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lundi 21 janvier 2008
Haïti : Nouveaux dirigeants au parlement
P-au-P, janv. 08 [AlterPresse] --- De nouveaux dirigeants ont pris les rênes du parlement à l’occasion de la nouvelle session ordinaire de janvier 2008.
Le docteur Kelly C. Bastien, premier sénateur du Nord, est devenu, le 17 janvier 2008, le président du sénat et, de ce fait, président de l’Assemblée nationale après avoir été plébiscité par ses pairs lors d’élections pour renouveler le Bureau du Grand corps.
Les 26 sénateurs présents à la séance du 17 janvier ont tous voté en faveur du parlementaire membre de la plate-forme politique Lespwa (Espoir) de René Préval.
Kelly C. Bastien remplace à ce poste Joseph Lambert, lui aussi membre de Lespwa.
Rudolph Boulos, premier sénateur du Nord-est, succède à Edmonde Supplice Beauzile, son collègue du Plateau Central, les deux appartenant à la Fusion des sociaux-démocrates.
Le sénateur du Sud Fritz Carlos Lebon, du parti Union, est le nouveau questeur du Bureau du sénat. Ses collègues Eddy Bastien (Nord-Ouest) de l’Alliance démocratique (Alyans) et Judnel Jean (Nord’Est) de la Fusion sont les deux nouveaux secrétaires de cette structure.
En début de semaine, 16 sénateurs avaient adopté une résolution dans laquelle ils exigeaient la tenue d’élections pour renouveler le Bureau du Sénat de la République. Ces parlementaires s’étaient montrés très critiques vis-à-vis du président sortant de l’Assemblée nationale, le sénateur Joseph Lambert.
Au niveau de la chambre basse, le député Pierre Eric Jean-Jacques de la plate-forme Lespwa a été reconduit au poste de président du Bureau, totalisant 55 voix contre 37 pour son concurrent Patrick Domond.
Le président de la chambre des députés joue également le rôle de vice-président de l’assemblée nationale.
Les députés Eloune Doréus, Géralda Thélusma, Steven Benoît et Sholzer Chancy sont les autres membres qui composent le Bureau de la chambre basse. [do gp apr 18/01/2008 11:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article6859
vendredi 11 janvier 2008
Les sénateurs sont préoccupés par le fonctionnement de la diplomatie haïtienne
Le chancelier haïtien, Jean Raynald Clerismé, accompagné des ambassadeurs d’Haïti aux Etats-Unis, Raymond Joseph et en République Dominicaine, Fritz Cinéas, s’est entretenu hier avec les membres de la commission affaires étrangères du sénat.
La gestion et les réformes au sein des missions diplomatiques haïtiennes étaient à l’ordre du jour de cette rencontre. Répondant aux interrogations des parlementaires, Jean Raynald Clerismé a indiqué que les changements au niveau des chefs de missions font partie des prérogatives du chef de l’état. Tout en rappelant le processus de renforcement institutionnel lancé il y a quelques mois, M. Clerismé a annoncé l’ouverture prochaine de maisons de la culture haïtienne à l’étranger.
Le président de la commission affaires étrangères du sénat, Evaliere Beauplan, s’est déclaré insatisfait des informations fournies par le chancelier haïtien.
Au nombre des irrégularités, Evaliere Beauplan fait état de responsables de missions qui ne peuvent négocier pour l’état haïtien parce qu’ils n’ont pas d’exequatur. Il plaide pour une réforme en profondeur dans la diplomatie haïtienne et déplore que le chef de l’état n'ait pas suivi les normes constitutionnelles en rappelant les ambassadeurs et les consuls généraux.
De son coté, l'ambassadeur d'Haïti à Washington, Raymond Joseph, a indiqué que sa représentation diplomatique contribue au développement économique d'Haïti en alimentant les caisses de l’état haïtien, à hauteur de 350 mille dollars américains par mois. Il se réjouit d’avoir contribué à la ratification de la loi Hope et annonce l'établissement d'une ligne maritime directe (Delaware /Port-au-Prince) qui, favorisera la livraison des produits américains à Port-au-Prince.
