P-au-P, 28 Fév. 2011 [AlterPresse] --- Plus de deux semaines après son assassinat, le corps du journaliste Jean Richard Louis Charles attend toujours à la morgue de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH) de subir une autopsie, en raison de l’absence de médecin légiste, selon les informations parvenues à AlterPresse. Jean Richard Louis Charles, 29 ans, a été abattu le 9 février dernier à la capitale et la lumière n’a toujours pas été faite sur les circonstances de son assassinat.
« En situation de mort violente l’intervention du médecin légiste est fondamentale. Parce que pour éclairer la lanterne de la justice, pour établir les circonstances de la mort-pas même les causes de la mort- il faut nécessairement l’apport du médecin légiste », révèle l’avocat Israël Petit Frère, expert en droit de la santé.
Le code d’instruction criminel haïtien oblige les juges à solliciter l’accompagnement d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé dans les cas de mort violente, subite ou suspecte. Cet accompagnement devrait être fourni par le médecin légiste. Seulement depuis bientôt 3 ans, les deux uniques experts en médecine légale du pays les docteurs Marjorie Joseph et Armel Demorcy ne pratiquent plus. Des autopsies sont tout de même réalisées de temps à autre, mais par des médecins qui n’en ont pas l’expertise.
« Ce n’est pas qu’il n’y a pas de médecins légistes en Haïti…c’est une question d’organisation et j’ai envie de dire que c’est une question même de volonté politique. Il aurait fallu que ceux et celles qui sont aux commandes des institutions comprennent la nécessité d’organiser l’Institut Médico-Légal (IML), qu’il y ait une loi sur l’expertise légale en Haïti, qu’on organise cette profession », souligne Petit Frère, qui est également directeur de recherches à l’Unité de Recherche et d’Action Médico-Légale (URAMEL).
L’Institut Médico-Légal, mis sur pied avec une aide financière de la France n’est que l’ombre de lui-même. Absence de budget, de matériels et de cadre légal, sont notamment les dysfonctionnements qui rendaient impossible le travail des légistes et qui les ont poussé à claquer la porte.
En 2008, les docteurs Marjorie Joseph et Armel Demorcy ont écrit à Claudy Gassant, alors Commissaire du gouvernement, et à Rock Cadet, doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, pour les alerter sur les problèmes de l’IML et les difficultés auxquelles ils font face. Leur correspondance à date est restée sans réponse.
« Le problème en Haïti c’est qu’il n’y a pas de maintenance. On n’a pas les moyens de réaliser une autopsie…On doit avoir des conditions idéales pour travailler et cela demande aussi une coopération étroite entre le magistrat qui fait la réquisition, qui demande, et le médecin qui va faire l’autopsie », explique le docteur Marjorie Joseph, coordonnatrice générale de l’URAMEL, qui souligne un manque de coopération de la part des magistrats.
Souvent, selon la légiste, ce sont les parents qui sollicitent des autopsies, alors que la loi fait cette obligation aux magistrats dans les cas de morts autres que naturelles. De plus, ce sont ces mêmes parents qui paient les médecins légistes.
« Si ce sont les parents qui paient où est l’indépendance de l’expert ? », se demande Marjorie Joseph. « L’enquête pénale ce n’est pas un jeu, poursuit-elle. Malheureusement les gens ne comprennent pas. Ils demandent des autopsies, et parfois j’ai l’impression qu’ils ne comprennent même pas l’importance de l’autopsie. »
En l’absence de médecin légiste, auxiliaire fondamental de la justice, comment sont réalisées les enquêtes criminelles ? Sont-elles seulement réalisées ?
Selon le docteur Joseph, l’enquête « ne commence pas avec l’autopsie, c’est un processus. La partie clé de toute enquête pénale c’est la scène de crime. Cela veut dire qu’on doit aller sur les lieux », affirme t-elle, précisant qu’en dix ans elle n’a été appelée qu’une fois sur une scène de crime.
« Ce n’est pas normal ! », s’exclame la légiste, « on peut avoir besoin de faire un prélèvement. Parfois l’autopsie n’est pas concluante ».
A côté des défis institutionnels et de la médecine légale, il y a ceux de la police. Il existe depuis le premier mandat du président René Préval, une « Police Scientifique et Technique ».
