Haïti : Le Cspj officiellement divisé sur le choix des représentants de l’institution au Conseil Electoral Permanent

P-au-P, 02 août 2012 [AlterPresse] --- Cinq membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj ont « décidé de contester (…) de la manière la plus formelle » la procédure utilisée pour désigner les trois représentants du Cspj au Conseil Électoral Permanent (CEP). Les 5 membres ont fait parvenir une lettre datée du 02 août 2012 au président du Cspj, Anel Alexis Joseph, pour lui signifier leur position sur cette procédure qui n’est « pas conforme à la loi », selon le document, dont copie a été obtenue par AlterPresse. Les noms de Antoine Norgaisse, Max Elibert, Pharaon Gustave, Dilia Lemaire et Néhémy Joseph figurent au bas du document. Cependant Antoine Norgaisse ne l’a pas paraphée. Un communiqué transmis à la presse par la présidence le 24 juillet dernier a rendu publique la decision du Cspj de lui communiquer ses trois représentants au sein du CEP. La décision de Me Joseph semble être empreinte d’unilatéralité puisque, ses collègues lui soulignent qu’il a été « le seul à choisir les trois noms, comme il est mentionné dans le procès verbal dressé à cet effet. » Les signataires demandent au président Joseph de « rétracter les trois noms (…) déjà communiqués à la présidence (…) et de reprendre le processus en vue d’arriver à la désignation des trois noms de la liste des douze pré-sélectionnés ». Les membres-contestataires de la décision du Cspj rappellent au président que l’article 13 de la loi créant cette institution fixe « à cinq au moins de ses membres, le quorum pour toute délibération dudit Conseil ». « Cependant pour ce cas précis, vous n’étiez que quatre dans la salle de réunion et l’un de vous s’est abstenu de signer le procès-verbal dressé en la circonstance. De plus, la voix du président n’est réputée prépondérante qu’à l’égalité des voix aux fins de départager », précise la lettre de contestation. Des voix se sont élevées pour dénoncer le caractère « illégal et arbitraire » de la décision du président du Cspj également président de la cour de cassation. Il a été nommé à ce poste le 5 octobre 2011 par le président de la république, Michel Joseph Martelly. Certains ont insinué que la décision d’Anel Alexis Joseph découle d’une instrumentalisation de celui-ci par la présidence pour assurer sa main mise sur l’appareil électoral. [efd gp apr 02/08/2012 15 :15] http://www.alterpresse.org/spip.php?article13178

Senior Haitian prosecutor resigns

SANTO DOMINGO, Jan.1 -- Haiti's Government Commissioner Lionel Constant Bourgoin, head of prosecutions in Port-au-Prince, resigned amid disagreement with the judicial measures against Provisional Electoral Council (CEP) members, sources in Port-au-Prince said Sunday. Bourgoin presented his letter of resignation to Justice Minister Pierre Michel Brunache on Saturday after refusing to arrest former CEP members including former CEP President Gaillot Dorsainvil.
The CEP was dissolved on Dec. 29 by a presidential decree.
"I sent my resignation letter to the Justice Minister because I won't risk my credibility because of the Dorsainvil case," Bourgoin told Haitian news website Haiti Press Network.
Bourgoin said the restrictions that the government wants to impose on CEP members violate their rights and freedom. "We must get rid of old practices of arresting people for everything," he said.
On Friday, the Haitian authorities barred Dorsainvil and other CEP members from leaving Haiti, due to a charge of alleged embezzlement.
Dorsainvil's lawyer Osner Fevry said that his client was removed from an airplane when he intended to leave Haiti Friday morning at Toussaint Louverture International Airport.
Last week, Dorsainvil started to prepare his defense against several charges and declared he was able to organize the next elections in Haiti.
He hadn't appeared in public since October.
http://english.eastday.com/e/120102/u1a6289905.html

Procès des policiers : le tribunal poursuit l'audition des témoins

Le procès des policiers accusés d'avoir assassiné des détenus lors d'une tentative d'évasion de la prison civile des Cayes le 12 janvier 2010, entre dans sa deuxième semaine. Seulement 13 policiers sur une trentaine accusés sont présents lors des audiences. La défense et le ministère public se sont affrontés la semaine dernière sur l'acte d'accusation. Les avocats de la défense estiment que les responsables du Parquet veulent faire trainer le dossier en refusant de soumettre les actes en question.
L'un des avocats des policiers, Jean Renel Cenatus, assure que l'ordonnance de renvoi n'a pas été formulée suivant les procédures légales. Toutefois le doyen a exigé la poursuite du procès arguant qu'on ne saurait revenir à des étapes antérieures de la procédure.
L'audition des témoins qui a débuté mercredi s'est déroulée difficilement. Le tribunal sur requête de la défense a rejeté la déposition d'un détenu qui devrait être remis en liberté après son audition. Au cours de la semaine écoulée 5 témoins ont pu faire leur déposition à la barre. On ignore le nombre de témoins devant comparaître lors de ce procès puisque d'autres personnes ont été ajoutées à la liste.
Le procès pourrait excéder les 3 semaines indiquent des spécialistes. Des acteurs du système judiciaire avaient déploré les conditions dans lesquelles se déroule ce procès. Des autorités judiciaires font remarquer que les 400 000 gourdes décaissées par le ministère de la justice sont insuffisants pour l'organisation de ce procès.
LLM / radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=19780

