Haiti-Elections : Éviter de transformer le sénat en « refuge de bandits », recommande le RNDDH

mercredi 4 février 2009
Communiqué du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la liste des candidats enregistrés pour les sénatoriales du 19 avril 2009, liste rendue publique par le Conseil Electoral Provisoire (CEP). L’analyse de cette liste révèle que beaucoup d’individus inculpés de crimes graves et/ou dénoncés par la clameur publique se portent candidats, banalisant ainsi la moralité des institutions démocratiques du pays.
Le RNDDH relève, entre autres, les cas de :
I. Schiller LOUIDOR, ancien Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), présenté sous la bannière du parti « Fanmi Lavalas » pour le Département de l’Ouest. En 2001, il aurait détourné plus de sept cent mille dollars américains (US $ 700 000) trouvés en possession d’un trafiquant de drogue présumé et saisis à l’Aéroport International Toussaint Louverture. Suite à cette affaire, Schiller LOUIDOR a été renvoyé de la DCPJ.
II. Serge Delva GASPARD, « alias Sergo Mayimoulen », ancien Maire Lavalas de Miragoâne, candidat pour le Département des Nippes sous la bannière de « Lavalas ». Il fut révoqué en 2001 pour des cas de malversations présumées à la Mairie de Miragoâne. Serge D. GASPARD est aussi accusé d’avoir participé à l’incendie de maisons d’opposants politiques à Miragoâne ;

III. Moïse JEAN CHARLES, Conseiller du Président de la République, Son Excellence, Monsieur René Garcia PREVAL et candidat sous la bannière du regroupement politique au pouvoir, LESPWA. Il a fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le Juge Harold CHERY, instruisant le dossier relatif aux évènements survenus le 17 décembre 2001. Il a comparu au Cabinet d’instruction le 4 avril 2003. Après audition, le Juge a converti le mandat d’amener en ordonnance de dépôt. Moïse JEAN CHARLES a cependant eu le temps de prendre la fuite.
Moïse JEAN CHARLES est aussi impliqué dans les événements survenus au Cap-Haïtien le 6 avril 2003. En effet, au cours d’une manifestation organisée par des membres de l’opposition au pouvoir d’alors, des partisans lavalas ayant à leur tête Moïse JEAN CHARLES et Nawoon MARCELLUS ont ouvert le feu sur les manifestants faisant un mort, Donald JULMISTE, et un blessé Evens LUCIEN. Heide FORTUNE, Substitut du Commissaire du Gouvernement d’alors, près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien a été touché d’une pierre à la tête.
Moïse JEAN CHARLES est aussi inculpé dans l’assassinat le 15 février 2004 de Guitz Adrien SALVANT et dans la perpétration d’autres cas de violence dans le Nord. Son dossier, gelé au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien depuis dix (10) mois, doit faire l’objet d’une ordonnance de clôture du Cabinet d’Instruction du Cap-Haïtien ;IV. Amanus MAYETTE, inculpé dans le Massacre de la Scierie, est sous le coup d’une ordonnance du Juge d’instruction de Saint Marc le revoyant par-devant le Tribunal Criminel sans assistance de jury pour des crimes graves perpétrés à Saint Marc en février 2004.
L’Appel interjeté contre cette ordonnance n’a toujours pas abouti en raison de l’infirmation de la composition qui a entendu l’affaire, suite au décès de l’ex-Président de cette Cour, Me Hugues SAINT-PIERRE, tué dans un étrange accident de la circulation non encore élucidé ;
V. Jocelerme PRIVERT, candidat indépendant pour le Département des Nippes est exactement dans la même situation que l’ex-Député Amanus MAYETTE. De plus, son visa américain a été révoqué par les autorités américaines en 2003 ;VI. Nawoon MARCELLUS se présente pour le Département du Nord sous la bannière de « Fanmi Lavalas ». Son visa américain a été révoqué en 2003 pour sa participation présumée dans le trafic de la drogue. Dans la nuit du 7 au 8 février 2004, la Radio Vision 2000-branche Nord a été pillée et incendiée par des partisans Lavalas, ayant à leur tête Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, et Chilly CHARLES ancien Directeur Départemental de la Police du Nord. Cet incident est survenu quelques jours après que Nawoon MARCELLUS eut proféré des menaces à l’encontre de cette station.
Le 21 février 2004, le journaliste Eliceme PIERRE, Directeur de la Radio Hispaniola International et ancien correspondant de Radio Métropole au Cap-Haïtien est victime d’une tentative d’assassinat. Nawoon MARCELLUS aurait été vu à l’intérieur du véhicule ayant perpétré cet attentat ; Le 19 mai 2004, une plainte est déposée au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien par Radio Vision 2000, représentée par le Cabinet de Me Gervais CHARLES contre Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, Chilly CHARLES, Jean Bertrand ARISTIDE et Mario DUPUY.
VII. Guy PHILIPPE, candidat pour le Département de la Grand’ Anse sous la bannière du Front de Résistance Nationale (FRN). Il fait l’objet d’un mandat international enregistré au # 05-20874, émis par la justice américaine, en date du 22 novembre 2005, pour son implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiant et le blanchiment d’argent. Il a échappé à plusieurs opérations policières menées à son encontre de manière peu orthodoxes en 2007 et en 2008 ;
VIII. Le Lieutenant Emmanuel Mc Grégore CHEVRY candidat pour le Plateau Central sous la bannière de la Fusion des Socio-démocrates. Il est renvoyé des Forces Armées d’Haïti (FADH) en avril 1989, sous la présidence de Prosper AVRIL pour son implication présumée dans le trafic de la drogue ;

