Vente du Rafale à l'Inde : à la Bourse, le titre Dassault s'envole
Il en aura mis du temps... Le Rafale, l'avion de chasse de l'avionneur français Dassault a enfin décroché son tout premier contrat de ventes à l'étranger. Il vient de remporter le colossal appel d'offres de près de 12 milliards de dollars pour fournir à l'Inde 126 de ses avions.
Un premier succès à l'exportation salué par l'Elysée, qui se félicite de cette nouvelle et qui promet d'apporter son soutien total «dans la poursuite des négociations du contrat», souligne la présidence de la République.
Dans un communiqué, Dassault Aviation a tenu à remercier l'Inde d'avoir sélectionné son avion, fier «de contribuer à la défense de l'Inde depuis plus d'un demi-siècle». En 1953, Dassault leur avait déjà vendu ses premiers avions de combat. Le Rafale remporte la mise face à son dernier concurrent, l'avion Eurofighter. Les deux finalistes avaient été tous deux pré-selectionnés en avril dernier, devant tous les autres poids lourds du secteur - les Américains Boeing et Lockeed Martin ou encore les firmes suédoise Saab Gripen et russe MiG - qui lorgnaient évidemment sur le juteux contrat. …
Lire la suite ici : http://www.leparisien.fr/economie/vente-du-rafale-a-l-inde-a-la-bourse-le-titre-dassault-s-envole-31-01-2012-1838673.php
Concordia : des actions judiciaires tous azimuts
De Miami à Chicago en passant par Paris, plusieurs collectifs de victimes portent plainte contre Costa.
L'information était connue depuis vendredi dernier, mais les victimes n'ont reçu la confirmation officielle que lundi soir. Costa Croisières Italie propose de rembourser les frais de croisière et de verser 11 000 euros à chaque passager survivant, incluant la perte des bagages et autres "effets personnels" (sous réserve de ceux contenus dans les coffres-forts). "Ce montant comprend l'ensemble des préjudices subis de quelque nature que ce soit, c'est-à-dire le choc émotionnel et psychologique, le préjudice d'angoisse et les dommages économiques et patrimoniaux", indique Bertrand Courtois, avocat du Collectif des naufragés français du Costa Concordia, qui représente 70 % des 462 Français se trouvant à bord du bateau.
"Des indemnités spéciales" fixées au cas par cas seront versées aux personnes blessées ou ayant perdu des proches, selon la compagnie. Pour le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs Stéphane Gicquel, "une telle indemnité forfaitaire ignore le principe de réparation intégrale du préjudice et celui de l'individualisation de l'indemnisation en fonction du préjudice réellement subi. Il aurait fallu réaliser des expertises préalables et réunir les gens. Ceux-ci ont le sentiment de ne pas être écoutés", déplore-t-il.
Lire la suite ici : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/concordia-des-actions-judiciaires-tous-azimuts-31-01-2012-1425856_56.php
Syrie : l'ONU demande à Assad de céder sa place au vice-président
Le projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, qui se réunit ce mardi, se conforme au plan de sortie de crise de la ligue arabe en réclamant un transfert de pouvoir.
Un projet de résolution des Nations unies sur la Syrie «appelle le président Bachar al-Assad à transférer "toute son autorité à son vice-président», en vue d'opérer une transition démocratique.
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se réunir à partir de 15 heures locales mardi pour examiner le projet de résolution, qui reprend les grandes lignes d'un plan de sortie de crise annoncé il y a une semaine par la Ligue arabe.
Le texte souligne que «rien dans cette résolution n'impose aux Etats de recourir à la force ou à la menace de l'usage de la force», une tentative d'apaiser les oppositions russe et chinoise.
La résolution soutient le plan de la Ligue arabe prévoyant «le transfert par le président syrien de toute son autorité à son vice-président, en vue de coopérer entièrement avec le gouvernement d'union nationale» pendant la période de transition.
Elle prévoit à terme «des élections libres et transparentes» sous supervision «arabe et internationale»
..Lire la suite ici :. http://www.liberation.fr/monde/01012387070-assad-doit-ceder-la-place-au-vice-president-selon-le-projet-de-resolution
Etats-Unis: les républicains votent en Floride, Mitt Romney part favori
Les républicains ont commencé à voter mardi en Floride pour désigner le rival de Barack Obama à la présidentielle de novembre et, sauf énorme surprise, le modéré Mitt Romney devrait l'emporter facilement sur son principal adversaire Newt Gingrich.
