Une fenêtre ouverte sur Haïti, le pays qui défie le monde et ses valeurs, anti-nation qui fait de la résistance et pousse les limites de la résilience. Nous incitons au débat conceptualisant Haïti dans une conjoncture mondiale difficile. Haïti, le défi, existe encore malgré tout : choléra, leaders incapables et malhonnêtes, territoires perdus gangstérisés . Pour bien agir il faut mieux comprendre: "Que tout ce qui s'écrit poursuive son chemin, va , va là ou le vent te pousse (Dr Jolivert)
mercredi 21 août 2013
Le Parquet de Port-au-Prince broie un nouveau commissaire et accueille un dirigeant conspué dans le Nord-Ouest, qui annonce dejà la couleur
De fait, c'est dans la presse que j'ai appris la nouvelle, a-t-il dit.
Des informations de toutes sortes circulent sur le net autour de la disgrâce de ce magistrat qui se voulait chasseur de " Zokiki, kidnappeurs et autres bandits".
Me Delille serait surtout accusé d'avoir refusé de sévir contre des citoyens avec qui il avait collaborré de près dans le passé, notamment dans le cadre du mouvement GNB.
Quant au nouveau venu qui vient de créer sa propre association de magistrats, l'ASMAH, dont Me Lamarre Bélizaire, le juge qui a fait arrêter Henold Florestal, est le secretaire genéral, il est presenté comme un dur, un élément conflictuel, un homme capable de donner pleine et entière satisfaction au gouvernement.
N'a-t-il pas été, avant Port-de-paix, conspué dans la juridiction de Miragoâne. Le barreau de Port-de-Paix s'est d'ailleurs déclaré soulagé du transfert de ce commissaire que les avocats de la ville considéraient comme persona non grata et contre qui ils s'étaient mobilisés.
Francisco René ne serait pas non plus, comme avocat, en odeur de sainteté dans la juridiction de Port-au-Prince où il est interdit de plaider, alors qu'une plainte a été déposée contre lui dans la juridiction de la Croix-des-Bouquets.
Et le bâtonnier de Port-au-Prince, Me Carlos Hercules, de considérer sa nomination comme une provocation lancée à la face de l'Ordre qui s'apprêterait à demander des explications au Ministère de la Justice. Mais, ce ministère semble prendre tout le monde de court, en faisant installer le nouveau commissaire mardi après-midi, une façon de dire qu'aucune contestation ne sera prise en considération.
Si le Ministre de la justice fait valoir, avec cette nomination, sa volonté d'apporter du sang neuf dans l'appareil judiciaire, dans l'oposition on redoute que l'arrivée de Me Francisco René vienne renforcer ce qu'ils appellent les persécutions contre les opposants au pouvoir, étant donné les liens qui unissent le nouveau commissaire à Me Lamarre Belizaire.
De fait, Francisco René a averti, au moment de son installation par le directeur géneral du Ministère de la Justicde, Jean Roudy Aly, que la récréátion est finie et qu'il ne sera plus toléré qu'on dise n'importe quoi sur les autorités.
Ces déclarations pourraient rendre encore plus tendues les relations entre le gouvernement et l'opposition, déjà marquées par l'arrestation du militant politique Enold Florestal-le citoyen qui avait endossé la plainte pour corruption contre des membres de la famille présidentielle-, par l'incertitude qui pèse sur l'organisation avant la fin de l'année, des élections sénatoriales et locales et aussi par les contestations provoquées par l'augmentation des coûts de certains services prévus dans le projet de budget 2013/2014.
Ainsi, un passeport passerait de moins de 2000 gourdes à 10.000 gourdes. Et le paysan qui achète, vend ou tue un cabri devrait verser la somme de 500 gourdes. Et tous ces dévelopements interviennent alors que le président Michel Martelly s'est, sans annonce, absenté depuis 4 jours du pays, sans qu'on sache où il se trouve.
Tout ce qu'on sait, est qu'il devrait être reçu le 23 août au Surinam de Desi Bouterse pour participer à la 11ème édition de Carifiesta .
