Haïti-Choléra : Me Jaccéus Joseph : « L’ONU doit dédommager les victimes »

Haïti-Choléra : Me Jaccéus Joseph : « L’ONU doit dédommager les victimes »
SFD/HPN
Nouvelles - Haiti :
Choléra Les récentes déclarations du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, qualifiant d'irrecevables des réclamations faites par des Haïtiens auprès de l'ONU contre la Minustah pour avoir introduit le choléra en Haiti, n’ont pas mis fin au débat.
Le spécialiste en droit international, Me Jaccéus Joseph, avec des arguments juridiques ‘fondés’, veut aller jusqu’au bout dans la lutte. Avocat au barreau de Port-au-Prince et celui du Canada, Jaccéus Joseph, auteur de l’ouvrage « La Minustah et le choléra, procédure pour dédommager les victimes », a insisté sur le principe du droit international exigeant l’ONU à dédommager les victimes.
 « L’immunité n’est pas un obstacle à la réparation civile. Toute immunité a ses limites… », a réagi Me Jaccéus Joseph, rejetant la thèse « d’immunité » évoquée par Ban Ki-Moon pour nier la plainte desvictimes du choléra en Haïti.
 Certes, a admis Me Jaccéus Joseph « la plainte qui a été déposée contre la Minustah n'a pas respecté les procédures... ».
 Le 21 février, Ban Ki-Moon avait, dans un communiqué, informé les avocats des plaignants de l'« irrecevabilité de leur plainte, au titre de la section 29 de la Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies ».
 Ban Ki-Moon en a également profité de l’occasion pour informer directement le président de la République, Michel Joseph Martelly (qui depuis lors n’a pas réagi), face à cette décision. Pour combattre les arguments de Ban Ki-Moon, l’avocat des victimes Jaccéus Joseph, dans son ouvrage de 128 pages, a démontré la responsabilité pénale de la Minustah dans la propagation du choléra, qui a fait des milliers de morts dans le pays.
 « La Cour internationale de justice prévoit des limites à l’immunité quand l’action porte sur des affaires à caractère civil ou sur les réparations des dommages causés par le personnel onusien sur le terrain », a écrit Jaccéus Joseph.
 Dans un chapitre consacré à l’immunité de juridiction de la Minustah et ses limites selon les instruments juridiques internationaux, Me Joseph a fait savoir : « la question de l’immunité de juridiction est distincte de celle de réparation de tout préjudice subi du fait d’actes accomplis par l’ONU ou par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
L’organisation peut certes amenée à supporter les conséquences dommageables de tels actes ». Selon l’auteur de « La Minustah et le choléra, procédure pour dédommager les victimes », il est reconnu l’absence de l’immunité – pour l’ONU ou ses membres –, pour des réclamations à caractère civil, même dans le cadre des forces coercitives.
 À propos du titre de la section 29 de la Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies, avancée par Ban Ki-Moon pour justifier l’irrecevabilité de la plainte, Jaccéus Joseph a rappelé l’affaire de Dato Param Cumaraswamy comme exemple.
Ce dernier, juriste malaisien et rapporteur spécial de l’ONU, avait fait l’objet d’un procès en diffamation en Malaisie pour des propos qui avaient été publiés, en novembre 1995, dans la revue International commercial mitigation.
 Malgré les démarches, sans succès, du secrétaire général de l’ONU pour faire respecter l’immunité du rapporteur spécial, la Cour international de justice (CIJ), en 1998, a refusé l’application de cette Convention pour ce cas particulier.
 En tout état de cause, a signalé Jaccéus Joseph, l’immunité n’empêche pas la poursuite au civil pour réparation au cas où la responsabilité de l’organisation internationale aurait été établie. Me Jaccéus Joseph, qui a consacré une partie de son livre au cas des victimes de l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) de juillet 1960 à juin 1964, a appelé l’État haïtien à se positionner aux côtés des milliers de victimes pour qu’ils puissent être dédommagé.
 « Le gouvernement haïtien doit exercée une protection diplomatique en faveur des victimes du choléra. C’est à l’État seul qu’il revient de le faire », a précisé Me Joseph.
 Les gouvernements de Belgique, de Grèce, d’Italie, du Luxembourg et de Suisse avaient exercé la protection (ou pressions ou protestations) diplomatique auprès des Nations Unies au nom de certains de leurs ressortissants ayant subis des dommages en raison d’activités illicites des forces de l’ONUC.
Les procédures ont aboutis au point que le secrétaire général de l’ONU a reconnu la responsabilité de son organisation pour « actes illicites » et offert des compensations aux États requérants.
 Depuis la position adoptée par Ban Ki-Moon, des organisations de défense des droits humains, des avocats et des citoyens ne cessent de dénoncer le silence du gouvernement dans cette affaire.
Sylvestre Fils Dorcilus
sylvestref.d@hpnhaiti.com
Twitter : @hpnhaiti / @sfdorcilus
http://hpnhaiti.com/site/index.php/nouvelles/19-haiti--cholera/8899-haiti-cholera-me-jacceus-joseph-l-lonu-doit-dedommagee-les-victimes-r

