre travail s’achève en bonne et due forme », précise François Anick Joseph.
Plusieurs articles de la déclaration d’amendement, dont ceux ayant rapport à la nationalité et les critères d’éligibilité des postes électifs, ont suscité des prises de gueules entre plusieurs parlementaires les unes plus virulentes que les autres.
Et ils ont voté…
Minuit près. L’heure n’est plus aux verbiages mais à l’action et surtout pas n’importe quelle action, murmurent certains parlementaires et des membres de l’assistance.
« Si nous ne pouvons pas adopter l’article 285 concernant notre mandat tout l’amendement tombe », déclarent, à l’unisson, des parlementaires.
L’article 285 stipule : « les mandats des élus en fonction, à l’entrée en vigueur des amendements portés à la Constitution haïtienne de 1987, sont réglés comme suit : le président de la République est en fonction de sa prestation de serment au 7 février 2016 ; les députés sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016. »
« Les sénateurs élus aux élections d’avril 2009 et de mars 2011 sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016, et les sénateurs élus en avril 2006 sont en fonction jusqu’aux élections d’octobre 2013 », poursuit l’article.
23 heures 53. Le débat à ce moment prend une nouvelle allure. Des sénateurs et députés s’apprêtent déjà à plier bagage.
Inquiet d’un éventuel rejet de la déclaration d’amendement, le sénateur Kelly C. Bastien, un des responsables de la Plate-forme Inite, tente, avec succès, de ramener ses collègues à la raison.
« Il nous faut sauver, avant minuit, le processus d’amendement déjà fin prêt, je propose d’enlever la partie qui concerne les ‘dispositions transitoires’ et de revenir sur le vote favorable accordé à l’article 134.1 pour résoudre le problème. Ce serait peine perdue si minuit arrive sans qu’une décision soit prise. Tout le travail sera remis pour 5 ans », souligne Kelly Bastien.
Suite à cette intervention de l’ancien président du sénat, à l’appel au vote du sénateur Jean Rodolph Joazile (Inite/Nord’Est), président de l’assemblée nationale, les parlementaires ont adopté la déclaration d’amendement peu avant minuit.
Pour Joazile, la séance donnant lieu au vote favorable du premier amendement de la constitution du 29 mars 1987 est un « succès ».
Cette séance a été également l’occasion pour l’Assemblée nationale de clôturer les travaux de la première session de la 49e législature.
Les députés devraient partir en vacances pour un mois. Mais ils seront certainement convoqués en Assemblée nationale extraordinaire pour l’investiture du président élu Michel Joseph Martelly, le 14 mai, date à laquelle, selon l’article 298 de la Constitution modifiée, le présent amendement entrera en vigueur, après sa publication dans le journal officiel Le Moniteur. [sfd gp apr 10/05/2011 14 :30]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11016
Par Sylvestre Fils Dorcius
P-au-P., 10 mai 2011 [AlterPresse]--- La 49e législature, réunie en Assemblée nationale, a, à 23 heures 53 (heure locale), quelque 7 minutes de la fin de la première session parlementaire, lundi 9 mai, adopté la déclaration de l’amendement de la Constitution du 29 mars 2011.
L’ensemble du texte de la déclaration d’amendement, après adoption ou rejet de chaque article modifié ou supprimé séparément, sans grand débat, a bénéficié du vote favorable de 81 parlementaires, tandis que 10 se sont abstenus et il n’y a eu aucun vote contre.
Réalisée avec beaucoup de difficultés, entre autres – suspension répétée de séance, empressement, prise de parole limitée à l’approche de la fermeture de la session - la séance a réservé bien des surprises.
« Je note des fautes graves dans cette séance en Assemblée nationale. Mes collègues de la commission bicamérale ont trafiqué le rapport final. Ils ont présenté à l’assemblée des articles qui ne figuraient pas dans le document original », dénonce le sénateur Steven Benoit (Alternative/Ouest) qui, visiblement vexé, a abandonné la séance.
Steven Benoit a crié au scandale au moment où ses pairs s’apprêtaient à adopté l’article 134.1 de la déclaration qui admet deux mandats consécutifs pour un président.
« Les membres de la commission, chargés de finaliser le rapport, ont rajouté cet article, ainsi que plusieurs autres, à l’insu de plusieurs autres membres de la commission », s’insurge Benoit.
Tout en s’inscrivant en faux contre les allégations de son collègue, le président de la Commission bicamérale, le sénateur François Anick Joseph (Alternative/Artibonite), a précisé, cependant, qu’ « il y avait 6 ou 7 brouillons du document. »
« Bloqué à certain moment pour finaliser notre travail au niveau de la commission, nous avions du contacter le président sortant René Préval, instigateur de cet amendement, qui nous a proposé une issue à propos de l’harmonisation des mandats », précise le sénateur François Anick Joseph.
