Forum national sur la décentralisation
Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales est-il une caisse noire ?
P-au-P, 25 févr. 2011 [AlterPresse] --- Les futurs dirigeants en Haïti doivent œuvrer en faveur de plus de transparence dans le mode d’utilisation des ressources financières, collectées non seulement pour l’administration centrale, mais aussi et surtout pour les collectivités locales.
Tel est le souhait formé par plusieurs participants au forum national sur la décentralisation (tenu les 11 et 12 février 2011 à Tabarre, municipalité au nord-est de la capitale), dont l’économiste Fritz Deshommes, qui intervenait sur les finances locales.
« Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (Fgdct) est géré comme une caisse noire en 2011 en Haïti, alors que l’Etat central évoque souvent une absence de disponibilités financières pour faire fonctionner convenablement les collectivités territoriales », relève Deshommes.
L’économiste, qui a dirigé l’administration générale des douanes il y a quelques années, dénote un manque d’intérêt des autorités vis-à-vis de la fiscalité locale, laquelle n’a jamais subi de restructuration profonde contrairement aux autres lois (de finances) nationales.
Il suggère au ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict), structure de référence des collectivités, d’envisager une étude appropriée à un remodelage de la fiscalité locale dans le sens des objectifs poursuivis avec une décentralisation effective et concrète.
Vu l’importance qu’allaient prendre les collectivités territoriales, une loi, adoptée en 1996, a prévu une assiette fiscale devant constituer les revenus pour le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales.
La loi, instituant le Fgdct, prélève 20 % de droits sur les cigarettes, 5% sur les primes d’assurances, 5% sur les montants gagnés à la loterie ou tous autres assimilés comme la borlette (la loterie populaire en Haïti), 2% sur les bordereaux de douane pour les marchandises importées, 25.00 gourdes [US $ 1.00 = 41.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui] sur chaque billet d’avion, 20.00 gourdes comme droit d’immatriculation sur chaque véhicule en circulation dans le pays, 8.00 gourdes sur chaque appel international, 1% sur les salaires de chaque agent économique (gagnant un revenu de 5 mille gourdes ou plus), 1% sur les revenus nets imposables des particuliers (après déclaration définitive d’impôt, 1% sur le bilan des entreprises (appliqué aux personnes physiques).
La gestion des fonds collectés, au titre du Fgdct, devrait être assurée par un conseil de 11 membres comprenant : un membre de chaque conseil départemental (en 1996, il y avait 9 départements géographiques contre 10 depuis 2003), un délégué du ministère des finances et un délégué du ministère de l’intérieur.
Or, depuis la ratification de la Constitution du 29 mars 1987, les conseils départementaux n’ont jamais été institués.
De 1996 à l’année 2011, les revenus collectés pour ce fonds n’ont jamais été budgétisés, déplore Deshommes, considérant “très grave” le mode de gestion actuelle de ressources financières en principe vouées au développement des collectivités territoriales.
Ce qui donne droit à un pouvoir discrétionnaire, chez le ministère de l’intérieur, qui, ayant la haute main sur le fonds, peut choisir d’utiliser ces ressources financières à sa guise, en fonction de sympathies politiques et autres.
Considérant les différentes sources de revenus pour le Fgdct, beaucoup estiment que la somme réelle collectée serait supérieure au montant officiellement déclaré d’1 milliard 300 millions de gourdes. [rc apr 25/02/2011 13:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article10694
Commentaires:
Nous avons toujours peur que la décentralisation ne se résume en fait à décentraliser la gabegie et la corruption. Avant il était question de mettre en exergue les compétences des autorités locales, mais ona compris que Haïti reste le seul pays ou la compétence et l'excellence ne sont que des chimères des bienheureux et une utopie savante.
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lundi 28 février 2011
samedi 22 janvier 2011
Haïti - Reconstruction : Environ un tiers des réfugiés ont retrouvé un logement
22/01/2011 15:43:26.- Environ un tiers des 1.5 millions de personnes qui vivaient sous des tentes se sont réinstallés, et 400,000 devraient emménager ailleurs au cours des 9 prochains mois. Selon Gabriel Verret, Directeur Exécutif de la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH), un tiers des quelques 1,5 million de personnes qui vivaient dans des camps jusqu’en juillet dernier ont déménagé, tel qu’annoncé sur la matrice d’enregistrement version 2.0 de l’Organisation internationale de la migration (OIM), responsable de la coordination et de la gestion des camps, dans sa dernière mise à jour en date du 9 décembre 2010. Diverses explications, notamment le retour des familles dans des maisons qui non seulement ont été réparées, mais sont plus solides et plus résistantes qu’avant le séisme; la construction par les agences ou les ménages de logements provisoires dans leurs quartiers d’origine ou les déplacements volontaires des familles parfois incitées par des avantages offerts pour leur déplacement, expliquent cette réalité.