Selon Frantz Lerebours, porte-parole de la PNH et ancien responsable de ce département, la police scientifique est encore opérationnelle mais fait face à de nombreuses difficultés. Frantz Lerebours cite entre autres des problèmes d’intrants chimiques, nécessaires aux analyses, de logiciels informatiques pour comparer les empreintes et effectuer les tests ADN.
« Il m’arrive parfois de faire des prélèvements qui restent 6-7 mois à la morgue. Lorsqu’il n’y a plus de place on les jette, parce qu’on ne fait pas les examens ici », indique le docteur Joseph, « il y avait un labo à la police scientifique qui apparemment ne fonctionne plus ».
En dépit de ces handicaps, Israël Petit Frère dit croire qu’Haïti est prêt pour la médecine légale. Le spécialiste souligne en même temps la nécessité d’une prise de conscience des autorités.
Selon lui il faut que les dirigeants établissent une feuille de route tenant compte de la médecine légale, incontournable dans la définition d’une politique pénale.
« Compte tenu du niveau de la violence en Haïti, du niveau de la criminalité, l’aspect expertise en matière médico-légale devrait tenir à cœur nos dirigeants…il y a énormément de priorités, éventuellement tout est prioritaire en Haïti », mais « la reforme de la justice passe également par un dialogue permanent entre la justice et la médecine », martèle Petit Frère.
Par ailleurs, la médecine légale ne concerne pas uniquement les morts. Il existe une « médecine légale des vivants », où le légiste accompagne les magistrats à établir la preuve d’une infraction affectant l’intégrité d’une personne humaine.
Pour le docteur Marjorie Joseph, la médecine légale est une philosophie et un élément important dans tout Etat de droit.
Aussi longtemps qu’« on aura des autorités qui n’ont pas cette vision du respect de l’autre, la médecine légale sera toujours superflue. Parce qu’on ne fait pas de la médecine légale pour faire de la médecine légale ». Elle « est au service du bien être de l’homme. C’est une philosophie », précise t-elle. [kft gp apr 28/02/2011 12 :00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article10701
lundi 28 février 2011
Haïti ou les limites de l'aide internationale
Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, est professeur associé à l'Institut d'études politiques (Paris) et membre du Crash, Centre de réflexion sur l'action et les savoirs humanitaires de Médecins sans frontières : www.msf-crash.org Alternatives Internationales n° 050 - mars 2011
Après le tremblement de terre qui a dévasté Port-au-Prince le 12 janvier 2010, une épidémie de choléra éclatait en octobre ajoutant plus de 4 000 morts - sur les quelque 210 000 personnes atteintes - aux centaines de milliers causés par le séisme. Au vu de la reconstruction encore au point mort, nombre de voix se sont alors fait entendre, estimant que le choléra, comme les décombres qui obstruent encore Port-au-Prince, était le signe d'un échec patent de l'aide internationale. Les lourdeurs réelles du dispositif de l'aide et les promesses d'assistance financière non tenues doivent-elles être incriminées en l'occurrence ? Rien n'est moins sûr.
Le choléra n'est pas une conséquence du séisme. Il est apparu dans une région et au sein de populations non affectées par celui-ci et sa propagation a évité les camps de sans-abri, frappant les bidonvilles. Il est probable qu'il ait été importé dans le pays par les casques bleus népalais de la Minustah [1], comme le montre une enquête épidémiologique diligentée par le Quai d'Orsay mais non publiée en raison même de cette mise en cause. Le pays ayant été jusqu'ici épargné par cette maladie qui peut tuer en quelques heures si elle n'est pas traitée, des mouvements de panique et de violences ont eu lieu, l'origine de l'épidémie étant imputée tantôt à des prêtres vaudous - par des prédicateurs évangéliques qui y voient des suppôts du diable - tantôt à la Minustah, qui cristallise l'hostilité d'une partie de la population.
La campagne électorale fut l'occasion pour certains candidats à la présidence d'utiliser cette situation en dénonçant ce qu'ils nomment des " troupes d'occupation ", ajoutant aux tensions existantes. Dans un souci d'apaisement, la plupart des acteurs de l'aide ont pris sur eux de ne considérer les résultats de l'enquête épidémiologique que comme une hypothèse parmi d'autres, les Nations unies contestant certains faits matériels et témoignages accablants recueillis par l'expert français. Si l'efficacité immédiate - et bien réelle - du dispositif de prise en charge des malades n'en a pas été affectée, la stratégie ultérieure de contrôle de la maladie différera selon que son origine est environnementale comme le plaident certains, ou importée. Cette affaire engage la responsabilité de l'ONU. Elle n'est pas terminée et c'est probablement à la justice haïtienne, laquelle n'est pas en meilleur état que le reste du pays, qu'il reviendra de trancher.