Les premiers bureaux de vote ont ouvert à 7H00 (12H00 GMT), les derniers fermeront à O1H00 GMT mercredi pour ce quatrième scrutin primaire organisé aux Etats-Unis en vue du scrutin du 6 novembre.
Les sondages donnent Mitt Romney largement gagnant en Floride depuis plusieurs jours, avec 11 à 15 points d'avance sur M. Gingrich, un ancien président de la Chambre des représentants aux positions ultraconservatrices.
Mardi, Newt Gingrich avait encore prévu quatre réunions électorales. A part une brève rencontre avec des bénévoles, l'agenda de Mitt Romney était en revanche vide jusqu'au soir, témoignant de sa confiance. Lundi soir, détendu, le multimillionnaire s'est laissé aller à chanter un couplet de la chanson patriotique "America the beautiful" devant des retraités…
Lire la suite ici : http://www.lepoint.fr/monde/etats-unis-les-republicains-votent-en-floride-mitt-romney-part-favori-31-01-2012-1425848_24.php
Syrie : pourquoi la Russie bloque l'ONU
Moscou a déjà prévenu qu'il rejetterait toute résolution condamnant le régime syrien. Décryptage d'une position de plus en plus intenable. Vers un échec annoncé à New York ? À l'heure où les yeux du monde entier sont fixés sur le Conseil de sécurité de l'ONU, la Russie a de nouveau suggéré qu'elle s'opposerait à une quelconque résolution condamnant la répression sans fin des autorités de Damas. "Le projet occidental de résolution du Conseil de sécurité ne va pas vers un compromis. L'imposer ouvrirait la voie à une guerre civile", a déclaré, mardi, le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Guennadi Gatilov.
Ce texte, soutenu notamment par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et plusieurs pays arabes, prévoit la fin des violences et le transfert des pouvoirs du président Bachar el-Assad à son vice-président. Celui-ci se chargerait par la suite de l'ouverture de négociations avec l'opposition, pour la formation d'un gouvernement d'union. Pourtant, à la différence de la résolution occidentale à laquelle Russie et Chine avaient opposé leur veto en octobre dernier, le nouveau texte bénéficie de l'appui non négligeable de la Ligue arabe….
Lire la suite ici : http://www.lepoint.fr/monde/syrie-pourquoi-la-russie-bloque-l-onu-31-01-2012-1425887_24.php
Sénégal : le rassemblement de l'opposition finalement autorisé
L'opposition et la société civile sénégalaises entendent manifester mardi à Dakar contre la candidature à la présidentielle d'Abdoulaye Wade, laissant craindre des violences.
L'appel à manifester mardi à Dakar lancé par l'opposition et la société civile sénégalaises contre la candidature du chef de l'Etat Abdoulaye Wade à la présidentielle de février, faisait craindre des dérapages après des violences qui ont déjà fait trois morts en trois jours.
Initialement interdit, un rassemblement de l'opposition et de la société civile, regroupés au sein du Mouvement du 23 juin (M23), a finalement été autorisé en dernière minute par les autorités, selon le M23. Prévu pour commencer à 15 heures, il a été retardé dans l'attente de l'obtention de l'autorisation nécessaire.
Quelques centaines de manifestants ont commencé à arriver sur la Place de l'Obélisque, grande esplanade de Dakar où est prévu le rassemblement. Plusieurs dizaines de policiers anti-émeutes étaient également présents, à distance, pour l'encadrer.
En province, plusieurs dizaines de personnes ont marché sans incident à Ziguinchor (sud). Une dizaine de policiers anti-émeute déployés sur place ne sont pas intervenus.
Le M23 a prévu d'organiser plusieurs manifestations et rassemblements dans le cadre de sa campagne «de résistance active et pacifique» destinée à contraindre le président Wade à retirer sa candidature au scrutin dont le premier tour est prévu le 26 février.
Lire la suite ici : http://www.liberation.fr/monde/01012387079-senegal-le-rassemblement-de-l-opposition-finalement-autorise
mardi 31 janvier 2012
Haïti-Relocalisation : Des familles sinistrées au Champ de Mars, insatisfaites
P-au-Prince, 30 janv. 2012 [AlterPresse] --- Plusieurs des familles sinistrées au Champ de Mars, principale place publique de la capitale de Port-au-Prince - transformée en vaste camp de personnes déplacées après le tremblement de terre de janvier 2010 -, se disent insatisfaites des vingt mille gourdes [US $ 1.00 = 41.50 gourdes ; 1 euro = 61.00 gourdes aujourd’hui], promises par les autorités pour leur relocalisation, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.