Le logement est une priorité majeure, et notre objectif est d'aider les familles à retourner dans des logements permanents, sécurisés et dans des quartiers sûrs. Cela peut requérir soit la réparation, soit la reconstruction d'une maison endommagée par le tremblement de terre, sur la base des décisions de chaque propriétaire», dit M. Verret. "Dans certains cas, le relogement des gens peut nécessiter une relocalisation, mais en général, les gens préfèrent rester en territoire connu. Nous mesurons les progrès selon le principe une famille et une maison à la fois. »
L’objectif le plus pressant de la reconstruction est le déplacement dans des logements permanents et sécurisés de toutes les familles vivant aujourd’hui dans des abris provisoires ou précaires. Le gouvernement d’Haïti a pris d’importantes mesures à cette fin, notamment l’évaluation de près d’un demi-million de maisons endommagées en ce qui a trait à leur habitabilité et en procédant à la publication d’un guide de construction pour ingénieurs et non-ingénieurs. Le déblaiement des débris est essentiel à l’accessibilité des quartiers et pour permettre le démarrage sur une plus grande échelle des programmes de logement approuvés par la CIRH.
Jusqu'à décembre 2010, neuf projets, évalués à 191,3 millions de dollars, ont été approuvés pour le secteur du logement. Parmi ces projets on peut compter : 2,5 millions de dollars pour le projet de construction d’un village par la Mission Hope of Haïti, conçu pour offrir des logements ruraux à 3,000 Haïtiens; un projet de développement communautaire évalué à 30 millions de dollars financé par la Banque mondiale pour le relèvement des quartiers urbains et la réparation ou reconstruction de 5,000 unités de logement; un projet de l’USAID de 53,3 millions de dollars pour financer 15,000 sites aménagés dans de nouvelles communautés dans les corridors du Cap-Haïtien et de Port-au-Prince; un projet de logement pour 26 millions de dollars, présenté par la ville de Port-au-Prince et financé en partie par la France pour le développement de centres informels; et un projet de 65 millions de dollars de l'USAID pour le financement de logements pour 10 000 ménages et le relèvement des quartiers dans les communautés endommagées par le séisme.
« Ce qui se passe dans le secteur du logement en Haïti peut ne pas être visible pour tout le monde, mais c’est en fait très encourageant, et bien en phase avec le calendrier de relèvement en ce qui concerne d'autres catastrophes de grande ampleur », ajoute M. Verret. « La Nation se remet sur le chemin de la normalité et du progrès. Plus important encore, ce qui se passe commence à ouvrir la voie permettant aux familles de se remettre sur pied et de retourner chez eux en toute sécurité.
À propos de la Commission Intérimaire pour la reconstruction d'Haïti :
La Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) a été créée par le décret présidentiel du 21 avril 2010, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010. La mission de la CIRH est de procéder à la planification rapide, à la coordination des efforts de reconstruction. Aussi, de faciliter les projets de développement et les priorités, y compris l’examen et l’approbation de projets et de programmes financés par les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, les ONG et le secteur privé. La CIRH est co-présidée par le Premier Ministre haïtien Jean-Max Bellerive et le Président Bill Clinton. Elle est guidée par un Conseil d'administration qui comprend des intervenants haïtiens et non-haïtiens.
HL/ HaïtiLibre
Le logement est une priorité majeure, et notre objectif est d'aider les familles à retourner dans des logements permanents, sécurisés et dans des quartiers sûrs. Cela peut requérir soit la réparation, soit la reconstruction d'une maison endommagée par le tremblement de terre, sur la base des décisions de chaque propriétaire», dit M. Verret. "Dans certains cas, le relogement des gens peut nécessiter une relocalisation, mais en général, les gens préfèrent rester en territoire connu. Nous mesurons les progrès selon le principe une famille et une maison à la fois. »
L’objectif le plus pressant de la reconstruction est le déplacement dans des logements permanents et sécurisés de toutes les familles vivant aujourd’hui dans des abris provisoires ou précaires. Le gouvernement d’Haïti a pris d’importantes mesures à cette fin, notamment l’évaluation de près d’un demi-million de maisons endommagées en ce qui a trait à leur habitabilité et en procédant à la publication d’un guide de construction pour ingénieurs et non-ingénieurs. Le déblaiement des débris est essentiel à l’accessibilité des quartiers et pour permettre le démarrage sur une plus grande échelle des programmes de logement approuvés par la CIRH.
