Le retour du sénateur Boulos est envisagé ses collègues

L'assemblée des sénateurs est maintenant moins hostile au retour éventuel de Rudolph Boulos au grand corps. Lors de la séance du jeudi 27 novembre 2008, les sénateurs ont convenu de la nécessité d'attendre une décision finale des autorités judiciaires sur le dossier du sénateur Boulos, écarté en début d'année par ses collègues.
Le président du sénat, Kelly Bastien, révèle que les sénateurs entendent solliciter du ministre de la justice une intervention auprès de juges pour que le dossier soit traité avec célérité. Preuve que les positions se sont assouplies, Youri Latortue et Evalière Beauplan, deux sénateurs membres de la commission qui avait proposé la destitution de Rudolph Boulos, sont aujourd'hui chargés d'adresser des lettres aux différentes instances concernées par le dossier.
Les sénateurs sont sur le point de signifier implicitement aux autorités électorales que le sénateur Boulos est toujours en poste. " Une lettre sera adressée au CEP afin que des élections se soient pas organisées pour le siège occupé par le sénateur Boulos ", informe le sénateur Bastien pour qui il s'agit d'une évolution favorable au sénateur Boulos.Même si les 16 sénateurs présents n'ont pas voté une résolution modifiant la première, on note que les pères conscrits sont désormais plus enclins à accepter l'intervention des autres acteurs dans le dossier. L'un des plus ardents défenseurs de la cause de Boulos, le deuxième sénateur du Nord Est, Judnel Jean, se réjouit du comportement de ses collègues. Selon lui cette évolution ouvre la voie au retour de Boulos au grand corps. " J'ai la ferme conviction qu'il reviendra", ajoute t-il. Judnel Jean révèle que le dossier est traité par la Cour d'appel après la décision rendue en faveur de Boulos par le tribunal de première instance de Port-de-Paix. " Je craignais des dilatoires au niveau de l'appareil judiciaire qui pourraient se poursuivre jusqu'à l'expiration du mandat de M. Boulos", dit-il qualifiant de positive la démarche de ses collègues.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14416
HRV commente : N’annoncez surtout pas que vous allez revenir avec cette mise en scène de mauvais goût autour de l’ex-sénateur Boulos. Cette affaire a été si mal traitée que nous ne croyons pas qu’il soit nécessaire d’offrir une deuxième version.
Ceci concerne la totalité de la chambre des sénateurs qui avaient voté la résolution de l’exclusion et du sénateur lui-même qui avait fait le choix de démissionner , pour partir par la petite porte et après revenir avec des arguments non convaincants.
Aujourd’hui très peu de gens savent exactement quelle est la nature de l’instance qui se trouve habilitée à trancher sur la question.
Avec les sous que possède le sénateur on comprend facilement comment il peut s’octroyer certains « ardents défenseurs » et voir des arrêtés de juges.
En dehors de Boulos lui-même on se demande combien de citoyens haïtiens restent-ils appendus à une décision de ce genre. Qu’ils soient 16 ou 17 on à rien à cirer.
Nos sénateurs, dont l’élection coûte 1.600.000 dollars aujourd’hui dans un pays ou les gens crèvent de faim, se préparent à faire revivre un nouvel épisode aussi minable que le premier ! Ay demokrasi papa !

