Port-au-Prince Un député haïtien arrêté jeudi parce qu'il était accusé de s'être évadé de prison le jour du tremblement de terre de l'an dernier a finalement été libéré, vendredi.
Après sa libération, le député Arnel Bélizaire s'est rendu au parlement, où des dizaines de partisans s'étaient réunis pour l'accueillir.
La détention de M. Bélizaire, qui a duré moins de 24 heures, est l'un des rares cas où la police haïtienne a arrêté un élu. Les enquêteurs doivent normalement demander la levée de l'immunité des parlementaires avant de pouvoir les interroger.
La police a arrêté M. Bélizaire jeudi soir, peu après son retour d'un voyage en France. Selon la police, il s'est évadé du pénitencier national dans la foulée du séisme de janvier 2010. Il était emprisonné depuis 2004 en lien avec des accusations de possession illégale d'armes.
Malgré son dossier criminel, M. Bélizaire s'est porté candidat aux dernières élections en Haïti et a été élu comme député.
Depuis qu'il a pris ses fonctions, Arnel Bélizaire a ouvertement critiqué le président Michel Martelly. Les deux hommes ont été vus en train de se disputer au Palais national.
M. Bélizaire est membre de Veye Yo, un parti politique dont le siège se trouve à Miami, en Floride, et qui entretient des liens étroits avec l'ancien président haïtien Jean-Bertrand Aristide.
La brève détention de M. Bélizaire risque d'aggraver les relations déjà difficiles entre le président et le Parlement, dont les dirigeants ont rejeté les deux premiers choix de M. Martelly pour le poste de premier ministre, avant d'approuver le troisième.
http://www.cyberpresse.ca/international/amerique-latine/201110/28/01-4462425-haiti-le-depute-arnel-belizaire-accuse-detre-un-evade-de-prison-a-ete-libere.php
Une fenêtre ouverte sur Haïti, le pays qui défie le monde et ses valeurs, anti-nation qui fait de la résistance et pousse les limites de la résilience. Nous incitons au débat conceptualisant Haïti dans une conjoncture mondiale difficile. Haïti, le défi, existe encore malgré tout : choléra, leaders incapables et malhonnêtes, territoires perdus gangstérisés . Pour bien agir il faut mieux comprendre: "Que tout ce qui s'écrit poursuive son chemin, va , va là ou le vent te pousse (Dr Jolivert)
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samedi 29 octobre 2011
Haïti: député arrêté puis libéré
AFP Publié le 29/10/2011
Les parlementaires haïtiens ont réclamé hier la démission de trois membres du nouveau gouvernement après l'interpellation et la brève détention d'un député recherché par la justice pour évasion en 2005, a annoncé le président de la chambre des députés, Saurel Jacinthe. Dénonçant le "début de l'instauration d'une dictature en Haïti" par le nouveau président Michel Martelly, les députés ont voté une résolution exigeant la démission des ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères du gouvernement installé il y a une semaine.
"Nous ne reconnaissons pas l'autorité de ces ministres qui ont orchestré l'enlèvement et la détention illégale d'un parlementaire", a déclaré le député Levaillant Louis-Jeune.
Le député Arnel Bélizaire, arrêté jeudi soir à l'aéroport de la capitale à sa descente d'avion après un voyage officiel en France, a passé une nuit à la principale prison du pays avant d'être libéré vendredi devant le tollé soulevé par son interpellation. "Nous sommes en présence d'une dictature qui prend forme dans le pays, nous appellons le peuple à nous aider à stopper cette tendance", a affirmé le président de la chambre.
Le parlementaire qui est longuement intervenu dans les radios de Port-au-Prince vendredi, a dénoncé un plan attribué au président Martelly de vouloir se débarrasser du Parlement dominé par l'opposition. Le président Martelly se trouve depuis jeudi aux Etats-Unis pour dix jours. Il doit y subir une intervention à l'épaule, a annoncé son bureau de presse.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/29/97001-20111029FILWWW00331-haiti-depute-arrete-puis-libere.php
Les parlementaires haïtiens ont réclamé hier la démission de trois membres du nouveau gouvernement après l'interpellation et la brève détention d'un député recherché par la justice pour évasion en 2005, a annoncé le président de la chambre des députés, Saurel Jacinthe. Dénonçant le "début de l'instauration d'une dictature en Haïti" par le nouveau président Michel Martelly, les députés ont voté une résolution exigeant la démission des ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères du gouvernement installé il y a une semaine.
"Nous ne reconnaissons pas l'autorité de ces ministres qui ont orchestré l'enlèvement et la détention illégale d'un parlementaire", a déclaré le député Levaillant Louis-Jeune.
Le député Arnel Bélizaire, arrêté jeudi soir à l'aéroport de la capitale à sa descente d'avion après un voyage officiel en France, a passé une nuit à la principale prison du pays avant d'être libéré vendredi devant le tollé soulevé par son interpellation. "Nous sommes en présence d'une dictature qui prend forme dans le pays, nous appellons le peuple à nous aider à stopper cette tendance", a affirmé le président de la chambre.
Le parlementaire qui est longuement intervenu dans les radios de Port-au-Prince vendredi, a dénoncé un plan attribué au président Martelly de vouloir se débarrasser du Parlement dominé par l'opposition. Le président Martelly se trouve depuis jeudi aux Etats-Unis pour dix jours. Il doit y subir une intervention à l'épaule, a annoncé son bureau de presse.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/29/97001-20111029FILWWW00331-haiti-depute-arrete-puis-libere.php
vendredi 28 octobre 2011
Haïti/Justice-Affaire-Bélizaire : Des parlementaires en appellent à la destitution de Michel Martelly
Jeudi 27 octobre 2011 à 21:46 Arrêté, le député de Delmas/Tabarre (Est de Port-au-Prince) a été conduit directement au Pénitencier national où il va passer sa première nuit comme parlementaire.
Le législateur écroué qui revenait de Pointe à Pitre, a été appréhendé à sa descente d’avion sur ordre du commissaire Félix Léger. Ce dernier lui reproche de s’être évadée du plus grand centre pénitentiaire du pays en février 2005.
Le représentant de Delmas/Tabarre a été repris en présence du président de l’Assemblée nationale, Rodolphe Joazil dont il a refusé l’accompagnement.
« Une procédure de destitution contre le président Michel Martelly sera engagée dès la rentré parlementaire en janvier prochain », a annoncé le député de Desdunes, Nord d’Haïti, Levaillant Louis Jeune indigné de l’arrestation de son collègue.
Quant au président de la Chambre basse, Sorel Jacinthe a fustigé Michel Martelly qui, selon lui, est responsable de l’humiliation du député tout en le qualifiant de « dictateur féroce ». « Les trois pouvoirs n’existent plus, il n’y a qu’un seul pouvoir en Haiti, c’est la personne de Michel Martelly, le chef suprême » a-t-il martelé.
« Nous allons nous réunir, nous allons donner à Michel Martelly une réponse réciproque dans le cadre de ce dossier », a indiqué pour sa part, le sénateur Simon Dieuseul Desras.
http://radiovision2000haiti.net/home/?p=10063
Le législateur écroué qui revenait de Pointe à Pitre, a été appréhendé à sa descente d’avion sur ordre du commissaire Félix Léger. Ce dernier lui reproche de s’être évadée du plus grand centre pénitentiaire du pays en février 2005.