Haïti: un prêtre croupit en prison sans avoir été accusé d'un crime

De The Associated Press (CP) – Il y a 12 heures JACMEL, Haïti — C'en est devenu une farce cruelle pour Danny Pye: les autorités l'informent presque chaque semaine ce missionnaire américain qu'il sera libéré «la semaine prochaine» de sa cellule haïtienne, que l'homme qui voulait prendre soin d'Haïtiens orphelins pourra retourner voir sa propre fille et sa femme enceinte «la semaine prochaine».
Les semaines s'écoulent et presque rien n'a changé depuis que l'homme s'est brusquement retrouvé en prison en octobre dernier.
Selon ce qu'il a raconté à l'Associated Press, sa libération devait avoir lieu à chaque semaine depuis les cinq derniers mois.
Aucune accusation n'a été déposée contre le pasteur de 29 ans. Il avait tout d'abord été emprisonné pour 90 jours en attendant une enquête concernant des allégations de vols. Cet ordre a surpris même les responsables de la communauté religieuse qui croyaient en avoir fini avec cette affaire.
M. Pye a été temporairement libéré à la veille de Noël, mais alors qu'il marchait vers sa voiture avec sa femme, un policier s'est approché, lui a tendu un mandat, et l'a ramené en cellule, menottes aux poings. Les autorités ont alors contesté la validité de son permis de résidence.
Le détenu, qui patiente dans une cellule de trois mètres par trois mètres et demie partagée avec une trentaine hommes, trouve la situation kafkaïenne, affirmant qu'il n'y a pas d'accusations, et encore moins d'explications.
L'homme est connu en Haïti. À la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010, M. Pye est devenu une personne ressource pour le personnel médical, les collègues missionnaires et les journalistes arrivés en Haïti.
Les autorités haïtiennes avaient peu de choses à dire sur M. Pye. Aucune date d'audience n'a été déterminée.
Le système judiciaire haïtien donne une importante marge de manoeuvre aux juges pour détenir des individus sous enquête. En fait, la majorité des prisonniers du pays n'ont pas été reconnus coupables. Plusieurs d'entre eux attendent un procès depuis plus longtemps que la durée de la peine qu'ils pourraient devoir purger, une situation qui est depuis longtemps source de critiques de la part de groupes de défense des droits de la personne en Haïti et à l'étranger.
http://www.google.com/hostednews/canadianpress/article/ALeqM5jmgxFKCspPjZCdq4Ogi33lJEz26w?docId=6154584

Plus d’une centaine de fugitifs déjà jugés et condamnés

Ils seront considérés comme des condamnés par contumace, sils refusent de se rendre, prévient la doyenne du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Jocelyne Casimir lundi 13 septembre 2010, Radio Kiskeya
Plus de 100 évadés du 12 janvier toujours en cavale ont été déjà jugés et condamnés, a annoncé lundi au micro de Radio Kiskeya la doyenne du tribunal civil de Port-au-Prince, Jocelyne Casimir.
A l’expiration du délai légal prévu en la matière, tous les coupables seront considérés comme des condamnés par contumace s’ils persistent dans le refus de se reconstituer prisonniers.
Plusieurs appels ont été lancés en vain à l’endroit des fugitifs, affirme le juge Casimir.
Des plus de 5.000 détenus qui s’étaient échappés du Pénitencier National, la prison civile de Port-au-Prince, à la faveur du tremblement de terre, seulement quelques centaines ont été capturés à nouveau.
Sur un autre plan, la section correctionnelle du tribunal de première instance de la capitale a repris son fonctionnement et planche actuellement sur les demandes de divorce antérieures à la tragédie du 12 janvier.
Pour les procès au civil, ils ne peuvent toujours pas se tenir faute d’espace disponible, indique la doyenne Jocelyne Casimir. spp/Radio Kiskeya
http://radiokiskeya.com/spip.php?article7042