Polo Herman, père de trois enfants, pense qu’il ne s’agit pas seulement de relocaliser les gens, mais aussi de mettre des moyens économiques à disposition des familles pour qu’elles puissent vivre et continuer à payer le loyer.
Critiquant ses mauvaises conditions d’existence sous la tente, Herman espère laisser cet espace au plus vite et trouver du travail.
Gina Pierre explique, pour sa part, que ses recherches ont été vaines.
Pour pouvoir louer une maison, elle va devoir s’associer avec une amie pour trouver suffisamment d’argent, car le montant de son logement dépasse vingt mille gourdes.
Pierre demande au gouvernement haïtien de lui donner aussi des moyens financiers en vue de mener des activités commerciales qui lui permettront de subsister.
« Nous n’aurons pas d’argent après l’affermage de la maison », déplore t-elle.
De son côté, Carlos Jean Charles estime que le montant promis de 20 mille gourdes ne servira qu’à permettre à une famille de louer une maison, uniquement dans les zones à risque, notamment Gran Ravin, Cité Soleil, Village de Dieu, qu’il qualifie de zones de non droit.
Le climat non sécuritaire, régnant dans ces quartiers, forcera les familles à partir, avant la date d’échéance, augure t-il.
Jean Charles assimile cette éventuelle relocalisation à une violation des droits de la personne humaine, précisant que les vingt mille gourdes - qui vont être données à chaque famille = « constituent un crime ».
Il plaide pour que les autorités donnent un logement privé à chaque famille.
Bref historique du processus de relocalisation des familles du Champ de Mars
Le processus de relocalisation, des sinistrées du Champ de Mars, où 5,000 familles (soit vingt mille personnes) y vivent, entre dans le cadre du projet baptisé 16/6, initié en août 2011 par la présidence.
Le projet 16/6 vise à encourager le relogement des familles déplacées de 6 camps dans les quartiers (16 quartiers), où elles résidaient avant le tremblement de terre du 12 janvier 2010.
Le délai de relocalisation des familles sinistrées du camp du Champ de Mars, prévu pour mars 2012, a été annoncé le mercredi 11 janvier 2012 par le président Michel Joseph Martelly, en présence de la ministre canadienne de la coopération internationale, Beverly J. Oda.
Trois (3) options sont offertes à ces familles, indique Fitzgerald Emmeth, le coordinateur des projets de retour à l’organisation internationale pour les migrations (Oim).
D’abord, la réparation des maisons endommagées ; ensuite, la reconstruction des maisons détruites, et finalement l’octroi de vingt mille gourdes aux familles qui souhaitent ou ne peuvent que louer un logement.
Mille gourdes y seront ajoutées pour les frais de transports des effets, précise Emmeth.
Pour s’assurer de l’état de la maison, que la famille souhaite louer, des ingénieurs seront dépêchés sur place pour l’évaluer avant le décaissement de l’argent promis, selon les explications obtenues auprès des responsables de l’Oim.
Cependant, plusieurs familles sinistrées - établies au Champs de Mars et ayant déjà initié des démarches pour trouver un logement - avancent être dans l’impossibilité de trouver une maison décente avec la modique somme promise, en raison de la hausse des prix de location.
Elles évoquent déjà d’autres problèmes, notamment leur incapacité à renouveler le paiement de location à la date d’expiration du contrat d’affermage.
Entre août 2011 et janvier 2012, environ 3,500 familles, soit 7 mille personnes, qui se trouvaient dans d’autres camps de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, seraient déjà revenues dans leurs quartiers de résidence [d’avant le tremblement de terre de janvier 2010], dans le cadre du projet 16/6, presque, selon les mêmes modalités de relocalisation.
http://www.alterpresse.org/spip.php?article12298
Polo Herman, père de trois enfants, pense qu’il ne s’agit pas seulement de relocaliser les gens, mais aussi de mettre des moyens économiques à disposition des familles pour qu’elles puissent vivre et continuer à payer le loyer.
Critiquant ses mauvaises conditions d’existence sous la tente, Herman espère laisser cet espace au plus vite et trouver du travail.
Gina Pierre explique, pour sa part, que ses recherches ont été vaines.