Pour sa part, l’ambassadeur d’Haïti à Santo Domingo, Fritz Cinéas, rejette les déclarations de l’ancien administrateur du ministère des affaires étrangères, relatives au décaissement de 400 000 dollars pour les travaux de réfection de l’ambassade d’Haïti. " Les travaux n’ont pas encore pris fin et je crois qu’on a dépensé environ 70 000 dollars "dit-il précisant que l’Ucref et l’ULCC ont été saisis du dossier.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13392
La gestion et les réformes au sein des missions diplomatiques haïtiennes étaient à l’ordre du jour de cette rencontre. Répondant aux interrogations des parlementaires, Jean Raynald Clerismé a indiqué que les changements au niveau des chefs de missions font partie des prérogatives du chef de l’état. Tout en rappelant le processus de renforcement institutionnel lancé il y a quelques mois, M. Clerismé a annoncé l’ouverture prochaine de maisons de la culture haïtienne à l’étranger.
Le président de la commission affaires étrangères du sénat, Evaliere Beauplan, s’est déclaré insatisfait des informations fournies par le chancelier haïtien.
Au nombre des irrégularités, Evaliere Beauplan fait état de responsables de missions qui ne peuvent négocier pour l’état haïtien parce qu’ils n’ont pas d’exequatur. Il plaide pour une réforme en profondeur dans la diplomatie haïtienne et déplore que le chef de l’état n'ait pas suivi les normes constitutionnelles en rappelant les ambassadeurs et les consuls généraux.
De son coté, l'ambassadeur d'Haïti à Washington, Raymond Joseph, a indiqué que sa représentation diplomatique contribue au développement économique d'Haïti en alimentant les caisses de l’état haïtien, à hauteur de 350 mille dollars américains par mois. Il se réjouit d’avoir contribué à la ratification de la loi Hope et annonce l'établissement d'une ligne maritime directe (Delaware /Port-au-Prince) qui, favorisera la livraison des produits américains à Port-au-Prince.
Pour sa part, l’ambassadeur d’Haïti à Santo Domingo, Fritz Cinéas, rejette les déclarations de l’ancien administrateur du ministère des affaires étrangères, relatives au décaissement de 400 000 dollars pour les travaux de réfection de l’ambassade d’Haïti. " Les travaux n’ont pas encore pris fin et je crois qu’on a dépensé environ 70 000 dollars "dit-il précisant que l’Ucref et l’ULCC ont été saisis du dossier.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13392
lundi 31 décembre 2007
Des parlementaires s’opposent au déploiement de casques bleus à la frontière
La commission bicamérale de développement de la zone frontalière s’oppose au déploiement de casques bleus le long de la frontière haïtiano-dominicaine.La sénateure Edmonde Supplice Beauzile, membre de la commission, estime que la sécurité de la frontière, partie de la souveraineté nationale, doit être confiée à la Police nationale. " Les autorités doivent s’arranger pour dépêcher des unités de la PNH dans les différents points de contrôle de la frontière", insiste t-elle. " J’ai appris que la Mission de l’ONU a établi une douane provisoire à Thomassique, je me demande comment cela est-il possible", déclare Mme Beauzile. Mme Beauzile, également vice président du sénat, annonce que des forums seront réalisés en vue de préparer un cadre légal en ce qui a trait au développement de la région frontalière. " Le premier forum aura lieu le 21 janvier 2008 avec la participation des représentants des ONG œuvrant dans la région et des ministères concernés", dit-elle précisant que des thèmes tels l’immigration et la sécurité seront débattus lors de ces forums.Comparant la situation des communautés haïtienne et dominicaine le long de la frontière, Mme Beauzile reconnaît que les autorités dominicaines ont réalisé d’importants travaux d’aménagement pour favoriser l’arrivée des investisseurs étrangers. Elle croit que dans le cadre de la loi Hope, les haïtiens sont en retard pour la création de zones franches.En ce qui a trait au différend entre les membres de la commission bicamérale de développement de zone frontalière et les responsables du bureau de la Minustah d’appui au parlement, Edmonde Supplice Beauzile affirme que l’objectif principal de la démarche des élus est le respect de du parlement haïtien. " Le président du sénat avait écrit aux responsables de la Minustah et je ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui", explique t-elle.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13361
Commentaires :
Vous la connaissez cette parlementaire qui répond à ce nom ?
Allez lui dire de ma part que l’allégation qui fait intervenir ce contexte de « souveraineté » est plus que ridicule. Il faudrait commencer par lui rappeler que son fauteuil de sénateur elle le doit à la généreuse contribution de la communauté internationale, la même qui supporte et parraine l’intervention étrangère en Haïti.
C’est à se demander si Madame le sénateur sait ce que veut dire « souveraineté » nationale.