Menacée, la fille de Marcello laisse le pays

Haïti: Méthilde Marcello, la fille de l'ex-directeur du CNMP Joseph François Robert Marcello, a laissé le pays la semaine dernière suite à des menaces qu'elle dit avoir reçues en relation avec l'enlèvement et la disparition sans suite de son père le 12 janvier 2009 alors que ce dernier, objet de menaces de mort, rentrait chez lui à Delmas. Ingénieur-agronome, diplômée de l'Université Quisqueya, Méthilde Marcello travaillait comme consultante en gestion des risques et désastres dans un organisme public. « Elle a laissé Haïti toutes affaires cessantes au début de la semaine dernière et a envoyé sa démission jeudi à son arrivée aux Etats-Unis d'Amérique. A ses proches collègues, elle a fait savoir que c'est suite à des menaces directes liées à l'affaire Marcello qu'elle a pris sa décision », a indiqué au Nouvelliste une de ses connaissances.
Méthilde Marcello était le seul membre de la famille de M. Marcello qui vivait encore Haïti. Son départ précipité - qui ressemble à s'y méprendre avec une fuite en exil - est intervenu après la désignation de Jude Célestin, directeur général du CNE, comme candidat de Inite pour les prochaines présidentielles. La clameur publique avait toujours établi un lien entre le Centre National des Equipements (CNE) et la disparition de Joseph François Robert Marcello qui dirigeait le jour de sa disparition la Commission Nationale de Passation de Marché.
Rongée par l'angoisse, une autre fille de M. Marcello, Rose Marcello, le 6 février 2009, avait confié dans une lettre ouverte que l'un des reproches qu'on pouvait faire à son papa était, malgré son pragmatisme légendaire, d'avoir été trop naïf envers l'Etat haïtien, d'avoir trop cru à la décence des uns et des autres ; d'avoir cru, même parfois par-delà ses négations, qu'une autre Haïti est possible ; que chacun sur cette île a droit à une vie décente.
« Jamais je n'ai pensé être un jour de ces femmes et filles qui, dans des stades et sur des places publiques au Chili, en Argentine et en Espagne, défilent avec une photo dans un cadre. Mais j'y suis prête. La vie m'y a préparée. En un quart de siècle, j'ai vu des soulèvements populaires, des coups d'Etat, des changements de régime, un million d'hommes périr et une famille noire à la Maison Blanche... et tant de choses encore. Je ne reculerai pas devant ma destinée. Si je dois passer des heures au soleil, une photo en main, je le ferai. Pas parce que j'espère en la justice haïtienne, pas pour crier réparation ou vengeance, mais tout simplement pour lui, parce qu'il le mérite. Car si les rôles étaient inversés, cet homme aurait marché jusqu'en enfer pour nous. Je n'ai pas le droit d'abandonner », avait écrit Rose Marcello qui a eu 25 ans le jour du rapt.
Selon des sources proches de la police judiciaire, un suspect a été arrêté. Un an, jour pour jour, après l'enlèvement de M. Marcello, le dossier avait perdu de son actualité à cause du tremblement de terre du 12 janvier. Avec le départ de Méthilde Marcello, l'affaire risque de rebondir et de faire des remous..
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=82527&PubDate=2010-08-17.

Jean Daniel François condamné

Haïti: L'un des assassins du journaliste Jacques Roche, Jean Daniel François, a été jugé. Il est condamné aux travaux forcés à perpétuité par le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Après le verdict de condamnation, Jean Daniel François alias Bibi a proféré des menaces aux magistrats (assis et debout) tout en déclarant : « Mwen pi mechan pase nou, m ap mache pran nou kan menm. »
Agé de 28 ans, il est accusé d'assassinat, d'enlèvement suivi de séquestration de Jacques Roche, de vol à main armée qui sont des crimes prévus et punis par les articles 224, 225, 226, 240 et 249 du Code pénal.
A l'audience du lundi 2 août 2010, Jean Daniel François alias Bibi, qui fut l'un des seigneurs des quartiers Solino, Ti Chéry, a nié avoir commis des crimes et enlevé quiconque. Il a cependant admis qu'il détenait une arme illégalement qui a été remise à la DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion). Il dit n'avoir fait aucun mal aux gens de Solino et de Ti Chéry.
Au cours de son interrogatoire, l'assassin s'était montré très arrogant. Bibi était très à l'aise au point de faire des menaces aux magistrats. Les criminels ne s'inquiètent jamais de la décision d'un juge. Ils ont toujours en tête que des émeutes peuvent éclater à tout moment à la prison, ce qui facilitera sans attendre leur évasion.
Des témoins cités à l'audience ne s'étaient pas présentés pour témoigner contre l'un des barons de Solino, de Ti Chéry et des quartiers avoisinants parce qu'ils craignaient pour leur sécurité.
Surnommé général dans « l'armée qu'il commandait, Jean Daniel François alias Bibi a démenti cette information. Il dit reconnaître qu'il existait dans le temps deux armées : l'Armée indigène et les Forces armées d'Haïti. « Je suis né en 1982, je ne saurais être général dans l'une et l'autre armée », a déclaré Bibi. Questionné sur les nombreuses plaintes déposées contre lui pour meurtre et assassinat de plusieurs personnes, Jean Daniel a toujours nié avoir tué. Mais, chose bizarre, il a affirmé qu'il connaissait les victimes de nom.
Suite à son arrestation, Mme Chérilus Yvrose, mère de Terrasna Voyance assassinée, Dorvilien Bernard et d'autres victimes en ont profité pour dénoncer les crimes que Bibi a commis le 3 septembre 2006 et ont porté plainte contre lui.
Un autre acolyte de Bibi, Marc Louis Hérard, à la suite d'une plainte de Villefranche Grégoire à la police, a été arrêté pour enlèvement et d'association de malfaiteurs.
Lors des enquêtes menées par le magistrat instructeur sur les lieux en vue de recueillir les témoignages des gens des quartiers où Jean Daniel François alias Bibi régnait en maître et seigneur, il a été admis que Bibi et ses complices semaient la terreur dans les zones sus-citées. Et des déclarations s'en suivirent.
Civil ainsi connu : « Majistra, Bibi et twoup li yo fè moun nan zòn Solino anpil tò. Se li menm ki touye Voyance. Li touye l pandan yon match Ajantin-Brezil. Li touye Marie Thérèse Gracien tou. Lè misye ap fè aksyon sa yo li menm konn mete kouvrefe. »
D'autres personnes rencontrées ont abondé dans le même sens. Citons entre autres Felneste Thélamour, Saint-Félix Saintézil, Yvrose Chérilus.
Dans un autre dossier ayant rapport à l'enlèvement suivi de séquestration de personnes contre rançon, vol à main armée et association de malfaiteurs, l'inculpé Jules Mentor avait déclaré que le premier jour de l'enlèvement de Jacques Roche, la victime a été sous le contrôle de Jean Daniel François alias Bibi, à Ti Chéri qui l'a remise par la suite à Desrosiers Baker alias Ti Yabout à Solino avant d'être confiée au général Toutou, de son vrai nom Nicolas Augudson, le même jour.
Se basant sur le rapport de police et sur l'ordonnance du juge d'instruction et les éléments de preuve administrés par le représentant du parquet, Me Félix Léger, le juge Jacques Hermont Constant, avec l'assistance de Me Homère Raymond, a rendu le verdict condamnant l'accusé Jean Daniel François aux travaux forcés à perpétuité tout en reconnaissant sa culpabilité dans les crimes qui lui sont reprochés.
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=82080&PubDate=2010-08-09