Le représentant de Delmas/Tabarre a été repris en présence du président de l’Assemblée nationale, Rodolphe Joazil dont il a refusé l’accompagnement.
« Une procédure de destitution contre le président Michel Martelly sera engagée dès la rentré parlementaire en janvier prochain », a annoncé le député de Desdunes, Nord d’Haïti, Levaillant Louis Jeune indigné de l’arrestation de son collègue.
Quant au président de la Chambre basse, Sorel Jacinthe a fustigé Michel Martelly qui, selon lui, est responsable de l’humiliation du député tout en le qualifiant de « dictateur féroce ». « Les trois pouvoirs n’existent plus, il n’y a qu’un seul pouvoir en Haiti, c’est la personne de Michel Martelly, le chef suprême » a-t-il martelé.
« Nous allons nous réunir, nous allons donner à Michel Martelly une réponse réciproque dans le cadre de ce dossier », a indiqué pour sa part, le sénateur Simon Dieuseul Desras.
http://radiovision2000haiti.net/home/?p=10063
Haïti: un parlementaire serait un évadé de prison
THE ASSOCIATED PRESS
PORT-AU-PRINCE, Haïti - La police haïtienne a arrêté un parlementaire dont le nom est apparu sur une liste de prisonniers s'étant échappés du principal pénitencier au pays lors du séisme de janvier, l'an dernier.
Le porte-parole de la police Gary Desrosiers a fait savoir que des agents avaient interpellé le député Arnel Bélizaire à l'aéroport international d'Haïti pour un interrogatoire, jeudi soir. L'homme venait de descendre d'un avion provenant de la France.
Les policiers donnaient suite à un ordre du procureur pour retrouver quelque 4200 détenus qui se sont évadés du pénitencier national dans la foulée du tremblement de terre du 12 janvier 2010.
Avant son évasion, Bélizaire avait été arrêté en 2004 en lien avec des accusations de possession illégale d'armes. Il a été élu au Parlement lors du second tour le 20 mars.
Les policiers arrêtent ou détiennent rarement des législateurs, leurs postes offrant habituellement une immunité.
http://www.journalmetro.com/monde/article/1008908--haiti-un-parlementaire-serait-un-evade-de-prison
PORT-AU-PRINCE, Haïti - La police haïtienne a arrêté un parlementaire dont le nom est apparu sur une liste de prisonniers s'étant échappés du principal pénitencier au pays lors du séisme de janvier, l'an dernier.
Le porte-parole de la police Gary Desrosiers a fait savoir que des agents avaient interpellé le député Arnel Bélizaire à l'aéroport international d'Haïti pour un interrogatoire, jeudi soir. L'homme venait de descendre d'un avion provenant de la France.
Les policiers donnaient suite à un ordre du procureur pour retrouver quelque 4200 détenus qui se sont évadés du pénitencier national dans la foulée du tremblement de terre du 12 janvier 2010.
Avant son évasion, Bélizaire avait été arrêté en 2004 en lien avec des accusations de possession illégale d'armes. Il a été élu au Parlement lors du second tour le 20 mars.
Les policiers arrêtent ou détiennent rarement des législateurs, leurs postes offrant habituellement une immunité.
http://www.journalmetro.com/monde/article/1008908--haiti-un-parlementaire-serait-un-evade-de-prison
Un député haïtien arrêté et incarcéré
Un député haïtien, Arnel Bélizaire, a été spectaculairement appréhendé et incarcéré hier soir à l'aéroport international de Port-au-Prince à sa descente d'un avion venant de Paris, a annoncé le Parlement haïtien.
Le député, sous le coup d'un avis de recherche lancé par la police haïtienne, a été emmené directement dans une cellule au pénitencier national au centre de la capitale où il a été immédiatement écroué, a-t-on constaté. Le nom du parlementaire figurait sur une liste de 10 évadés de prison recherchés par la justice.
M. Bélizaire s'était rendu à Paris la semaine dernière pour répondre à une invitation "dans le cadre d'une mission parlementaire", selon l'ambassade de France à Port-au-Prince. "Notre collègue a été arbitrairement arrêté, il jouit de l'immunité parlementaire, les procédures n'ont pas été respectées. Nous sommes face à une dérive politique en Haïti", a affirmé à l'AFP le député Stevenson Timoléon, devant le le pénitencier où s'étaient rassemblés jeudi soir une cinquantaine de parlementaires.
Un procureur, Félix Léger, avait écrit à la chambre pour demander que le député Bélizaire, "évadé de prison en 2005", soit livré à la justice. Le président haïtien Michel Martelly avait récemment dénoncé "des repris de justice réfugiés au Parlement haïtien" au lendemain d'une vive discussion avec le député lors d'une réunion au palais présidentiel.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/28/97001-20111028FILWWW00332-un-depute-haitien-arrete-et-incarcere.php
Le député, sous le coup d'un avis de recherche lancé par la police haïtienne, a été emmené directement dans une cellule au pénitencier national au centre de la capitale où il a été immédiatement écroué, a-t-on constaté. Le nom du parlementaire figurait sur une liste de 10 évadés de prison recherchés par la justice.
M. Bélizaire s'était rendu à Paris la semaine dernière pour répondre à une invitation "dans le cadre d'une mission parlementaire", selon l'ambassade de France à Port-au-Prince. "Notre collègue a été arbitrairement arrêté, il jouit de l'immunité parlementaire, les procédures n'ont pas été respectées. Nous sommes face à une dérive politique en Haïti", a affirmé à l'AFP le député Stevenson Timoléon, devant le le pénitencier où s'étaient rassemblés jeudi soir une cinquantaine de parlementaires.
Un procureur, Félix Léger, avait écrit à la chambre pour demander que le député Bélizaire, "évadé de prison en 2005", soit livré à la justice. Le président haïtien Michel Martelly avait récemment dénoncé "des repris de justice réfugiés au Parlement haïtien" au lendemain d'une vive discussion avec le député lors d'une réunion au palais présidentiel.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/28/97001-20111028FILWWW00332-un-depute-haitien-arrete-et-incarcere.php
jeudi 27 octobre 2011
La PNH prête à exécuter tout mandat émis par le parquet
La PNH est prête à exécuter tout mandat d'arrêt émis par la justice. Garry Desrosiers a fait savoir, mercredi, que le parquet de Port-au-Prince a envoyé à la DCPJ une liste comportant les noms d'une dizaine de personnes ayant des démêlés avec la justice que la police doit arrêter et conduire au pénitencier national. Sur cette liste figure le nom du député Arnel Bélizaire. Haïti: Suspense. Le député Bélizaire est attendu à Port-au-Prince ce jeudi. Il revient de Paris où il a été en mission pour la Chambre basse. Le parquet a émis un mandat d'arrêt contre le parlementaire qui jouit d'une immunité constitutionnelle. « S'il y a un mandat d'arrêt contre le député, la police se trouvera dans l'obligation d'exécuter le mandat », a confié au Nouvelliste, mercredi soir, un haut cadre de la police nationale requérant l'anonymat. Pour le porte-parole adjoint de la police nationale, l'institution n'a pas d'état d'âme. Elle exécutera toute décision de justice.