Nepal Likely Source of Haiti's Cholera Outbreak

by Helena Bottemiller Aug 29, 2011
United Nations peacekeepers from Nepal likely did bring cholera into Haiti in the wake of the devastating earthquake last year, according to a new study published this week in mBio, a journal of the American Society for Microbiology.
A separate group of researchers last week also published a study in Nature that used advanced genetic sequencing to identify cholera strains from the last 40 years and mapped out the spread of the disease, including the recent outbreak in Haiti, according to CIDRAP.
The latest update from Haiti's health ministry says the outbreak, which struck about nine months after the massive earthquake, has sickened 428,785 people and killed 6,194.
In May, a United Nations report suggested that no one source could be pinpointed, but rather a multitude of factors, including poor sanitation and contaminated waterways, were to blame for the devastating outbreak.
The UN report did not uphold the commonly held belief that a group of Nepalese peacekeepers, stationed near the site of the first reported cholera cases, was solely responsible for the epidemic.
"In the new study, researchers used whole-genome sequence typing, pulse-field gel electrophoresis (PFGE), and antimicrobial susceptibility testing to characterize 24 recent Vibrio cholerae isolates from five districts in Nepal with 10 previously sequenced isolates, including three from Haiti's outbreak. They noted that a cholera outbreak began in Nepal in July 2010 and was controlled by the middle of August, right before the soldiers left for Haiti," reports CIDRAP.
The whole-genome sequencing study was headed by a group of researchers at Translational Genomics Research Institute in Flagstaff, Arizona.
http://www.foodsafetynews.com/2011/08/study-points-to-nepal-as-source-of-haitis-cholera-outbreak/

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, même les Haïtiens ?

Point de vue LEMONDE.FR
29.08.11
Par Renaud Piarroux et Benoît Faucher, Université de la Méditerranée
Nous y voyons plus clair à propos de l'épidémie de choléra en Haïti : deux études scientifiques publiées cet été, l'une relatant l'enquête épidémiologique de terrain que nous avions réalisée au début de l'épidémie et l'autre comparant les souches de choléra isolées en Haïti et au Népal, concluent que le choléra a bien été importé du Népal. En mai, une commission d'experts mise en place par l'ONU avait dressé un tableau consternant du système d'évacuation des latrines du camp de casques bleus népalais situé dans le village de Meille en Haïti. Notamment, elle décrivait que la fosse où sont déversées les matières fécales des soldats se situe dans un espace ouvert – les enfants viennent y jouer – et lorsqu'il pleut, son contenu part dans une rivière où les habitants du village s'approvisionnent en eau. C'est exactement là que l'épidémie a commencé, quelques jours après l'arrivée de soldats népalais, pour se propager de manière explosive sur des dizaines de kilomètres le long de la rivière Artibonite jusqu'à la mer.
Lorsque l'épidémie a éclatée, une grande partie de la communauté scientifique et humanitaire soutenait qu'il était inutile d'enquêter, voire délétère. Quiconque évoquait le lien avec l'arrivée des casques bleus népalais était accusé de participer à l'instrumentalisation de l'épidémie à quelques jours du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010. Pour notre part, conscients que notre investigation épidémiologique n'était pas destinée à établir des responsabilités, nous avions dès le mois de décembre recommandé la réalisation d'une enquête judiciaire sur les origines et le développement de l'épidémie.
Cela a-t-il été fait ? Jusqu'ici non. A quoi bon, puisque le rapport d'experts commandité par l'ONU concluait que l'épidémie de cholera en Haïti n'est la faute ou le fruit de l'action délibérée d'aucun groupe ou individu ? Pas de coupable, pas de responsable, fermez le ban ! Agissant ainsi, l'ONU s'est bien gardée de présenter des excuses, et n'a pas eu à remettre en cause sa manière de fonctionner lors des opérations de maintien de la paix.
Le rapport de l'ONU, comme les deux publications scientifiques, ne sont pourtant que documents scientifiques retraçant l'origine et les voies de propagation de l'épidémie. Leurs auteurs ne sont pas magistrats et une proposition d'innocenter tout le monde n'a pas plus de valeur que n'en aurait eue l'éventuelle désignation de coupables. Ceci ne peut relever que d'une enquête judiciaire, seule susceptible de mettre en évidence les dysfonctionnements précis et les éventuelles responsabilités. Une telle enquête est d'autant plus nécessaire que beaucoup de zones d'ombre subsistent. D'abord, il n'est toujours pas expliqué comment, en l'absence de malades parmi les soldats – c'est du moins ce qu'affirme l'ONU - a pu se déclencher en quelques jours l'épidémie la plus violente jamais décrite depuis quinze ans dans le monde. De même, comment un fleuve au débit supérieur à 100m3/sec a-t'il pu être contaminé sur des dizaines de kilomètres ? Une rumeur en Haïti soupçonne le contractant Haïtien chargé de l'évacuation des déchets d'avoir vidé une fosse septique dans l'eau. Rien ne permet de le confirmer à ce jour, mais rien ne permet de le démentir non plus. Cela n'a tout simplement jamais fait l'objet d'une enquête.
Nous sommes tous d'accord sur le fait que personne n'a délibérément introduit le choléra en Haïti, mais cela ne dispense pas d'établir de manière détaillée les responsabilités individuelles ou institutionnelles. Lorsqu'un avion s'écrase, une enquête est systématiquement diligentée alors qu'il est évident que ni le pilote, ni la compagnie, ni le constructeur de l'avion n'ont volontairement provoqué l'accident. Est-il si incongru de demander la même chose en mémoire des 6000 personnes décédées du choléra en Haïti ? Personne n'aurait contesté la nécessité d'une telle enquête si des faits similaires étaient survenus en Europe ou aux Etats-Unis. D'après la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Monsieur Ban Ki-moon dispose là d'une excellente occasion de traduire en actes les principes fondateurs de l'ONU.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/08/29/tous-les-etres-humains-naissent-libres-et-egaux-en-dignite-et-en-droits-meme-les-haitiens_1563820_3232.html