Quand on n’a rien à se dire on n’a qu’à la fermer.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13361
Commentaires :
Vous la connaissez cette parlementaire qui répond à ce nom ?
Allez lui dire de ma part que l’allégation qui fait intervenir ce contexte de « souveraineté » est plus que ridicule. Il faudrait commencer par lui rappeler que son fauteuil de sénateur elle le doit à la généreuse contribution de la communauté internationale, la même qui supporte et parraine l’intervention étrangère en Haïti.
C’est à se demander si Madame le sénateur sait ce que veut dire « souveraineté » nationale.
Quand on n’a rien à se dire on n’a qu’à la fermer.
samedi 29 décembre 2007
Débat sur la modernisation des douanes haïtiennes
Le ministre des finances, Daniel Dorsainvil, accompagné des directeurs généraux de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) et de l’Administration Générale des Douanes (AGD), a participé à une séance de travail mercredi avec les membres de la commission finance du sénat.
Le président de la commission finance, Ricard Pierre, tout en indiquant que la rencontre a permis de passer en revue les mécanismes de fonctionnement de ces institutions, informe que les autorités envisagent d’informatiser le système pour améliorer l’efficacité de la Douane.Mbr>
Selon le sénateur Pierre, le parlement devra aussi jouer sa partition en votant le code douanier qui intègre la nouvelle taxation. La rencontre a permis également de débattre des projets en faveur des résidents des zones frontalières.
La rencontre de plus de 4 heures aura permis aux hauts fonctionnaires du gouvernement et aux parlementaires d’analyser les conséquences de la modernisation des ports.
Le directeur de l’AGD, Jean Jacques Valentin, a indiqué que les dispositions contre la contrebande ont été débattues lors de la rencontre de mercredi avec les membres de la commission finance du sénat. " Des personnes dans les villes de province et à Port-au-Prince ayant bénéficié de la contrebande se plaignent des nouvelles dispositions ", explique t-il.
" Les recettes sont importantes pour le fonctionnement de l’état et nous avons pour obligation de faciliter les importateurs honnêtes", dit-il précisant que le système informatisé Sydonia World sera mis en place dans les trois prochains mois. " Le nouveau système lié à Internet permettra de faire des déclarations plus facilement", déclare t-il précisant que des commissionnaires en douanes sont chargés de dédouaner les marchandises.
Par ailleurs, les activités ont repris au port du Cap Haïtien après plus de trois semaines de grève. Une délégation s’était rendue sur place en vue de trouver une solution au problème.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13357
Des parlementaires estiment que le gouvernement est sur la sellette
Des parlementaires sont très critiques vis-à-vis du gouvernement qui selon eux est inactif face à la cherté de la vie.
Le député Lutherking Michel Ange affirme que le gouvernement en dépit d’une augmentation des recettes de l’état n’a lancé aucun grand chantier. " On assiste à une paupérisation de la population tandis que les autorités se félicitent d’un excédent budgétaire ", dit-il estimant que l’équipe gouvernementale est incapable d’améliorer les conditions de vies de la population.
Puisqu’il y a une recrudescence de l’insécurité en cette fin d’année on peut dire que le gouvernement n’a donné aucun résultat probant déclare le député Michel Ange qui invite ses collègues à renvoyer le gouvernement au début de janvier 2008. Selon le parlementaire le pays a touché le fond sur le plan économique.
Des tractations ont lieu depuis quelques jours entre les divers blocs parlementaires en vue de rallier la majorité des élus qui sont favorables à un vote de censure du premier ministre Jacques Edouard Alexis.
Le député de Petite Rivière de Nippes, Laurore Edouard, est du nombre des parlementaires prêts à voter pour le départ de Jacques Edouard Alexis. Selon lui, le gouvernement n’a pas lancé le projet de construction de la route reliant sa ville natale à la nationale # 2, alors que le premier ministre en avait donné l’assurance lors de la ratification de sa déclaration de politique générale.
Par ailleurs, le syndicat des transporteurs publics Haïtiens (STPH) réclame un remaniement ministériel en raison de l’inefficacité du gouvernement. Le président du STPH, Retes Rejouis, menace de lancer un vaste mouvement de protestation en janvier 2008, si les autorités maintiennent les taxes sur les véhicules et les produits pétroliers.
vendredi 9 novembre 2007
DÉMOCRATIE • Washington aime les "bons" dictateurs
La condamnation américaine de l'action de Pervez Musharraf, extrêmement modérée, reflète l'ambivalence du combat de l'administration Bush pour la démocratie, estime le quotidien indien The Asian Age.