Reste que le choléra ne disparaîtra qu'avec la mise en place de stations d'épuration et un contrôle sanitaire de la distribution de l'eau auxquels l'aide extérieure peut contribuer mais qu'elle ne peut assurer elle-même. Plus largement, la reconstruction, qui n'est pas seulement une affaire de bâti mais avant tout un ensemble de choix politiques et d'arbitrages, ne relève pas directement de l'aide internationale, contrairement au discours de divers porte-parole. Si des experts étrangers doivent intervenir, c'est d'ailleurs en Indonésie qu'il faudrait aller les chercher, là où une remarquable stratégie de réaménagement du territoire a totalement effacé les traces du tsunami de 2004. A contrario, dans les zones touchées par le tremblement de terre de 2009 en Italie, de 2005 au Pakistan ou de 2003 en Iran, ainsi que dans les quartiers pauvres de la Nouvelle-Orléans inondés suite au cyclone de 2005, la plupart des habitants vivent encore dans des abris ou logements précaires dans l'attente hypothétique d'un relogement.
Dans de telles situations, le volontarisme de l'Etat et l'efficacité de l'administration sont les ingrédients primordiaux de la reconstruction, bien avant les ressources extérieures. L'aide internationale a rendu de très grands services dans l'urgence du séisme. Elle pourra accompagner et amplifier le mouvement de reconstruction s'il existe mais elle n'est pas à même de le susciter. Là se trouve sa limite, à Haïti comme ailleurs. Ses porte-parole, ONG et agences de l'ONU confondues, feraient bien d'en prendre conscience, sous peine de susciter frustrations et rejets dont ils seront les premiers responsables.
Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, est professeur associé à l'Institut d'études politiques (Paris) et membre du Crash, Centre de réflexion sur l'action et les savoirs humanitaires de Médecins sans frontières : www.msf-crash.org
Alternatives Internationales n° 050 - mars 2011
http://www.alternatives-internationales.fr/haiti-ou-les-limites-de-l-aide-internationale_fr_art_1078_53353.html
Après le tremblement de terre qui a dévasté Port-au-Prince le 12 janvier 2010, une épidémie de choléra éclatait en octobre ajoutant plus de 4 000 morts - sur les quelque 210 000 personnes atteintes - aux centaines de milliers causés par le séisme. Au vu de la reconstruction encore au point mort, nombre de voix se sont alors fait entendre, estimant que le choléra, comme les décombres qui obstruent encore Port-au-Prince, était le signe d'un échec patent de l'aide internationale. Les lourdeurs réelles du dispositif de l'aide et les promesses d'assistance financière non tenues doivent-elles être incriminées en l'occurrence ? Rien n'est moins sûr.
Le choléra n'est pas une conséquence du séisme. Il est apparu dans une région et au sein de populations non affectées par celui-ci et sa propagation a évité les camps de sans-abri, frappant les bidonvilles. Il est probable qu'il ait été importé dans le pays par les casques bleus népalais de la Minustah [1], comme le montre une enquête épidémiologique diligentée par le Quai d'Orsay mais non publiée en raison même de cette mise en cause. Le pays ayant été jusqu'ici épargné par cette maladie qui peut tuer en quelques heures si elle n'est pas traitée, des mouvements de panique et de violences ont eu lieu, l'origine de l'épidémie étant imputée tantôt à des prêtres vaudous - par des prédicateurs évangéliques qui y voient des suppôts du diable - tantôt à la Minustah, qui cristallise l'hostilité d'une partie de la population.