Pour pouvoir louer une maison, elle va devoir s’associer avec une amie pour trouver suffisamment d’argent, car le montant de son logement dépasse vingt mille gourdes.
Pierre demande au gouvernement haïtien de lui donner aussi des moyens financiers en vue de mener des activités commerciales qui lui permettront de subsister.
« Nous n’aurons pas d’argent après l’affermage de la maison », déplore t-elle.
De son côté, Carlos Jean Charles estime que le montant promis de 20 mille gourdes ne servira qu’à permettre à une famille de louer une maison, uniquement dans les zones à risque, notamment Gran Ravin, Cité Soleil, Village de Dieu, qu’il qualifie de zones de non droit.
Le climat non sécuritaire, régnant dans ces quartiers, forcera les familles à partir, avant la date d’échéance, augure t-il.
Jean Charles assimile cette éventuelle relocalisation à une violation des droits de la personne humaine, précisant que les vingt mille gourdes - qui vont être données à chaque famille = « constituent un crime ».
Il plaide pour que les autorités donnent un logement privé à chaque famille.
Bref historique du processus de relocalisation des familles du Champ de Mars
Le processus de relocalisation, des sinistrées du Champ de Mars, où 5,000 familles (soit vingt mille personnes) y vivent, entre dans le cadre du projet baptisé 16/6, initié en août 2011 par la présidence.
Le projet 16/6 vise à encourager le relogement des familles déplacées de 6 camps dans les quartiers (16 quartiers), où elles résidaient avant le tremblement de terre du 12 janvier 2010.
Le délai de relocalisation des familles sinistrées du camp du Champ de Mars, prévu pour mars 2012, a été annoncé le mercredi 11 janvier 2012 par le président Michel Joseph Martelly, en présence de la ministre canadienne de la coopération internationale, Beverly J. Oda.
Trois (3) options sont offertes à ces familles, indique Fitzgerald Emmeth, le coordinateur des projets de retour à l’organisation internationale pour les migrations (Oim).
D’abord, la réparation des maisons endommagées ; ensuite, la reconstruction des maisons détruites, et finalement l’octroi de vingt mille gourdes aux familles qui souhaitent ou ne peuvent que louer un logement.
Mille gourdes y seront ajoutées pour les frais de transports des effets, précise Emmeth.
Pour s’assurer de l’état de la maison, que la famille souhaite louer, des ingénieurs seront dépêchés sur place pour l’évaluer avant le décaissement de l’argent promis, selon les explications obtenues auprès des responsables de l’Oim.
Cependant, plusieurs familles sinistrées - établies au Champs de Mars et ayant déjà initié des démarches pour trouver un logement - avancent être dans l’impossibilité de trouver une maison décente avec la modique somme promise, en raison de la hausse des prix de location.
Elles évoquent déjà d’autres problèmes, notamment leur incapacité à renouveler le paiement de location à la date d’expiration du contrat d’affermage.
Entre août 2011 et janvier 2012, environ 3,500 familles, soit 7 mille personnes, qui se trouvaient dans d’autres camps de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, seraient déjà revenues dans leurs quartiers de résidence [d’avant le tremblement de terre de janvier 2010], dans le cadre du projet 16/6, presque, selon les mêmes modalités de relocalisation.
http://www.alterpresse.org/spip.php?article12298
Coopération : La présidente brésilienne Dilma Roussef en visite en Haïti le 1er février 2012
P-au-P, 30 janv. 2012 [AlterPresse] --- La présidente du Brésil, Dilma Roussef, est attendue en Haïti , ce mercredi 1er février 2012, pour une visite officielle de quelques heures, apprend l’agence en ligne AlterPresse. La réduction de l’effectif des soldats brésiliens au sein de la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) ainsi que l’immigration clandestine de ressortissants haïtiens au Brésil, seront mises en perspective par Roussef lors de cette visite, sa première dans le pays caribéen depuis sa prise de fonction en janvier 2011.
Avec son homologue haïtien, Michel Joseph Martelly, la présidente Dilma Roussef évoquera des actions dans le domaine des infrastructures et du développement,en plus des questions militaires.
Plusieurs réalisations, dans le cadre de la coopération entre les deux pays, sont visées par l’administration politique de Roussef, notamment la construction d’une centrale hydro-électrique (dans le Plateau Central), d’écoles et d’hôpitaux.