« La police est l'auxiliaire de la justice », a fulminé Garry Desrosiers. Interrogé par Le Nouvelliste pour savoir si cette déclaration concerne le député Arnel Bélizaire qui jouit d'une immunité parlementaire, l'officier de police a indiqué que la PNH ne fait pas de personnalité. Il a cependant fait savoir que le parquet de Port-au-Prince a envoyé à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) une liste d'une dizaine de personnes ayant des démêlés avec la justice que la police doit arrêter et conduire au pénitencier national. Sur cette liste figure le nom du député Arnel Bélizaire.
« M. Desrosiers, le député Arnel Bélizaire rentre au pays ce jeudi, est-ce vous allez l'arrêter à l'aéroport ? Je vous le dis encore une fois: La police ne fait pas de personnalité. Elle n'a pas d'état d'âme et elle est là pour exécuter toute décision judiciaire. »
Quid du certificat bonnes vie et moeurs émis par la DCPJ ?
« Tout citoyen a droit à un certificat de bonnes vie et moeurs et c'est la DCPJ qui le délivre. Cependant, si une personne a été arrêtée par la police, la DCPJ le note dans le certificat avec la date de la décision de justice et le chef d'accusation », a souligné le porte-parole de la PNH.
Mais, dans le cas de Arnel Bélizaire, M. Desrosiers, est-ce que la DCPJ a mentionné ses démêlés avec la police et la justice ? « Si la personne a été arrêtée, la DCPJ le note automatiquement dans le certificat de bonne vie et moeurs. Il y a deux types de certificat : un positif et un négatif. Si le demandeur a été arrêté, cela sera mentionné », a expliqué au Nouvelliste Garry Desrosiers.
Plusieurs députés ont annoncé qu'ils iront ce jeudi à l'aéroport international Toussaint Louverture pour accueillir leur collègue et du coup lui apporté leur soutien. Des sympathisants du parlementaire ont également manifesté leur intention de se rendre à l'aéroport.
Le président du Sénat a qualifié de prématuré le mandat d'arrêt émis contre le député. Le sénateur Rodolphe Joazile a rappellé que Arnel Bélizaire bénéficie de l'immunité parlementaire et que la loi fixe clairement la procédure à suivre pour lever cette immunité.
Le député Arnel Bélizaire a déclaré, de Paris où il se trouve actuellement, « Je ne suis pas un repris de justice, parce que je n'ai pas été condamné devant un tribunal criminel. Mon dossier est clos et je n'ai pas peur du président...»
« Arnel Bélizaire a été en prison à trois reprises. Le 14 septembre 1995, il l'a été pour abus de confiance et libéré quatre jours plus tard. Le 14 octobre 2004, pour détention illégale d'arme automatique. Evadé du pénitencier national en février 2005, il a été arrêté par la police dominicaine pour vol de véhicules, puis remis aux autorités haïtiennes qui l'ont incarcéré le 4 juillet 2005. Il a été élargi en juin 2006 », a rappelé le secrétaire exécutif du RNDDH, Pierre Espérance, faisant référence aux archives de l'organisation.
Arnel Bélizaire a déjà purgé pour les accusations de détention d'arme illégale, a rétorqué Me Camille Leblanc, qui l'a représenté dans le cadre de cette affaire. Invité également à Radio Magik, l'homme de loi précise qu'en juin 2006, le tribunal correctionnel a ordonné la libération de l'homme qui a bénéficié de la loi Lespinasse.
Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98756&PubDate=2011-10-26
« La police est l'auxiliaire de la justice », a fulminé Garry Desrosiers. Interrogé par Le Nouvelliste pour savoir si cette déclaration concerne le député Arnel Bélizaire qui jouit d'une immunité parlementaire, l'officier de police a indiqué que la PNH ne fait pas de personnalité. Il a cependant fait savoir que le parquet de Port-au-Prince a envoyé à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) une liste d'une dizaine de personnes ayant des démêlés avec la justice que la police doit arrêter et conduire au pénitencier national. Sur cette liste figure le nom du député Arnel Bélizaire.
« M. Desrosiers, le député Arnel Bélizaire rentre au pays ce jeudi, est-ce vous allez l'arrêter à l'aéroport ? Je vous le dis encore une fois: La police ne fait pas de personnalité. Elle n'a pas d'état d'âme et elle est là pour exécuter toute décision judiciaire. »
Quid du certificat bonnes vie et moeurs émis par la DCPJ ?
« Tout citoyen a droit à un certificat de bonnes vie et moeurs et c'est la DCPJ qui le délivre. Cependant, si une personne a été arrêtée par la police, la DCPJ le note dans le certificat avec la date de la décision de justice et le chef d'accusation », a souligné le porte-parole de la PNH.
Mais, dans le cas de Arnel Bélizaire, M. Desrosiers, est-ce que la DCPJ a mentionné ses démêlés avec la police et la justice ? « Si la personne a été arrêtée, la DCPJ le note automatiquement dans le certificat de bonne vie et moeurs. Il y a deux types de certificat : un positif et un négatif. Si le demandeur a été arrêté, cela sera mentionné », a expliqué au Nouvelliste Garry Desrosiers.
Plusieurs députés ont annoncé qu'ils iront ce jeudi à l'aéroport international Toussaint Louverture pour accueillir leur collègue et du coup lui apporté leur soutien. Des sympathisants du parlementaire ont également manifesté leur intention de se rendre à l'aéroport.
Le président du Sénat a qualifié de prématuré le mandat d'arrêt émis contre le député. Le sénateur Rodolphe Joazile a rappellé que Arnel Bélizaire bénéficie de l'immunité parlementaire et que la loi fixe clairement la procédure à suivre pour lever cette immunité.
Le député Arnel Bélizaire a déclaré, de Paris où il se trouve actuellement, « Je ne suis pas un repris de justice, parce que je n'ai pas été condamné devant un tribunal criminel. Mon dossier est clos et je n'ai pas peur du président...»
« Arnel Bélizaire a été en prison à trois reprises. Le 14 septembre 1995, il l'a été pour abus de confiance et libéré quatre jours plus tard. Le 14 octobre 2004, pour détention illégale d'arme automatique. Evadé du pénitencier national en février 2005, il a été arrêté par la police dominicaine pour vol de véhicules, puis remis aux autorités haïtiennes qui l'ont incarcéré le 4 juillet 2005. Il a été élargi en juin 2006 », a rappelé le secrétaire exécutif du RNDDH, Pierre Espérance, faisant référence aux archives de l'organisation.
Arnel Bélizaire a déjà purgé pour les accusations de détention d'arme illégale, a rétorqué Me Camille Leblanc, qui l'a représenté dans le cadre de cette affaire. Invité également à Radio Magik, l'homme de loi précise qu'en juin 2006, le tribunal correctionnel a ordonné la libération de l'homme qui a bénéficié de la loi Lespinasse.
Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98756&PubDate=2011-10-26
conjoncture, L'engrenage
Haïti: Arnel Bélizaire, s'il ne décide pas de devenir le premier exilé politique de la présidence Martelly, rentre ce jeudi au pays après une mission parlementaire en France. Le député est attendu par la police. Un mandat d'amener émis par le parquet l'attend. Les faits qui sont reprochés au député ne sont pas clairs. Sa défense le présente comme un homme blanchi par la justice, ses détracteurs comme un repris de justice.