IX. David CHERY, candidat sous la bannière de l’Alliance pour L’Avancement et la libération d’Haïti (ALAH) pour le Département de l’Ouest est condamné à une peine afflictive par la justice haïtienne pour escroquerie.

Le RNDDH entend attirer l’attention du CEP sur les dispositions de l’article 94 de la loi électorale qui stipule ce qui suit :
« Pour être recevable, la déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation doit, par ailleurs, être munie des pièces suivantes :
a. Une reproduction ou photocopie de la CIN, ou à défaut, un certificat délivré par l’ONI ;
b. L’expédition de la déclaration de naissance ou à défaut, un extrait des Archives dudit acte ;
c. Une copie authentifiée du titre de propriété attestant que le candidat est propriétaire d’un immeuble dans la juridiction concernée depuis un (1) an au moins avant sa déclaration de candidature ;
d. Un certificat émanant du Service de l’Immigration et de l’Emigration attestant que le candidat n’a jamais fait état de sa nationalité étrangère. Ce certificat doit être délivré huit (8) jours au plus tard, à compter de la date de la demande. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
e. Pour le cas d’un candidat ayant pris naissance en terre étrangère ou ayant résidé à l’étranger pendant plus de trois (3) ans consécutifs, un document émanant du Ministère des Affaires Etrangères attestant qu’après enquêtes et recherches effectuées, il ne peut fournit aucune preuve que le candidat a renoncé à sa nationalité ou jouit d’une autre nationalité.
Cette attestation est délivrée dans les quinze (15) jours. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
f. Un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le Juge de Paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :
Un document, à titre informatif, émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l’ordre ;
un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu’il n’existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;
g. une production, sur papier 8.5 par 11 pouces, de l’emblème choisi par le candidat ;
h. quatre (4) photos d’identité récentes avec les nom et prénom du candidat au verso ;
i. la décharge de sa gestion, si le candidat a été comptable de deniers publics ;
j. l’attestation de résidence ou de domicile signée et délivrée par le Juge de Paix du lieu ;
k. le récépissé de la Direction Générale des Impôts attestant le versement du montant établi à l’article 96 ;
l. une attestation établissant, le cas échéant, qu’il est candidat d’un parti, d’un groupement politique ou d’un regroupement de partis politiques et qu’il a été désigné comme candidat à la fonction élective en question dans cette circonscription par le parti, groupement politique ou regroupement des partis politiques conformément à ses statuts ;
m. un (1) formulaire de renseignements délivré par le Conseil Electoral Permanent ;
n. une(1) attestation de paiement des redevances fiscales ; o. une copie de la Carte d’Identification Fiscale ou d’un récépissé de la Direction Générale des Impôts (DGI) portant le numéro d’identification fiscale.
Le RNDDH croit que le fait de conditionner la recevabilité d’une déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation, à un document émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe contre le candidat aucun avis de recherche des forces de l’ordre, ne laisse aucun doute sur l’intention du législateur de moraliser la vie publique. La candidature de tout individu faisant l’objet de poursuite pénale est, dans l’esprit de ce texte, irrecevable.
Le texte de la loi électorale comporte certes des faiblesses évidentes qu’il faudra corriger au moment opportun, Cependant, le RNDDH croit que son application peut tempérer l’ardeur de ceux qui veulent perpétuer le règne de l’impunité par l’obtention éventuelle de l’immunité parlementaire et transformer ainsi le Sénat en refuge de bandits.
Port-au-Prince, le 3 février 2009http://www.alterpresse.org/spip.php?article8053

26 enfants meurent de malnutrition dans le sud-est

26 enfants sont morts de malnutrition et d'autres complications liées à une situation de famine en octobre, dans un village éloigné du sud-est d'Haïti, a indiqué jeudi auprès du Programme alimentaire mondial (PAM)."Vingt-six enfants sont décédés en octobre dans le village de Baie d'orange situé dans le sud-est d'Haïti et 50 enfants se trouvant dans une situation critique ont été récupérés par des organisations internationales et transférés dans des centres de santé", a soutenu Myrta Kawlard, directrice du PAM en Haïti.