Première assise criminelle après le violent séisme à Port-au-Prince

La première assise criminelle sans assistance de jury après le violent séisme du 12 janvier est à sa 8 eme journée. Les audiences ont lieu dans une salle aménagée sur le site du Palais de Justice. La doyenne du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jocelyne Casimir, affirme que le ministère de la justice a satisfait à quelques revendications des juges notamment la climatisation de la salle d'audience.
Au cours des 6 premiers jours plus de 11 personnes ont comparu par devant leurs juges pour des crimes divers dont kidnapping, viol, vol de nuit avec effraction, association de malfaiteurs et trafic illicite de stupéfiants. 7 des accusés ont été condamnés à des peines variant entre 3 à 10 ans d'emprisonnement. Un seul accusé a été remis en liberté.
Au cours de ces assisses 15 dossiers par contumace ont été également entendus par les juges. Les premières assises criminelles sont organisées 6 mois après l'évasion de plus de 4 000 détenus du Pénitencier National.
Le commissaire du gouvernement a acheminé au cours de la journée d'hier 75 autres dossiers devant être traités dans le cadre de ces assises.
La doyenne du tribunal estime qu'environ 200 dossiers pourront être traités au cours de cette session.
Sur le plan sécuritaire Mme Casimir estime que les dispositions adoptées permettent de garantir le bon déroulement de ces assises.
LLM / Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=18013

Formation et perfectionnement pour les magistrats haïtiens

Lancement ce lundi à l'école de la Magistrature, de la première session du programme de formation continue des magistrats haïtiens. Cette activité financée par le Programme Des Nations Unies, pour le Développement (PNUD) vise à renforcer les capacités des magistrats.
Selon le directeur de l'école de la magistrature, Lionel Bourgouin plusieurs thèmes comme la fonction civile ou l'infraction économique seront abordés lors de cette séance de formation.
Monsieur Bourgouin a précisé que 6 sessions de formation seront organisées à l'intention de ces commissaires du gouvernement.
Rappelons que la compétence des magistrats haïtiens est souvent mise en cause lorsqu' il y a décision de justice controversée.
EJ/Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=18009

Le directeur de l'école de la magistrature déplore l'absence d'un président à la tête de la cour de cassation

L'absence d'un président à la tête de la cour de cassation depuis 2007, paralyse le fonctionnement de l'appareil judiciaire, c'est ce qu'a indiqué le directeur de l'école de la magistrature, Lyonel C. Bourgouin. Intervenant à la rubrique le point sur le cent point un, de radio métropole, il a fait savoir que le refus du chef de l'état de désigner un président à la cour de Cassation contribue au maintien de liens corrupteurs entre le pouvoir judiciaire et l' exécutif, portant notamment atteinte à l'indépendance de la justice.
« Je ne comprends pas pourquoi le président ne veut pas nommer un président à la cour de cassation alors que les lois relatives au fonctionnement de la justice ont été votées au parlement haïtien » a déclaré le directeur de l'école de la magistrature.
Il estime que le président est le seul à savoir les raisons pour lesquelles il refuse de nommer ce président qui devrait compléter le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Monsieur Bourgouin a révélé que le fonctionnement de l'école de la Magistrature est également perturbé par la vacance de ce poste qui empêche la nomination d'un directeur général à cette institution, comme prévu par la loi.
EJ/Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=17845

Le Chef de la PNH assure que toute la lumière sera faite sur l’incident du 19 janvier 2010 à la prison civile des Cayes où plus d’une dizaine de détenus auraient été froidement abattus par des agents pénitentiaires