Rompant le silence sur l'imposition de l'état d'urgence au Pakistan et la répression brutale déclenchée par le général Pervez Musharraf contre les juges, les avocats, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, le président des Etats-Unis George Bush a déclaré qu'il attendait de son allié qu'il se débarrasse de son uniforme et qu'il organise des élections "dès que possible". De la part du champion autoproclamé de la démocratie, le monde aurait espéré une réaction nettement plus vigoureuse. Après le 11 septembre, quand Bush a lancé une guerre planétaire contre le terrorisme, n'avait-il pas également juré de répandre la démocratie en Asie du Sud [notamment en Afghanistan et au Pakistan] ?
Concernant l'Irak, la logique sous-jacente à l'invasion est passée de la simple élimination d'armes de destruction massive à la mission, plus noble, d'apporter "la liberté et la démocratie" au peuple irakien. Le président Bush et ses conseillers néoconservateurs ont répété sur tous les tons que le fondamentalisme, l'intolérance et le terrorisme, fléaux des nations d'Asie du Sud, avaient pour principale origine l'absence de démocratie dans cette région. Mais, au cours des cinq dernières années, il est devenu de plus en plus manifeste que l'engagement du président Bush envers la démocratie est sélectif, pour ne pas dire factice.
Il y a quelques années, il avait proclamé que la démocratie était "la seule voie vers l'indépendance, la dignité et le progrès". Mais quand, en janvier 2006, à l'occasion d'élections justes et libres, le Hamas a remporté une victoire écrasante, il a refusé de reconnaître le gouvernement palestinien élu démocratiquement. Il avait de même rejeté la victoire du Hezbollah au Liban en 2005. En dépit de sa résolution rhétorique en faveur de la démocratie, l'histoire récente montre que le président américain n'a aucun mal à traiter avec des dirigeants autoritaires.
Bush comme ses prédécesseurs chouchoutent le président Hosni Moubarak, bien qu'il règne d'une main de fer sur l'Egypte depuis vingt-cinq ans. Comme Moubarak, Pervez Musharraf est un dictateur favorisé par le gouvernement américain. Le président pakistanais savait qu'il pourrait [faire accepter] sa répression militaire – sinon, il n'aurait pas osé prendre ces mesures. Conformément à ce qu'il espérait, le président Bush et Condoleezza Rice n'ont que timidement réagi à la proclamation de l'état d'urgence – sans, par exemple, annoncer un gel de l'aide américaine à Islamabad [estimée à plus de 10 milliards de dollars depuis 2001]. Le gouvernement Bush a tant investi dans le général Musharraf qu'il ne peut se retourner contre lui. Il voit en lui un allié indispensable dans sa guerre contre le terrorisme, en particulier en Afghanistan.
EditorialThe Asian Age
Sources : http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=79586
Rompant le silence sur l'imposition de l'état d'urgence au Pakistan et la répression brutale déclenchée par le général Pervez Musharraf contre les juges, les avocats, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, le président des Etats-Unis George Bush a déclaré qu'il attendait de son allié qu'il se débarrasse de son uniforme et qu'il organise des élections "dès que possible". De la part du champion autoproclamé de la démocratie, le monde aurait espéré une réaction nettement plus vigoureuse. Après le 11 septembre, quand Bush a lancé une guerre planétaire contre le terrorisme, n'avait-il pas également juré de répandre la démocratie en Asie du Sud [notamment en Afghanistan et au Pakistan] ?
Concernant l'Irak, la logique sous-jacente à l'invasion est passée de la simple élimination d'armes de destruction massive à la mission, plus noble, d'apporter "la liberté et la démocratie" au peuple irakien. Le président Bush et ses conseillers néoconservateurs ont répété sur tous les tons que le fondamentalisme, l'intolérance et le terrorisme, fléaux des nations d'Asie du Sud, avaient pour principale origine l'absence de démocratie dans cette région. Mais, au cours des cinq dernières années, il est devenu de plus en plus manifeste que l'engagement du président Bush envers la démocratie est sélectif, pour ne pas dire factice.
