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lundi 14 septembre 2009
Crise à L'UEH : La faculté d'ethnologie ferme ses portes
La situation se complique davantage à l'université d'état d Haïti (UEH), après la faculté médecine et de pharmacie c'est au tour de la faculté d'ethnologie d'annoncer la fermeture de ses portes.
Dans un communiqué publié le weekend dernier le décanat justifie cette décision en raison des actes de violence enregistrés ces derniers jours au sein de L'UEH.
Plus d'une trentaine de véhicules ont eu leurs pare-brises cassés vendredi dans le centre de la capitale particulière au Champ de Mars et à proximité de la Faculté d'Ethnologie.
Des pierres ont été lancées à partir de la faculté et une fois de plus, les policiers ont répondu à coups de gaz lacrymogène.
Les activités restent paralysées non seulement à la d'ethnologie fermées officiellement, mais pratiquement dans toutes les autres facultés de l'UEH en crise depuis plus d'un an, au point qu'on se demande, après les inscriptions ayant pris fin la semaine dernière, comment vont se réaliser les examens d'admission
Quant à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, elle est Dysfonctionnelle depuis le 27 avril, la FMP est gardée depuis mercredi dernier par des agents de la police après qu'ils eurent pénétré dans son enceinte, à la demande du rectorat, pour déloger des étudiants grévistes.
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15803
Dans un communiqué publié le weekend dernier le décanat justifie cette décision en raison des actes de violence enregistrés ces derniers jours au sein de L'UEH.
Plus d'une trentaine de véhicules ont eu leurs pare-brises cassés vendredi dans le centre de la capitale particulière au Champ de Mars et à proximité de la Faculté d'Ethnologie.
Des pierres ont été lancées à partir de la faculté et une fois de plus, les policiers ont répondu à coups de gaz lacrymogène.
Les activités restent paralysées non seulement à la d'ethnologie fermées officiellement, mais pratiquement dans toutes les autres facultés de l'UEH en crise depuis plus d'un an, au point qu'on se demande, après les inscriptions ayant pris fin la semaine dernière, comment vont se réaliser les examens d'admission
Quant à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, elle est Dysfonctionnelle depuis le 27 avril, la FMP est gardée depuis mercredi dernier par des agents de la police après qu'ils eurent pénétré dans son enceinte, à la demande du rectorat, pour déloger des étudiants grévistes.
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15803
Des citoyens dénoncent le projet d'amendement de la constitution
Plusieurs membres de la société civile dont les juristes Jean Rosier Decardes et Camille Leblanc dénoncent une velléité de l'exécutif à prendre des raccourcis dans le processus de réforme constitutionnelle.
M. Decardes s'interroge sur l'attitude du chef de l'Etat qui a attendu l'avant dernière semaine de la 48 eme législature pour soumettre son projet de réforme constitutionnelle concocté depuis plus de 2 ans.
Le juriste estime qu'il s'agit d'une stratégie visant à empêcher un réel débat dans les deux chambres sur l'opportunité de la déclaration d'amendement. Il précise que les élus ne pourront pas analyser minutieusement, dans un bref délai, plus d'une centaine de pages en trois colonnes ce qui équivaut à trois cent pages.
De plus, le juriste croit que les propositions de la commission présidentielle sur la réforme constitutionnelle n'ont pas été intégrées dans le document soumis aux parlementaires.
Les membres de la société civile dénoncent certaines propositions dont celle autorisant le chef de l'Etat à ajourner le parlement.
Ces professionnels, hommes d'affaires et militants politiques ont, dans une lettre ouverte aux parlementaires, mis en garde contre toute précipitation dans le vote du projet d'amendement de la Constitution de 1987. Ils soutiennent que certains articles de la constitution doivent être préservés, parce qu'ils répondent aux besoins de stabilité constitutionnelle et participent des motivations du peuple haïtien de soustraire la Constitution aux caprices des dirigeants.
Les membres de la société civile invitent les élus à engager de larges consultations citoyennes en vue de trouver la meilleure formule pour les ajustements nécessaires à la Loi mère.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15804
M. Decardes s'interroge sur l'attitude du chef de l'Etat qui a attendu l'avant dernière semaine de la 48 eme législature pour soumettre son projet de réforme constitutionnelle concocté depuis plus de 2 ans.
Le juriste estime qu'il s'agit d'une stratégie visant à empêcher un réel débat dans les deux chambres sur l'opportunité de la déclaration d'amendement. Il précise que les élus ne pourront pas analyser minutieusement, dans un bref délai, plus d'une centaine de pages en trois colonnes ce qui équivaut à trois cent pages.
De plus, le juriste croit que les propositions de la commission présidentielle sur la réforme constitutionnelle n'ont pas été intégrées dans le document soumis aux parlementaires.
Les membres de la société civile dénoncent certaines propositions dont celle autorisant le chef de l'Etat à ajourner le parlement.
Ces professionnels, hommes d'affaires et militants politiques ont, dans une lettre ouverte aux parlementaires, mis en garde contre toute précipitation dans le vote du projet d'amendement de la Constitution de 1987. Ils soutiennent que certains articles de la constitution doivent être préservés, parce qu'ils répondent aux besoins de stabilité constitutionnelle et participent des motivations du peuple haïtien de soustraire la Constitution aux caprices des dirigeants.
