Le président haïtien accusé de «crime de haute trahison» par des parlementaires

Par RFI
 Des sénateurs accusent le président Michel Martelly de « crime de haute trahison » et réclament la démission du Premier ministre et du ministre de la Justice.
A la suite de leur enquête sur la mort par accident cardio-vasculaire d'un juge le mois dernier, ces parlementaires considèrent, dans un rapport rendu public jeudi 8 août, que le pouvoir exécutif a outrepassé son rôle et bafoué l'indépendance de la justice.
 Amélie Baron
 Pour les parlementaires, il est évident que le chef de l'Etat et ses ministres ont exercé des pressions illégales sur le juge d'instruction Jean-Serge Joseph.
Le magistrat était en charge du délicat dossier d'enquête sur des possibles corruptions au sein de la famille présidentielle.
 Depuis près d'un an, la première dame Sophia Martelly et le fils aîné du président Olivier Martelly sont accusés par des opposants au régime de détournements d'argent public.
Le pouvoir exécutif aurait, selon le rapport des sénateurs, exigé du juge qu'il enterre cette affaire nuisant à la réputation du président de la République et de sa famille.
 Réunion privée
 Selon les témoignages recueillis par les parlementaires, et contrairement aux déclarations des autorités, le juge aurait bien été amené à une réunion privée avec - notamment - le président, le Premier ministre et le ministre de la Justice, moins de 48 heures avant le décès du magistrat.
 Parce qu'ils auraient menti, parce qu'ils auraient voulu manipuler le travail d'un juge d'instruction, le chef du gouvernement Laurent lamothe et le ministre de la Justice Jean Renel Sanon doivent démissionner.
 Et les sénateurs, dans leurs conclusions, accusent Michel Martelly de « crime de haute trahison », un crime qui selon la Constitution est puni de la peine de travaux forcés à perpétuité.
http://www.rfi.fr/ameriques/20130809-haiti-michel-martelly-president-accusation-crime-haute-trahison

Mise en accusation : les sénateurs font durer le suspens

Justice/Enquête/Rapport du Sénat/Juge Joseph
Le Nouvelliste | Publié le :09 août 2013 Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
Le rapport du Sénat sur la mort du juge Jean Serge Joseph n'aura aucun effet sans l'aval de l'assemblée des députés, seule habilitée à mettre en accusation le chef de l'Etat.
Pour le moment, ce rapport n'existe pas encore, selon le président du PSP.
Quant aux députés du PEP, ils sont prêts à éjecter Michel Martelly et consorts si les évidences sont clairement établies alors que le PRI ne peut pas encore se prononcer.
 Le rapport de la commission du Sénat sur la mort du juge Jean Serge Joseph n'est pas encore sanctionné par l'assemblée des sénateurs.
Cependant, tout le monde sait déjà que les conclusions de ce rapport demandent la mise en accusation des dirigeants du pays pour crime de haute trahison et pour parjure. Si ce rapport obtient un vote favorable au Grand corps, il reviendra à la Chambre des députés de faire ou pas la mise en accusation.
Tout va se jouer au niveau des membres des blocs qui composent cette branche du Parlement. Jacques Timoléon est le président des Parlementaires pour la stabilité et le progrès. Le bloc pro-gouvernemental majoritaire à la Chambre des députés est fort d'une cinquantaine de membres.
Le parlementaire a reconnu qu'il y a eu une commission d'enquête au niveau du Sénat. « La commission a produit son rapport, mais, jusqu'à présent, il n'y a que des spéculations sur les conclusions de ce rapport », a-t-il dit au Nouvelliste.
 Joint au téléphone vendredi soir, le parlementaire a rappelé qu'au niveau du Parlement, les commissions travaillent pour les assemblées.
Dans le cas du Sénat, les sénateurs ne sont pas encore liés par le rapport de la commission, puisque, a-t-il dit, il n'y a pas encore eu de vote. « Pas avant un vote favorable de la conclusion du rapport, on ne peut pas parler de rapport », a-t-il ajouté, une façon pour lui de dire que ce rapport n'existe pas encore. Selon Jacques Timoléon, il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs.
 « On ne peut pas parler sur une chose qui n'existe pas encore. Après le vote du rapport au niveau du Sénat, le PSP prendra une position... », a-t-il conclu au terme de cette interview accordée au Nouvelliste.
 Etant président de la commission qui enquête sur la mort inattendue du juge Jean Serge Joseph, le député Sadrac Dieudonné, même s'il est le président du bloc des Parlementaires pour le renouvellement institutionnel (PRI), il ne peut pas ou ne veut pas se prononcer sur le rapport de la commission du Sénat.
Le parlementaire a demandé au Nouvelliste d'attendre la sortie dudit rapport. Le député Vikens Dérilus, membre du PRI, a souligné au journal que son bloc ne s'est pas encore concerté sur le dossier.
Cependant, comme député du peuple, il a le droit d'opiner.
Selon lui, si les évidences sont établies sur cette rencontre avec la participation du président Martelly, du Premier ministre et du ministre de la Justice, il votera pour la mise en accusation de ces derniers.
 « Je n'ai aucun problème personnel avec ces dirigeants, mais moralement, nous sommes face à l'histoire et nous devons marcher dans la logique de la loi du pays en pareilles circonstances... », a déclaré le parlementaire.
 Le président du bloc des Parlementaires pour l'équilibre politique (PEP), Pierre Martin Tatoute, reconnaît qu'il a entendu à la radio les conclusions du rapport du Sénat. Cependant, le parlementaire a souligné que le document n'est pas encore parvenu à la Chambre des députés.
Donc, officiellement, son bloc n'en dispose pas et ne peut pas se prononcer. En revanche, l'élu de la circonscription de Bassin-Bleu/Chansolme a estimé que pour mettre le chef de l'Etat en accusation, il faut être en face de l'évidence des faits.
 « Nous attendons les évidences pour prendre la route de la mise en accusation du président de la République, du Premier ministre... »
 Alors que la nouvelle fait la une de toutes les éditions de nouvelles du pays, le ministre de la Justice dit n'être pas au courant de la conclusion du rapport de la commission d'enquête du Sénat.
 « Je suis un avocat, je ne peux pas opiner sur une chose que je n'ai pas encore vue », a déclaré Me Jean Renel Sanon avant de lancer que personne ne peut le mettre en accusation. Une fois de plus, le ministre a soutenu qu'il n'y a pas eu de rencontre avec le juge Jean Serge Joseph.
 « Il s'agit d'une rencontre imaginaire », a-t-il lancé. 
Hormis l'enquête diligentée par le parquet de Port-au-Prince, le pays attend encore les conclusions de deux autres enquêtes sur la mort ou sur la rencontre du juge Joseph avec des autorités du pays.
Celles de la Chambre des députés et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=119932