Il y a quelques années, il avait proclamé que la démocratie était "la seule voie vers l'indépendance, la dignité et le progrès". Mais quand, en janvier 2006, à l'occasion d'élections justes et libres, le Hamas a remporté une victoire écrasante, il a refusé de reconnaître le gouvernement palestinien élu démocratiquement. Il avait de même rejeté la victoire du Hezbollah au Liban en 2005. En dépit de sa résolution rhétorique en faveur de la démocratie, l'histoire récente montre que le président américain n'a aucun mal à traiter avec des dirigeants autoritaires.
Bush comme ses prédécesseurs chouchoutent le président Hosni Moubarak, bien qu'il règne d'une main de fer sur l'Egypte depuis vingt-cinq ans. Comme Moubarak, Pervez Musharraf est un dictateur favorisé par le gouvernement américain. Le président pakistanais savait qu'il pourrait [faire accepter] sa répression militaire – sinon, il n'aurait pas osé prendre ces mesures. Conformément à ce qu'il espérait, le président Bush et Condoleezza Rice n'ont que timidement réagi à la proclamation de l'état d'urgence – sans, par exemple, annoncer un gel de l'aide américaine à Islamabad [estimée à plus de 10 milliards de dollars depuis 2001]. Le gouvernement Bush a tant investi dans le général Musharraf qu'il ne peut se retourner contre lui. Il voit en lui un allié indispensable dans sa guerre contre le terrorisme, en particulier en Afghanistan.
EditorialThe Asian Age
Sources : http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=79586
vendredi 5 octobre 2007
De la légalité des primes accordées à des juges
Par Me Michel-Ange Bontemps
mbontemps2005@yahoo.fr
Les informations selon lesquelles l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) attribuerait des primes à des magistrats de la République continuent, une semaine après, d’alimenter les débats sur l’indépendance de la justice et le champ de compétence de cette unité. Les opinions émises vont, pour la plupart, dans le sens d’une opposition formelle à la démarche de l’Ucref. Toujours est-il cependant que le sujet revêt une dimension essentiellement juridique.
Et, dans cette perspective, il convient de se poser les questions suivantes : qu’est-ce qu’on entend juridiquement par la notion de prime ? Quelles sont les modalités de l’octroi de la prime ? Quelle loi régit l’Ucref ? Quelles sont les attributions de cette entité ?
Le vocable « prime » recouvre plusieurs acceptions. Il dérive du latin praemium (Dictionnaire de la langue française-Larousse) et désigne fondamentalement une récompense accordée à une personne. C’est une faveur que l’on fait à quelqu’un en reconnaissance d’un service ou d’une bonne action. On soulignerait que ce terme est également familier à la science du droit. Dans le domaine des sciences juridiques, la prime renvoie à trois connotations distinctes.
Le droit des assurances qualifie de prime une somme versée par l’assuré en échange de la prise en charge par l’assureur d’un risque prévu au contrat.
En matière de travail, la prime s’entend une somme consentie par l’employeur au profit du salarié en sus du salaire normal, soit à titre de remboursement de frais, soit pour encourager la productivité, par considération de certaines difficultés particulières du travail, ou pour récompenser l’ancienneté.
En dernier lieu, le droit commercial reconnaît une vente de prestation de services à l’occasion de laquelle est remise gratuitement au client une prime consistant elle-même en marchandises ou en prestation de service. C’est la vente à prime. Donc, la notion de prime suppose l’idée d’une prestation consentie en nature ou en espèces. Mentionnons également que les considérations sus-invoquées s’inscrivent dans le cadre du droit privé, c’est-à-dire un ensemble de règles réglementant les rapports entre les particuliers.
Pour ce qu’il s’agit du droit public qui définit les rapports entre la puissance publique et les particuliers, quelles sont les modalités qui conditionnent l’octroi de la prime ?
À ce sujet, intervient l’article 220 de la Constitution qui stipule : « Aucune pension, aucune gratification, aucune allocation, aucune subvention, à la charge du Trésor public, ne peut être accordée qu’en vertu d’une loi. Les pensions versées par l’État sont indexées sur le coût de la vie ». Cet article consacre le principe de la légalité des charges relevant du Trésor public.
Dans le cas de l’Ucref, qu’en est-il ?
L’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) a été créée par la loi du 12 novembre 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d’autres infractions graves. Aux termes de l’article 3.1.1 de cette loi, « l’Ucref est chargée de recevoir, d’analyser et de traiter les déclarations auxquelles sont tenues les personnes et organismes visés à l’article 2.1.1 (…) ».
