Polémique au sénat autour de la réduction du quorum à 10

Le sénateur Rudy Heriveaux (Lavalas) considère la proposition de réduction du quorum comme une " stratégie malheureuse qui ne fait que polluer l’environnement politique". " En respectant les prescrits de la constitution on pourra avancer dans le processus de formation d’un nouveau gouvernement", lance t-il estimant qu’aujourd’hui il faut poursuivre les négociations.Toutefois, le sénateur Heriveaux critique le comportement des dirigeants de L’Union et de l’Alliance qui participent aux négociations.
Les chefs de file de ces deux partis ont indiqué qu’ils ne peuvent donner aucune garantie en ce qui concerne les votes de leurs sénateurs Fritz Carlos Lebon (Union) et Eddy Bastien ( Alliance).
De plus, le sénateur Judnel Jean (Fusion) conditionne désormais son vote au retour au grand corps de son collègue de parti, Rudolf Boulos. Qualifiant le renvoi d’injuste, le sénateur Judnel Jean admet que cette exigence est une pression pour obtenir le respect des votes des citoyens du Nord Est.
Réagissant à la proposition de réduction du quorum, le président du sénat, Kelly Bastien, a fait preuve de prudence craignant qu’une réduction du quorum ne constitue un mauvais précédent. La semaine prochaine l’assemblée devra analyser la proposition du sénateur Anacacis soutient le président du sénat, attirant l’attention sur les avantages et inconvénients de cette proposition.
Tout en admettant que la réduction du quorum favorisera la formation d’un gouvernement, Kelly Bastien craint que ceci n’encourage les gouvernements à ne pas organiser les élections suivant les échéances constitutionnelles.
Interrogé sur la polémique au sénat à propos de la réduction du quorum, l’un des dirigeants de Lespwa, Joseph Jasmin, dit souhaiter qu’un consensus soit trouvé dans le meilleur délai.
Apportant son appui à la proposition du sénateur Anacacis Jean Hector, le ministre chargé des relations avec le parlement souhaite l’établissement de discussions entre les acteurs politiques en vue de trouver une solution à la crise. " Il y a eu un antécédent", dit-il se référant à la réduction du quorum lors des précédentes législatures. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13993

Des sénateurs menacent de démissionner pour rendre le grand corps caduc

Le sénateur Anacacis Jean Hector a soumis hier mercredi une proposition de résolution en vue de réduire le quorum de 16 à 10 élus. Outre les sénateurs de Lespwa, Youri Latortue, Yvon Buissereth et Michel Clérié apporteraient leur appui à la proposition du sénateur Jean Hector. " Un quorum de 10 sénateurs permettra de trouver une solution à la crise", déclare le sénateur Jean Hector espérant que son collègue Judnel Jean, comme en 1992 apportera son vote en faveur de la résolution." Au cours de la 45 eme législature, Judnel Jean avait voté pour la réduction du quorum à 13 ", rappelle le sénateur Anacacis faisant remarquer qu’il y a jurisprudence en la matière. " Voila 4 mois que le sénat a entraîné le pays dans la crise, la situation est grave", déclare t-il soulignant que les hommes politiques ont pour devoir de résoudre les crises.
De plus, Anacacis Jean Hector menace de démissionner et explique que sa proposition est une dernière chance au grand corps. " Si 7 sénateurs démissionnent le sénat sera caduc", lance t-il.
Cet avis est partagé par le sénateur Yvon Buissereth (Lavalas) qui critique les revendications démesurées des dirigeants de partis et de certains sénateurs dans le cadre des négociations. " Les sénateurs reçoivent leurs émoluments et ne font rien pour la nation", dit-il soulignant que la démission des sénateurs permettra l’organisation de nouvelles élections.
Dans le même temps, le sénateur Fequiere Mathurin révèle que tous les sénateurs de Lespwa appuient la proposition de réduction du quorum à 10. " Cette proposition facilitera la tache aux sénateurs qui refusent leurs votes à Michèle Pierre Louis a moins que l’objectif soit de bloquer le pays", ajoute t-il.
Espérant que ces sénateurs participeront à la séance pour réduire le quorum, le sénateur Mathurin croit que ceci permettra au sénat de sortir de l’imbroglio.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13992

Jean Joseph Exumé affirme que le sénat viole la constitution

L’ancien ministre de la justice, Jean Joseph Exumé affirme que le maintien du quorum à 16 sénateurs constitue une violation de la constitution de 1987.
Se référant au vote de 16 des 17 sénateurs (le président ne vote pas ) requis pour la ratification de la déclaration de politique générale du premier ministre, le juriste soutient que la constitution met en valeur le principe de la majorité et non celui de la quasi unanimité.
Selon M. Exumé si on tient compte du quorum de 16 membres on peut envisager la caducité du sénat étant donné que nombre de décision requérant les 2/3 des voix ( 20 sénateurs ) ne pourront être adoptées.
Espérant que le président du sénat tiendra compte de sa proposition, Jean Joseph Exumé souligne qu’il ne s’agit pas de réduction mais d’ajustement du quorum à la réalité des membres du corps. " On ne peut fonctionner comme si les 10 sénateurs élus pour 2 ans étaient encore présents", dit-il expliquant que le quorum réel est de 10 membres.
De plus, M. Exumé qualifie de complexe la procédure pour la ratification du choix du premier ministre. " Une commission bicamérale pouvait traiter les dossiers du premier ministre désigné", fait valoir M. Exumé pour qui la constitution n’impose pas une longue procédure.
Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole Jean Joseph Exumé a soutenu que la déclaration de politique générale doit être le fruit d’un consensus entre les partis, les parlementaires et le premier ministre.
Soulignant qu’il ne faut pas confondre le vote de censure d’un gouvernement et le vote de rejet de la déclaration de politique générale d’un nouveau premier ministre, M. Exumé soutient que Michèle Pierre Louis devra préparer un nouveau document si son énoncé est rejeté par l’une des chambres. " On ne revient pas sur l’étape de la ratification du choix", dit-il en interprétant l’article 158 de la constitution.
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