Haïti-Justice/Décès du juge Jean Serge Joseph : L’épouse du défunt confirme la présence de Martelly et de Lamothe à une réunion précédant sa mort

P-au-P, 08 août 2013[AlterPresse] ---Rachelle Acelat Joseph, l’épouse du défunt juge Jean Serge Joseph, confirme, sur les ondes de Radio Télé Kiskeya, la participation du président Joseph Michel Martelly et du premier ministre Laurent Salvador Lamothe à une rencontre organisée dans l’après-midi du jeudi 11 juillet 2013, deux jours avant la mort du juge survenue le samedi 13 juillet 2013.

Martelly et Lamothe ont publiquement démenti leur présence à cette réunion dans les médias.
Des menaces de mort auraient été proférées contre le juge d’instruction Jean Serge Joseph, présent à cette rencontre organisée au cabinet de Me. Louis Garry Lissade et à laquelle prenait aussi part le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, explique Acelat Joseph rapportant les informations qui lui ont été transmises par son mari.
Le juge a été emmené à cette rencontre par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean Michel (un proche du pouvoir), précise-t-elle.
Cette rencontre a précédé la mort du juge, survenue, dans des circonstances non encore élucidées, le samedi 13 juillet 2013, à l’Hôpital Bernard Mevs, où il a été conduit d’urgence vers 1:00 am (5:00 gmt) le même jour.
Le juge Joseph aurait avalé une boisson à l’occasion de la rencontre du 11 juillet 2013, rapporte encore Rachelle Acelat Joseph à Radio Télé Kiskeya.
Après avoir prodigué les premiers soins au juge Jean Serge Joseph, après son admission, l’Hôpital Bernard Mevs aurait fait preuve d’une attitude apparemment hostile aux demandes de l’épouse du juge, suivant les mêmes déclarations.
« Je croyais que vous (le doyen) m’aviez dit que vous aviez le contrôle du juge en charge du dossier » : tels auraient été les propos de Martelly, adressés à Me. Raymond Jean Michel en la circonstance, soulignés par l’épouse du juge défunt.
« Où voyez-vous une épouse du président en prison », avait lâché Martelly ironiquement à l’endroit du juge Joseph, toujours selon elle.
D’après la victime, ce dernier a répliqué en ces termes : « là où il y a un État de droit ».
Martelly aurait fait part au juge Joseph qu’il est offusqué par la mesure de justice prise dans cette affaire et qu’il n’arrive à dormir qu’après avoir ingurgité de la drogue », ajoute encore l’épouse du défunt Jean Serge Joseph.
Le juge Joseph était en charge de l’affaire opposant le ministère public aux nommés Sophia Saint Rémy Martelly, l’épouse du président, et Olivier Martelly, leur fils, accusés de corruption, de blanchiment, d’usurpation de fonction et dilapidation des fonds du trésor public.
Le mardi 2 juillet 2013, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jean Serge Joseph, avait rendu un jugement, ordonnant la mise à disposition, pour la justice, du premier ministre, des ministres ainsi que de grands fonctionnaires conformément à l’article 398 du code d’instruction criminelle.
La participation du président de la République, Michel Martelly, et du premier ministre Laurent Salvador Lamothe aurait été confirmée à la rencontre du 11 juillet 2013, selon des informations disponibles.
La commission sénatoriale ad hoc d’enquête, sur le décès du juge Joseph, aurait recommandé la mise en accusation « pour crime de haute trahison » du président Martelly, du premier ministre Lamothe ainsi que du ministre de la justice Jean Renel Sanon dans le cadre de ce dossier. [emb rc apr 08/08/2013 16:40]

