La cour de cassation a rendu hier mercredi un arrêt en faveur de Franck Ciné, 2 eme vice président de la Socabank et président directeur général de la Haitel.
Les juges de la cour de cassation ont estimé que M. Ciné n'a commis aucune infraction dans la faillite de la Société Caribéenne de Bank (Socabank). La décision de la Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel exigeant que M. Ciné soit jugé au correctionnel et au tribunal Criminel pour faux en écriture de banque.
Les principaux avocats de M. Ciné, Camille Leblanc, Samuel Madistin et Jean Joël Petit Homme avaient bénéficié de la contribution de l'éminent juriste Gérard Gourgues lors de l'exposé des motifs devant la Cour de cassation
Les avocats espèrent obtenir l'exequatur du parquet dans les 48 heures afin que M. Ciné puisse enfin sortir du Pénitencier National.
Incarcéré depuis 25 mois M. Ciné, ainsi que 4 autres membres du conseil d'administration de la Socabank, Claudel Gehi, Patrick Vieu, Patrick Poitevien et Joseph saint Louis avaient été tenu pour responsables de la faillite de la Socabank. L'arrêt de la cour de cassation innocente ces hauts cadres de la Socabank et ordonne l'arrestation de Charles Beaulieu, président directeur général de cette entreprise.
Les avocats sont préoccupés par l'état de santé de M. Ciné diabétique et hypertendu. Sous surveillance médicale, le pdg de la Haitel était maintenu en détention sur plainte de l'Etat haïtien par le biais de la DGI.
Maître Jean Joël Petit Homme soutient que M. Ciné a été gardé en prison pour des raisons politiques.
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