Un fait reste, ses problèmes ont commencé après une altercation avec le président de la République au palais national. Le député Bélizaire aurait manqué d'égard au chef de l'Etat dans la maison du peuple au cours d'une rencontre politique. Des mots malheureux ont été échangés entre les deux élus, rapportent des témoins.
L'immunité parlementaire couvre justement et pleinement un telle situation. Un incident politique ne doit pas avoir de suite judiciaire.
Pour ce qui est des impairs que le député aurait commis avant d'entrer en fonction et même les infractions ou crimes perpétrés pendant son mandat, il y a toute une procédure à suivre pour l'amener devant ses juges.
Hors du respect des normes, nous entrons dans le monde de l'arbitraire. Aucune des institutions de ce pays, au regard de notre passé, ne doit impunément, pour surfer sur les envies de l'opinion, se laisser tenter à outrepasser ses prérogatives.
Cela prendra le temps qu'il faut, laissons la procédure suivre sereinement son cours.
Tout le monde en sortira grandi.
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98769&PubDate=2011-10-26
Frantz Duval
Un fait reste, ses problèmes ont commencé après une altercation avec le président de la République au palais national. Le député Bélizaire aurait manqué d'égard au chef de l'Etat dans la maison du peuple au cours d'une rencontre politique. Des mots malheureux ont été échangés entre les deux élus, rapportent des témoins.
L'immunité parlementaire couvre justement et pleinement un telle situation. Un incident politique ne doit pas avoir de suite judiciaire.
Pour ce qui est des impairs que le député aurait commis avant d'entrer en fonction et même les infractions ou crimes perpétrés pendant son mandat, il y a toute une procédure à suivre pour l'amener devant ses juges.
Hors du respect des normes, nous entrons dans le monde de l'arbitraire. Aucune des institutions de ce pays, au regard de notre passé, ne doit impunément, pour surfer sur les envies de l'opinion, se laisser tenter à outrepasser ses prérogatives.
Cela prendra le temps qu'il faut, laissons la procédure suivre sereinement son cours.
Tout le monde en sortira grandi.
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98769&PubDate=2011-10-26
Frantz Duval
Entre impunité et immunité ...Haïti: EN AMONT ou EN AVAL...
Si en amont, n'importe quel délinquant peut contourner le système et l'infiltrer pour se réfugier dans nos institutions sous le couvert de la dignité que confère la fonction, en aval, les dites institutions, au nom de la morale et de la dignité nationales et universelles, ont pour devoir de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver leur prestige. Il est hors de question que nos institutions s'avilissent et sortent de l'estime de l'opinion publique au nom d'un soi-disant esprit de corps qui ne s'appliquerait nullement aux imposteurs qui les auraient pris d'assaut, pour mériter, ce faisant, le quolibet d'association de malfaiteurs et/ou de ''repaires de bandits''.
DE LA FAIBLESSE DE NOS INSTITUTIONS...
Nous savons bien, malheureusement, que la faiblesse de nos institutions permet à n'importe quel citoyen haïtien vivant d'obtenir, s'il le désire, en personne, son certificat de décès. Même si nos honorables officiers d'état civil ne se seraient pas ridiculisés en fournissant un tel document à une personne en bonne santé, les faussaires qui gangrènent le système se chargeraient de le court-circuiter pour faire émettre, contre espèces sonnantes et trébuchantes, ledit document...
Il est, par ailleurs, tout aussi possible pour un condamné purgeant sa peine dans un de nos pénitenciers d'obtenir, par un contact à l'extérieur, un certificat de bonnes vie et moeurs ou une attestation de casier judiciaire vierge...Le système judiciaire haïtien est débile. Si nous voulons vraiment consolider la démocratie naissante, il faut investir massivement pour entre moderniser cet appareil, en mettant en réseau les archives des dispositions de justice, des jugements et autres actes de la vie judiciaire. Si tout cela était impossible, l'actuel débat n'aurait pas lieu. Un citoyen officiellement recherché par la police qui a publié sa photo sur un avis de recherche avec d'autres délinquants a pu se porter candidat en mettant à son tour sa photo partout dans la zone métropolitaine, parce que candidat à la députation pour une assez large circonscription ! On a dit que le système judiciaire était débile, il faut également regarder ailleurs...Et les citoyens dans tout cela? où est leur responsabilité comme auxiliaire de la justice et de la police ? Tout le monde a peur ou personne ne savait ?
Dans le dossier du député Arnel Bélizaire, qui semble être le premier élément de crise de l'ère Martelly, le débat fait rage entre les partisans du député et ceux du camp du respect de la loi. Les questions qui reviennent le plus souvent pointent du doigt le président de la République qui organiserait des représailles contre le député accusé d'avoir eu des échanges vifs de propos avec Michel Martelly.
AUTORITARISME OU STABILITÉ DES INSTITUTIONS ?
Les antécédents d'autoritarisme et d'abus de pouvoir doivent interpeller notre société habituée à ces dérapages qui se sont installés dans la routine de la vie politique. Ce sont comme des habitudes inhérentes au système. Pour cela, personne ne saurait encourager des débordements du palais national. Quand cela commence, un jour ou l'autre, cela finira par toucher des citoyens de tous les groupes sociaux. Il ne s'agit pas de dire que cela ne me concerne pas, car comme dans le fameux poème, cela finira par nous concerner, chacun en particulier.
Cependant, si les suspicions sont légitimes quant au caractère intolérant du chef de l'État qui aurait instrumenté l'institution judiciaire pour régler ses comptes avec un opposant ou un citoyen qui lui aurait tenu tête, il n'est pas moins vrai que dans le cas de figure en question, il y a lieu de fixer une fois pour toute la vérité. Quel est le statut de M. Bélizaire avant son élection à la 49e. Législature. S'agit-il réellement d'un condamné emprisonné, en cavale à la faveur de l'une des multiples casses des barrières du Pénitencier national ? M. Arnel Bélizaire, a-t-il été condamné pour crime, a-t-il été acquitté et blanchi ? S'agit-il d'un prisonnier politique, victime de nos montages traditionnels ? Il nous faut élucider ces questions, quelle que soit celle qui s'applique au député qu'il est devenu.
A ceux qui disent pourquoi aujourd'hui et pas hier, on pourrait répondre que mieux vaut aujourd'hui que plus tard. Aujourd'hui pourquoi? parce que, naturellement, les échanges qu'il a eus avec le président de la République ont agacé M. Martelly qui a dû demander d'enquêter sur ce parlementaire. Cela va tout droit dans le sens de ceux qui concluent rapidement à la persécution politique. La deuxième tentative de réponse a à voir avec un élément conjoncturel, chronologique. Le fait que l'incident dont il est question soit survenu à un moment où le pays est désormais doté d'un gouvernement dont le chef de l'État a le plein contrôle.
DEVOIR D'OBJECTIVITÉ...