http://www.alterpresse.org/spip.php?article14979

Mort suspecte à Haïti: visa refusé pour la femme du juge Joseph

Les proches du juge canado-haïtien Jean Serge Joseph, dont la mort récente en Haïti soulève la controverse, fulminent.
L'épouse de M. Joseph, qui vit en Haïti, s'est vu refuser une demande de visa par le gouvernement canadien pour assister aux funérailles de son mari à Montréal.
La famille a dû reporter les funérailles prévues pour demain et s'interroge sur les causes de ce refus.

«Cette situation est inacceptable. Ce n'est pas seulement une question de décence, mais carrément de droit», a dit hier Jean Fils-Aimé, un proche de la victime.

Jean Serge Joseph, un citoyen canadien, est décédé en Haïti le 13 juillet dernier. La cause officielle de la mort est un accident vasculaire cérébral.
Trois enquêtes en Haïti et une autre du Bureau du coroner du Québec ont toutefois été lancées pour éclaircir les circonstances du décès.
M. Joseph enquêtait sur des allégations de fraude ciblant la famille du président haïtien Michel Martelly au moment de sa mort.

Le corps de M. Joseph a été rapatrié à Montréal le 22 juillet dernier, où une autopsie a été pratiquée.
Mais l'épouse du magistrat, Rachelle Acélat, est toujours en Haïti.
Selon le frère du défunt, Fritz Joseph, le gouvernement a invoqué le fait que Mme Acélat pourrait refuser de retourner en Haïti et rester au Canada pour refuser de lui délivrer un visa.

Immigration Canada garde le silence

Citoyenneté et Immigration Canada n'a pas voulu expliquer à La Presse pourquoi la demande avait été refusée, invoquant la confidentialité du dossier.

«Nous comprenons la déception des personnes dont les demandes de visa sont rejetées et sommes attristés par la nouvelle concernant M. Joseph», a dit un porte-parole du Ministère.

«Les demandes du monde entier sont examinées de façon uniforme et en fonction des mêmes critères, et ce, peu importe le pays d'origine du demandeur», précise aussi le Ministère.

http://www.lapresse.ca/international/amerique-latine/201308/03/01-4676705-mort-suspecte-a-haiti-visa-refuse-pour-la-femme-du-juge-joseph.php

Haïti-Affaire Jean Serge Joseph : Le bureau de la chambre des députés serait un obstacle à l’enquête de la commission parlementaire