L’affaire Boulos passionne les juristes haïtiens La démission puis l’annonce du retour du sénateur Boulos enflamme le débat entre les juristes qui rivalisent d’arguments pour justifier leur position face à la décision du sénat. Samuel Madistin et Osner Fevry, juristes et leaders politiques, ont exprimé des points de vue différents lors du débat sur la double nationalité à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole.
Osner Fevry salue la résolution du sénat qui selon lui constate que M. Boulos n’a jamais été un sénateur ni même un candidat. " Le sénat a investigué et a constaté que plusieurs entités de l’état ont été trompées par les fausses déclarations de M. Boulos", argue Maitre Fevry soulignant qu’il y a eu usurpation de titre.
Osner Fevry fait remarquer que M. Boulos a été exclu du grand corps après le rapport de la commission. " Je regrette que les medias n’ont pas tenu compte du rapport de la commission spéciale qui a prouvé que Ultimo Compère et Rudolph Boulos n’ont jamais été sénateur", ajoute t-il.
De son coté, Samuel Madistin indique que le sénat n’a pas compétence pour prononcer l’exclusion définitive ou radiation interdite par la constitution. " Le sénat est en train de se lancer sur une pente dangereuse en s’octroyant des pouvoirs que la constitution ne lui donne pas ", dit-il faisant valoir que le parlement dispose déjà d’énormes pouvoirs.
Selon M. Madistin seul le Conseil Electoral à travers une procédure spéciale pourrait invalider une élection. " Il n’y existe pas de texte de loi sur la procédure pour accepter la démission d’un élu ", assure Samuel Madistin qui rappelle que l’assemblée des sénateurs peut uniquement valider les pouvoirs d’un élu.
Tout en soulignant que la sanction d’exclusion doit être prévue par la loi, M. maître Madistin signale que la majorité des 2/3 est requise pour une sanction disciplinaire. " Le rapport de la commission sur la nationalité a été rejeté par le sénat puisque 17 sénateurs l’ont approuvé", déclare t-il rappelant que les 2/3 représente 20 sénateurs.
Samuel Madistin soutient que l’affaire Boulos s’inscrit dans le cadre d’un contentieux d’inéligibilité, et précise que Rudolph Boulos a regagné son siège en envoyant une lettre au président du sénat.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13611
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Notre commentaire:
Ce n’est surement pas en écoutant les discours ou les opinions des juristes que le commun des mortels va se faire une idée sur « l’affaire Boulos ». La hideuse cacophonie qui nous torture les tympans ne font que nous rappeler qu’une fois de plus cette histoire sera traitée comme d’habitude à la sauce haïtienne natif-natale.
Les avocats en général ont acquis entre les lignes des gros bouquins cette faculté de tordre le cou aux mots pour leur faire dire le contraire à ce qui est universellement accepté par les non-juristes. Sinon, ils sont les seuls habilités à descendre au fond du puits en quête de cette vérité qui fuit et se cache dans les profondeurs obscures de cette réalité que nous avons peur de dévoiler.
De loin, nous observons et nous constatons que d’un sujet d’une extrême importance nous allons vivre la logique de la double nationalité comme un de ses scandales qui arrivent en bousculant un autre déjà installé et qui à son tour se verra remplacé illico presto par un prochain scandale.
Les prises de position et surtout les attitudes du principal intéressé ne semblent pas – à notre humble avis - s’incliner vers cette logique. Monsieur Boulos avait cette opportunité de mener la lutte en faveur d’un contingents d’haïtiens qui réclament quelque chose qui leur est du aujourd’hui en toute légitimité. Les explications et les justifications bateaux comme lynchage politique, tentative d’assassinat, l’avis des « bases » sont autant de contexte qui frise le ridicule même si un soupçon de vrai accompagnait ces tournures de la situation.
Parmi tous les blablas et les jèjè des juristes, l’insinuation de l’historien George Michel semble être une voie exploitable par le Sénateur Boulos.
Pour arriver à toucher correctement le fond du problème il faudra de la cohérence et de la cohésion dans les idées et dans les actions.

Boulos se rétracte et s'accroche...