En vue de faciliter encore plus le travail final de la commission, le président élu Michel Joseph Martelly a été, lui aussi, contacté, indique le président de la commission.
« En effet, à la fin de notre travail samedi matin, les deux principaux concernés à savoir le président sortant René Préval et le président élu Michel Joseph Martelly nous ont envoyé leur représentant respectif toujours pour nous assurer que notre travail s’achève en bonne et due forme », précise François Anick Joseph.
Plusieurs articles de la déclaration d’amendement, dont ceux ayant rapport à la nationalité et les critères d’éligibilité des postes électifs, ont suscité des prises de gueules entre plusieurs parlementaires les unes plus virulentes que les autres.
Et ils ont voté…
Minuit près. L’heure n’est plus aux verbiages mais à l’action et surtout pas n’importe quelle action, murmurent certains parlementaires et des membres de l’assistance.
« Si nous ne pouvons pas adopter l’article 285 concernant notre mandat tout l’amendement tombe », déclarent, à l’unisson, des parlementaires.
L’article 285 stipule : « les mandats des élus en fonction, à l’entrée en vigueur des amendements portés à la Constitution haïtienne de 1987, sont réglés comme suit : le président de la République est en fonction de sa prestation de serment au 7 février 2016 ; les députés sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016. »
« Les sénateurs élus aux élections d’avril 2009 et de mars 2011 sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016, et les sénateurs élus en avril 2006 sont en fonction jusqu’aux élections d’octobre 2013 », poursuit l’article.
23 heures 53. Le débat à ce moment prend une nouvelle allure. Des sénateurs et députés s’apprêtent déjà à plier bagage.
Inquiet d’un éventuel rejet de la déclaration d’amendement, le sénateur Kelly C. Bastien, un des responsables de la Plate-forme Inite, tente, avec succès, de ramener ses collègues à la raison.
« Il nous faut sauver, avant minuit, le processus d’amendement déjà fin prêt, je propose d’enlever la partie qui concerne les ‘dispositions transitoires’ et de revenir sur le vote favorable accordé à l’article 134.1 pour résoudre le problème. Ce serait peine perdue si minuit arrive sans qu’une décision soit prise. Tout le travail sera remis pour 5 ans », souligne Kelly Bastien.
Suite à cette intervention de l’ancien président du sénat, à l’appel au vote du sénateur Jean Rodolph Joazile (Inite/Nord’Est), président de l’assemblée nationale, les parlementaires ont adopté la déclaration d’amendement peu avant minuit.
Pour Joazile, la séance donnant lieu au vote favorable du premier amendement de la constitution du 29 mars 1987 est un « succès ».
Cette séance a été également l’occasion pour l’Assemblée nationale de clôturer les travaux de la première session de la 49e législature.
Les députés devraient partir en vacances pour un mois. Mais ils seront certainement convoqués en Assemblée nationale extraordinaire pour l’investiture du président élu Michel Joseph Martelly, le 14 mai, date à laquelle, selon l’article 298 de la Constitution modifiée, le présent amendement entrera en vigueur, après sa publication dans le journal officiel Le Moniteur. [sfd gp apr 10/05/2011 14 :30]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11016
mardi 10 mai 2011
Haïti-Amendement de la Constitution : Opération en cours
P-au-P., 9 mai 2011 [AlterPresse]--- Les députés et sénateurs réunis en assemblée nationale projettent de conclure ce 9 mai le processus d’amendement de la constitution haïtienne, initié la veille et qui a déjà permis de modifier une quinzaine d’articles de la loi-mère, dont celle sur la nationalité haïtienne.
Le quorum indispensable exigé par la constitution a été confirmé avec la présence de 74 députés et 21 sénateurs, ce qui a permis d’approuver le rapport de la commission bicamérale « ad hoc », chargée de produire des réflexions « en urgence » sur le processus.
Les parlementaires ont vite commencé à statuer sur les articles proposés dans la déclaration d’amendement, dont l’article 11 qui accepte le principe de la nationalité multiple.
Malgré la réticence exprimée par plusieurs parlementaires, cet article a été adopté par 80 votes pour, 8 abstention et 0 contre.
Des délégations de la diaspora haïtienne portant des T-shirt favorables à la double nationalité ont assisté aux travaux. Depuis plusieurs jours ils se trouvent en Haiti afin de sensibiliser les parlementaires sur la nécessité de voter en faveur de la double nationalité.
Cet amendement en faveur de la nationalité multiple, entrera en vigueur après publication dans le journal officiel « Le Moniteur ».