Après une réunion élargie entre la délégation brésilienne et les autorités haïtiennes, les deux chefs d’État donneront une conférence de presse conjointe.
Un déjeuner officiel sera également offert par la présidence haïtienne en l’honneur de Dilma Roussef.
La délégation officielle brésilienne, présidée par Dilma Roussef, conclura son passage en Haïti par une visite à l’école nationale République du Brésil et au contingent brésilien de la Minustah. http://www.alterpresse.org/spip.php?article12292
Avec son homologue haïtien, Michel Joseph Martelly, la présidente Dilma Roussef évoquera des actions dans le domaine des infrastructures et du développement,en plus des questions militaires.
Plusieurs réalisations, dans le cadre de la coopération entre les deux pays, sont visées par l’administration politique de Roussef, notamment la construction d’une centrale hydro-électrique (dans le Plateau Central), d’écoles et d’hôpitaux.
Après une réunion élargie entre la délégation brésilienne et les autorités haïtiennes, les deux chefs d’État donneront une conférence de presse conjointe.
Un déjeuner officiel sera également offert par la présidence haïtienne en l’honneur de Dilma Roussef.
La délégation officielle brésilienne, présidée par Dilma Roussef, conclura son passage en Haïti par une visite à l’école nationale République du Brésil et au contingent brésilien de la Minustah. http://www.alterpresse.org/spip.php?article12292
Haïti - Droits humains : L’expert indépendant des Nations Unies en visite de suivi sur ses recommandations de 2011
P-au-P, 30 janv. 2012 [AlterPresse] --- L’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits humains en Haïti, le français Michel Forst, est attendu en Haïti pour une visite de 9 jours, à compter du mardi 31 janvier 2012, selon les informations obtenues par AlterPresse
Ce nouveau séjour en Haïti, qui prendra fin le mercredi 8 février 2012, s’inscrit dans le cadre du suivi de son dernier rapport (août 2011).
Forst souhaite mettre à jour des informations et explorer d’autres perspectives pour avoir une bonne analyse de la situation en Haïti, de manière à ensuite informer le conseil des droits humains ainsi que l’assemblée générale de l’organisation des Nations Unies (Onu).
Michel Forst doit rencontrer les autorités des Nations Unies, notamment de la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) ainsi que les agences, les membres du gouvernement haïtien, les présidents des deux chambres du parlement, des membres d’organisations sociales et non gouvernementales.
Il aura à se rendre sur le terrain, notamment dans certains camps de personnes déplacées, au pénitencier national et à la prison de Croix des Bouquets (municipalité au nord-est de la capitale).
Forst se rendra aux Gonaïves et à Saint Marc (Artibonite / Nord) en vue de visiter des lieux de détention et discuter, avec les autorités sur place, des questions liées à l’impunité et à la justice. [emb kft rc apr 30/01/2012 18:50]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article12293
Ce nouveau séjour en Haïti, qui prendra fin le mercredi 8 février 2012, s’inscrit dans le cadre du suivi de son dernier rapport (août 2011).
Forst souhaite mettre à jour des informations et explorer d’autres perspectives pour avoir une bonne analyse de la situation en Haïti, de manière à ensuite informer le conseil des droits humains ainsi que l’assemblée générale de l’organisation des Nations Unies (Onu).
Michel Forst doit rencontrer les autorités des Nations Unies, notamment de la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) ainsi que les agences, les membres du gouvernement haïtien, les présidents des deux chambres du parlement, des membres d’organisations sociales et non gouvernementales.
Il aura à se rendre sur le terrain, notamment dans certains camps de personnes déplacées, au pénitencier national et à la prison de Croix des Bouquets (municipalité au nord-est de la capitale).
Forst se rendra aux Gonaïves et à Saint Marc (Artibonite / Nord) en vue de visiter des lieux de détention et discuter, avec les autorités sur place, des questions liées à l’impunité et à la justice. [emb kft rc apr 30/01/2012 18:50]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article12293
Haïti-Droit foncier : Pour une gestion politique pertinente à l’heure de la reconstruction
P-au-P, 30 janv. 2012 [AlterPresse] --- Le problème foncier en Haïti nécessite plus que jamais des réponses politiques, selon ce qui ressort de la conférence « Haïti : le droit foncier dans le processus de la reconstruction », organisée le 27 janvier à l’initiative de la plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (Pohdh) et à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
« Le problème de la terre est caractérisé par un désordre généralisé. Les dégâts, causés par le séisme du 12 janvier 2010, ont aggravé la situation, parce qu’avant plus de 60% de la population possédait des maisons sans détenir de provision légale », fait ressortir l’ingénieur-agronome Ronel Thélusmond s’appuyant sur une étude réalisée par l’institut national de la reforme agraire (Inara).