Étant une institution publique, elle dispose d’un budget prévu à la loi budgétaire (article 6.2.5 de la Charte). Il appert que la loi créant l’Ucref ne lui confère pas la prérogative de gratifier qui que ce soit. En outre, son budget relève de la loi budgétaire. Ce qui revient à dire que l’utilisation dudit budget tombe sous le coup de l’article 220 de la loi mère haïtienne.
En conclusion, le respect des normes établies est une caractéristique fondamentale de l’État de droit. Les institutions publiques, notamment l’Ucref, doit s’évertuer à l’application stricte de la loi, donc d’envisager l’aspect légal avant l’adoption de toute mesure. Cependant, ne connaissant pas véritablement les motifs d’une telle décision, il revient à l’Ucref d’en fournir de plus amples informations.
Jeudi 4 octobre 2007
http://www.lematinhaiti.com/PageArticle.asp?ArticleID=8900
Par Me Michel-Ange Bontemps
mbontemps2005@yahoo.fr
Les informations selon lesquelles l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) attribuerait des primes à des magistrats de la République continuent, une semaine après, d’alimenter les débats sur l’indépendance de la justice et le champ de compétence de cette unité. Les opinions émises vont, pour la plupart, dans le sens d’une opposition formelle à la démarche de l’Ucref. Toujours est-il cependant que le sujet revêt une dimension essentiellement juridique.
Et, dans cette perspective, il convient de se poser les questions suivantes : qu’est-ce qu’on entend juridiquement par la notion de prime ? Quelles sont les modalités de l’octroi de la prime ? Quelle loi régit l’Ucref ? Quelles sont les attributions de cette entité ?
Le vocable « prime » recouvre plusieurs acceptions. Il dérive du latin praemium (Dictionnaire de la langue française-Larousse) et désigne fondamentalement une récompense accordée à une personne. C’est une faveur que l’on fait à quelqu’un en reconnaissance d’un service ou d’une bonne action. On soulignerait que ce terme est également familier à la science du droit. Dans le domaine des sciences juridiques, la prime renvoie à trois connotations distinctes.
Le droit des assurances qualifie de prime une somme versée par l’assuré en échange de la prise en charge par l’assureur d’un risque prévu au contrat.
En matière de travail, la prime s’entend une somme consentie par l’employeur au profit du salarié en sus du salaire normal, soit à titre de remboursement de frais, soit pour encourager la productivité, par considération de certaines difficultés particulières du travail, ou pour récompenser l’ancienneté.
En dernier lieu, le droit commercial reconnaît une vente de prestation de services à l’occasion de laquelle est remise gratuitement au client une prime consistant elle-même en marchandises ou en prestation de service. C’est la vente à prime. Donc, la notion de prime suppose l’idée d’une prestation consentie en nature ou en espèces. Mentionnons également que les considérations sus-invoquées s’inscrivent dans le cadre du droit privé, c’est-à-dire un ensemble de règles réglementant les rapports entre les particuliers.
Pour ce qu’il s’agit du droit public qui définit les rapports entre la puissance publique et les particuliers, quelles sont les modalités qui conditionnent l’octroi de la prime ?
À ce sujet, intervient l’article 220 de la Constitution qui stipule : « Aucune pension, aucune gratification, aucune allocation, aucune subvention, à la charge du Trésor public, ne peut être accordée qu’en vertu d’une loi. Les pensions versées par l’État sont indexées sur le coût de la vie ». Cet article consacre le principe de la légalité des charges relevant du Trésor public.
Dans le cas de l’Ucref, qu’en est-il ?
L’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) a été créée par la loi du 12 novembre 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d’autres infractions graves. Aux termes de l’article 3.1.1 de cette loi, « l’Ucref est chargée de recevoir, d’analyser et de traiter les déclarations auxquelles sont tenues les personnes et organismes visés à l’article 2.1.1 (…) ».
Étant une institution publique, elle dispose d’un budget prévu à la loi budgétaire (article 6.2.5 de la Charte). Il appert que la loi créant l’Ucref ne lui confère pas la prérogative de gratifier qui que ce soit. En outre, son budget relève de la loi budgétaire. Ce qui revient à dire que l’utilisation dudit budget tombe sous le coup de l’article 220 de la loi mère haïtienne.