Les membres de la société civile invitent les élus à engager de larges consultations citoyennes en vue de trouver la meilleure formule pour les ajustements nécessaires à la Loi mère.
LLM
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Les parlementaires appelés à se prononcer sur le projet d'amendement de la constitution de 1987
Les parlementaires de la 48e législature doivent clôturer ce lundi 14 septembre 2009, leur deuxième session ordinaire pour l'année législative
Avant de laisser le parlement pour y revenir en janvier 2010 selon la loi électorale les députés doivent se prononcer sur la Déclaration d'amendement de la Constitution de 1987 Une séance en ce sens est prévue pour ce lundi à la chambre basse alors qu'au Sénat les discussions, autour du projet de révision de la Constitution de 1987 n'a pas pu arriver à terme vendredi dernier
La proposition d'amendement de la Constitution de 1987 soumise, la semaine dernière, par le président de la république aux parlementaires, présente de nombreuses reformulations de certains articles
Prenons en exemple la question de la double nationalité les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 de la constitution de 1987 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d'amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l'endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d'Haïti ».
Soulignons que, selon le projet d'amendement, contrairement à ce que préconise la constitution en vigueur, l'Haïtien qui dispose d'une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité haïtienne.
L'un des points de désaccords entre les parlementaires autour du projet de révision de la Constitution concerne la procédure d'amendement.
L'exécutif souhaite que les modifications apportées à la constitution entre en vigueur immédiatement alors que la constitution stipule qu'elles ne seront d'application qu'au cours du prochain mandat présidentiel
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15805
Avant de laisser le parlement pour y revenir en janvier 2010 selon la loi électorale les députés doivent se prononcer sur la Déclaration d'amendement de la Constitution de 1987 Une séance en ce sens est prévue pour ce lundi à la chambre basse alors qu'au Sénat les discussions, autour du projet de révision de la Constitution de 1987 n'a pas pu arriver à terme vendredi dernier
La proposition d'amendement de la Constitution de 1987 soumise, la semaine dernière, par le président de la république aux parlementaires, présente de nombreuses reformulations de certains articles
Prenons en exemple la question de la double nationalité les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 de la constitution de 1987 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d'amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l'endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d'Haïti ».
Soulignons que, selon le projet d'amendement, contrairement à ce que préconise la constitution en vigueur, l'Haïtien qui dispose d'une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité haïtienne.
L'un des points de désaccords entre les parlementaires autour du projet de révision de la Constitution concerne la procédure d'amendement.
L'exécutif souhaite que les modifications apportées à la constitution entre en vigueur immédiatement alors que la constitution stipule qu'elles ne seront d'application qu'au cours du prochain mandat présidentiel
RD
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Trois propositions de loi ont été votées au cours d'une séance par les députés
24 heures avant la fin de la dernière session ordinaire de la 48 eme législature, les députés ont, au cours d'une séance à l'extraordinaire, voté trois projets de loi. La proposition de loi sur la régularisation des frais scolaires, celle relative à la création de la direction de la police parlementaire et celle modifiant la procédure de la garde à vue ont été approuvées par l'assemblée des députés.
La proposition de loi sur la régularisation des frais scolaires a été approuvée pour la seconde fois, les députés ont tenu compte cette fois des modifications apportées par les sénateurs. Cette législation sera acheminée au chef de l'Etat qui pourra faire valoir son droit d'objection ou la publier dans le journal officiel.
La nouvelle législation interdit une hausse démesurée des frais scolaires, qui pourront être ajustés dans une marge de 10 % chaque 4 ans. La loi interdit également les frais généraux exorbitants réclamés par des établissements scolaires notamment dans la région Métropolitaine.
La proposition de loi fait injonction aux directeurs d'écoles de ne pas réclamer des frais annuels dépassant trois mois de scolarités pour les sections fondamentale et secondaire.
Les députés se sont également prononcés pour la fin des cérémonies de collation de diplômes au niveau préscolaire. De plus, ils soulignent que les frais annuels au niveau kindergarten ne doivent pas dépasser deux mois de scolarité.
D'autre part en créant une direction de la police parlementaire, les élus ont modifié la loi organique de la PNH. Les membres de cette unité seront chargés d'assurer la sécurité du parlement et des élus en déplacement à travers le pays.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15801
La proposition de loi sur la régularisation des frais scolaires a été approuvée pour la seconde fois, les députés ont tenu compte cette fois des modifications apportées par les sénateurs. Cette législation sera acheminée au chef de l'Etat qui pourra faire valoir son droit d'objection ou la publier dans le journal officiel.
La nouvelle législation interdit une hausse démesurée des frais scolaires, qui pourront être ajustés dans une marge de 10 % chaque 4 ans. La loi interdit également les frais généraux exorbitants réclamés par des établissements scolaires notamment dans la région Métropolitaine.
La proposition de loi fait injonction aux directeurs d'écoles de ne pas réclamer des frais annuels dépassant trois mois de scolarités pour les sections fondamentale et secondaire.
Les députés se sont également prononcés pour la fin des cérémonies de collation de diplômes au niveau préscolaire. De plus, ils soulignent que les frais annuels au niveau kindergarten ne doivent pas dépasser deux mois de scolarité.
D'autre part en créant une direction de la police parlementaire, les élus ont modifié la loi organique de la PNH. Les membres de cette unité seront chargés d'assurer la sécurité du parlement et des élus en déplacement à travers le pays.
LLM
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