Après, le violent tremblement de terre de janvier 2010, un million cinq cent mille personnes se sont retrouvées sans logement. Pour les reloger, même temporairement, dans de meilleures conditions que celles des camps spontanés, organisations humanitaires et autorités locales se sont heurtées aux problèmes de la terre, aux doutes qui planent souvent sur le statut des terrains et l’identité des propriétaires.
Le foncier « est un problème transversal, lié à un ensemble de problèmes économique, social, politique, et environnemental. Ce qui fait que la question de la terre n’est pas un orphelin politique », relève Thélusmond.
Plusieurs institutions d’État sont habilitées à délivrer des titres de propriété, dont l’Inara, la direction générale des impôts (Dgi), les collectivités territoriales.
Mais aucune coordination n’existe entre elles.
« Personne ne connaît la politique de l’État en matière de droit foncier. L’interaction des différentes structures politiques rend le problème de la terre beaucoup plus compliqué, sans compter la prolifération des constructions anarchiques, l’absence de zonage, la faiblesse de l’état civil ».
Au niveau de l’État central, il n’y a pas de vision. Dans l’administration publique, pas de formation.
A la direction générale des impôts (Dgi), des confusions s’installent dans les rôles. A l’Inara, la volonté politique est présente, mais, sans les moyens, les coûts des arpentages sont généralisés. Tout cela se traduit par un désordre généralisé, s’inquiète Thélusmond.
La non-application de la loi contribue à l’extension des villes.
Alors que des bidonvilles s’étendent au petit bonheur, la loi du 29 mai 1963 établit des règles spéciales en ce qui concerne l’habitat et l’aménagement des villes et campagnes, dans l’objectif de développer l’urbanisme.
Rente foncière urbaine et rente agricole
« La tenure foncière évolue avec une série de problèmes d’ordres économiques, ce qui traduit l’extension de la zone de la plaine du Cul de Sac [au nord de la capitale], mais également des villes comme le Cap-Haïtien (Nord), Gonaïves et Saint Marc (Artibonite/ Nord) », décrit, pour sa part, l’architecte-urbaniste Didier Dominique.
Dans la plaine du Cul de Sac, la plupart des maisons sont aménagées sur des terres qui devraient être utilisées dans l’agriculture.
Cela s’explique notamment par le fait que l’agriculture n’est pas mécanisée en Haïti. Du coup, la rente foncière urbaine séduit davantage que la rente agricole, avec toutes les conséquences sur la dépendance alimentaire, entre autres, rappelle Dominique.
L’architecte-urbaniste pointe du doigt « l’inefficacité de cadastre » qui induit des situations complexes, où plus de cinq personnes peuvent se réclamer propriétaire d’un seul domaine,.
Aussi, « à chaque changement d’administration politique, les amis de la présidence bénéficient-ils de terres ».
Corriger les dérives et établir un cadastre
Il revient aux responsables de l’État de corriger ces dérives, identifier et conserver les données existantes, les archives, identifier les sources de l’information, élaborer progressivement un pré-cadastre, réformer les cadres légaux de l’administration foncière, préconisent l’ingénieir-agronome Ronel Thélusmond et l’architecte-urbaniste Didier Dominique.
L’État doit se doter d’un système cohérent de gestion des terres, recommandent-ils.
Il faut qu’il y ait un code agraire, pour gérer la structure de fonctionnement dans la gestion de la terre, et un tribunal agraire, pour prendre des sanctions contre celles et ceux qui veulent s’accaparer des domaines privés.
« Ce n’est pas normal de payer beaucoup plus cher pour la légalisation des terres que pour leur achat », soulève Thélusmond.
La conférence « Haïti : le droit foncier dans le processus de la reconstruction », tenue le vendredi 27 janvier 2012, entre dans le cadre des rendez-vous mensuels de la Pohdh, baptisés « les rendez-vous de la plateforme », qui ont lieu tous les derniers vendredis de chaque mois. [jep kft rc apr 30/01/2012 11:53]http://www.alterpresse.org/spip.php?article12291
« Le problème de la terre est caractérisé par un désordre généralisé. Les dégâts, causés par le séisme du 12 janvier 2010, ont aggravé la situation, parce qu’avant plus de 60% de la population possédait des maisons sans détenir de provision légale », fait ressortir l’ingénieur-agronome Ronel Thélusmond s’appuyant sur une étude réalisée par l’institut national de la reforme agraire (Inara).