Jusqu'à décembre 2010, neuf projets, évalués à 191,3 millions de dollars, ont été approuvés pour le secteur du logement. Parmi ces projets on peut compter : 2,5 millions de dollars pour le projet de construction d’un village par la Mission Hope of Haïti, conçu pour offrir des logements ruraux à 3,000 Haïtiens; un projet de développement communautaire évalué à 30 millions de dollars financé par la Banque mondiale pour le relèvement des quartiers urbains et la réparation ou reconstruction de 5,000 unités de logement; un projet de l’USAID de 53,3 millions de dollars pour financer 15,000 sites aménagés dans de nouvelles communautés dans les corridors du Cap-Haïtien et de Port-au-Prince; un projet de logement pour 26 millions de dollars, présenté par la ville de Port-au-Prince et financé en partie par la France pour le développement de centres informels; et un projet de 65 millions de dollars de l'USAID pour le financement de logements pour 10 000 ménages et le relèvement des quartiers dans les communautés endommagées par le séisme.
« Ce qui se passe dans le secteur du logement en Haïti peut ne pas être visible pour tout le monde, mais c’est en fait très encourageant, et bien en phase avec le calendrier de relèvement en ce qui concerne d'autres catastrophes de grande ampleur », ajoute M. Verret. « La Nation se remet sur le chemin de la normalité et du progrès. Plus important encore, ce qui se passe commence à ouvrir la voie permettant aux familles de se remettre sur pied et de retourner chez eux en toute sécurité.
À propos de la Commission Intérimaire pour la reconstruction d'Haïti :
La Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) a été créée par le décret présidentiel du 21 avril 2010, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010. La mission de la CIRH est de procéder à la planification rapide, à la coordination des efforts de reconstruction. Aussi, de faciliter les projets de développement et les priorités, y compris l’examen et l’approbation de projets et de programmes financés par les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, les ONG et le secteur privé. La CIRH est co-présidée par le Premier Ministre haïtien Jean-Max Bellerive et le Président Bill Clinton. Elle est guidée par un Conseil d'administration qui comprend des intervenants haïtiens et non-haïtiens.
HL/ HaïtiLibre
lundi 26 juillet 2010
Haïti/Post-séisme : La reconstruction n’est pas viable sans une décentralisation véritable
Par Ronald Colbert
Jean Rabel (Haïti), 24 juillet 2010 [AlterPresse] --- Les paysans, qui ont accueilli avec beaucoup de solidarité de nombreuses personnes en provenance de Port-au-Prince, après le séisme du 12 janvier 2010, ont leur mot à dire et leurs propres propositions sur le processus de reconstruction nationale annoncé.
C’est l’un des points forts d’une conférence-débat, déroulée sur la cour de l’école Dominique Savio à Jean Rabel dans l’après-midi du jeudi 22 juillet 2010, à la veille du 23 e anniversaire du massacre des paysans dans cette ville, située à environ 250 kilomètres au nord-ouest de la capitale Port-au-Prince, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.
Des centaines de participantes et participants à la conférence-débat ont exprimé des desiderata en faveur du remembrement et d’une relance effective de l’agriculture régionale et nationale, notamment à partir des sections communales.
Se référant à l’article 36 de la Constitution du 29 mars 1987, ils demandent aux autorités nationales de légaliser l’occupation, par les paysans, de plus de 3 mille carreaux de terre de l’Etat, qui se trouvaient entre les mains de grandons (potentats) qui détiennent encore des propriétés de l’Etat, inexploitées à Jean Rabel.
C’est dans ce contexte que l’organisation Tèt Kole ti peyizan ayisyen (union des petits paysans haïtiens) a fait choix, de concert avec la municipalité de Jean Rabel, d’une portion de terre qui devra être appropriée pour l’implantation d’une forêt communale et d’une exploitation agricole (modèle) dans la zone, en attendant la formalisation de conditions administratives avec la direction générale des impôts (Dgi).
En plus de tracteurs et de semences locales, ils exigent des dispositions techniques pour l’utilisation des eaux des Trois rivières dans l’irrigation, principalement des terres du Bas Nord-Ouest (Jean Rabel, Baie de Henne, etc.). Tout en préconisant une réforme agraire pertinente, ils se prononcent contre la poursuite de la distribution des semences hybrides (fournies au ministère haïtien de l’agriculture par la transnationale américaine) qu’ils qualifient de “cadeau empoisonné pour l’agriculture nationale”.
Les participantes et participants à la conférnce-débat, à l’occasion du 23 e anniversaire du massacre de paysans à Jean Rabel, réclament également la mise en place de structures scolaires adéquates (avec un corps professoral adapté), de struc tures universitaires régionales, de structures sanitaires valables (avec une disponibilité de médicaments non expirés).
A leur avis, la construction de certains édifices scolaires ainsi que le lancement (le 10 juin 2010) des travaux d’érection d’un pont stratégique à jeter sur les Trois Rivières durant 11 mois (jusqu’en mai 2011) ne sont que des gouttes d’eau dans l’ensemble des actions concrètes à entreprendre dans le département géographique du Nord-Ouest, spécialement à Jean Rabel.