Source: AHP
http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/le_parquet_de_port-au-prince_broie_un_nouveau_commissaire_et_acc.html
Installation de Me René, sortie honorable de Me Délille
Le directeur général du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Me Roudy Aly, a procédé mardi à l'installation de Me Francisco René, nouveau chef du parquet de Port-au-Prince.
Avant sa nomination à la capitale, il a occupé le même poste dans le Nord-Ouest. Après Miragoâne, Aquin, Port-de-Paix, Me René dirige son quatrième parquet. Il remplace à ce poste Me Lucmanne Délille qui y a passé environ dix mois.
Celui-ci a posé, ce mardi 20 août, un acte de grandeur d'âme. Il a salué tous ses anciens collaborateurs, le petit personnel du parquet avant de laisser le poste de commissaire du gouvernement pour celui de chargé de mission, responsable de la coordination des parquets de la République.
Dans sa conférence de presse le lendemain de son transfert, Me Délille a tenu à remercier le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Justice pour avoir jeté leur dévolu sur sa personne.
Il a remercié également tous ceux-là qui lui ont apporté leur collaboration, sans oublier le monde de la basoche, la Police nationale d'Haïti pour sa franche et bonne collaboration, la population civile qui a donné son support dans la lutte contre la criminalité organisée : vol à main armée, enlèvement suivi de séquestration contre rançon, incitation à la débauche, faux et usage de faux, insécurité foncière...
Me Lucmanne Délille dit avoir laissé le parquet de Port-au-Prince avec le sentiment d'avoir fait un travail inachevé. Mais l'expérience n'a pas été mauvaise, ajoute-t-il. Humble, très ponctuel, Me Délille est toujours à son bureau tous les matins, sauf aux heures de rendez-vous.
Il travaillait jour et nuit en vue de garantir la sécurité dans la ville et les quartiers environnants. Il allait partout dans sa juridiction pour rechercher les crimes, délits et contraventions.
Me Délille avait mis l'accent sur les nuisances sonores qui troublent le sommeil de paisibles citoyens. Il entretenait de bons rapports avec les tribunaux et même avec les avocats. Il a un peu marché sur les traces de son prédécesseur Me Jean Renel Sénatus, mais avec souplesse et fermeté, lorsque les circonstances l'exigaient.
Il voulait mettre de l'ordre dans la maison, mais on ne lui a pas laissé le temps de le faire.
Dans la lutte contre l'illégalité, Me Délille était parti en guerre contre les homosexuels en attirant leur attention sur le fait qu'il n'existe aucun texte de loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe. Beaucoup de gens étaient d'avis que l'ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince avait raison de toucher la plaie du doigt en lançant une mise en garde aux homosexuels dans une société qui tend à perdre chaque jour ses repères.
Trop tard
Il avait ouvert une enquête sur les circonstances qui entourent la mort suspecte du juge instructeur Jean Serge Joseph. Beaucoup de personnes, même au niveau de la magistrature, lui ont reproché d'avoir attendu trop de temps pour ouvrir l'enquête.
Dans le cadre de ce dossier, il a auditionné bon nombre de gens. Il avait invité Me Samuel Madistin à son bureau. Celui-ci avait boudé l'invitation, motif pris : la loi ne fait aucune obligation au dénonciateur de se présenter au parquet pour signer sa dénonciation.
Et Me Délille s'était montré compréhensif et n'avait aucune objection du fait que Me Madistin avait choisi de ne pas se présenter à son bureau pour parler des confidences que le juge défunt lui avait faites.
Dans le même ordre d'idées, une invitation a été adressée à Mme Kettely Julien de l'Institut mobile d'éducation démocratique (IMED).
Elle avait affiché le même comportement que Me Madistin. Mme Julien avait déclaré qu'elle n'attendait que la convocation du juge instructeur qui sera désigné sur l'affaire.
De l'avis de plusieurs magistrats, Lucmanne Délille, pour n'avoir pas été formé à l'Ecole de la Magistrature, a tenu la dragée haute aux bandits.
Donc, il a en quelque sorte marqué son passage.
