Le Nouvelliste | Publié le :03 septembre 2013
Danio Darius
Alors que le président de la commission chargée d'analyser le projet de loi électorale annonce le dépôt incessamment du rapport de son travail, des députés du bloc minoritaire membres de ladite commission annoncent leur propre rapport. Les commissaires n'arrivent pas à s'entendre sur les articles 3.1 et 245 de la loi électorale soumise par l'exécutif la semaine dernière.
Dans la nuit du lundi à mardi, les commissaires ont travaillé dans l' « harmonie et la sérénité » jusqu'à trois heures du matin en vue de finaliser le rapport, a informé Kenston Jean Baptiste sur les ondes de Radio Magik 9, mardi. Nous sommes en train de travailler sur la forme, a-t-il indiqué, avant d'en annoncer le dépôt dans les prochaines heures.
Président de la commission formée de représentants des différents blocs à la Chambre basse, le député du PSP (Parlementaires pour la stabilité et le progrès se dit convaincu que le document sera signé par tous les 13 membres. Un point de vue que ne partage pourtant pas son collègue du bloc des Parlementaires pour le renforcement des Institutionnel (PRI), Jean Danton Léger, également membre de la commission.
La réunion du lundi soir a été programmée dans le but de sauver ce qui pouvait être sauvé, a déclaré le député de Léogâne, avant de faire remarquer que les participants en sont sortis pourtant dos à dos. « Nous n'avons pas pu trouver une entente concernant l'article 3. 1 modifiant la proposition du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) de remplacer la direction générale par une direction exécutive et l'article 245 fixant l'expiration du mandat des sénateurs élus en 2009 en janvier 2014 ».
Les députés du bloc majoritaire de la commission ont rejeté la proposition de leurs collègues d'amender ces deux articles, soutient Jean Danton Léger, méfiant par rapport à l'entêtement du président de la République de vouloir maintenir le poste de direction générale au lieu d'une direction exécutive tel que proposée par la CTCEP. « La durée des mandats des élus en fonction est consacrée par la Constitution amendée de 1987 à l'article 92.2 pour les députés, 95 pour les sénateurs et 134.2 pour le président », ont reformulé les députés du bloc minoritaire à propos de l'article 245.
Le bloc minoritaire présentera son propre rapport Ils sont en train de préparer leur rapport à soumettre à l'assemblée, nous aussi, nous sommes en train de préparer le nôtre, a averti Jean Danton Léger.
A cause des modifications apportées à la loi électorale, le groupe minoritaire avait proposé de déclarer le texte irrecevable, a poursuivi Jean Danton Léger, s'appuyant sur l'article 191.1 de la Constitution de 1987 selon lequel « le Conseil élabore le projet de loi et le soumet à l'exécutif pour les suites nécessaires ».
Lundi, les députés du bloc minoritaire de la commission se sont entretenus avec plusieurs responsables d'organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme. Nous leur avons soumis un document dans lequel nous avons fait des recommandations concernant plus d'une vingtaine d'articles, a expliqué Edouard Paultre tout en déplorant le fait qu'ils n'ont pas pu rencontrer les autres membres de la commission.
«Ils ne sont pas prêts à entendre des personnalités de la société civile qui, depuis 2000, participent à l'observation des élections, a critiqué M. Paultre. Cela prouve qu'ils ont déjà formé leur opinion sur la qualité des élections à réaliser dans le pays, a-t-il poursuivi».
Edouard Paultre n'a nul doute que le rapport de la commission reflétera l'objectif de l'exécutif qui veut avoir son emprise sur le processus électoral. M. Paultre critique ces parlementaires qui, selon lui, ne seraient pas à la hauteur de leur tâche et seraient même disposés à sacrifier leur fonction au profit de l'exécutif qui leur donne des diktats.
Des déclarations qui n'ont pas plu au député de Gros-Morne, Fritz Chéry. « Nous ne sommes pas dupes. Chacun essaie de se positionner et défend ses intérêts. Si les parlementaires du bloc des Parlementaires pour la stabilité et le progrès (PSP) sont domestiqués par l'exécutif, les députés du bloc minoritaire le sont aussi par des organisations de la société civile et d'autres membres du CTCEP », a fait savoir le député en colère, avant de lancer « tout le monde connaît tout le monde » comme pour mettre en doute la crédibilité d'Edouard Paultre et d'autres acteurs de la société civile.
Danio Darius
http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=120793
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mercredi 4 septembre 2013
mercredi 7 août 2013
Martelly dispose d'un avant-projet de loi électorale revu et corrigé
Roberson Alphonse
« La commission présidentielle pour la réforme de la justice, composée, entre autres des Me Jean Joseph Exumé, Sybil Théard Mevs, Bernard Gousse, Justin Fièvre, qui a planché, à la demande du cabinet du chef de l'Etat, sur l'avant-projet de loi électorale envoyé au président Michel Joseph Martelly par le CTCEP, a remis son rapport », a révélé Lucien Jura au journal ce lundi.