Interrogés par AlterPresse, plusieurs participants estiment n’avoir encore rien constaté de concret dans le processus de reconstruction déclaré, malgré les ressources financières importantes déjà engagées en ce sens.
Les intervenants à la conférence-débat du 22 juillet 2010, en prélude au 23 e anniversaire du massacre de paysans de Jean Rabel, étaient Ollery Saint-Louis du groupe d’appui technique et d’action pédagogique (Gatap), Klébert Duval, ancien membre de l’équipe missionnaire de Jean Rabel et Patrick Saintil, secrétaire général du Fonds international pour le développement économique et social (Fides-Haïti).
« Nous allons œuvrer en vue d’entamer les actions de reconstruction nationale à partir des sections communales (par des initiatives dans les bassins versants) », a promis, le 23 juillet 2010, Raynald Clérismé (ex-fondateur de l’organisation Tèt Kole ti peyizan ayisyen durant les années 1980), membre d’une commission de reconstruction gouvernementale, qui a été ministre des affaires étrangères (2006 – 2008) au début du deuxième mandat du président René Garcia Préval [rc apr 24/07/2010 12:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article9753
C’est l’un des points forts d’une conférence-débat, déroulée sur la cour de l’école Dominique Savio à Jean Rabel dans l’après-midi du jeudi 22 juillet 2010, à la veille du 23 e anniversaire du massacre des paysans dans cette ville, située à environ 250 kilomètres au nord-ouest de la capitale Port-au-Prince, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.
Des centaines de participantes et participants à la conférence-débat ont exprimé des desiderata en faveur du remembrement et d’une relance effective de l’agriculture régionale et nationale, notamment à partir des sections communales.
Se référant à l’article 36 de la Constitution du 29 mars 1987, ils demandent aux autorités nationales de légaliser l’occupation, par les paysans, de plus de 3 mille carreaux de terre de l’Etat, qui se trouvaient entre les mains de grandons (potentats) qui détiennent encore des propriétés de l’Etat, inexploitées à Jean Rabel.
C’est dans ce contexte que l’organisation Tèt Kole ti peyizan ayisyen (union des petits paysans haïtiens) a fait choix, de concert avec la municipalité de Jean Rabel, d’une portion de terre qui devra être appropriée pour l’implantation d’une forêt communale et d’une exploitation agricole (modèle) dans la zone, en attendant la formalisation de conditions administratives avec la direction générale des impôts (Dgi).
En plus de tracteurs et de semences locales, ils exigent des dispositions techniques pour l’utilisation des eaux des Trois rivières dans l’irrigation, principalement des terres du Bas Nord-Ouest (Jean Rabel, Baie de Henne, etc.). Tout en préconisant une réforme agraire pertinente, ils se prononcent contre la poursuite de la distribution des semences hybrides (fournies au ministère haïtien de l’agriculture par la transnationale américaine) qu’ils qualifient de “cadeau empoisonné pour l’agriculture nationale”.
Les participantes et participants à la conférnce-débat, à l’occasion du 23 e anniversaire du massacre de paysans à Jean Rabel, réclament également la mise en place de structures scolaires adéquates (avec un corps professoral adapté), de struc tures universitaires régionales, de structures sanitaires valables (avec une disponibilité de médicaments non expirés).
A leur avis, la construction de certains édifices scolaires ainsi que le lancement (le 10 juin 2010) des travaux d’érection d’un pont stratégique à jeter sur les Trois Rivières durant 11 mois (jusqu’en mai 2011) ne sont que des gouttes d’eau dans l’ensemble des actions concrètes à entreprendre dans le département géographique du Nord-Ouest, spécialement à Jean Rabel.
Interrogés par AlterPresse, plusieurs participants estiment n’avoir encore rien constaté de concret dans le processus de reconstruction déclaré, malgré les ressources financières importantes déjà engagées en ce sens.
Les intervenants à la conférence-débat du 22 juillet 2010, en prélude au 23 e anniversaire du massacre de paysans de Jean Rabel, étaient Ollery Saint-Louis du groupe d’appui technique et d’action pédagogique (Gatap), Klébert Duval, ancien membre de l’équipe missionnaire de Jean Rabel et Patrick Saintil, secrétaire général du Fonds international pour le développement économique et social (Fides-Haïti).
« Nous allons œuvrer en vue d’entamer les actions de reconstruction nationale à partir des sections communales (par des initiatives dans les bassins versants) », a promis, le 23 juillet 2010, Raynald Clérismé (ex-fondateur de l’organisation Tèt Kole ti peyizan ayisyen durant les années 1980), membre d’une commission de reconstruction gouvernementale, qui a été ministre des affaires étrangères (2006 – 2008) au début du deuxième mandat du président René Garcia Préval [rc apr 24/07/2010 12:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article9753
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