« Il n’y aura pas de rétention d’informations », déclare Mario Andrésol mercredi 2 juin 2010, Radio Kiskeya
Le Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Mario Andrésol, promet « la plus grande transparence et la sincérité » de l’institution qu’il dirige concernant le dossier de la mutinerie enregistrée le 19 janvier 2010 à la prison civile des Cayes (Sud), à l’occasion de laquelle plus d’une dizaine de détenus auraient été sommairement abattus par des agents pénitentiaires.
Dans un communiqué en date du 2 juin, le chef de la police déclare partager « les inquiétudes du public » et donne la garantie que « la PNH ne fera pas de rétention d’informations » concernant ce dossier révélé au monde par le New York Times du 22 mai 2010.
Le numéro un de la police informe en ce sens avoir passé des instructions expresses à l’Inspection générale de la PNH pour que des compléments d’enquête soient adjoints à l’enquête principale diligentée par l’envoi d’investigateurs aux Cayes. Il s’agira alors de déterminer « les circonstances exactes du drame, les conditions de l’utilisation de la force par les agents pénitentiaires, le nombre de victimes, les responsabilités des agents et les mesures appropriées à adopter ».
Se disant conscient de l’impact négatif que « ces faits non encore avérés » pourraient avoir sur l’ensemble du corps policier, le Directeur Général de la Police Nationale estime nécessaire sa prise de position dans l’attente des résultats de « l’enquête ouverte tant par l’Inspection générale de la Police Nationale que par la justice des Cayes ».
« Les cas de morts enregistrés dans cette affaire ont fait l’objet, à la demande des responsables de la prison, de constats légaux effectués par un Juge de paix et la justice des Cayes est saisie de l’affaire », précise M. Andrésol.
Le président René Préval et le chef de la Mission de l’ONU, Edmond Mulet, se sont entendus pour que soit constituée une commission d’enquête indépendante sur le dossier.
Interrogés dans le cadre de l’enquête ouverte par l’Inspection générale de la PNH, des détenus des Cayes ont soutenu que la tuerie s’est produite suite à l’intervention conjointe d’éléments de différentes unités de la PNH et des casques bleus de l’ONU. Une autre version de l’incident présentée par le Commissaire Frantz Lerebours, porte-parole de la PNH, laisse croire que les casques bleus n’ont pas pris part à la tuerie.
L’inspecteur Sylvestre Larack qui était en charge de la prison des Cayes au moment de l’incident et qui a été par la suite muté à la direction du Pénitencier national (le plus important centre de détention du pays sis à Port-au-Prince) a été placé en isolement le 26 mai. L’inspecteur Clarel Denis lui a succédé au Pénitencier national, selon des sources proches des organismes haïtiens de défense des droits humains. [jmd/Radio Kiskeya]
http://radiokiskeya.com/spip.php?article6820
Commentaires:
Avec toute la bonne volonté qui puisse animer le chef de la Police Nationale d'Haïti, nous avons du mal à accorder un crédit quelconque à ce genre d'information faite en forme de promesse. Nous risquons d'assister à une grande première: une enquête qui aboutit en Haïti!
Mais nous demeurons persuadé que nous ne serons pas choqués par l'effet de la surprise. La population haïtienne ou cette partie de la population qui suit un peu le déroulement des évènements, c'est à dire ceux qui n'ont pas à se lancer dans cette lutte de tous les jours et de tous les instants pour se trouver de quoi s'alimenter, sait très bien que le "kase fèy kouvri sa " marche encore et toujours.
Comme exemple nous nous rappelons encore l'affaire de l'argent du trafiquant de drogue du nord ouest d'Haïti qui aurait été partagé entre les agens qui ont organisé une perquisition chez son oncle.
Des instances indépendantes, voire une commission parlementaire ont mené des investigations. On attend encore les résultats.

Aristidas Auguste nouveau chef du Parquet de Port-au-Prince

Quatre mois après sa seconde nomination Joseph Manès Louis a été limogé de son poste de commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince. Le ministre de la justice n'a pas fourni des détails sur les motifs du renvoi de Manès Louis qui traitait des dossiers importants dont celui de l'inspecteur général Jean Saint Fleur.
Le nouveau chef de Parquet a été installé dans ses fonctions hier après midi. Ancien substitut du commissaire du gouvernement à Aquin et Port-au-Prince, Aristidas Auguste était jusqu'à son transfert chef du Parquet de Jérémie ( Grande Anse).
L'ex commissaire Manès Louis n'a pas assisté à la cérémonie d'investiture de son successeur.
Intervenant au cours de la cérémonie le directeur général du Ministère de la justice, André Antoine, a soutenu que la tache sera ardue puisque Port-au-Prince est la juridiction la plus criminogène du pays. Il a également attiré l'attention sur les tensions inhérentes à la fonction de chef du Parquet dont la charge est de poursuivre les bandits.
De son coté, le nouveau commissaire du gouvernement a donné l'assurance qu'il s'acquittera de sa tache avec dévouement et le sens de responsabilité.
Maître Auguste n'est pas un nouveau venu au Parquet de Port-au-Prince puisqu'il y avait occupé la fonction de substitut entre 2004 et 2006. Se présentant comme un homme de principe et de conviction Aristidas Auguste soutient que son leitmotive sera de défendre les faibles et de protéger les forts.
LLM / Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=17770

Ultimatum des juges réclamant la nomination du président de la Cour de Cassation

Les juges crient haut et fort leur mécontentement contre le chef de l'Etat qui tarde à nommer un nouveau président à la Cour de Cassation. Le président de l'Association des Magistrats, Duret Durin, annonce qu'un délai de 15 jours est accordé au gouvernement pour la désignation du nouveau président de la plus haute instance judiciaire du pays.
Les juges soutiennent que cette nomination est d'autant plus importante qu'elle permettra de rendre fonctionnelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette entité appelée à administrer le système judiciaire devra libérer les juridictions de la tutelle administrative du ministère de la justice.
Dans ce nouveau bras de fer avec l'exécutif les juges annoncent qu'ils sont déterminés à obtenir satisfaction de leurs revendications légitimes. Le juge Duret affirme que les magistrats envisagent d'observer des arrêts de travail si le chef de l'Etat refuse d'accéder à leur demande.