Au cours de son administration, et sur beaucoup d'autres sujets, le parquet n'a pas enregistré de scandale. Avant de partir, ce qui n'arrive pas souvent, Me Délille a eu le courage de saluer tout le monde, non pas par regret de la fonction, mais pour montrer qu'il a du respect pour ceux-là qui ont collaboré avec lui pendant des mois. Jean-Robert Fleury
http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=120279
jeudi 31 janvier 2013
Josué arrêta le soleil, Marie-Danielle les lentilles
jeudi 17 janvier 2013
Haïti-Justice : L’accusatrice de viol par Josué Pierre-Louis, auditionnée pour espionnage
L’information a été confirmée à AlterPresse par Newton St Juste, l’un des avocats de la nouvellement accusée d’espionnage après son accusation de viol [sur sa personne par Josué Pierre-Louis].
L’audition s’est déroulée au tribunal civil de première instance de Port-au-Prince.
« Le vol d’information n’existe pas dans le droit pénal haïtien. De plus, pour parler d’espionnage, il faut qu’il y ait soustraction d’information d’un pays au profit d’un État ennemi. Il ne peut avoir d’espionnage entre deux nationaux », déclare St Juste qui qualifie la plainte de « prétendue » et de « non-crédible ».
Les avocats de Marie Danielle Bernadin semblent, tout de même, s’étonner de la plainte.
Ils confient avoir constaté, le 28 novembre 2012, avec un juge de paix, qu’aucune plainte de cette nature n’a été enregistrée au greffe du tribunal civil de Port-au-Prince.
« Vu la carrure de l’accusateur [d’espionnage, Josué Pierre-Louis] et son contrôle du système [judiciaire haïtien], cela ne surprend pas que le cahier soit falsifié pour pouvoir rentrer cette plainte, dont même les avocats de Josué Pierre-Louis ne s’entendaient pas sur la date de déposition. Ses avocats indiquaient confusément 22 ou 23 novembre [2012] », croit St Juste.
Marie Danielle Bernadin a demandé qu’elle soit confrontée, le plus tôt possible, avec Josué Pierre-Louis, selon les déclarations de Me St Juste,
Pour parler d’espionnage, « il faudrait que le mobile principal consiste en la transmission de documents en faveur d’un pays étranger », précise, pour AlterPresse, un avocat réputé du barreau de Port-au-Prince, voulant garder l’anonymat.
Ne connaissant « ni le mobile, ni la finalité de la subtilisation de documents », cet homme de loi évite de qualifier l’action pour le moment et en « laisse le soin à la justice haïtienne ».
Les avocats de Bernadin (les mêmes dans le dossier d’accusation de viol contre Josué Pierre-Louis que dans celui d’accusée d’espionne par Pierre-Louis) se disent toutefois, « patients, vigilants et confiants. Pas confiants dans le système, mais dans le courage et la détermination de la victime [accusée d’autre part] ».
Rappelons que le dossier de viol est instruit par un nouveau juge, le magistrat Merlan Bellabe.
Me Joseph Jeudilien Fanfan, chargé initialement du dossier, s’est déporté, en raison de menaces dont il aurait été l’objet.
« Au cours de cette semaine, notre cliente répondra aux questions du magistrat instructeur Bellabe », annonce Me Newton St Juste.
Josué Pierre-Louis, proche du chef de l’État Joseph Michel Martelly, et Marie Danielle Bernadin, sa subordonnée, s’affrontent sur deux terrains judiciaires où les rôles s’inversent.
Marie Danielle Bernadin accuse Josué Pierre-Louis de viol sur sa personne. Josué Pierre-Louis accuse Marie Danielle Bernadin d’espionnage.
Qui des deux sera blanchi par la justice haïtienne ?
Marie Danielle Bernadin s’est déjà présentée au cabinet d’instruction dans le cadre du dossier de viol le 6 décembre 2012. [efd kft rc apr 16/01/2013 15:55]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article13954
vendredi 31 août 2012
Haïti – Institutions : Monsieur Justice en Haïti, Anel Alexis Joseph, alimente la polémique
mardi 14 août 2012
Les barreaux d’Haïti réclament la haute cour de justice pour le président du CSPJ
lundi 13 août 2012
Haïti – Justice : Le Cspj s’effrite et perd deux membres
samedi 26 mai 2012
Haïti-Justice : Juger Duvalier ou l’occasion de reformer un système vieux et inégalitaire ?