Après, le violent tremblement de terre de janvier 2010, un million cinq cent mille personnes se sont retrouvées sans logement. Pour les reloger, même temporairement, dans de meilleures conditions que celles des camps spontanés, organisations humanitaires et autorités locales se sont heurtées aux problèmes de la terre, aux doutes qui planent souvent sur le statut des terrains et l’identité des propriétaires.
Le foncier « est un problème transversal, lié à un ensemble de problèmes économique, social, politique, et environnemental. Ce qui fait que la question de la terre n’est pas un orphelin politique », relève Thélusmond.
Plusieurs institutions d’État sont habilitées à délivrer des titres de propriété, dont l’Inara, la direction générale des impôts (Dgi), les collectivités territoriales.
Mais aucune coordination n’existe entre elles.
« Personne ne connaît la politique de l’État en matière de droit foncier. L’interaction des différentes structures politiques rend le problème de la terre beaucoup plus compliqué, sans compter la prolifération des constructions anarchiques, l’absence de zonage, la faiblesse de l’état civil ».
Au niveau de l’État central, il n’y a pas de vision. Dans l’administration publique, pas de formation.
A la direction générale des impôts (Dgi), des confusions s’installent dans les rôles. A l’Inara, la volonté politique est présente, mais, sans les moyens, les coûts des arpentages sont généralisés. Tout cela se traduit par un désordre généralisé, s’inquiète Thélusmond.
La non-application de la loi contribue à l’extension des villes.
Alors que des bidonvilles s’étendent au petit bonheur, la loi du 29 mai 1963 établit des règles spéciales en ce qui concerne l’habitat et l’aménagement des villes et campagnes, dans l’objectif de développer l’urbanisme.
Rente foncière urbaine et rente agricole
« La tenure foncière évolue avec une série de problèmes d’ordres économiques, ce qui traduit l’extension de la zone de la plaine du Cul de Sac [au nord de la capitale], mais également des villes comme le Cap-Haïtien (Nord), Gonaïves et Saint Marc (Artibonite/ Nord) », décrit, pour sa part, l’architecte-urbaniste Didier Dominique.
Dans la plaine du Cul de Sac, la plupart des maisons sont aménagées sur des terres qui devraient être utilisées dans l’agriculture.
Cela s’explique notamment par le fait que l’agriculture n’est pas mécanisée en Haïti. Du coup, la rente foncière urbaine séduit davantage que la rente agricole, avec toutes les conséquences sur la dépendance alimentaire, entre autres, rappelle Dominique.
L’architecte-urbaniste pointe du doigt « l’inefficacité de cadastre » qui induit des situations complexes, où plus de cinq personnes peuvent se réclamer propriétaire d’un seul domaine,.
Aussi, « à chaque changement d’administration politique, les amis de la présidence bénéficient-ils de terres ».
Corriger les dérives et établir un cadastre
Il revient aux responsables de l’État de corriger ces dérives, identifier et conserver les données existantes, les archives, identifier les sources de l’information, élaborer progressivement un pré-cadastre, réformer les cadres légaux de l’administration foncière, préconisent l’ingénieir-agronome Ronel Thélusmond et l’architecte-urbaniste Didier Dominique.
L’État doit se doter d’un système cohérent de gestion des terres, recommandent-ils.
Il faut qu’il y ait un code agraire, pour gérer la structure de fonctionnement dans la gestion de la terre, et un tribunal agraire, pour prendre des sanctions contre celles et ceux qui veulent s’accaparer des domaines privés.
« Ce n’est pas normal de payer beaucoup plus cher pour la légalisation des terres que pour leur achat », soulève Thélusmond.
La conférence « Haïti : le droit foncier dans le processus de la reconstruction », tenue le vendredi 27 janvier 2012, entre dans le cadre des rendez-vous mensuels de la Pohdh, baptisés « les rendez-vous de la plateforme », qui ont lieu tous les derniers vendredis de chaque mois. [jep kft rc apr 30/01/2012 11:53]http://www.alterpresse.org/spip.php?article12291
Inscription à :
Articles (Atom)