Rudolph Henry Boulos s'accroche. Laisser son siège au Sénat eût été un acte de trahison envers ses mandants. La volte-face, le virage à 180 % qu'il a effectué entre l'annonce de sa démission et sa rétractation, ne laisse pas indifférent.
Rudolph Henry Boulos ne remettra pas son tablier de sénateur comme il l'a annoncé devant l'assemblée des sénateurs, le 18 mars 2008, juste avant la lecture de la résolution considérant sa présence au Grand corps comme une usurpation et une imposture. Il a, dans une correspondance adressée au président du Sénat, Kelly C. Bastien, informé de sa « ferme décision de ne pas démissionner et de rester à son poste ». Selon Rudolph Boulos, son retrait serait une trahison envers ses mandants qui lui ont confié la mission de défendre leurs intérêts. Le sénateur du Nord-Est, dans la foulée, a qualifié de « lynchage politique » digne des pires dictatures les pressions qu'on aurait exercées contre sa personne et sur celles de ses collègues suite au dépôt du "Rapport Latortue". Un rapport qu'il a banalisé, en soulignant que les opinions émises dans ce document n'engageaient que leurs auteurs.Rudolph Boulos, dans les souliers du sage, du conseiller, a demandé à ses collègues sénateurs « de ne pas être les outils d'une campagne de déstabilisation du Sénat qui n'a d'autre but que d'arriver à sa caducité ». M. Boulos, dans cette lettre datée du 19 mars et écrite à Ouanaminthe, a réaffirmé au président du Sénat, Kelly C. Bastien, qu'il est un Haïtien d'origine et qu'il n'a jamais renoncé à sa nationalité haïtienne acquise à la naissance.
« Seule la justice de mon pays peut décider du contraire. Vous n'êtes pas sans ignorer que la seule instance compétente pour se prononcer sur les questions de nationalité et d'état des personnes est le Tribunal de Première Instance et que le Sénat n'a aucune compétence pour trancher ce type de questions », a-t-il fait valoir en rappelant à Kelly C. Bastien qu'aucune entité ne peut se substituer à ce Tribunal dans l'exercice de ses attributions.«Les citoyens me demandent de continuer le travail et de considérer la résolution du Sénat comme nulle, a déclaré dans la presse M. Boulos, bénéficiaire de l'immunité parlementaire jusqu'en 2012, qui revient d'une série de consultation avec ses partisans et sympathisants dans le Nord-Est. « Il s'agit d'un complot du Palais national et du Sénat », a-t-il dit en soulignant qu'il n'avait pas démissionné mais s'était retiré de la séance, rapporte-t-on.

Boulos fait des vagues. Alors que Rudolph Henry Boulos annonce son intention de saisir les tribunaux pour défendre ses droits et ceux de ses mandants, Me Osner Févry a indiqué que ce dernier n'a pas demissionné comme on le dit dans la presse. « Il a pris les devants en annonçant sa démission en sachant pertinemment qu'il allait être exclu, destitué au Sénat », a précisé Me Févry, leader du PDCH.
De son côté, Me René Julien de l'ADEBAH a déploré l'irresponsabilité du sénateur. « C'est seulement en Haïti que ces genres de choses peuvent se produire », a-t-il fait remarquer en réaction au revirement pour le moins spectaculaire du sénateur de la Fusion des socio- démocrates. Cependant, Me Samuel Madistin, avocat de Rudolph Henry Boulos, a indiqué que la saga Boulos est une bonne chose. Elle permettra de clarifier la situation de nombreux enfants haïtiens nés à l'étranger, jouissant, selon la loi, de la nationalité haïtienne.S'agissant de la résolution du Sénat, Me Madistin estime que ce document a été produit par « des gens qui ne savent rien et qui ne disent rien qui ont rapport à la loi ». « Il s'agit d'une mauvaise compréhension de la part de l'assemblée, de quelques sénateurs et de quelques citoyens qui n'ont pas de compétence juridique et qui ne comprennent pas qu'un Haïtien a le droit de donner sa nationalité à son enfant né n'importe où sur la terre », a-t-il ajouté. Constitutionnaliste reconnu, Mme Mirlande Manigat avait réclamé dans la presse à la fin de semaine dernière la publication des documents utilisés pour confirmer la nationalité étrangère de Rudolph Boulos. Mme Manigat qui avait déploré l'absence de 9 sénateurs lors de la séance ayant donné lieu à l'annonce de la démission de Rudolph Boulos avait mis l'accent sur le fait que l'on ne pouvait pas faire allusion à la clameur publique dans le cadre des arguments du rapport de la Commission Youri Latortue.« La nationalité établit une fidélité, une adhésion, vous ne pouvez avoir une adhésion à deux pays, ceci va créer des suspicions », avait-elle argumenté d'un autre côté en référence aux hommes d'Etat. L'historien Georges Michel, pour sa part, avait indiqué que le sénateur Rudolph Boulos peut faire valoir sa nationalité haïtienne en se basant sur le code de droit privé international Bustamente.Ce document signé par Haïti et les Etats-Unis permet de déterminer la nationalité d'une personne ayant acquis automatiquement plusieurs nationalités. Selon des chiffres avancés par Georges Michel, plus de 20 000 enfants d'origine haïtienne sont nés hors du pays ces derniers temps. Souvent, ce sont des choix délibérés, reconnaissent des observateurs de la saga Boulos qui souhaitent que l'on planche sans faux-fuyants sur l'amendement de l'article de la Constitution interdisant la double nationalité.

Roberson Alphonse

robersonalphonse@yahoo.fr
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=55786&PubDate=2008-03-24