L’ancien ministre de la justice, Jean Joseph Exumé affirme que le maintien du quorum à 16 sénateurs constitue une violation de la constitution de 1987. Se référant au vote de 16 des 17 sénateurs (le président ne vote pas ) requis pour la ratification de la déclaration de politique générale du premier ministre, le juriste soutient que la constitution met en valeur le principe de la majorité et non celui de la quasi unanimité.
Selon M. Exumé si on tient compte du quorum de 16 membres on peut envisager la caducité du sénat étant donné que nombre de décision requérant les 2/3 des voix ( 20 sénateurs ) ne pourront être adoptées.
Espérant que le président du sénat tiendra compte de sa proposition, Jean Joseph Exumé souligne qu’il ne s’agit pas de réduction mais d’ajustement du quorum à la réalité des membres du corps. " On ne peut fonctionner comme si les 10 sénateurs élus pour 2 ans étaient encore présents", dit-il expliquant que le quorum réel est de 10 membres.
De plus, M. Exumé qualifie de complexe la procédure pour la ratification du choix du premier ministre. " Une commission bicamérale pouvait traiter les dossiers du premier ministre désigné", fait valoir M. Exumé pour qui la constitution n’impose pas une longue procédure.
Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole Jean Joseph Exumé a soutenu que la déclaration de politique générale doit être le fruit d’un consensus entre les partis, les parlementaires et le premier ministre.
Soulignant qu’il ne faut pas confondre le vote de censure d’un gouvernement et le vote de rejet de la déclaration de politique générale d’un nouveau premier ministre, M. Exumé soutient que Michèle Pierre Louis devra préparer un nouveau document si son énoncé est rejeté par l’une des chambres. " On ne revient pas sur l’étape de la ratification du choix", dit-il en interprétant l’article 158 de la constitution.
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