Maintenant, si nous regardons les choses objectivement, oui, Martelly peut être motivé par son caractère autoritaire et intolérant. Il serait dans la catégorie des présidents haïtiens qui pensent à tort qu'ils ont tous les droits, que tout le monde leur droit du respect sans qu'ils soient eux-mêmes tenus par cet engagement de respecter les autres, du haut de leur statut présidentiel et du fait de cette fonction. Ici, il y a une veille citoyenne à faire pour préserver les acquis de la Constitution de 1987. Le devoir d'objectivité impose également un second regard sans tergiversation sur l'incident, du point de vue institutionnel et constitutionnel. L'article 136 de la Charte de 1987 en vigueur fait du chef de l'État le garant des institutions dont il doit veiller à la stabilité. Il a aussi, selon les dispositions du même article, la mission de s'assurer ''du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État''. A ce titre, Michel Martelly, aujourd'hui président d'Haïti fait son travail de gardien des institutions, s'il dénonce la présence d'imposteurs dans l'une d'entre elles et fait suivre la procédure régulière pour réparer les dégâts. Quelles que soient les motivations de M. Martelly, consciemment ou inconsciemment, il assume ses attributions constitutionnelles de s'assurer du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Car ce serait irrégulier qu'un repris de justice, ou un citoyen en contravention avec la justice pour avoir forcé les portes de la prison et quitté illégalement les liens de la prévention en utilisant de vrais faux documents, pour prendre d'assaut une de nos prestigieuses institutions, puisse continuer à jouir illégalement des fruits de son imposture en se réclamant de l'immunité octroyée par la fonction usurpée.
POUR L'HONNEUR...
Maintenant, pour son honneur personnel, celui de sa famille, et pour préserver la dignité et l'honneur de la Chambre des députés dont il est aujourd'hui membre, M. Arnel Bélizaire doit se mettre à la disposition de la justice haïtienne pour se défendre et clarifier sa situation. Nous savons tous que la justice ne peut souffrir d'aucun défaut de procédure. Dans ce cas, l'accusé bénéficie de l'annulation des poursuites. Même si le cas dont il s'agit n'est pas une affaire enrôlée dans une quelconque juridiction du système judiciaire, il est indispensable que les procédures soient respectées. Aujourd'hui, le pouvoir exécutif doit reprendre les démarches en demandant au ministre de la Justice de produire auprès de la Chambre des députés la demande du parquet quant à la levée de l'immunité du député Arnel Bélizaire.
D'aucuns diront que cela est inutile, étant donné la flagrance constituée par les photos du prisonnier avec son numéro d'ordre et l'avis de recherche émis par la police et dont les copies circulent dans les médiums électroniques. Mais il serait préférable un strict respect de la procédure d'usage pour ne fournir aucun prétexte à la tentation de résistance des uns et des autres quant à l'évidente nécessité de faire droit à la demande de la levée de l'immunité dont jouit l'accusé, que l'on restituera dans ses droits, le cas échéant. La levée de l'immunité parlementaire n'a rien d'infamant; c'est une procédure qui affranchit la justice face à un citoyen bénéficiant d'un statut spécial qu'il recouvre, s'il fait preuve de son innocence. La levée de l'immunité parlementaire doit être vue comme un acte de transparence au profit de la recherche de justice qui ne doit souffrir d'obstacle d'aucune sorte.
PAS DE FUITE EN AVANT...
Le respect des procédures doit être la norme. Il faut éviter toute fuite en avant pour ne pas créer de mauvais précédents et des situations qui ne manqueront pas de provoquer de nouveaux déchirements de la société. Il faut éloigner toute tentation de faire les choses avec émotion et envoyer à la société un mauvais signal de retour à l'autoritarisme comme on l'a vu pendant les premières années du régime Duvalier au cours desquelles des députés, ont été arrêtés la cocarde sur la poitrine. Nous n'en sommes plus là aujourd'hui, notre société ne veut plus de ça et ne saurait cautionner une telle attitude, qui serait vue comme une inutile bavure.
La Chambre des députés doit assumer avec sérénité son rôle d'institution de référence au coeur du système démocratique, de gardien, comme branche du Législatif avec les deux autres pouvoirs, de la stabilité nationale et de la souveraineté qui lui a été déléguée à travers chacun de ses membres. La nation observe et s'attend à ce que chacun, en ce qui le concerne, joue son rôle avec sérénité, dans le strict respect de ses attributions sans dépasser les limites. Franchir les limites n'aura d'autres effets que de nous jeter dans une nouvelle crise dont nous pouvons bien faire l'économie au moment où nous avons tant de défis de taille à relever.
LA JUSTICE, LE PREMIER DES DÉFIS...
En attendant, le premier défi en Haïti est celui de la justice que nous devons travailler à rendre forte, puissante. C'est de cette façon seulement qu'elle pourra demander des comptes à tout citoyen, quel que soit le corps auquel il appartient. Le dossier du député Arnel Bélizaire, s'il est traité avec équité et dans les règles de l'art, rendra service à la consolidation de la justice de notre pays. Il constituera un précédent qui ouvrira la voie à l'assainissement au sein de nos institutions, qu'elle soit de la Présidence, du Judiciaire ou de l'Exécutif. Il est de notoriété publique que tous ces milieux sont pollués de gens qui ont su passer au travers des mailles trop larges du filtre de la justice. Dans ce sens, Arnel Bélizaire ne doit pas être un bouc émissaire pour tous les autres qui, d'où qu'ils se tiennent, devraient mettre leur barbe à tremper après l'incendie allumé à la barbe de l'encore député Bélizaire.
Ce texte était originellement destiné à la rubrique IBOPINION du jeudi 27 octobre 2011 sur Radio IBO
Hérold Jean-François
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98761&PubDate=2011-10-26
DE LA FAIBLESSE DE NOS INSTITUTIONS...
Nous savons bien, malheureusement, que la faiblesse de nos institutions permet à n'importe quel citoyen haïtien vivant d'obtenir, s'il le désire, en personne, son certificat de décès. Même si nos honorables officiers d'état civil ne se seraient pas ridiculisés en fournissant un tel document à une personne en bonne santé, les faussaires qui gangrènent le système se chargeraient de le court-circuiter pour faire émettre, contre espèces sonnantes et trébuchantes, ledit document...
Il est, par ailleurs, tout aussi possible pour un condamné purgeant sa peine dans un de nos pénitenciers d'obtenir, par un contact à l'extérieur, un certificat de bonnes vie et moeurs ou une attestation de casier judiciaire vierge...Le système judiciaire haïtien est débile. Si nous voulons vraiment consolider la démocratie naissante, il faut investir massivement pour entre moderniser cet appareil, en mettant en réseau les archives des dispositions de justice, des jugements et autres actes de la vie judiciaire. Si tout cela était impossible, l'actuel débat n'aurait pas lieu. Un citoyen officiellement recherché par la police qui a publié sa photo sur un avis de recherche avec d'autres délinquants a pu se porter candidat en mettant à son tour sa photo partout dans la zone métropolitaine, parce que candidat à la députation pour une assez large circonscription ! On a dit que le système judiciaire était débile, il faut également regarder ailleurs...Et les citoyens dans tout cela? où est leur responsabilité comme auxiliaire de la justice et de la police ? Tout le monde a peur ou personne ne savait ?