« La tenue d’un procès contre Duvalier serait salutaire pour la réforme de la justice, parce qu’il permettrait de mettre en lumière de manière beaucoup plus précise un ensemble de manquements et les injustices qui, sont inhérentes au système de justice et aux codes de loi en vigueur dans le pays », a réagi Magloire lors d’un atelier de formation, quatre mois après le terme de l’enquête judiciaire contre le dictateur.
Danièle Magloire intervenait à cet atelier organisé par le Cendre œcuménique des droits humains (Cedh) en marge de la visite d’une délégation de la Fédération internationale des droits de l’Homme (Fidh).
Le séminaire d’une journée a accueilli près d’une vingtaine de membres d’organisations impliquées dans la défense des droits humains et des acteurs du système judiciaire.
« Yeux ouverts sur la justice » est le thème central qui a favorisé les discussions liées à la question de la reforme de la justice, une reforme mise sur le tapis par les politiques depuis plusieurs années, mais encore à l’heure actuelle au stade de discours.
Danièle Magloire et l’histoirienne Suzy Castor qui se sont concentrées sur les thèmes « Mémoire et impunité » n’ont pas pu éviter le cas du dictateur Jean Claude Duvalier qui a réussi pour le moment à filer entre les doigts de la justice haïtienne, grâce à une ordonnance d’instruction que beaucoup qualifient de « honte ».
Pour Danièle Magloire, qui a souligné que les plaintes portées par les victimes du régime ont été outrageusement ignorées, « le cas de Jean Claude Duvalier est emblématique, parce que c’est un cas qui montre que le mode de fonctionnement de la justice est assimilable à un mode de fonctionnement contre la construction de l’Etat de droit ».
Justice du passé à dépasser
La sociologue a souligné en même temps, le fait que certaines lois en vigueur actuellement ont été élaborées durant la dictature. De plus, la justice haïtienne ne reconnait pas aux associations le droit de porter plaintes pour des victimes, ajoute t-elle.
Au-delà de l’obsolescence et de l’inadéquation des textes de loi, en dépit du fait qu’ils sont anciens et ce sont des lois duvaliériennes, l’idée de justice est très souvent absente de ces textes de loi, ainsi que les valeurs d’équité et d’égalité de personnes qui sont justiciables.
Par ailleurs, « la méconnaissance du droit pénal international, l’absence de désir de mieux connaitre ce cadre juridique, sont autant de facteurs qui empêchent le déroulement du jugement de cet ex-dictateur », a indiqué Danièle Magloire, ajoutant : « Ce n’est pas la question de rendre justice qui est primordiale mais de préférence la question de procédure ».
La politique...
Par ailleurs, Jean Claude Duvalier, à aucun moment depuis son retour en Haïti, ne s’est senti hors de son élément. Il bénéficie de pensions, et entretient surtout de bons rapports avec le président de la République Michel Martelly, étrangement prompt à balancer des discours sur la réconciliation. Michel Martelly prône aussi l’Etat de droit comme un axe fondamental de sa politique. Contradiction ?
Pour la sociologue Danièle Magloire, « le cas de Jean Claude Duvalier, était un cas où l’incarcération était possible, parce qu’un ensemble de risques existaient, mais les magistrats ne l’ont pas assumée alors que si c’étaient des petits voleurs de bananes cela aurait pu arriver beaucoup plus tôt ».
De plus, le retour de l’ex-dictateur Jean Claude Duvalier n’a pas mobilisé une conscience citoyenne comme nous serions en droit de nous y attendre, a-t-elle relevé. Mais, le duvaliérisme a créé quelque chose qui a imprégné notre imaginaire, c’est la peur de la politique.
La mémoire, « quête élémentaire de justice »
« Une des caractéristiques des dictatures de longue durée est de travailler à effacer la mémoire d’un peuple, la longue étape duvaliériste nous a présenté l’exception comme la normalité, elle a masqué les évènements, ou a banalisé l’horreur dans sa répétition », a indiqué Suzy Castor, directrice du Cresfed.
La grande majorité des moins de soixante ans connaissent très peu de l’évolution de ce pays durant les soixante dernières annees, beaucoup ne savent pas ce qu’a été le duvaliérisme, soutient-elle, affirmant que la dictature a coupé la courroie intergénérationnelle.