Mercredi, ce texte devra être adopté en Conseil des ministres, avant d'être acheminé au Parlement dans le courant de la semaine, a poursuivi le porte-parole de la présidence, occupé à « mettre des virgules » dans la lettre de transmission de ce document dont le « contenu sera public ».
« Le texte comporte pas mal d'aménagements et de recommandations », a confié Lucien Jura, rappelant que le président Michel Joseph Martelly s'est toujours positionné en faveur de la tenue des élections.
Dans la même veine, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Ralph Théano, a souligné que ces avancées montrent « qu'il y a une velléité d'acheminer l'avant-projet de loi au Parlement ».
Sur ce terrain, Ralph Théano, fraîchement revenu de vacances, ne voit pas d'obstacles.
« Si nous travaillons avec une majorité à la Chambre des députés, c'est normal qu'elle soutienne le gouvernement », a-t-il expliqué, ajoutant que la majorité, constituée de 55 députés, analyse actuellement la demande d'adhésion de « dix députés, dissidents d'autres blocs ».
« Au Sénat, on est un petit peu confortable. Il y a plus de peur que de mal », a indiqué Ralph Théano.
Le président du Sénat, Desras Simon Dieuseul, ne s'emballe pas. « C'est du maquillage », a-t-il dit, assurant que le président Martelly envoie ce texte parce qu'il a reçu des « pressions de la communauté internationale ». « Si le président voulait organiser des élections, ce n'est pas maintenant qu'il aurait envoyé l'avant-projet de loi en sachant pertinemment que les députés partiront en vacances dans quelques semaines et que la priorité des priorités est accordée au vote du budget de la République », a indiqué Desras Simon Dieuseul.
« Le pays, a-t-il insisté, se dirige vers le chaos ».
D'un revers de main, il a qualifié de « paroles démagogiques » les propos de l'ambassadeur des Etats-Unis, Pamela Ann White, qui a soutenu dans la presse qu'il y a « une possibilité d'organiser les élections en 2013 ». Et son pays, sans faire d'ingérence dans les affaires internes d'Haïti, met 10 millions de dollars sur la table pour la tenue d'élections crédibles, transparentes et pacifiques.
Sur l'avant-projet de loi électorale, Mirlande Hyppolite Manigat souligne avoir entendu à la radio qu'il y aurait une vingtaine d'aménagements dans le texte.
« Attendons de voir le texte et ce qui en reste avant de faire des commentaires », a indiqué la constitutionnaliste et femme politique, contre qui le président Martelly avait lancé une attaque frontale, l'accusant d'être le cerveau d'un coup d'Etat.
Mirlande Manigat, qui avait rembarré cet assaut du chef de l'Etat dans une lettre dans laquelle elle a réaffirmé son attachement aux valeurs démocratiques et républicaines, a entre-temps eu un dîner avec des diplomates étrangers il y a quelques jours.
« J'ai eu une rencontre sociale. J'étais à un dîner. J'ai rencontré des ambassadeurs. C'est tout. Ce n'était pas une rencontre politique », a assuré Mirlande H. Manigat, qui a affiché son ambition de courir pour le fauteuil présidentiel à nouveau lors de la prochaine présidentielle.
Si Mirlande H. Manigat attend avant de faire des commentaires sur l'avant-projet de loi électorale, en off, un conseiller électoral fourbit ses armes.
« Je suis disposé à contester au Parlement d'éventuels amendements contraires à la volonté du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) de se libérer des corsets de l'exécutif », a-t-il dit, ajoutant « que la présidence n'a pas qualité pour effectuer des changements dans le texte ».
La pomme de discorde, selon ce conseiller, sera peut-être le poste de directeur général. « Nous voulons que ce soit le Conseil qui nomme le directeur général mais pas le président Martelly qui, à la radio, a toujours dit que le directeur général représente ses yeux au CTECEP », a expliqué ce conseiller.
Le résultat de ces travaux réalisés par d'éminents juristes dans l'intervalle de quatre à cinq semaines provoquera à coup sûr, des débats contradictoires au Parlement et au sein de la société. On ne sait pas combien de temps cela prendra avant que cet avant-projet de loi devient loi.
Techniquement, il faut entre cinq et six mois pour organiser les élections si la loi électorale et les ressources financières sont disponibles, selon des experts en organisation d'élections.
Août est le huitième mois de l'année. Entre-temps, des sources concordantes ont souligné un net regain d'activité de représentants de la communauté internationale en Haïti. Ils sont préoccupés que cette « petite crise » que représente l'incapacité d'Haïti à organiser les élections ne devienne une « grande crise ».
D'autant que les nerfs deviennent un peu plus à fleur de peau à l'approche du 14 janvier, sans un accord sur la fin ou non du mandat d'un autre tiers du Sénat de la République.
Carte pelouse.
Roberson Alphonse
http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=119733
« La commission présidentielle pour la réforme de la justice, composée, entre autres des Me Jean Joseph Exumé, Sybil Théard Mevs, Bernard Gousse, Justin Fièvre, qui a planché, à la demande du cabinet du chef de l'Etat, sur l'avant-projet de loi électorale envoyé au président Michel Joseph Martelly par le CTCEP, a remis son rapport », a révélé Lucien Jura au journal ce lundi.