La campagne électorale fut l'occasion pour certains candidats à la présidence d'utiliser cette situation en dénonçant ce qu'ils nomment des " troupes d'occupation ", ajoutant aux tensions existantes. Dans un souci d'apaisement, la plupart des acteurs de l'aide ont pris sur eux de ne considérer les résultats de l'enquête épidémiologique que comme une hypothèse parmi d'autres, les Nations unies contestant certains faits matériels et témoignages accablants recueillis par l'expert français. Si l'efficacité immédiate - et bien réelle - du dispositif de prise en charge des malades n'en a pas été affectée, la stratégie ultérieure de contrôle de la maladie différera selon que son origine est environnementale comme le plaident certains, ou importée. Cette affaire engage la responsabilité de l'ONU. Elle n'est pas terminée et c'est probablement à la justice haïtienne, laquelle n'est pas en meilleur état que le reste du pays, qu'il reviendra de trancher.
Reste que le choléra ne disparaîtra qu'avec la mise en place de stations d'épuration et un contrôle sanitaire de la distribution de l'eau auxquels l'aide extérieure peut contribuer mais qu'elle ne peut assurer elle-même. Plus largement, la reconstruction, qui n'est pas seulement une affaire de bâti mais avant tout un ensemble de choix politiques et d'arbitrages, ne relève pas directement de l'aide internationale, contrairement au discours de divers porte-parole. Si des experts étrangers doivent intervenir, c'est d'ailleurs en Indonésie qu'il faudrait aller les chercher, là où une remarquable stratégie de réaménagement du territoire a totalement effacé les traces du tsunami de 2004. A contrario, dans les zones touchées par le tremblement de terre de 2009 en Italie, de 2005 au Pakistan ou de 2003 en Iran, ainsi que dans les quartiers pauvres de la Nouvelle-Orléans inondés suite au cyclone de 2005, la plupart des habitants vivent encore dans des abris ou logements précaires dans l'attente hypothétique d'un relogement.
Dans de telles situations, le volontarisme de l'Etat et l'efficacité de l'administration sont les ingrédients primordiaux de la reconstruction, bien avant les ressources extérieures. L'aide internationale a rendu de très grands services dans l'urgence du séisme. Elle pourra accompagner et amplifier le mouvement de reconstruction s'il existe mais elle n'est pas à même de le susciter. Là se trouve sa limite, à Haïti comme ailleurs. Ses porte-parole, ONG et agences de l'ONU confondues, feraient bien d'en prendre conscience, sous peine de susciter frustrations et rejets dont ils seront les premiers responsables.
Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, est professeur associé à l'Institut d'études politiques (Paris) et membre du Crash, Centre de réflexion sur l'action et les savoirs humanitaires de Médecins sans frontières : www.msf-crash.org
Alternatives Internationales n° 050 - mars 2011
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Cuba : Le pays apporte son aide à Haïti en matière d’éducation et de santé
Cuba, Politique — Par Aline Timbert le 27 février 2011 à 16 h 13 min 
240 000 Haïtiens devraient bénéficier de la méthode d’enseignement cubaine « Yo, sí puedo », une méthode pédagogique destinée à l’alphabétisation qui sera développée sur une période de 22 mois dans les départements de l’ouest, de l’est, du nord et du sud de l’île.
La première étape consistera à alphabétiser durant l’année 120 000 personnes, pour ce faire, Cuba va déployer 150 superviseurs, 1 000 enseignants, et 15 techniciens de la Mayor de las Antillas, et fournir y compris du matériel audiovisuel. Les pédagogues enseigneront au sein de classes réparties dans 9 000 centres installés sur les territoires bénéficiaires. L’accord de collaboration en matière d’éducation a débuté il y a dix ans et depuis ce sont 160 000 personnes qui ont appris à lire et à écrire dans cette nation francophone.
« Yo, sí puedo » est une méthode rapide d’enseignement reconnue au niveau mondial comme mécanisme effectif permettant l’alphabétisation des adultes.
La reprise de la campagne d’alphabétisation coïncide avec la reprise des cours à Haïti, cette île endeuillée et ravagée par le terrible tremblement de terre de janvier 2010, et qui affronte actuellement une épidémie sévère de choléra qui a débuté au mois de novembre. Les sérieux problèmes qu’affronte le système éducatif à Haïti ont été abordés récemment par Michelle Jean, ex-gouverneure générale et envoyée spéciale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco).
Michelle Jean a informé qu’elle présenterait une proposition de stratégie éducative pour garantir l’accès à la scolarité de tous les enfants. Le séisme a coûté la vie à 316 000 personnes et a laissé près de 1,5 million de sinistrés, dans ce pays seul un enfant sur cinq est scolarisé. Le plan de la fonctionnaire de l’Unesco prévu pour 2015, comprend un système universel qui favorise l’instruction de façon équitable pour tous les enfants âgés de 6 ans à 12 ans. Le projet a également pour but de favoriser un meilleur accès aux études secondaires et universitaires, et de permettre l’alphabétisation de 2,5 millions d’illettrés.