Les enfants en situation critique ont été évacués par un hélicoptère du PAM et sont soignés dans des hôpitaux tenus par Médecins sans Frontières (MSF) et Médecins du Monde (MDM). "Les régions dans lesquelles ces enfants sont décédés ont été sévèrement touchées par les intempéries en septembre. Des milliers de personnes vivant en montagne ont été isolées", a ajouté Mme Kawlard. Des milliers de personnes, dont de nombreux enfants, ont ainsi été privés de nourriture.

Plus de 30 tonnes de nourriture ont été apportées dans ces zones à près de 6.000 personnes, tandis que des agences de l'ONU et le ministère haïtien de la Santé sont en train de coordonner une action afin d'apporter une assistance médicale, a indiqué le PAM. "Nous sommes préoccupés par la situation qui restera fragile dans tout le pays jusqu'à la première moitié de 2009", a déclaré la directrice du PAM.

Elle a souhaité un effort de la communauté internationale pour soutenir près de 3 millions de personnes en insécurité alimentaire en Haïti, selon des statistiques gouvernementales.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14390

Le sénateur Latortue réclame une enquête sur les accusations contre le chef du parquet

Le président de la commission justice et sécurité du sénat, Youri Latortue souhaite le retour au pays de l’ex directeur central de la police judiciaire, Michael Lucius, qui doit soutenir les accusations contre le commissaire du gouvernement Claudy Gassant. " Ce sont des dénonciations très graves qui nécessitent des considérations très sérieuses", dit-il précisant que la loi sur le conseil supérieur de la Magistrature permet de nommer un juge spécial.
Selon M. Latortue l’inspecteur général Michael Lucius peut, via le ministre de la justice, saisir le conseil supérieur de la magistrature qui devra nommer un juge spécial pour enquêter sur cette affaire. Un juge spécial avec une juridiction spéciale doit être nommé soutient le sénateur Latortue qui rappelle que les accusations concerne le chef de la poursuite.

Il croit que des plaintes doivent être déposées pour que l’enquête sur cette tentative d’assassinat puisse être lancée. " M. Lucius a dit qu’il a vu les agents tirer sur lui", explique Youri Latortue estimant que la nation doit connaître la vérité.

En début de semaine l’ex directeur central de la police judiciaire Michael Lucius avait révélé dans la presse que deux membres du service de sécurité rapprochée du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Claudy Gassant sont impliqués dans la tentative d’assassinat contre sa personne. Michael Lucius n’a pas voulu citer les noms de ces individus qui sont selon lui toujours au service du commissaire Gassant.

Par ailleurs, M. Lucius a été blanchi dans le cadre de l’enquête sur la séquestration et l’assassinat de Gilbert Albert. Le juge d’instruction Carvesse Jean a émis le 3 décembre 2007 une ordonnance de non lieu en faveur de l’ancien directeur central de la police judiciaire (DCPJ)