Plusieurs personnalités de la société civile, l'ex président de la commission sénatoriale de justice, Youri Latortue, et l'expert indépendant des droits de l'Homme, Michel Forst, avaient en vain réclamé la nomination du président de la Cour de Cassation et l'inauguration des activités de la CSPJ.
En réaction le ministre de la justice, Paul Denis, avait fait valoir que certains juges, recommandés par le sénat à la présidence, ne pouvaient pas occuper la fonction en raison d'une incapacité sanitaire.
Le sénateur Latortue rejette d'un revers de main cet argument faisant valoir qu'un document médical doit prouver cette incapacité. Il appuie le mouvement des juges estimant qu'il est juste et légitime.
De plus les magistrats réclament le versement de plus de 2 ans d'arriérés de salaire liées au vote de la loi sur le statut de la magistrature.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=16261

Haïti justice : Hédi Annabi Presse le chef de l'état à nommer le président de la Cour de Cassation

Le chef civil de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti, Hédi Annabi, a plaidé en faveur de l'indépendance du système judiciaire en Haïti . Lors d'un point de presse jeudi 7 janvier, M Annabi appelle les autorités haïtiennes et particulièrement le chef de l'Etat à nommer le président de la Cour de Cassation et à favoriser ainsi la formation et l'installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Pour M Anabi , La crédibilité et l'indépendance du système judiciaire représentent, une dimension de la stabilité dont Haïti a tant besoin
On notera que la cour de cassation est dirigée par son vice-président depuis mars 2004. Des noms avaient même été proposés au chef de l'état qui a le pourvoir de nommer les juges à la plus haute cour judicaire du pays
Ce dossier semble prendre une autre tournure, l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) a donné 15 jours au chef de l'Etat pour qu'il nomme le président de la Cour.
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=16257

Paul Denis promet d'être à la hauteur de ses taches

Le nouveau ministre de la justice et de la sécurité publique, Paul Denis dit reconnaitre la nature difficile de la mission qui l'attend mais a promis de travailler de manière à être à la hauteur de ses responsabilités.
L'ancien candidat à la présidence sous la bannière de l'organisation du peuple en lutte (OPL) a été installé jeudi dans ses fonctions en remplacement de Me Jean Joseph Exumé.
Pour réaliser sa mission, Il dit compter sur la collaboration de tous les acteurs impliqués dans le système judiciaire notamment les organisations de défense des droits humains.
Paul Denis invite également tous les secteurs concernés à jouer le rôle qui leur est dévolu pour que l'appareil puisse fonctionne de manière efficace.
Le ministre sortant, Me Jean Joseph Exumé, a pour sa part encouragé son successeur à continuer le travail qu'il était, a-t-il dit, en train d'accomplir au ministère dans le cadre de la réforme de la justice.
RD 

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=16067

AMARAL DUCLONA EXTRADITE VERS LA FRANCE OU VERS HAITI? REPONSE LE 4 NOVEMBRE

Le dangereux chef de gang proche de la mouvance Lavalas et de son leader Jean Bertrand Aristide, Amaral DUCLONA a été entendu par les juges de la court suprême de Justice Dominicaine. Amaral Duclona, détenu en République Dominicaine depuis le 8 septembre se faisant passer pour Berthony Jolicoeur, est particulièrement impliqué et accusé de l’assassinat du Consul honoraire Français Lauture.
Le gouvernement français a acheminé auprès des autorités judiciaires domincaines une demande d’extradition.
Au cours de la séance devant le tribunal suprême, Amaral Duclona nie les accusations en déclarant avoir été conduit pour être entendu. S’exprimant en un espagnol élémentaire et peu fluide, Monsieur DUCLONA reçut l’ordre de son avocat afin de limiter les déclarations.
Des journalistes haïtiens présents aucours de l’audience ont reconnu et identifié Amaral Duclona, tandis que son avocat continuait à baser sa défense sur l’identité de Duclona assimilé à Jolicoeur Berthony.
La séance a été renvoyée au quatre noviembre prochain . Le tribunal a réclamé des autorités françaises des documents permettant l’identification de Berthony Jolicoeur comme Amaral Duclona.

Assises criminelles : Un policier condamné à vie, un autre acquitté

James Bourdeau reconnu coupable de la disparition, en 2005, de Nathanaël Génélus dans une affaire liée à de gros intérêts financiers
mercredi 29 avril 2009, Radio Kiskeya
Dans le cadre des assises criminelles sans assistance de jury, le tribunal criminel de Port-au-Prince a condamné mercredi à perpétuité le policier James Bourdeau, 35 ans, pour sa responsabilité dans la disparition en 2005 de Nathanaël Génélus, un ancien employé de la banque commerciale Unibank.
A l’issue du procès, un autre agent de la Police Nationale, James Fragé, 37 ans, a été acquitté pour insuffisance de preuves. Une intervention de son avocat, Joseph Claudet Lamour, lui a permis de regagner son domicile sans même avoir à attendre en prison son ordre de libération.
Une nouvelle directive du parquet de Port-au-Prince autoriserait la libération en dehors des formalités administratives habituelles de tout accusé contre qui aucune charge n’est retenue.
Quant à James Bourdeau, il a été reconnu coupable du sort mystérieux réservé à Nathanaël Génélus, brièvement interpellé le 2 août 2005 à Delmas 93 (est de Port-au-Prince) peu après avoir effectué une importante transaction bancaire. Depuis ce jour, ses parents, pas plus que ses plus proches amis, n’ont jamais eu aucune nouvelle de ce jeune homme de 31 ans.
Protestant de son innocence durant tout le procès mardi et mercredi au Palais de justice de la capitale, le condamné, qui était affecté au sous-commissariat de Delmas 62, a tout de même reconnu avoir procédé lui-même à l’arrestation de la victime.
Au moment des faits qui avaient défrayé la chronique, James Bourdeau avait pris la fuite et n’avait été capturé que lors d’une opération policière à Camp Perrin (Sud) où il s’était retranché. Se présentant comme la victime d’un complot ourdi à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), le policier soutient qu’il s’était rendu dans le Sud afin de pouvoir retrouver Nathanaël Génélus où il se serait mis à couvert. C’était, selon lui, le seul moyen de prouver à la justice et à l’opinion publique son innocence dans cette affaire.
La famille du disparu s’inscrit aujourd’hui encore en faux contre l’hypothèse laissant croire que Génélus aurait quitté le pays précipitamment.
Au moment où des agents pénitentiaires reconduisaient son client en taule, l’avocat de Bourdeau, Jacques Lochard, a refusé de commenter au micro des journalistes le verdict du tribunal criminel. spp/Radio Kiskeya
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article5875