P-au-P, 2 août 2013 [AlterPresse] --- L’enquête de la chambre des députés devant éclaircir les circonstances de la mort suspecte du juge Jean Serge Joseph est dans l’impasse faute de pouvoir auditionner le premier ministre, son chauffeur, ses agents de sécurité ainsi que ceux du président Martelly en service le 11 juillet 2013, affirme le député Sadrac Dieudonné, membre de la commission. Le 11 juillet est la date à laquelle se serait tenue une réunion survoltée entre le juge défunt, Martelly et Lamothe entre autres, selon plusieurs témoignages.
Le juge Joseph aurait alors subi des pressions qui pourraient être à l’origine de sa mort subite le 13 juillet. Ce juge, citoyen canadien d’origine haïtienne, était en charge du dossier d’accusation de corruption et d’usurpation de fonction contre l’épouse du chef de l’Etat, Sophia Martelly, et son fils Olivier Martelly.
Le 2 juillet 2012, il avait fait injonction au président de la République d’autoriser plusieurs grands fonctionnaires de l’Etat dont le premier ministre Laurent Lamothe à comparaitre à titre de témoins. « Sur les 15 lettres que nous avons soumises au président Tholbert Alexis, il en a signé 13, le 24 juillet [2013]. Celles adressées à la présidence et à la primature via leur secrétariat général n’ont pas reçu sa signature prétextant qu’il aura le temps. Et voilà qu’il n’est même pas en Haïti.
L’enquête est bloquée », regrette le parlementaire Dieudonné dans une interview téléphonique accordée à AlterPresse. Le député de la circonscription des Gonaïves estime qu’on ne peut pas parler de mauvaise fois du premier ministre ou du président de la République puisqu’ils n’ont pas encore reçu de lettre les invitant à mettre leurs employés à la disposition de la commission d’enquête.
Affirmant une « volonté » du député Alexis « de bloquer l’enquête », Dieudonné avertit qu’avec lui, la « démagogie » tramée par le bureau de la chambre en montant cette commission « n’atterrira pas ». A la fin de la semaine dernière [du 21 au 27 juillet 2013], la commission parlementaire a reçu une correspondance du ministre de la justice, Jean Renel Sanon et du conseiller juridique du premier ministre, Louis Gary Lissade, informant de leur indisponibilité, poursuit-il.
 « C’est carrément une fin de non-recevoir de la part de Me Lissade qui n’a même pas daigné mentionner sa disponibilité. Le ministre de la justice, pour sa part nous a laissé la possibilité de choisir une autre date. Ce qu’on comprend. Mais l’absence du président du bureau pour parapher la correspondance bloque encore une fois l’enquête », renchérit Dieudonné.
 Le député Tholbert Alexis se trouverait à l’étranger pour le moment. AlterPresse a tenté de le contacter sans succès. Quatre enquêtes tentent de faire la lumière sur la disparition du juge Joseph. [efd kft apr 2/08/2013 14 :35]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article14959#.Ufzjl9L0EbA

Haïti-Affaire Jean Serge Joseph : Le rapport du Senat est prêt

Martelly et Lamothe à couteaux tirés, selon le sénateur Moise

P-au-P, 1^er août 2013 [AlterPresse] --- Le rapport d’enquête du sénat sur la mort subite du juge Jean Serge Joseph est prêt et sera présenté à l’assemblé le mardi 6 août prochain, apprend AlterPresse de source parlementaire.
La commission sénatoriale avait prévu de présenter son rapport après le carnaval des fleurs (28, 29 et 30 juillet).
En revanche, du côté de la commission de la chambre basse aucune date n’est avancée. Le travail des députés serait entravé par des divergences entre le groupe Parlementaire pour la stabilité et le progrès (Psp), qui soutient le pouvoir, et le groupe Parlementaire pour le renforcement institutionnel (Pri).
Le décès soudain du juge Jean Serge Joseph qui enquêtait sur un dossier de corruption mettant en cause l’épouse et le fils ainé du président Martelly fait l’objet de quatre enquêtes dont une lancée au Canada où le corps du magistrat a été transporté par sa famille.
Soulevant de graves suspicions sur le président et son premier ministre, cette affaire connait d’étonnants rebondissements. Le dernier est provoqué par le sénateur Jean Charles Moise, opposant au pouvoir en place.
Dans une déclaration faite sur la radio privée Vision 2000, il réitère la thèse d’un empoisonnement contre le juge Joseph. Selon lui, Martelly aurait accusé Lamothe de lui avoir conseillé un tel acte pour se débarrasser du juge instructeur.
« Le président Michel Martelly ainsi que le premier ministre Laurent Lamothe sont en parfait désaccord autour de la mort du juge Jean Serge Joseph », indique le sénateur du Nord.
« Non seulement Martelly a des problèmes avec Laurent Lamothe, mais la famille du président aussi a des difficultés avec le premier ministre. Ces deux hommes sont des malins, tôt ou tard la population saura la vérité autour de ce dossier, parce que l’un accuse l’autre », ajoute-t-il.
Une déclaration qui intervient alors que plusieurs tags hostiles à Lamothe sont remarqués sur les murs de la capitale, notamment à Peguy-Ville (périphérie est), quartier de résidence du chef de l’Etat.
Accordant une certaine crédibilité aux membres de la commission sénatoriale, le sénateur Jean Charles Moise assure que « si l’on rate Martelly dans la chambre basse, il ne s’en sortira pas à la chambre haute ».
Si les suspicions contre Martelly s’avéraient fondées, il risquerait, suivant le rapport des forces, une mise en accusation du parlement, ce qu’ont déjà menacé certains parlementaires. Une mise en accusation qui pourrait aboutir à sa destitution. [jep kft gp apr 1/08/2013 15 :40]

http://www.alterpresse.org/spip.php?article14953