« Jusqu’à présent le pays n’a aucun lieu de mémoire, aucun mémorial, aucune stèle avec le nom des disparus, pas de place publique, pas de rues pour nous apprendre et nous imprégner de cette époque. Même Fort dimanche ce haut lieu d’horreur a été rasé depuis 1994 », a déploré Castor.
La société haïtienne a été soumise à la désinformation, à l’incommunication et à la peur, ce sont des années de chape de plomb où la vie est en veilleuse, la population a été emprisonnée dans le silence, a décrit Suzy Castor parlant de la dictature des Duvalier.
« Le devoir de vérité et de mémoire constitue une pierre angulaire dans la construction des nations, et laisser dormir le passé permettrait donc de construire la démocratie sur des bases fragiles », a soulgné Suzy Castor.
29 ans de dictature et 25 ans de transition politique rendent fondamentale l’enquête sur le passé, afin d’analyser, dénoncer, relater sur divers angles les luttes qui doivent être poursuivies, pour apprendre et mieux comprendre notre identité, propose l’historienne. [jep kft gp apr 25/05/12 11 :15]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article12898
lundi 16 avril 2012
Haïti-Justice : Arrêt de travail pour réclamer l’installation du Cspj
« L’arrêt de travail est respecté. Rien n’est fait au niveau du palais de justice et rien ne fonctionne, non plus, dans toutes les juridictions du pays » (18 au total dans le pays), souligne Duret.
Appuyés par la fédération des barreaux d’Haïti (Fbh) dans cette démarche, les magistrats (plus de 700 femmes et hommes sur le territoire haïtien) souhaitent que le « pouvoir judiciaire jouisse de son indépendance, confisquée du coté du parlement et de l’exécutif », explique Duret.
« Nous attendons que les juges [du Cspj] prêtent serment », ajoute t-il.
Tous les juges de la république recommenceront à travailler normalement à partir de mardi 17 avril 2012, toujours selon le porte parole de l’Anamah.
Cette grève est surtout « un avertissement », précise l’Anamah qui compte poursuivre graduellement le mouvement de revendications en vue de la mise en place effective du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Une rencontre devrait avoir lieu, au cours de cette semaine (15 au 21 avril 2012), entre le chef de l’État Joseph Michel Martelly et l’association des magistrats, mais la date exacte n’est pas encore fixée.
La loi créant le Conseil supérieur de la justice date de 2007.
mardi 19 avril 2011
19 haïtiens expulsés par les Etats –Unis
Rappelons que plus d'une semaine après le séisme, l'administration Obama avait expulsé 27 compatriotes. L'un d'entre' eux qu'on avait présenté comme une "menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis" avait été innocenté par la justice américaine. Par la suite, la commission interaméricaine des droits humains (CIDH) et plusieurs évêques catholiques américains avaient réclamé de Washington l'arrêt des déportations.
Ils avaient alors évoqué la crise et l'insécurité qui sévissent en Haïti et qualifié ces expulsions d'irresponsables et d'inhumaines.
Notons qu'au moins 50 mille haïtiens bénéficient actuellement du statut de réfugié temporaire aux Etats-Unis.
Ce statut, communément appelé TPS, a été conçu pour protéger des immigrés venant de pays en proie à des catastrophes naturelles ou à des troubles politiques. Il permet aux bénéficiaires de travailler sans problème aux Etats Unis et de jouir certains privilèges.
EJ/Radio Métropole Haiti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19018
mardi 8 mars 2011
CARCASSONNE D'Haïti à Narbonne, la justice en droite ligne
son but ultime. Son rêve. « Sortir sa patrie de l'ornière, participer à l'élaboration du bien commun ».
Ce père de famille de 31 ans a posé ses bagages, en France, en septembre dernier pour intégrer l'école nationale de la magistrature à Bordeaux. En formation au Palais de Justice de Narbonne depuis le 2 février dernier, il n'en repartira que le 24 juin prochain. Le temps de goûter aux différentes activités de la magistrature.