Clifford Larose plaide pour la définition d’une politique criminelle

L’ancien directeur de l’Apena, Clifford Larose, attire l’attention des autorités sur la nécessité de définir une politique criminelle en Haïti. "Les responsables sont en train d’errer dans leur approche parce qu’ils ne sont pas des professionnels" lance M. Larose pour qui la surpopulation carcérale doit être traitée au même titre que la détention préventive prolongée." Haïti est l’un des rares pays ne disposant pas d’une politique criminelle", assure M. Larose.
Faisant remarquer que la population carcérale a doublé au cours des 4 dernières années, M. Larose estime que la surpopulation carcérale devrait être l’un des premiers soucis des autorités. Ce criminologue et spécialiste en science pénitentiaire, qui a dirigé l’Apena pendant 6 ans, critique l’amateurisme de ses successeurs et plaide pour l’intégration de techniciens dans la gestion du système carcéral.Le système carcéral haïtien est passé de 1 500 détenus en 1995 à 8 272 détenus en octobre 2008. Selon M. Larose ces statistiques prouvent une hausse de la criminalité en Haïti.
Entre autres remarques, Clifford Larose soutient que l’utilisation de téléphones cellulaires par les détenus représente un danger pour les agents pénitentiaires. " Des chefs de gangs gardant un contact étroit avec leurs complices ont pu assassiner plusieurs agents pénitentiaires ", révèle M. Larose qui attire également l’attention sur les conséquences de la promiscuité au Pénitencier national. " Outre la transmission de maladie, certains auteurs d’infraction mineure risquent de se transformer en criminels à la faveur d’échanges avec des criminels notoires", argue t-il mettant l’accent sur la nécessité de réaliser des études de macro et micro criminologie, d’étiologie et de praxéologie criminelle.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14261
HRV commente:
Une approche très technique de ce criminologue notoire qui a dirigé l’APENA pendant six ans et surtout pendant la présidence de Jean Bertrand Aristide.
Nous avons eu la curiosité de voir l’étendue de l’œuvre de cet expert à la tête de l’administration pénitentiaire.
Notre recherche sur Google nous a informé sur ses démêlées avec la justice dominicaine avec en toile de fonds un conflit ouvert avec l’ancien Consul de Barahona Monsieur Harry Joseph.
Ah! Nous avons appris aussi qu’il résidait à Santo Domingo dans le quartier d’Arroyo Hondo. Un des quartiers traditionnellement très chics de la capitale dominicaine.
En fin de compte nous ne pouvons établir aucune nette différence entre l’administration de l’APENA par un expert en criminologie et celle des amateurs actuels.
En dehors de cela, les références des statistiques utilisées ici rentre dans le cadre de la « Tautologie évidente »…

L'ingénieur Lorquet bénéficie d'une mainlevée

Après plus de trois mois d'incarcération au Pénitencier national, le directeur du CNE, l'ingénieur Alex Lorquet bénéficie d'une mainlevée d'écrou. Cet ordre est signé du juge instructeur Bernard Saint-Vil, ce lundi 25 février 2008.
Selon une source généralement bien informée, le directeur général du Centre National des Equipements, M. Alex Lorquet (CNE) vient de bénéficier d'une mainlevée d'écrou. Produite en sa faveur sur requête de ses avocats (Grégory Mayard Paul, Lebon Cilair et André Robert Romain) depuis le 20 décembre 2007, cette décision va permettre à l'ingénieur Lorquet de reprendre goût au foyer, après une absence de plus de trois mois.
Arrêté à la mi-novembre 2007, écroué au Pénitencier National, suite à son interrogatoire au Parquet de Port-au-Prince, dans le cadre du dossier relatif à la vente de matériel du Ministère des Travaux Publics, Transports et comminication (MTPTC) et du Centre National des Equipements (CNE), vendus aux enchères le 5 novembre 2005, l'ingénieur Alex Lorquet avait toujours clamé son innocence dans cette affaire. Même son de cloche par certains de ses collègues.
A la chambre basse, plusieurs parlementaires dont Steven Irvenson Benoît (député de Pétion-Ville) et Limongy Samson Jean (député de Petit-Goâve) se sont prononcés en faveur de la libération du directeur de CNE, M. Alex Lorquet. Ils ont salué le courage dont a fait montre M. Lorquet lors de l'expertise et l'évaluation par les experts de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Certains parlementaires auditionnés au Cabinet d'instruction, dans le cadre de ce dossier, auraient exprimé le souhait de voir le magistrat instructeur se pencher sur le sort de M. Alex Lorquet.
Accusé d'association de malfaiteurs, de faux et d'usage de faux et de détournements de biens publics, l'ingénieur Lorquet, aux dires de certains, aurait, sans détour, répondu aux questions du juge instructeur. Durant l'instruction de l'affaire, le directeur du Centre National des Equipements (CNE) s'est, en deux occasions, présenté au cabinet du juge Bernard Saint-Vil, accompagné de ses avocats. L'ingénieur Lorquet, rapporte-t-on, avait toujours espère sa libération avant même sa comparution devant le tribunal de Première instance de Port-au-Prince.
L'ingénieur Lorquet a été nommé en 2004 par décret, sous la présidence de Me Boniface Alexandre pour assurer la gestion du Centre national des équipements (CNE), devenu organisme autonome relevant du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC). Avant ce décret, le CNE était considéré comme une firme de construction de l'Etat haïtien. Il a été créé par René Préval (1ère version).Il faut rappeler que l'Etat haïtien a consenti de gros investissements dans le but de doter le CNE d'engins lourds lui permettant de construire des routes qui, autrefois, étaient difficiles d'accès (route de Jacmel en passant par Kenscoff Seguin, Fonds Jean-Noël jusqu'à Marigot et celle qui relie Marmelade à Dondon, etc.)Cette structure de l'Etat intervenait également dans l'assainissement des rues de la capitale et des zones environnantes.
Notons que Yvon Malenfant, de nationalité canadienne, cité dans ce dossier, n'a toujours pas comparu devant le cabinet d'instruction.
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=54657&PubDate=2008-02-26