Selon des estimations de l’Organisation des Nations Unies, seule 52,9 % de la population haïtienne est alphabétisée. Le programme « Yo sí puedo » a été déployé dans près de 30 pays et a permis l’alphabétisation de 3 millions de personnes à travers le monde. Avec ce programme, les haïtiens recevront un apprentissage en langue créole, leur langue natale comme l’a souligné Raúl Sánchez, chef de la collaboration Educative à Cuba.
Outre cette aide en matière d’éducation, Cuba a envoyé un nouveau groupe de coopérants sanitaires afin de renforcer les membres de la Brigade Médicale Cubaine, la Brigada Médica Cubana, dans cette île des Caraïbes, ces derniers apportent leur soutien afin d’enrayer l’épidémie de choléra. Près de 30 médecins, infirmières et techniciens de santé, sont arrivés le 26 février à Port au Prince afin de venir en aide aux 300 collègues déjà sur place.
Depuis la confirmation du premier cas de choléra, le 19 octobre dernier, les collaborateurs cubains présents de ce pays pauvre, ont commencé à orienter les équipes médicales et à coordonner les soins pour combattre ce mal. La plupart des médecins cubains déployés sur le terrain, travaillent dans des zones difficiles d’accès où ils ont installé des dizaines de Centres de Traitement du Choléra. Selon des statistiques officielles, les localités où le personnel sanitaire cubain exerce, on enregistre un taux de létalité inférieur à celui enregistré dans des zones où travaillent des équipes médicales de nationalités différentes. La mortalité dans ces communautés est d’environ 0,39 %, en accord avec des chiffres promulgués par la presse locale. Les rapports indiquent que, jusqu’au 19 février, les autorités n’avaient enregistré aucun décès depuis 34 jours dans les centres de soins où intervient la Brigade.
Les efforts menés par le personnel sanitaire cubain ont été salués par le gouvernement haïtien et par des instances internationales. René Preval, président de ce pays francophone, a affirmé à plusieurs reprises que l’aide cubaine a été indispensable dans la lutte contre l’épidémie.
En accord avec un dernier bilan officiel dévoilé par le Ministère de la Santé Publique et de la Population, ces quatre derniers mois, le nombre d’individus touchés par la maladie a atteint plus de 241 300 cas, et le nombre d’individus qui ont perdu la vie s’élève à 4 573. Les départements de Artibonite (ou le premier cas a été enregistré) et l’ouest du pays qui comprend la capitale ,Port-au-Prince, sont les plus touchés par ce mal. Le choléra a réapparu en Haïti alors que la population n’avait pas affronté cette maladie depuis plus d’un siècle. L’épidémie s’étend sur 10 départements et s’est propagée, dans une moindre mesure, en République Dominicaine.
http://www.actulatino.com/2011/02/27/cuba-le-pays-apporte-son-aide-a-haiti-en-matiere-d-education-et-de-sante/
La première étape consistera à alphabétiser durant l’année 120 000 personnes, pour ce faire, Cuba va déployer 150 superviseurs, 1 000 enseignants, et 15 techniciens de la Mayor de las Antillas, et fournir y compris du matériel audiovisuel. Les pédagogues enseigneront au sein de classes réparties dans 9 000 centres installés sur les territoires bénéficiaires. L’accord de collaboration en matière d’éducation a débuté il y a dix ans et depuis ce sont 160 000 personnes qui ont appris à lire et à écrire dans cette nation francophone.
« Yo, sí puedo » est une méthode rapide d’enseignement reconnue au niveau mondial comme mécanisme effectif permettant l’alphabétisation des adultes.
La reprise de la campagne d’alphabétisation coïncide avec la reprise des cours à Haïti, cette île endeuillée et ravagée par le terrible tremblement de terre de janvier 2010, et qui affronte actuellement une épidémie sévère de choléra qui a débuté au mois de novembre. Les sérieux problèmes qu’affronte le système éducatif à Haïti ont été abordés récemment par Michelle Jean, ex-gouverneure générale et envoyée spéciale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco).