Sa situation n'est pas des plus évidentes : « J'ai laissé mon épouse au pays, quand je suis parti notre enfant n'avait que neuf mois… ». Mais Wando Saint-Villier sait que cette expérience dans l'Aude peut s'avérer décisive. Elle pourrait bien l'amener à s'accomplir. « À mon retour, je veux contribuer à la distribution d'une saine, sereine et équitable justice en Haïti. Une justice qui ne broie pas les plus faibles. J'ai vu là-bas tant de choses qui me révoltent. C'est parce que j'éprouve un sentiment de révolte que j'ai souhaité intégrer la magistrature. Et aussi car je sais que le pays a besoin d'un groupe d'hommes et de femmes dotés d'une conscience citoyenne et attachés à sa patrie ».
« L'incompétence de la classe politique »
Ce souci de l'intérêt général, Wando Saint-Villier le cultive depuis l'enfance. « Je me suis toujours intéressé à la politique. Je pouvais passer toute une journée à faire des recherches à ce sujet ». Pas étonnant que les déboires d'Haïti suscitent chez lui « souffrance, amertume et tristesse ». Une affliction qu'il transforme en force. Issu de la classe moyenne - ses parents sont commerçants -, il s'est battu pour améliorer sa condition et celle des siens. « Car en Haïti, le meilleur moyen de réussir, c'est de suivre des études. Là-bas, on ne peut pas obtenir la reconnaissance en faisait des grimaces, du spectacle… Je le savais, alors j'ai agi en conséquence. J'ai travaillé ».
Ses années d'études seront marquées par les déceptions, les désillusions au niveau politique. Les bouleversements au plus haut niveau de l'État se succèdent. Les espérances du peuple sont déçues. Comme souvent depuis deux siècles. « Haïti est instable depuis l'indépendance en 1 804. Les coups d'états se multiplient. D'abord divisé entre noirs et métis, le pays est ensuite tombé aux mains de démagogues, de dictateurs… ». Wando Saint-Villier connaît l'histoire de son pays sur le bout des ongles. Les parcours des hommes qui ont marqué Haïti, de Jean-Jacques Dessalines à Jean-Bertrand Aristide et René Préval en passant par Henri Christophe, Alexandre Pétion, Jean-Pierre Boyer et François Duvalier, il les maîtrise parfaitement.
Capable de disséquer chaque période avec à-propos, il livre une analyse lucide de la situation. « Haïti, qui était une colonie française, est la première république indépendante de population majoritairement noire à avoir été proclamée. Mais l'idéal a été trahi par des hommes mus par leurs intérêts particuliers. Il y a eu une mauvaise gestion, une gabegie administrative, des déstabilisations souvent fomentées par l'extérieur. Surtout, la classe politique n'est pas au niveau. L'incompétence règne. Quant à la bourgeoisie, elle s'avère malheureusement parasitaire. Car elle ne produit rien et n'investit pas ». Sans concession, Wando Saint-Villier espère, maintenant, un réveil de la société dans son ensemble. Une prise de conscience qui lui semble essentielle.
Nicolas Boussu
http://www.lindependant.com/articles/2011-03-08/d-haiti-a-narbonne-la-justice-en-droite-ligne-346623.php
samedi 9 octobre 2010
Le gouvernement annonce la construction de centres pénitentiaires et d'annexes de tribunaux de paix
Au début de cette année judiciaire un nouveau palais de justice a été mis à la disposition des juges et fonctionnaires de l'appareil judiciaire. Le ministre de la justice se propose également de construire des centres pénitentiaires et un annexe du tribunal de paix dans chaque section communale.
Selon M. Denis le projet d'annexe des tribunaux de paix vise à rapprocher les citoyens de la justice. Il s'agit d'un effort visant à respecter les prescrits constitutionnels relatifs à la décentralisation des services publiques, insiste le garde des sceaux.
Ce projet semble être prioritaire pour le gouvernement puisque des matériels pour 15 annexes de tribunaux de paix sont déjà disponibles. Les annexes seront réalisés grâce à la coopération des communautés locales qui offrent un appui logistique aux autorités haïtiennes.
Si le premier projet d'annexe des tribunaux de paix sera réalisé avec des fonds du Trésor Public, celui des centres pénitentiaires nécessite un apport financier de la communauté internationale.