Arrestation et grève à la Douane de Port-au-Prince

Les fonctionnaires de la Douane de Port-au-Prince ont observé une journée de grève, ce jeudi, en signe de solidarité avec deux de leurs collègues arrêtés sur les lieux de travail mercredi après-midi aux environs de 3 heures. Cette situation a, depuis, paralysé tous les services de cette institution.
Les terminaux de La Saline ont cessé de travailler après l'arrestation de l'assistant-directeur de la douane de Port-au-Prince, M. Timothée, et d'un employé répondant au nom de Billy affecté au service de Contrôle de Qualité des marchandises, jetant ainsi la pagaille dans les rangs des responsables et usagers du port de Port-au-Prince ce jeudi.
Des responsables de l'Administration générale ont tenté en vain au cours de la matinée de convaincre les employés à reprendre leur boulot.
Les informations révèlent que les deux douaniers auraient été arrêtés dans le cadre de l'affaire des Brandt - Fritz et David - inculpés pour falsification de bordereaux de douane dans le cadre de l'achat d'un véhicule. Contrairement à certaines informations, l'un des avocats des Brandt, Me Eveillard, rejette les allégations selon lesquelles ses clients avaient fait des aveux au cours de leur interrogatoire.
Pour le moment ces deux fonctionnaires sont incarcérés au Pénitencier national après leur audition par le juge instructeur Durin Duret Junior.Un calme apparent... suspect
Sur la cour et dans les couloirs de la Douane de Port-au-Prince les employés regardent d'un air passif les visiteurs. Aucun d'entre eux n'entend rien piper à la presse suite à cette arrestation et à cet arrêt de travail observé. Il était pratiquement impossible de rencontrer le directeur de la douane de Port-au-Prince afin d'approfondir la question.
Les grévistes manifestent visiblement leur intention de maintenir le mouvement de solidarité si rien n'est fait pour élargir leurs confrères douaniers, appréhendés, disent-ils, dans de conditions obscures. « Les procédures internes n'avaient pas été suivies avant l'arrestation. Nous ne voulons pas que l'arrestation de nos camarades soit un précédent pour ainsi violer nos droits en mettant donc dans l'insécurité les gens qui travaillent dans cette institution », lâche l'un des inspecteurs.
A faire remarquer que dans le cadre de ce dossier, des fonctionnaires de la Douane, de l'APN et des employés de la Compagnie haïtienne de moteurs avaient été auditionnés lors d'une enquête préliminaire.
L'inspecteur de la Douane qui a donné la dernière signature pour la sortie du camion de marque International, type remorqueur a été appréhendé et en suite relâché. Les employés préposés au contrôle du placement des commandes de véhicules jusqu'à la dernière minute n'ont pas ce dossier dans leurs archives, avait fait remarquer un juge de paix.
On n'arrête pas de parler de la mort du broker utilisé dans les opérations de dédouanement de ce véhicule.
Ces deux douaniers viennent s'ajouter à la liste des inculpés de cette affaire mettant en cause Fritz et David Brandt et leur chauffeur, Jean Anthony Duponcy écroués au Pénitencier national.Le Parquet, dirigé par Me Claudy Gassant, avait annoncé les couleurs le 26 juillet, date de l'arrestation des Brandt, en promettant qu'il allait mettre sous les verrous toutes les personnes impliquées dans ce dossier.
Une affaire qui risque de jeter de la poussière dans les relations des douaniers et du gouvernement avec son programme de lutte contre la contrebande et la corruption. Entre-temps, la réponse des employés grévistes aux questions des journalistes n'est autre que : « attendons voir. Demain, nous passerons à l'action. La Douane ne peut pas fonctionner selon les caprices d'un groupe ou d'un homme. Elle a ses lois internes, et nous voulons qu'on les suive avant d'y mener n'importe quelle opération. »