Michelle Jean a informé qu’elle présenterait une proposition de stratégie éducative pour garantir l’accès à la scolarité de tous les enfants. Le séisme a coûté la vie à 316 000 personnes et a laissé près de 1,5 million de sinistrés, dans ce pays seul un enfant sur cinq est scolarisé. Le plan de la fonctionnaire de l’Unesco prévu pour 2015, comprend un système universel qui favorise l’instruction de façon équitable pour tous les enfants âgés de 6 ans à 12 ans. Le projet a également pour but de favoriser un meilleur accès aux études secondaires et universitaires, et de permettre l’alphabétisation de 2,5 millions d’illettrés.
Selon des estimations de l’Organisation des Nations Unies, seule 52,9 % de la population haïtienne est alphabétisée. Le programme « Yo sí puedo » a été déployé dans près de 30 pays et a permis l’alphabétisation de 3 millions de personnes à travers le monde. Avec ce programme, les haïtiens recevront un apprentissage en langue créole, leur langue natale comme l’a souligné Raúl Sánchez, chef de la collaboration Educative à Cuba.
Depuis la confirmation du premier cas de choléra, le 19 octobre dernier, les collaborateurs cubains présents de ce pays pauvre, ont commencé à orienter les équipes médicales et à coordonner les soins pour combattre ce mal. La plupart des médecins cubains déployés sur le terrain, travaillent dans des zones difficiles d’accès où ils ont installé des dizaines de Centres de Traitement du Choléra. Selon des statistiques officielles, les localités où le personnel sanitaire cubain exerce, on enregistre un taux de létalité inférieur à celui enregistré dans des zones où travaillent des équipes médicales de nationalités différentes. La mortalité dans ces communautés est d’environ 0,39 %, en accord avec des chiffres promulgués par la presse locale. Les rapports indiquent que, jusqu’au 19 février, les autorités n’avaient enregistré aucun décès depuis 34 jours dans les centres de soins où intervient la Brigade.
Les efforts menés par le personnel sanitaire cubain ont été salués par le gouvernement haïtien et par des instances internationales. René Preval, président de ce pays francophone, a affirmé à plusieurs reprises que l’aide cubaine a été indispensable dans la lutte contre l’épidémie.
En accord avec un dernier bilan officiel dévoilé par le Ministère de la Santé Publique et de la Population, ces quatre derniers mois, le nombre d’individus touchés par la maladie a atteint plus de 241 300 cas, et le nombre d’individus qui ont perdu la vie s’élève à 4 573. Les départements de Artibonite (ou le premier cas a été enregistré) et l’ouest du pays qui comprend la capitale ,Port-au-Prince, sont les plus touchés par ce mal. Le choléra a réapparu en Haïti alors que la population n’avait pas affronté cette maladie depuis plus d’un siècle. L’épidémie s’étend sur 10 départements et s’est propagée, dans une moindre mesure, en République Dominicaine.
http://www.actulatino.com/2011/02/27/cuba-le-pays-apporte-son-aide-a-haiti-en-matiere-d-education-et-de-sante/
Haïti : Effort de transparence, souhaitée sur les ressources financières collectées pour les collectivités territoriales
Forum national sur la décentralisation
Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales est-il une caisse noire ?
P-au-P, 25 févr. 2011 [AlterPresse] --- Les futurs dirigeants en Haïti doivent œuvrer en faveur de plus de transparence dans le mode d’utilisation des ressources financières, collectées non seulement pour l’administration centrale, mais aussi et surtout pour les collectivités locales.
Tel est le souhait formé par plusieurs participants au forum national sur la décentralisation (tenu les 11 et 12 février 2011 à Tabarre, municipalité au nord-est de la capitale), dont l’économiste Fritz Deshommes, qui intervenait sur les finances locales.
« Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (Fgdct) est géré comme une caisse noire en 2011 en Haïti, alors que l’Etat central évoque souvent une absence de disponibilités financières pour faire fonctionner convenablement les collectivités territoriales », relève Deshommes.
L’économiste, qui a dirigé l’administration générale des douanes il y a quelques années, dénote un manque d’intérêt des autorités vis-à-vis de la fiscalité locale, laquelle n’a jamais subi de restructuration profonde contrairement aux autres lois (de finances) nationales.