En conclusion, le respect des normes établies est une caractéristique fondamentale de l’État de droit. Les institutions publiques, notamment l’Ucref, doit s’évertuer à l’application stricte de la loi, donc d’envisager l’aspect légal avant l’adoption de toute mesure. Cependant, ne connaissant pas véritablement les motifs d’une telle décision, il revient à l’Ucref d’en fournir de plus amples informations.
Jeudi 4 octobre 2007
http://www.lematinhaiti.com/PageArticle.asp?ArticleID=8900
jeudi 9 août 2007
Perspective d’une plus longue présence de la MINUSTAH : "plaidoirie" en faveur de la nouvelle force publique ou du rétablissement de l’armée
Toujours pas de précision sur la commission chargée de l’étude de la nouvelle force publique
jeudi 9 août 2007,
Radio Kiskeya
De nombreux dirigeants de la Convention des Partis Politiques se sont une fois de plus prononcés mercredi sur la question de la prolongation du mandat de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), en marge de la cérémonie d’inauguration du local de ce regroupement politique à l’ancien siège du Congrès National du Congrès des Mouvements Démocratiques (CONACOM) à Pont Morin (centre de la capitale),
Les opinions exprimées par ces dirigeants politiques entrent dans le cadre des réactions à l’entente intervenu entre le président René Préval et le Secrétaire général des Nations-Unies, Ban-Ki-Moon sur une nouvelle prolongation d’au moins un an du mandat de la MINUSTAH. Le patron de l’ONU s’est montré encore plus « généreux » à ce sujet au cours de sa visite la semaine dernière à Port-au-Prince en donnant l’assurance que « la mission onusienne n’est pas prête d’abandonner Haïti ».
Pour le Pasteur Luc Mésadieu (Mouvement Chrétien pour le Renouveau d’Haïti, MOCHRENAH), la prolongation du mandat de la mission onusienne ne devrait pas dépasser 6 mois. Ce serait un temps suffisant pour remettre sur pied l’armée.
Le leader du Parti Nationaliste Démocratique et Populaire d’Haïti (PNDPH) rejette pour sa part sans détour le principe même de la présence d’une force étrangère dans le pays.
Mettant en garde contre l’éventualité d’un départ prématuré ou précipité de la MINUSTAH, l’ancien colonel Himmler Rébu a insisté sur la nécessité pour Haïti de préparer rationnellement ce départ, en mettant en place la nouvelle force publique.
Alors que les responsables politiques opinaient sur la question de la nouvelle force publique, une rencontre se tenait presque sur le même thème au Palais Législatif entre la Commission Justice et sécurité du Sénat (dirigé par le sénateur Youri Latortue, lui-même ancien militaire) et la Coordination des anciens militaires. Au menu des discussions : la question du rétablissement de l’armée et la relance du processus de versement d’indemnités aux militaires démobilisés initié par le gouvernement de transition du Premier ministre Gérard Latortue.
Le sénateur Youri Latortue a promis à ses interlocuteurs de soumettre à ses pairs leurs « légitimes doléances », tout en leur rappelant la décision prise par les parlementaires de dégager un certain montant dans le budget en exercice en vue de l’étude de la nouvelle force publique.
Le chef de l’Etat, René Préval, et le Premier ministre Jacques Edouard Alexis, ont à maintes reprises annoncé la formation d’une commission chargée de l’étude de la nouvelle force publique qui pourrait être « une armée, une gendarmerie ou une police mieux équipée et structurée ». [jmd/RK].
Source:
Radio Kiskeya sur http://www.radiokiskeya.com/
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Notre commentaire
Et le Président René Préval et le Premier Ministre Jacques Edouard Alexis ses ont prononcé en défaveur de la constitution de cette nouvelle force de l’ordre. Le Président Préval juste avant sa prise de possession, il avait fait savoir qu’il n’aurait pas fini son premier mandant si les Forces Armées d’Haïti n’étaient pas démobilisées. Ceci explique clairement sa vision et sa conception sur la problématique de la constitution d’une force de l’ordre.
Là ou le Président et le gouvernement pêchent c’est quand ils continuent à demander une prolongation de la mission de la MINUSTAH en Haïti sans commencer à préparer ce regain d’autonomie qui doit passer officiellement par la constitution de la nouvelle force publique.
Que finisse cette histoire de commission et que le gouvernement se prononce ouvertement sur ce sujet en sachant que la MINUSTAH ne pourra pas rester indéfiniment en Haïti et comme le disait un constitutionnaliste, Haïti ne pourra jamais bénéficier de l’apport des investisseurs sans une vraie stabilité sociale et politique. Cette stabilité n’est pas compatible avec la présence d’une force étrangère sur le territoire national.