Dans le dossier du député Arnel Bélizaire, qui semble être le premier élément de crise de l'ère Martelly, le débat fait rage entre les partisans du député et ceux du camp du respect de la loi. Les questions qui reviennent le plus souvent pointent du doigt le président de la République qui organiserait des représailles contre le député accusé d'avoir eu des échanges vifs de propos avec Michel Martelly.
AUTORITARISME OU STABILITÉ DES INSTITUTIONS ?
Les antécédents d'autoritarisme et d'abus de pouvoir doivent interpeller notre société habituée à ces dérapages qui se sont installés dans la routine de la vie politique. Ce sont comme des habitudes inhérentes au système. Pour cela, personne ne saurait encourager des débordements du palais national. Quand cela commence, un jour ou l'autre, cela finira par toucher des citoyens de tous les groupes sociaux. Il ne s'agit pas de dire que cela ne me concerne pas, car comme dans le fameux poème, cela finira par nous concerner, chacun en particulier.
Cependant, si les suspicions sont légitimes quant au caractère intolérant du chef de l'État qui aurait instrumenté l'institution judiciaire pour régler ses comptes avec un opposant ou un citoyen qui lui aurait tenu tête, il n'est pas moins vrai que dans le cas de figure en question, il y a lieu de fixer une fois pour toute la vérité. Quel est le statut de M. Bélizaire avant son élection à la 49e. Législature. S'agit-il réellement d'un condamné emprisonné, en cavale à la faveur de l'une des multiples casses des barrières du Pénitencier national ? M. Arnel Bélizaire, a-t-il été condamné pour crime, a-t-il été acquitté et blanchi ? S'agit-il d'un prisonnier politique, victime de nos montages traditionnels ? Il nous faut élucider ces questions, quelle que soit celle qui s'applique au député qu'il est devenu.
A ceux qui disent pourquoi aujourd'hui et pas hier, on pourrait répondre que mieux vaut aujourd'hui que plus tard. Aujourd'hui pourquoi? parce que, naturellement, les échanges qu'il a eus avec le président de la République ont agacé M. Martelly qui a dû demander d'enquêter sur ce parlementaire. Cela va tout droit dans le sens de ceux qui concluent rapidement à la persécution politique. La deuxième tentative de réponse a à voir avec un élément conjoncturel, chronologique. Le fait que l'incident dont il est question soit survenu à un moment où le pays est désormais doté d'un gouvernement dont le chef de l'État a le plein contrôle.
DEVOIR D'OBJECTIVITÉ...
Maintenant, si nous regardons les choses objectivement, oui, Martelly peut être motivé par son caractère autoritaire et intolérant. Il serait dans la catégorie des présidents haïtiens qui pensent à tort qu'ils ont tous les droits, que tout le monde leur droit du respect sans qu'ils soient eux-mêmes tenus par cet engagement de respecter les autres, du haut de leur statut présidentiel et du fait de cette fonction. Ici, il y a une veille citoyenne à faire pour préserver les acquis de la Constitution de 1987. Le devoir d'objectivité impose également un second regard sans tergiversation sur l'incident, du point de vue institutionnel et constitutionnel. L'article 136 de la Charte de 1987 en vigueur fait du chef de l'État le garant des institutions dont il doit veiller à la stabilité. Il a aussi, selon les dispositions du même article, la mission de s'assurer ''du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État''. A ce titre, Michel Martelly, aujourd'hui président d'Haïti fait son travail de gardien des institutions, s'il dénonce la présence d'imposteurs dans l'une d'entre elles et fait suivre la procédure régulière pour réparer les dégâts. Quelles que soient les motivations de M. Martelly, consciemment ou inconsciemment, il assume ses attributions constitutionnelles de s'assurer du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Car ce serait irrégulier qu'un repris de justice, ou un citoyen en contravention avec la justice pour avoir forcé les portes de la prison et quitté illégalement les liens de la prévention en utilisant de vrais faux documents, pour prendre d'assaut une de nos prestigieuses institutions, puisse continuer à jouir illégalement des fruits de son imposture en se réclamant de l'immunité octroyée par la fonction usurpée.
POUR L'HONNEUR...
Maintenant, pour son honneur personnel, celui de sa famille, et pour préserver la dignité et l'honneur de la Chambre des députés dont il est aujourd'hui membre, M. Arnel Bélizaire doit se mettre à la disposition de la justice haïtienne pour se défendre et clarifier sa situation. Nous savons tous que la justice ne peut souffrir d'aucun défaut de procédure. Dans ce cas, l'accusé bénéficie de l'annulation des poursuites. Même si le cas dont il s'agit n'est pas une affaire enrôlée dans une quelconque juridiction du système judiciaire, il est indispensable que les procédures soient respectées. Aujourd'hui, le pouvoir exécutif doit reprendre les démarches en demandant au ministre de la Justice de produire auprès de la Chambre des députés la demande du parquet quant à la levée de l'immunité du député Arnel Bélizaire.
D'aucuns diront que cela est inutile, étant donné la flagrance constituée par les photos du prisonnier avec son numéro d'ordre et l'avis de recherche émis par la police et dont les copies circulent dans les médiums électroniques. Mais il serait préférable un strict respect de la procédure d'usage pour ne fournir aucun prétexte à la tentation de résistance des uns et des autres quant à l'évidente nécessité de faire droit à la demande de la levée de l'immunité dont jouit l'accusé, que l'on restituera dans ses droits, le cas échéant. La levée de l'immunité parlementaire n'a rien d'infamant; c'est une procédure qui affranchit la justice face à un citoyen bénéficiant d'un statut spécial qu'il recouvre, s'il fait preuve de son innocence. La levée de l'immunité parlementaire doit être vue comme un acte de transparence au profit de la recherche de justice qui ne doit souffrir d'obstacle d'aucune sorte.
PAS DE FUITE EN AVANT...
Le respect des procédures doit être la norme. Il faut éviter toute fuite en avant pour ne pas créer de mauvais précédents et des situations qui ne manqueront pas de provoquer de nouveaux déchirements de la société. Il faut éloigner toute tentation de faire les choses avec émotion et envoyer à la société un mauvais signal de retour à l'autoritarisme comme on l'a vu pendant les premières années du régime Duvalier au cours desquelles des députés, ont été arrêtés la cocarde sur la poitrine. Nous n'en sommes plus là aujourd'hui, notre société ne veut plus de ça et ne saurait cautionner une telle attitude, qui serait vue comme une inutile bavure.
La Chambre des députés doit assumer avec sérénité son rôle d'institution de référence au coeur du système démocratique, de gardien, comme branche du Législatif avec les deux autres pouvoirs, de la stabilité nationale et de la souveraineté qui lui a été déléguée à travers chacun de ses membres. La nation observe et s'attend à ce que chacun, en ce qui le concerne, joue son rôle avec sérénité, dans le strict respect de ses attributions sans dépasser les limites. Franchir les limites n'aura d'autres effets que de nous jeter dans une nouvelle crise dont nous pouvons bien faire l'économie au moment où nous avons tant de défis de taille à relever.
LA JUSTICE, LE PREMIER DES DÉFIS...