Il suggère au ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict), structure de référence des collectivités, d’envisager une étude appropriée à un remodelage de la fiscalité locale dans le sens des objectifs poursuivis avec une décentralisation effective et concrète.
Vu l’importance qu’allaient prendre les collectivités territoriales, une loi, adoptée en 1996, a prévu une assiette fiscale devant constituer les revenus pour le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales.
La loi, instituant le Fgdct, prélève 20 % de droits sur les cigarettes, 5% sur les primes d’assurances, 5% sur les montants gagnés à la loterie ou tous autres assimilés comme la borlette (la loterie populaire en Haïti), 2% sur les bordereaux de douane pour les marchandises importées, 25.00 gourdes [US $ 1.00 = 41.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui] sur chaque billet d’avion, 20.00 gourdes comme droit d’immatriculation sur chaque véhicule en circulation dans le pays, 8.00 gourdes sur chaque appel international, 1% sur les salaires de chaque agent économique (gagnant un revenu de 5 mille gourdes ou plus), 1% sur les revenus nets imposables des particuliers (après déclaration définitive d’impôt, 1% sur le bilan des entreprises (appliqué aux personnes physiques).
La gestion des fonds collectés, au titre du Fgdct, devrait être assurée par un conseil de 11 membres comprenant : un membre de chaque conseil départemental (en 1996, il y avait 9 départements géographiques contre 10 depuis 2003), un délégué du ministère des finances et un délégué du ministère de l’intérieur.
Or, depuis la ratification de la Constitution du 29 mars 1987, les conseils départementaux n’ont jamais été institués.
De 1996 à l’année 2011, les revenus collectés pour ce fonds n’ont jamais été budgétisés, déplore Deshommes, considérant “très grave” le mode de gestion actuelle de ressources financières en principe vouées au développement des collectivités territoriales.
Ce qui donne droit à un pouvoir discrétionnaire, chez le ministère de l’intérieur, qui, ayant la haute main sur le fonds, peut choisir d’utiliser ces ressources financières à sa guise, en fonction de sympathies politiques et autres.
Considérant les différentes sources de revenus pour le Fgdct, beaucoup estiment que la somme réelle collectée serait supérieure au montant officiellement déclaré d’1 milliard 300 millions de gourdes. [rc apr 25/02/2011 13:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article10694
Commentaires:
Nous avons toujours peur que la décentralisation ne se résume en fait à décentraliser la gabegie et la corruption. Avant il était question de mettre en exergue les compétences des autorités locales, mais ona compris que Haïti reste le seul pays ou la compétence et l'excellence ne sont que des chimères des bienheureux et une utopie savante.
Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales est-il une caisse noire ?
P-au-P, 25 févr. 2011 [AlterPresse] --- Les futurs dirigeants en Haïti doivent œuvrer en faveur de plus de transparence dans le mode d’utilisation des ressources financières, collectées non seulement pour l’administration centrale, mais aussi et surtout pour les collectivités locales.
Tel est le souhait formé par plusieurs participants au forum national sur la décentralisation (tenu les 11 et 12 février 2011 à Tabarre, municipalité au nord-est de la capitale), dont l’économiste Fritz Deshommes, qui intervenait sur les finances locales.
« Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (Fgdct) est géré comme une caisse noire en 2011 en Haïti, alors que l’Etat central évoque souvent une absence de disponibilités financières pour faire fonctionner convenablement les collectivités territoriales », relève Deshommes.
L’économiste, qui a dirigé l’administration générale des douanes il y a quelques années, dénote un manque d’intérêt des autorités vis-à-vis de la fiscalité locale, laquelle n’a jamais subi de restructuration profonde contrairement aux autres lois (de finances) nationales.
Il suggère au ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict), structure de référence des collectivités, d’envisager une étude appropriée à un remodelage de la fiscalité locale dans le sens des objectifs poursuivis avec une décentralisation effective et concrète.
Vu l’importance qu’allaient prendre les collectivités territoriales, une loi, adoptée en 1996, a prévu une assiette fiscale devant constituer les revenus pour le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales.