Le ministre des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE), Edwin Paraison, a déclaré que « c’est un pas historique dans les relations Haïti-Diaspora. » A la reprise de la séance ce 9 mai, les parlementaires devront décider si les Haitiens ayant également une autre nationalité pourront occuper toutes les fonctions politiques.
Soumise par le président sortant René Préval à la 48e législature en fin de session, le 4 septembre 2009, cette déclaration a été approuvée le 14 septembre.
Il appartient à la 49e legislature de se prononcer sur la déclaration d’amendement dans un délai ne dépassant pas ce lundi avant minuit, correspondant à la fin de la première session parlementaire, suivant les prescrits constitutionnels.
Dans le cadre de ce processus, plus de dix articles de la loi mère seront supprimés par la commission bicamérale présidée par le sénateur François Anick Joseph de la plateforme Alternative. Plus d’une vingtaine d’autres pourraient être modifiés.
Les sénateurs dont le mandat arrivera à terme en janvier 2012 seront aussi les bénéficiaires de l’amendement de la Constitution. Ces élus bénéficieront de quatre ans de mandat supplémentaires dans la perspective d’une diminution du cycle des élections dans le pays.
De même, les sénateurs récemment élus pour 6 ans pourraient voir leur mandat écouté d’un an, tandis que les sénateurs sortant auront un supplément de plus de 3 ans.
Les actuels députés et sénateurs devraient rester en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016. [sfd apr 9/05/2011 13 :15]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11012
Le quorum indispensable exigé par la constitution a été confirmé avec la présence de 74 députés et 21 sénateurs, ce qui a permis d’approuver le rapport de la commission bicamérale « ad hoc », chargée de produire des réflexions « en urgence » sur le processus.
Les parlementaires ont vite commencé à statuer sur les articles proposés dans la déclaration d’amendement, dont l’article 11 qui accepte le principe de la nationalité multiple.
Malgré la réticence exprimée par plusieurs parlementaires, cet article a été adopté par 80 votes pour, 8 abstention et 0 contre.
Des délégations de la diaspora haïtienne portant des T-shirt favorables à la double nationalité ont assisté aux travaux. Depuis plusieurs jours ils se trouvent en Haiti afin de sensibiliser les parlementaires sur la nécessité de voter en faveur de la double nationalité.
Cet amendement en faveur de la nationalité multiple, entrera en vigueur après publication dans le journal officiel « Le Moniteur ».
Le ministre des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE), Edwin Paraison, a déclaré que « c’est un pas historique dans les relations Haïti-Diaspora. » A la reprise de la séance ce 9 mai, les parlementaires devront décider si les Haitiens ayant également une autre nationalité pourront occuper toutes les fonctions politiques.
Soumise par le président sortant René Préval à la 48e législature en fin de session, le 4 septembre 2009, cette déclaration a été approuvée le 14 septembre.
Il appartient à la 49e legislature de se prononcer sur la déclaration d’amendement dans un délai ne dépassant pas ce lundi avant minuit, correspondant à la fin de la première session parlementaire, suivant les prescrits constitutionnels.
Dans le cadre de ce processus, plus de dix articles de la loi mère seront supprimés par la commission bicamérale présidée par le sénateur François Anick Joseph de la plateforme Alternative. Plus d’une vingtaine d’autres pourraient être modifiés.
Les sénateurs dont le mandat arrivera à terme en janvier 2012 seront aussi les bénéficiaires de l’amendement de la Constitution. Ces élus bénéficieront de quatre ans de mandat supplémentaires dans la perspective d’une diminution du cycle des élections dans le pays.
De même, les sénateurs récemment élus pour 6 ans pourraient voir leur mandat écouté d’un an, tandis que les sénateurs sortant auront un supplément de plus de 3 ans.
Les actuels députés et sénateurs devraient rester en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016. [sfd apr 9/05/2011 13 :15]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11012
lundi 14 septembre 2009
Des citoyens dénoncent le projet d'amendement de la constitution
Plusieurs membres de la société civile dont les juristes Jean Rosier Decardes et Camille Leblanc dénoncent une velléité de l'exécutif à prendre des raccourcis dans le processus de réforme constitutionnelle.
M. Decardes s'interroge sur l'attitude du chef de l'Etat qui a attendu l'avant dernière semaine de la 48 eme législature pour soumettre son projet de réforme constitutionnelle concocté depuis plus de 2 ans.
Le juriste estime qu'il s'agit d'une stratégie visant à empêcher un réel débat dans les deux chambres sur l'opportunité de la déclaration d'amendement. Il précise que les élus ne pourront pas analyser minutieusement, dans un bref délai, plus d'une centaine de pages en trois colonnes ce qui équivaut à trois cent pages.
De plus, le juriste croit que les propositions de la commission présidentielle sur la réforme constitutionnelle n'ont pas été intégrées dans le document soumis aux parlementaires.
