Publié le mercredi 17 septembre 2014
Le ministère des Affaires étrangères et la Mission de l'adoption internationale (MAI) ont annoncé le 12 septembre qu'"après de longs mois de négociation, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique haïtien a accepté, par mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l'adoption plénière reçus avant l'entrée en vigueur de la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014". L'allusion aux longs mois de négociation n'est pas une figure de style, car les difficultés remontent en fait à plusieurs années (voir notre article ci-contre du 11 septembre 2012).
La protection de l'enfance, priorité nationale
Haïti avait suspendu l'adoption internationale face aux abus qui ont marqué l'après-tremblement de terre du 12 janvier 2010. A l'époque, certains enfants avaient été envoyés à l'étranger, sans respecter ou finaliser les procédures prévues par la loi haïtienne. Dans ce contexte trouble, les juridictions françaises refusaient généralement de convertir les jugements haïtiens d'adoption simple - la seule existante dans l'île - en adoption plénière.
Depuis, le nouveau président haïtien Michel Martelly à fait de la protection de l'enfance une priorité nationale, ce qui s'est notamment traduit par la ratification de la convention de La Haye de 1993 et l'interdiction, depuis janvier 2013, des procédures individuelles. Tout candidat à une adoption en Haïti doit dorénavant passer, dans son pays d'origine, par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA). Les autorités haïtiennes ont déjà agréé une soixantaine d'organismes de ce type.
Par ailleurs, des quotas par pays ont été instaurés : 240 adoptions par an pour les Etats-Unis, 200 pour la France et le Canada. En outre, le gouvernement essaie de promouvoir des solutions locales alternatives, comme l'adoption nationale et les familles d'accueil. L'adoption internationale représente toutefois toujours 95% des procédures.
Nouvelle baisse pour le nombre d'adoptions internationales
Si de nouvelles procédures - en principe mieux encadrées - se sont ainsi mises en place, la solution évoquée par le ministère des Affaires étrangères et la MAI concerne les dossiers, jusqu'alors bloqués, de plusieurs dizaines de familles, pourtant régulièrement agréées par les présidents de conseils généraux et qui avaient suivi une procédure légale.
Selon le communiqué, "les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation qui comprend trois phases". La première consiste en une légalisation de la procédure par le ministère haïtien de la Justice et de la Sécurité publique. La seconde consiste en "sur-légalisation" par le ministère des Affaires étrangères haïtien. Enfin, une troisième légalisation incombe aux services consulaires de l'ambassade de France en Haïti.
Il est précisé que la Mission de l'adoption internationale "n'intervient pas dans ce processus". En revanche, les familles concernées peuvent recourir aux services d'un avocat exerçant en Haïti. Elles peuvent aussi se rapprocher de l'OAA qui les a accompagnées durant la procédure d'adoption ou, à défaut, de l'association française APAE d'Haïti (Association des parents adoptifs d'enfants d'Haïti). Celle-ci devrait se charger prochainement de sélectionner des avocats haïtiens, puis de les mettre en relation avec les familles souhaitant bénéficier d'un conseil ou d'un accompagnement pour accomplir la formalité de légalisation.
Si cet assouplissement, longtemps attendu, devrait régler de nombreuses situations individuelles, parfois très douloureuses, il ne résoudra pas pour autant la question de l'adoption internationale, qui semble vouée à un lent dépérissement. En 2013, le nombre d'adoptions réalisées en France - tous pays d'origine confondus - est ainsi tombé à 1.343, contre 1.569 en 2012 et 3.508 en 2010...
Jean-Noël Escudié / PCA