En attendant, le premier défi en Haïti est celui de la justice que nous devons travailler à rendre forte, puissante. C'est de cette façon seulement qu'elle pourra demander des comptes à tout citoyen, quel que soit le corps auquel il appartient. Le dossier du député Arnel Bélizaire, s'il est traité avec équité et dans les règles de l'art, rendra service à la consolidation de la justice de notre pays. Il constituera un précédent qui ouvrira la voie à l'assainissement au sein de nos institutions, qu'elle soit de la Présidence, du Judiciaire ou de l'Exécutif. Il est de notoriété publique que tous ces milieux sont pollués de gens qui ont su passer au travers des mailles trop larges du filtre de la justice. Dans ce sens, Arnel Bélizaire ne doit pas être un bouc émissaire pour tous les autres qui, d'où qu'ils se tiennent, devraient mettre leur barbe à tremper après l'incendie allumé à la barbe de l'encore député Bélizaire.
Ce texte était originellement destiné à la rubrique IBOPINION du jeudi 27 octobre 2011 sur Radio IBO
Hérold Jean-François
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98761&PubDate=2011-10-26
mercredi 26 octobre 2011
Arnel Bélizaire: en a-t-il fini avec la justice?
Haïti: Le député de Delmas -Tabarre, Arnel Bélizaire, est dans le collimateur de la justice. Après une altercation au palais national avec le président de la République, Michel Joseph Martelly, qui a dénoncé le fait que beaucoup de repris de justice se seraient refugiés au Parlement, le commissaire du gouvernement a.i., Me Félix Léger a écrit au président de la Chambre des députés pour lui demander de mettre le parlementaire à la disposition des autorités judiciaires. Voici la teneur de la lettre du parquet :
Monsieur Sorel Jacinthe
Président de la Chambre des Députés
En ses Bureaux
Honorable Président,
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince vous présente ses félicitations et vous informe que Monsieur Arnel Béliziare, actuel député de la circonscription de Delmas Tabarre, membre de la 49e Législature, fait l'objet de poursuites judiciaires pour les infractions de meurtre et détention illégale d'arme automatique, non couvertes par la prescription.
Il saisit l'occasion pour vous faire remarquer que le dossier dont il s'agit est en cours devant les autorités répressives de la juridiction de Port-au-Prince, en dépit de l'évasion de l'inculpé le 19 février 2005, écroué le 14 octobre 2004 au numéro PN04-10-100 au Pénitencier national.
Le commissaire du gouvernement est déterminé à se joindre à tous les pouvoirs publics pour lutter contre l'impunité, est-ce pourquoi il vous enjoindrait de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que Monsieur Arnel Bélizaire puisse être mis à la disposition des autorités judiciaires. Le but ultime est de prévenir tout opprobre à l'institution parlementaire.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince vous renouvelle, Honorable Président, ses salutations patriotiques.
cc : Me Josué PIERRE-LOUIS, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique
Félix Léger, Mag.
Commissaire du gouvernement a.i.
Cette correspondance du commissaire du gouvernement ne cesse d'alimenter les débats sur la procédure relative à la levée de l'immunité parlementaire. Pour certains, le commissaire du gouvernement n'a pas le droit de s'adresser directement au président de la Chambre des députés, M. Sorel Jacinthe; il devrait passer par le canal de son supérieur hiérarchique, le ministre de tutelle pour faire parvenir la lettre à l'Assemblée des députés via son président ; pour d'autres, la demande de levée d'immunité parlementaire n'est soumise à aucune forme sacramentelle, aucune procédure spécifique. Tout cela, pour une question d'évasion qui est aujourd'hui au centre des débats.
Mais que dit la loi en matière d'évasion ? Elle prévoit trois types d'évasion :
1) L'évasion par simple négligence des gardiens de prison. Dans ce cas, ce sont les gardiens de prison qui sont sanctionnés sévèrement par la loi. Dans cette situation, l'évadé ne commet aucune infraction,
2) L'évasion par bris de prison. C'est le cas où l'évadé a exercé des pressions sur les gardiens des prisons, brisé des cadenas, portes ou murs de la prison ;
3) L'évasion par violence qui se produit quand l'évadé a exercé des menaces sur les gardiens ou tout autre type de violence. Dans les deux derniers cas, l'évasion est considérée pour l'évadé comme une infraction et il sera, pour ce seul point, puni de six mois à un an d'emprisonnement. C'est le seul cas ou le législateur haïtien prévoit le cumul de peines, a indiqué Me Samuel Madistin. Continuer >
L'évadé condamné pour le fait d'évasion subira cette peine immédiatement après l'expiration de celle qu'il aura encourue pour le crime ou le délit à raison duquel il était détenu, ou immédiatement après le jugement qui l'aura acquitté ou renvoyé absous dudit crime ou délit (voir art 203 du C.P. haïtien), a conclu Me Madistin.
Dans le cas d'un individu condamné, évadé et repris, c'est au tribunal qui avait prononcé sa condamnation de reconnaître son identité et lui appliquer la peine attachée par la loi à son infraction, prescrit l'article 407 du CIC. La loi ne détermine pas de procédure particulière pour l'évadé se trouvant en situation de prison préventive au moment de son évasion.
Le délit d'évasion comme tout délit correctionnel se prescrit par trois ans, à partir du dernier acte d'instruction pour poursuite. Il revient au parquet de Port-au-Prince d'établir à partir des actes d'instruction ou de poursuite réalisés que le délit d'évasion reproché à Arnel Bélizaire n'est pas encore prescrit.
Selon des informations circulant dans les couloirs du palais de Justice, la situation du député Bélizaire se présente comme suit : Arnel Bélizaire, arrêté le 14 septembre 1995 sur mandat d'un juge d'instruction, # d'écrou DM-385 - pour escroquerie et usage de faux. Il est libéré au cabinet d'instruction le 18 septembre 1995 après 4 jours de prison. Le journal ignore si l'ordonnance de clôture par rapport à ce dossier aura été rendue.
Le 14 octobre 2004, il a été de nouveau arrêté, -# d'écrou PN-040100 - pour les infractions de meurtre et détention illégale d'arme à feu automatique. Le dossier a été confié au juge d'instruction, Me Eddy Darang, aujourd'hui juge à la cour d'appel de Port-au-Prince. Personne ne sait ce qui est advenu de ce dossier.
Arnel Bélizaire s'est évadé le 19 février 2005. Arrêté le 3 juillet 2005, -# d'écrou PN- 0507020 - pour les infractions de meurtre, détention illégale d'arme à feu automatique et de vol de véhicule.
Le dossier a été confié au juge instructeur Napela Saintil. Présenté par devant la juridiction de jugement le 23 juin 2006, pour détention illégale d'arme à feu automatique, il est jugé, condamné et libéré sous le bénéfice de la loi Lespinasse, 18 mois de prison préventive, quantum de sa condamnation selon les dires de son avocat, Me Camille Leblanc.
L'actuelle doyenne du tribunal de première instance de Port-au-Prince, la juge Jocelyne Cazimir, a affirmé avoir rendu une décision condamnant Arnel Bélizaire à 18 mois de prison.
Lorsque Arnel Bélizaire a été jugé, condamné et libéré, Me Fréderic Lény était commissaire du gouvernement. Le journal l'avait approché à ce sujet, il a avoué que c'était sous son administration que le prévenu s'était présenté au tribunal pour être jugé. Cependant, il ne se rappelle pas les détails. Un juge instructeur du tribunal de première instance de Port-au-Prince, à l'époque substitut commissaire du gouvernement, a affirmé que Arnel Bélizaire a été jugé et libéré. Mais personne ne se rappelle s'il avait été arrêté après sa libération en 2006.