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13358

La CSC/CA dit non et déclenche la foudre

La CSC/CA évoque la Constitution pour justifier son refus de participer à une réunion de travail sur certains dossiers brûlants dont celui du CNE. Au Parlement, on parle de boycott, d'obstacle à l'enquête en brandissant la menace de traîner les conseillers devant la Haute Cour de justice
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a décliné l'invitation de la Commission éthique et anticorruption de la Chambre des députés, pour participer, le jeudi 29 novembre 2007, à une réunion de travail ayant au menu le dossier de vente des équipements du CNE, celui des Affaires étrangères et de l'OAVCT. « ... Le conseil de la cour, ne voulant participer, sous aucun prétexte, au processus de fragilisation des institutions de la République, ne peut répondre à une telle réunion de travail », a écrit, le mercredi 28 novembre 2007, le président de la Cour, Arold Elie, au député Pierre Eric Jean Jacques, président de la Chambre des députés. Selon M. Elie, « aucune provision légale ou constitutionnelle n'a été avancée pour justifier une telle invitation ». « La constitution de 1987, en consacrant la CSC/CA comme juridiction financière, administrative, indépendante et au autonome, a, de ce fait, établi la séparation des Pouvoir », a-t-il fait remarquer en signalant des vices de forme à l'invitation des députés de la Commission éthique et anticorruption de la chambre des députés qui n'a pas été signée par le président de ladite Chambre.
Arol Elie, a, par ailleurs, exprimé le souhait que des « éclaircissements sur les différentes accusations ou insinuations entretenues délibérément au détriment de la cour » soient apportés. « Les honorables députés de la commission savent très bien qu'il ne rentre pas dans les attributions de la Cour d'aliéner les biens meubles de l'Etat », a-t-il rappelé en mettant l'emphase sur le fait que la Cour « n'a jamais participé ou signé un acte de vente ». « Toute confusion ou amalgame entre une estimation et une adjudication doit être rejetée », a déclaré le président du tribunal administratif qui a soumis une documentation relative au dossier MTPTC/CNE.
Dans ces documents figure une note datée du 27 juillet 2004 (déclaration de propriété) signée de M.Yvon Malenfant, Vice-Président Directeur Général de la Société Antillaise des Métaux (SAM) stipulant être "la propriétaire des débris métalliques situés sur le terrain de la TPTC (Département de l'Ouest), tel qu'en témoigne la quittance d'acquisition émise par la DGI à cet effet". « En tant que propriétaire légale par acquisition approuvée par toutes les instances en la matière, la SAM est en droit d'intenter des poursuites judiciaires et de procéder à l'arrestation immédiate de toute personne qui s'approprie des débris métalliques, ou de toute personne qui s'oppose verbalement ou physiquement au bon déroulement de l'opération de récupération entreprise par la SAM sur le site ci-haut mentionné.»
Le sénateur Youri Latortue a estimé, pour sa part, que la CSC/CA boycotte le travail du Parlement en invoquant la fragilisation des institutions de la République pour ne pas participer à cette réunion de travail.A la Chambre basse, certains députés considèrent la décision de la Cour comme un obstacle à la justice tandis que d'autres menacent de traîner les conseillers devant la Haute Cour de justice.
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=51437&PubDate=2007-11-29

L’interpellation du premier ministre n’est pas une priorité pour le président du sénat

Le président du sénat, Joseph Lambert, révèle n’avoir pas acheminé la lettre d’interpellation au premier ministre, Jacques Edouard Alexis, comme convenu avec les sénateurs.
La séance d’interpellation préalablement fixée au 16 octobre a été reportée selon Joseph Lambert pour qui d’autres dossiers plus importants méritent l’attention des parlementaires. " Aujourd’hui il y a des débats beaucoup plus importants que l’interpellation tels les debats sur le Conseil Electoral Provisoire (CEP), les élections sénatoriales, la modification de la constitution, le chômage et la vie chère ", indique le président du sénat qui révèle avoir pris seul l’initiative de ne pas expédier la lettre d’interpellation au Premier ministre. Joseph Lambert souhaite plutôt que les sénateurs dans les prochains jours engagent des débats avec les représentant des différents secteurs de la société sur des thèmes brûlants d’actualité. Interrogé sur une date probable pour l’interpellation du premier ministre, le sénateur Lambert affirme ne pas voir la nécessité d’une interpellation. " Les sénateurs n’avaient pas fixé une date pour l’interpellation et la situation par rapport au commissaire du gouvernement Claudy Gassant a évolué ", dit-il. La semaine dernière, le premier ministre, Jacques Edouard Alexis, s’était dit prêt à répondre à une interpellation du grand corps. " Le chef du gouvernement n’est pas élu, il peut partir à n’importe quel moment ", avait indiqué M. Alexis se déclarant relativement satisfait de l’action de son gouvernement. Par ailleurs, le président du sénat est préoccupé par l’organisation des élections pour le renouvellement du tiers du sénat, se déclarant favorable à ce que le scrutin soit organisé par un conseil électoral provisoire. " Il ne faut pas qu’il y ait un vide institutionnel puisqu’une assemblée de 19 sénateurs aura une marge de manœuvre réduite", fait-il remarquer précisant que ceci est sa principale préoccupation.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=13106
Commentaires :
Cette nouvelle tombe à pic au moment ou l’on se demande ou en est la justice avec le dossier de drogue impliquant profondément l’actuel président du Sénat haïtien comme principal suspect.
De scandales en scandales celui de Tiburon a été expulsé et remplacé par les démêlés faisant intervenir le tout puissant et l’omniprésent commissaire du Gouvernement.
Ce qui est encore plus triste c’est la prédisposition de l’opinion publique a accepter notre fameux « kase fèy kouvri sa » sans broncher. Un scandale de plus. Des enquêtes sans suites.
Avec la démarcation du président du sénat haïtien de la prochaine interpellation du chef du gouvernement qui ne saurait s’en sortir sans un vote de censure ressemble trop à un échange de bon procédé…
Il faudra attendre, et ceci n’en déplaise aux nationalistes inconditionnels, que les mains de l’oncle Sam traversent les mers et les océans pour demander des comptes.
Dommage..
Monsieur Lambert lui-même n’a pas intérêt à se limiter à se satisfaire d’un silence ou d’un semblant d’oubli sinon pap gen dlo ki pou lave misye.