Les membres de la société civile dénoncent certaines propositions dont celle autorisant le chef de l'Etat à ajourner le parlement.
Ces professionnels, hommes d'affaires et militants politiques ont, dans une lettre ouverte aux parlementaires, mis en garde contre toute précipitation dans le vote du projet d'amendement de la Constitution de 1987. Ils soutiennent que certains articles de la constitution doivent être préservés, parce qu'ils répondent aux besoins de stabilité constitutionnelle et participent des motivations du peuple haïtien de soustraire la Constitution aux caprices des dirigeants.
Les membres de la société civile invitent les élus à engager de larges consultations citoyennes en vue de trouver la meilleure formule pour les ajustements nécessaires à la Loi mère.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15804
M. Decardes s'interroge sur l'attitude du chef de l'Etat qui a attendu l'avant dernière semaine de la 48 eme législature pour soumettre son projet de réforme constitutionnelle concocté depuis plus de 2 ans.
Le juriste estime qu'il s'agit d'une stratégie visant à empêcher un réel débat dans les deux chambres sur l'opportunité de la déclaration d'amendement. Il précise que les élus ne pourront pas analyser minutieusement, dans un bref délai, plus d'une centaine de pages en trois colonnes ce qui équivaut à trois cent pages.
De plus, le juriste croit que les propositions de la commission présidentielle sur la réforme constitutionnelle n'ont pas été intégrées dans le document soumis aux parlementaires.
Les membres de la société civile dénoncent certaines propositions dont celle autorisant le chef de l'Etat à ajourner le parlement.
Ces professionnels, hommes d'affaires et militants politiques ont, dans une lettre ouverte aux parlementaires, mis en garde contre toute précipitation dans le vote du projet d'amendement de la Constitution de 1987. Ils soutiennent que certains articles de la constitution doivent être préservés, parce qu'ils répondent aux besoins de stabilité constitutionnelle et participent des motivations du peuple haïtien de soustraire la Constitution aux caprices des dirigeants.
Les membres de la société civile invitent les élus à engager de larges consultations citoyennes en vue de trouver la meilleure formule pour les ajustements nécessaires à la Loi mère.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15804
Les parlementaires appelés à se prononcer sur le projet d'amendement de la constitution de 1987
Les parlementaires de la 48e législature doivent clôturer ce lundi 14 septembre 2009, leur deuxième session ordinaire pour l'année législative
Avant de laisser le parlement pour y revenir en janvier 2010 selon la loi électorale les députés doivent se prononcer sur la Déclaration d'amendement de la Constitution de 1987 Une séance en ce sens est prévue pour ce lundi à la chambre basse alors qu'au Sénat les discussions, autour du projet de révision de la Constitution de 1987 n'a pas pu arriver à terme vendredi dernier
La proposition d'amendement de la Constitution de 1987 soumise, la semaine dernière, par le président de la république aux parlementaires, présente de nombreuses reformulations de certains articles
Prenons en exemple la question de la double nationalité les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 de la constitution de 1987 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d'amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l'endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d'Haïti ».
Soulignons que, selon le projet d'amendement, contrairement à ce que préconise la constitution en vigueur, l'Haïtien qui dispose d'une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité haïtienne.
L'un des points de désaccords entre les parlementaires autour du projet de révision de la Constitution concerne la procédure d'amendement.
L'exécutif souhaite que les modifications apportées à la constitution entre en vigueur immédiatement alors que la constitution stipule qu'elles ne seront d'application qu'au cours du prochain mandat présidentiel
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15805
Avant de laisser le parlement pour y revenir en janvier 2010 selon la loi électorale les députés doivent se prononcer sur la Déclaration d'amendement de la Constitution de 1987 Une séance en ce sens est prévue pour ce lundi à la chambre basse alors qu'au Sénat les discussions, autour du projet de révision de la Constitution de 1987 n'a pas pu arriver à terme vendredi dernier
La proposition d'amendement de la Constitution de 1987 soumise, la semaine dernière, par le président de la république aux parlementaires, présente de nombreuses reformulations de certains articles
Prenons en exemple la question de la double nationalité les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 de la constitution de 1987 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d'amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l'endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d'Haïti ».
Soulignons que, selon le projet d'amendement, contrairement à ce que préconise la constitution en vigueur, l'Haïtien qui dispose d'une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité haïtienne.
L'un des points de désaccords entre les parlementaires autour du projet de révision de la Constitution concerne la procédure d'amendement.
L'exécutif souhaite que les modifications apportées à la constitution entre en vigueur immédiatement alors que la constitution stipule qu'elles ne seront d'application qu'au cours du prochain mandat présidentiel
RD
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