Mercredi, ce texte devra être adopté en Conseil des ministres, avant d'être acheminé au Parlement dans le courant de la semaine, a poursuivi le porte-parole de la présidence, occupé à « mettre des virgules » dans la lettre de transmission de ce document dont le « contenu sera public ».
« Le texte comporte pas mal d'aménagements et de recommandations », a confié Lucien Jura, rappelant que le président Michel Joseph Martelly s'est toujours positionné en faveur de la tenue des élections.
Dans la même veine, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Ralph Théano, a souligné que ces avancées montrent « qu'il y a une velléité d'acheminer l'avant-projet de loi au Parlement ».
Sur ce terrain, Ralph Théano, fraîchement revenu de vacances, ne voit pas d'obstacles.
« Si nous travaillons avec une majorité à la Chambre des députés, c'est normal qu'elle soutienne le gouvernement », a-t-il expliqué, ajoutant que la majorité, constituée de 55 députés, analyse actuellement la demande d'adhésion de « dix députés, dissidents d'autres blocs ».
« Au Sénat, on est un petit peu confortable. Il y a plus de peur que de mal », a indiqué Ralph Théano.
Le président du Sénat, Desras Simon Dieuseul, ne s'emballe pas. « C'est du maquillage », a-t-il dit, assurant que le président Martelly envoie ce texte parce qu'il a reçu des « pressions de la communauté internationale ». « Si le président voulait organiser des élections, ce n'est pas maintenant qu'il aurait envoyé l'avant-projet de loi en sachant pertinemment que les députés partiront en vacances dans quelques semaines et que la priorité des priorités est accordée au vote du budget de la République », a indiqué Desras Simon Dieuseul.
« Le pays, a-t-il insisté, se dirige vers le chaos ».
D'un revers de main, il a qualifié de « paroles démagogiques » les propos de l'ambassadeur des Etats-Unis, Pamela Ann White, qui a soutenu dans la presse qu'il y a « une possibilité d'organiser les élections en 2013 ». Et son pays, sans faire d'ingérence dans les affaires internes d'Haïti, met 10 millions de dollars sur la table pour la tenue d'élections crédibles, transparentes et pacifiques.
Sur l'avant-projet de loi électorale, Mirlande Hyppolite Manigat souligne avoir entendu à la radio qu'il y aurait une vingtaine d'aménagements dans le texte.
« Attendons de voir le texte et ce qui en reste avant de faire des commentaires », a indiqué la constitutionnaliste et femme politique, contre qui le président Martelly avait lancé une attaque frontale, l'accusant d'être le cerveau d'un coup d'Etat.
Mirlande Manigat, qui avait rembarré cet assaut du chef de l'Etat dans une lettre dans laquelle elle a réaffirmé son attachement aux valeurs démocratiques et républicaines, a entre-temps eu un dîner avec des diplomates étrangers il y a quelques jours.
« J'ai eu une rencontre sociale. J'étais à un dîner. J'ai rencontré des ambassadeurs. C'est tout. Ce n'était pas une rencontre politique », a assuré Mirlande H. Manigat, qui a affiché son ambition de courir pour le fauteuil présidentiel à nouveau lors de la prochaine présidentielle.
Si Mirlande H. Manigat attend avant de faire des commentaires sur l'avant-projet de loi électorale, en off, un conseiller électoral fourbit ses armes.
« Je suis disposé à contester au Parlement d'éventuels amendements contraires à la volonté du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) de se libérer des corsets de l'exécutif », a-t-il dit, ajoutant « que la présidence n'a pas qualité pour effectuer des changements dans le texte ».
La pomme de discorde, selon ce conseiller, sera peut-être le poste de directeur général. « Nous voulons que ce soit le Conseil qui nomme le directeur général mais pas le président Martelly qui, à la radio, a toujours dit que le directeur général représente ses yeux au CTECEP », a expliqué ce conseiller.
Le résultat de ces travaux réalisés par d'éminents juristes dans l'intervalle de quatre à cinq semaines provoquera à coup sûr, des débats contradictoires au Parlement et au sein de la société. On ne sait pas combien de temps cela prendra avant que cet avant-projet de loi devient loi.
Techniquement, il faut entre cinq et six mois pour organiser les élections si la loi électorale et les ressources financières sont disponibles, selon des experts en organisation d'élections.
Août est le huitième mois de l'année. Entre-temps, des sources concordantes ont souligné un net regain d'activité de représentants de la communauté internationale en Haïti. Ils sont préoccupés que cette « petite crise » que représente l'incapacité d'Haïti à organiser les élections ne devienne une « grande crise ».
D'autant que les nerfs deviennent un peu plus à fleur de peau à l'approche du 14 janvier, sans un accord sur la fin ou non du mandat d'un autre tiers du Sénat de la République.
Carte pelouse.
Roberson Alphonse
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