Le ministre Denis mise sur une assistance des bailleurs de fonds internationaux puisque la construction des centres pénitentiaires dans les différentes juridictions permettra de respecter les droits des détenus.
Des organismes haïtiens et internationaux de défense des droits humains ne cessent de dénoncer les conditions de vies dans les centres carcéraux surpeuplés.
LLM / radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=18318
jeudi 7 octobre 2010
Le vice président de la cour de cassation préconise une réforme du système judiciaire
La tache d'instruction des affaires devrait être dédiée au Parquet. Dans cette perspective le Juge Moise recommande un renforcement et une modernisation des Parquets. Le vice président de la Cour de cassation prône également la réalisation des assises criminelles sans assistance de jury tout au cours de l'année. Cette stratégie devrait permettre aux autorités de lutter efficacement contre la surpopulation carcérale.
Dans le même temps, Georges Moise exhorte les autorités à envisager la construction d'un édifice spécial pour la Cour de cassation. Il n'est pas trop enthousiasme à l'idée de se rendre au nouveau palais de justice au bicentenaire. Le nouvel immeuble accueillera les tribunaux de première instance, la Cour d'appel, le tribunal des référés, et le Parquet.
Georges Moise invite les autorités haïtiennes à imiter l'exemple de nombreux pays de l'Afrique et de l'Amérique latine dont la république dominicaine, qui ont construit un immeuble pour abriter la Cour suprême. Le juriste attire l'attention sur l'importance de la cour de cassation qui remplit également des attributions de cour constitutionnel et de conseil d'Etat.
LLM / radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=18306
vendredi 7 mai 2010
Claudy Gasant renforce la chaine pénale
Avec le nouveau dispositif le juge Gassant supervise et coordonne les activités des 18 commissaires du gouvernement et du directeur central de la police judiciaire. Les téléphones des commissaires du gouvernement et du directeur central de la police judiciaire étant en réseau, ces membres de la chaine pénale pourront ainsi s'entraider dans le cadre de dossiers difficiles.
Ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Claudy Gassant a réalisé ces dernières semaines plusieurs rencontres et séminaires de formation pour les membres de la chaine pénale.
Outre les commissaires du gouvernement et les directeurs centraux de la police, M. Gassant a intégré d'autres directeurs généraux dans la chaine pénale, dont ceux de la Douane et de l'Immigration. Les responsables de l'ULCC, Ucref et du service d'intelligence national sont également concernés par le renforcement de la chaine pénale.
LLM / Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=17688
vendredi 16 avril 2010
4ème journée de grève des greffiers et huissiers
L'association des magistrats (ANAMAH) avait été elle aussi contrainte d'observer un arrêt de travail il y a quelques mois afin d'obtenir l'application des nouvelles législations relatives aux salaires.
Les responsables de l'association nationale des greffiers assimilent la stagnation de leurs salaires à de mauvais traitements. André Billon, secrétaire général de cette association, fait remarquer que l'augmentation de salaire proposée pour tous les agents du système judicaire sous le gouvernement de transition n'a jamais été appliquée par le gouvernement Préval.
Les huissiers et greffiers se plaignent de leurs salaires précaires qui n'ont pas été revus à la hausse depuis plusieurs années. Rappelant que leurs démarches auprès des autorités judiciaire et gouvernementale ont été vaines, les responsables de l'association des greffiers ont conclu qu'il s'agit d'actes discriminatoires.
Un greffier, bras droit d'un juge de la Cour d'Appel, reçoit l'équivalent de 10 % du salaire du juge. Le président de la Cour d'Appel perçoit des émoluments de l'ordre de 90 000 gourdes ( sans les frais) alors qu'un greffier n'a droit qu'a 10 900 gourdes.
Outre les taches habituels les greffiers sont actuellement impliqués dans la classification des dossiers des cabinets d'instruction récupérés sous les décombres du Palais de Justice.
La doyenne du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jocelyne Casimir, avait récemment attiré l'attention sur l'ampleur de la tache accomplie par les greffiers. Les dossiers doivent être triés et classés manuellement.
La grève des greffiers et huissiers nuit au bon fonctionnement du tribunal de première instance logé à l'ancien local de l'USAID au bicentenaire.