La loi, instituant le Fgdct, prélève 20 % de droits sur les cigarettes, 5% sur les primes d’assurances, 5% sur les montants gagnés à la loterie ou tous autres assimilés comme la borlette (la loterie populaire en Haïti), 2% sur les bordereaux de douane pour les marchandises importées, 25.00 gourdes [US $ 1.00 = 41.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui] sur chaque billet d’avion, 20.00 gourdes comme droit d’immatriculation sur chaque véhicule en circulation dans le pays, 8.00 gourdes sur chaque appel international, 1% sur les salaires de chaque agent économique (gagnant un revenu de 5 mille gourdes ou plus), 1% sur les revenus nets imposables des particuliers (après déclaration définitive d’impôt, 1% sur le bilan des entreprises (appliqué aux personnes physiques).
La gestion des fonds collectés, au titre du Fgdct, devrait être assurée par un conseil de 11 membres comprenant : un membre de chaque conseil départemental (en 1996, il y avait 9 départements géographiques contre 10 depuis 2003), un délégué du ministère des finances et un délégué du ministère de l’intérieur.
Or, depuis la ratification de la Constitution du 29 mars 1987, les conseils départementaux n’ont jamais été institués.
De 1996 à l’année 2011, les revenus collectés pour ce fonds n’ont jamais été budgétisés, déplore Deshommes, considérant “très grave” le mode de gestion actuelle de ressources financières en principe vouées au développement des collectivités territoriales.
Ce qui donne droit à un pouvoir discrétionnaire, chez le ministère de l’intérieur, qui, ayant la haute main sur le fonds, peut choisir d’utiliser ces ressources financières à sa guise, en fonction de sympathies politiques et autres.
Considérant les différentes sources de revenus pour le Fgdct, beaucoup estiment que la somme réelle collectée serait supérieure au montant officiellement déclaré d’1 milliard 300 millions de gourdes. [rc apr 25/02/2011 13:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article10694
Commentaires:
Nous avons toujours peur que la décentralisation ne se résume en fait à décentraliser la gabegie et la corruption. Avant il était question de mettre en exergue les compétences des autorités locales, mais ona compris que Haïti reste le seul pays ou la compétence et l'excellence ne sont que des chimères des bienheureux et une utopie savante.
Haïti : 200 millions de dollars annuel
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 28 février 2011 à 06h30
Le président de la Banque interaméricaine de développement (BID) Luis Alberto Moreno a annoncé dimanche l'octroi d'un don annuel de l'ordre de 200 millions de dollars sur une période de dix ans à Haïti frappé en 2010 par un violent séisme.
"Il s'agit de dons et non de prêts accordés dans le cadre d'un effort de la BID qui travaille avec le gouvernement haïtien et les autres bailleurs pour la reconstruction d'Haïti", a indiqué Luis Alberto Moreno en visite officielle à Port-au-Prince où il doit participer lundi à une réunion de la commission de reconstruction (CIRH).
http://www.europe1.fr/International/Haiti-200-millions-de-dollars-annuel-432243/
Commentaires:*
Quand les haïtiens liront cette dépêche ils se diront , voilà que la communauté internationale donne de l'argent au gouvernement de Preval et rien n'est fait pour résoudre TOUS les problèment qui leur pourrissent la vie. Ce que la dépêche ne dit pas, c'est que souvent ces attributions en forme de dons sont allouées à l'appui budgétaire c'est à dire en Haïti pour payer les employés de l'état.
Publié le 28 février 2011 à 06h30
Le président de la Banque interaméricaine de développement (BID) Luis Alberto Moreno a annoncé dimanche l'octroi d'un don annuel de l'ordre de 200 millions de dollars sur une période de dix ans à Haïti frappé en 2010 par un violent séisme.
"Il s'agit de dons et non de prêts accordés dans le cadre d'un effort de la BID qui travaille avec le gouvernement haïtien et les autres bailleurs pour la reconstruction d'Haïti", a indiqué Luis Alberto Moreno en visite officielle à Port-au-Prince où il doit participer lundi à une réunion de la commission de reconstruction (CIRH).
http://www.europe1.fr/International/Haiti-200-millions-de-dollars-annuel-432243/
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Quand les haïtiens liront cette dépêche ils se diront , voilà que la communauté internationale donne de l'argent au gouvernement de Preval et rien n'est fait pour résoudre TOUS les problèment qui leur pourrissent la vie. Ce que la dépêche ne dit pas, c'est que souvent ces attributions en forme de dons sont allouées à l'appui budgétaire c'est à dire en Haïti pour payer les employés de l'état.
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