Tout compte fait, le parquet de Port-au-Prince devra établir, sans l'ombre d'aucun doute - sous peine d'être considéré comme outil de persécution politique - que Arnel Bélizaire :
1- n'a pas purgé entièrement sa peine ;
2- fait encore l'objet de poursuite pour des faits différents de ceux pour lesquels il a été jugé, condamné et libéré ;
3- que l'infraction d'évasion à lui reprochée n'est pas éteinte par la prescription.
Jean-Robert Fleury
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98690&PubDate=2011-10-25
Monsieur Sorel Jacinthe
Président de la Chambre des Députés
En ses Bureaux
Honorable Président,
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince vous présente ses félicitations et vous informe que Monsieur Arnel Béliziare, actuel député de la circonscription de Delmas Tabarre, membre de la 49e Législature, fait l'objet de poursuites judiciaires pour les infractions de meurtre et détention illégale d'arme automatique, non couvertes par la prescription.
Il saisit l'occasion pour vous faire remarquer que le dossier dont il s'agit est en cours devant les autorités répressives de la juridiction de Port-au-Prince, en dépit de l'évasion de l'inculpé le 19 février 2005, écroué le 14 octobre 2004 au numéro PN04-10-100 au Pénitencier national.
Le commissaire du gouvernement est déterminé à se joindre à tous les pouvoirs publics pour lutter contre l'impunité, est-ce pourquoi il vous enjoindrait de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que Monsieur Arnel Bélizaire puisse être mis à la disposition des autorités judiciaires. Le but ultime est de prévenir tout opprobre à l'institution parlementaire.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince vous renouvelle, Honorable Président, ses salutations patriotiques.
cc : Me Josué PIERRE-LOUIS, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique
Félix Léger, Mag.
Commissaire du gouvernement a.i.
Cette correspondance du commissaire du gouvernement ne cesse d'alimenter les débats sur la procédure relative à la levée de l'immunité parlementaire. Pour certains, le commissaire du gouvernement n'a pas le droit de s'adresser directement au président de la Chambre des députés, M. Sorel Jacinthe; il devrait passer par le canal de son supérieur hiérarchique, le ministre de tutelle pour faire parvenir la lettre à l'Assemblée des députés via son président ; pour d'autres, la demande de levée d'immunité parlementaire n'est soumise à aucune forme sacramentelle, aucune procédure spécifique. Tout cela, pour une question d'évasion qui est aujourd'hui au centre des débats.
Mais que dit la loi en matière d'évasion ? Elle prévoit trois types d'évasion :
1) L'évasion par simple négligence des gardiens de prison. Dans ce cas, ce sont les gardiens de prison qui sont sanctionnés sévèrement par la loi. Dans cette situation, l'évadé ne commet aucune infraction,
2) L'évasion par bris de prison. C'est le cas où l'évadé a exercé des pressions sur les gardiens des prisons, brisé des cadenas, portes ou murs de la prison ;
3) L'évasion par violence qui se produit quand l'évadé a exercé des menaces sur les gardiens ou tout autre type de violence. Dans les deux derniers cas, l'évasion est considérée pour l'évadé comme une infraction et il sera, pour ce seul point, puni de six mois à un an d'emprisonnement. C'est le seul cas ou le législateur haïtien prévoit le cumul de peines, a indiqué Me Samuel Madistin. Continuer >
L'évadé condamné pour le fait d'évasion subira cette peine immédiatement après l'expiration de celle qu'il aura encourue pour le crime ou le délit à raison duquel il était détenu, ou immédiatement après le jugement qui l'aura acquitté ou renvoyé absous dudit crime ou délit (voir art 203 du C.P. haïtien), a conclu Me Madistin.
Dans le cas d'un individu condamné, évadé et repris, c'est au tribunal qui avait prononcé sa condamnation de reconnaître son identité et lui appliquer la peine attachée par la loi à son infraction, prescrit l'article 407 du CIC. La loi ne détermine pas de procédure particulière pour l'évadé se trouvant en situation de prison préventive au moment de son évasion.
Le délit d'évasion comme tout délit correctionnel se prescrit par trois ans, à partir du dernier acte d'instruction pour poursuite. Il revient au parquet de Port-au-Prince d'établir à partir des actes d'instruction ou de poursuite réalisés que le délit d'évasion reproché à Arnel Bélizaire n'est pas encore prescrit.
Selon des informations circulant dans les couloirs du palais de Justice, la situation du député Bélizaire se présente comme suit : Arnel Bélizaire, arrêté le 14 septembre 1995 sur mandat d'un juge d'instruction, # d'écrou DM-385 - pour escroquerie et usage de faux. Il est libéré au cabinet d'instruction le 18 septembre 1995 après 4 jours de prison. Le journal ignore si l'ordonnance de clôture par rapport à ce dossier aura été rendue.
Le 14 octobre 2004, il a été de nouveau arrêté, -# d'écrou PN-040100 - pour les infractions de meurtre et détention illégale d'arme à feu automatique. Le dossier a été confié au juge d'instruction, Me Eddy Darang, aujourd'hui juge à la cour d'appel de Port-au-Prince. Personne ne sait ce qui est advenu de ce dossier.
Arnel Bélizaire s'est évadé le 19 février 2005. Arrêté le 3 juillet 2005, -# d'écrou PN- 0507020 - pour les infractions de meurtre, détention illégale d'arme à feu automatique et de vol de véhicule.
Le dossier a été confié au juge instructeur Napela Saintil. Présenté par devant la juridiction de jugement le 23 juin 2006, pour détention illégale d'arme à feu automatique, il est jugé, condamné et libéré sous le bénéfice de la loi Lespinasse, 18 mois de prison préventive, quantum de sa condamnation selon les dires de son avocat, Me Camille Leblanc.
L'actuelle doyenne du tribunal de première instance de Port-au-Prince, la juge Jocelyne Cazimir, a affirmé avoir rendu une décision condamnant Arnel Bélizaire à 18 mois de prison.
Lorsque Arnel Bélizaire a été jugé, condamné et libéré, Me Fréderic Lény était commissaire du gouvernement. Le journal l'avait approché à ce sujet, il a avoué que c'était sous son administration que le prévenu s'était présenté au tribunal pour être jugé. Cependant, il ne se rappelle pas les détails. Un juge instructeur du tribunal de première instance de Port-au-Prince, à l'époque substitut commissaire du gouvernement, a affirmé que Arnel Bélizaire a été jugé et libéré. Mais personne ne se rappelle s'il avait été arrêté après sa libération en 2006.
Tout compte fait, le parquet de Port-au-Prince devra établir, sans l'ombre d'aucun doute - sous peine d'être considéré comme outil de persécution politique - que Arnel Bélizaire :
1- n'a pas purgé entièrement sa peine ;
2- fait encore l'objet de poursuite pour des faits différents de ceux pour lesquels il a été jugé, condamné et libéré ;
3- que l'infraction d'évasion à lui reprochée n'est pas éteinte par la prescription.
Jean-Robert Fleury
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98690&PubDate=2011-10-25
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