LLM / Radio Métropole Haïti
dimanche 19 juillet 2009
Le chef du Parquet de Port-au-Prince est limogé
LLM
vendredi 10 juillet 2009
La cour de cassation ordonne la libération de Franck Ciné
La cour de cassation a rendu hier mercredi un arrêt en faveur de Franck Ciné, 2 eme vice président de la Socabank et président directeur général de la Haitel.
Les juges de la cour de cassation ont estimé que M. Ciné n'a commis aucune infraction dans la faillite de la Société Caribéenne de Bank (Socabank). La décision de la Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel exigeant que M. Ciné soit jugé au correctionnel et au tribunal Criminel pour faux en écriture de banque.
Les principaux avocats de M. Ciné, Camille Leblanc, Samuel Madistin et Jean Joël Petit Homme avaient bénéficié de la contribution de l'éminent juriste Gérard Gourgues lors de l'exposé des motifs devant la Cour de cassation
Les avocats espèrent obtenir l'exequatur du parquet dans les 48 heures afin que M. Ciné puisse enfin sortir du Pénitencier National.
Incarcéré depuis 25 mois M. Ciné, ainsi que 4 autres membres du conseil d'administration de la Socabank, Claudel Gehi, Patrick Vieu, Patrick Poitevien et Joseph saint Louis avaient été tenu pour responsables de la faillite de la Socabank. L'arrêt de la cour de cassation innocente ces hauts cadres de la Socabank et ordonne l'arrestation de Charles Beaulieu, président directeur général de cette entreprise.
Les avocats sont préoccupés par l'état de santé de M. Ciné diabétique et hypertendu. Sous surveillance médicale, le pdg de la Haitel était maintenu en détention sur plainte de l'Etat haïtien par le biais de la DGI.
Maître Jean Joël Petit Homme soutient que M. Ciné a été gardé en prison pour des raisons politiques.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15478
lundi 8 juin 2009
Le Parquet s'apprête à entendre les manifestants interpellés la semaine dernière
Ces individus dont une quinzaine d'étudiants de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH) ont été interpellés sous l'accusation d'être des fauteurs de troubles, et doivent répondre de leurs actes par-devant le Parquet du Tribunal civil.
En effet , plusieurs véhicules publics et privés ont été la cible des pierres lancées par des manifestants en fin de semaine dernière, dans le cadre du mouvement de protestation visant à forcer le chef de l'état à promulguer la nouvelle loi portant à 200 gourdes le salaire minimum.
Les étudiants arrêtés ont passé le weekend en garde à vue au commissariat de Port au Prince en dépit des démarches du Rectorat de l'UEH en vue d'aboutir à leur libération.
La comparution en justice annoncée pour ce lundi devrait se dérouler dans une atmosphère surchauffée, de nouvelle manifestation sont encore prévue pour ce lundi.
RD
jeudi 4 juin 2009
Guy Philippe est officiellement recherché par la justice haïtienne
Ce dernier est donc en cavale même si le garde des sceaux n'a pas voulu préciser le type de mandat émis à l'encontre du leader du mouvement armé ayant provoqué le départ de Jean Bertrand Aristide en février 2004. Les autorités haïtiennes étaient jusqu'ici silencieux sur le dossier de Guy Philippe qui avait pris refuge dans son fief à Pestel.
Au cours des derniers mois M. Philippe avait fait état de trois tentatives infructueuses de commandos armés.
La semaine dernière le député de Pestel, Ronald Etienne, avait indiqué à radio Métropole que l'ancien candidat à la présidence s'était mis à couvert. Il assure que le chef de file du FRN bénéficie de la protection des résidents de sa ville natale.
La candidature de M. Philippe aux sénatoriales du 19 avril avait été rejetée par les autorités électorales.
Le député Ronald Etienne avait en vain sollicité ces derniers mois la constitution d'une commission parlementaire d'enquête sur les attaques des commandos armés à Pestel.
Le président de la commission sénatoriale de justice, Youri Latortue, n'a pas souhaité faire trop de commentaire sur les déclarations du ministre de la justice. Toutefois le parlementaire a soutenu qu'un citoyen doit se mettre à la disposition des autorités judiciaires de son pays.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15314