Que les partis politiques se prononcent et agissent pour que cette commission finisse par donner ces conclusions et que les travaux effectifs pour la constitution de cette nouvelle force débutent.
DrJJ 090807
jeudi 9 août 2007,
Radio Kiskeya
De nombreux dirigeants de la Convention des Partis Politiques se sont une fois de plus prononcés mercredi sur la question de la prolongation du mandat de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), en marge de la cérémonie d’inauguration du local de ce regroupement politique à l’ancien siège du Congrès National du Congrès des Mouvements Démocratiques (CONACOM) à Pont Morin (centre de la capitale),
Les opinions exprimées par ces dirigeants politiques entrent dans le cadre des réactions à l’entente intervenu entre le président René Préval et le Secrétaire général des Nations-Unies, Ban-Ki-Moon sur une nouvelle prolongation d’au moins un an du mandat de la MINUSTAH. Le patron de l’ONU s’est montré encore plus « généreux » à ce sujet au cours de sa visite la semaine dernière à Port-au-Prince en donnant l’assurance que « la mission onusienne n’est pas prête d’abandonner Haïti ».
Pour le Pasteur Luc Mésadieu (Mouvement Chrétien pour le Renouveau d’Haïti, MOCHRENAH), la prolongation du mandat de la mission onusienne ne devrait pas dépasser 6 mois. Ce serait un temps suffisant pour remettre sur pied l’armée.
Le leader du Parti Nationaliste Démocratique et Populaire d’Haïti (PNDPH) rejette pour sa part sans détour le principe même de la présence d’une force étrangère dans le pays.
Mettant en garde contre l’éventualité d’un départ prématuré ou précipité de la MINUSTAH, l’ancien colonel Himmler Rébu a insisté sur la nécessité pour Haïti de préparer rationnellement ce départ, en mettant en place la nouvelle force publique.
Alors que les responsables politiques opinaient sur la question de la nouvelle force publique, une rencontre se tenait presque sur le même thème au Palais Législatif entre la Commission Justice et sécurité du Sénat (dirigé par le sénateur Youri Latortue, lui-même ancien militaire) et la Coordination des anciens militaires. Au menu des discussions : la question du rétablissement de l’armée et la relance du processus de versement d’indemnités aux militaires démobilisés initié par le gouvernement de transition du Premier ministre Gérard Latortue.
Le sénateur Youri Latortue a promis à ses interlocuteurs de soumettre à ses pairs leurs « légitimes doléances », tout en leur rappelant la décision prise par les parlementaires de dégager un certain montant dans le budget en exercice en vue de l’étude de la nouvelle force publique.
Le chef de l’Etat, René Préval, et le Premier ministre Jacques Edouard Alexis, ont à maintes reprises annoncé la formation d’une commission chargée de l’étude de la nouvelle force publique qui pourrait être « une armée, une gendarmerie ou une police mieux équipée et structurée ». [jmd/RK].
Source:
Radio Kiskeya sur http://www.radiokiskeya.com/
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Notre commentaire
Et le Président René Préval et le Premier Ministre Jacques Edouard Alexis ses ont prononcé en défaveur de la constitution de cette nouvelle force de l’ordre. Le Président Préval juste avant sa prise de possession, il avait fait savoir qu’il n’aurait pas fini son premier mandant si les Forces Armées d’Haïti n’étaient pas démobilisées. Ceci explique clairement sa vision et sa conception sur la problématique de la constitution d’une force de l’ordre.
Là ou le Président et le gouvernement pêchent c’est quand ils continuent à demander une prolongation de la mission de la MINUSTAH en Haïti sans commencer à préparer ce regain d’autonomie qui doit passer officiellement par la constitution de la nouvelle force publique.
Que finisse cette histoire de commission et que le gouvernement se prononce ouvertement sur ce sujet en sachant que la MINUSTAH ne pourra pas rester indéfiniment en Haïti et comme le disait un constitutionnaliste, Haïti ne pourra jamais bénéficier de l’apport des investisseurs sans une vraie stabilité sociale et politique. Cette stabilité n’est pas compatible avec la présence d’une force étrangère sur le territoire national.
Que les partis politiques se prononcent et agissent pour que cette commission finisse par donner ces conclusions et que les travaux effectifs pour la constitution de cette nouvelle force débutent.
DrJJ 090807
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