THE ASSOCIATED PRESS Publié: 15 octobre 2011 19:54
PORT-AU-PRINCE, Haiti - Quatorze agents de police et des responsables des services carcéraux haïtiens seront jugés pour la mort d'au moins 11 prisonniers lors d'une évasion, a annoncé samedi un représentant des Nations unies.
Le procès doit débuté mardi, a indiqué le représentant.
Les défendeurs font face à des accusations allant de meurtre et tentative de meurtre à incendie criminel et aide à un plan d'évasion.
Le procès découle d'une évasion qui s'est déroulée dans la ville côtière des Cayes, située au sud-ouest du pays, le 19 janvier 2010, soit une semaine après un séisme majeur qui a tué environ 300 000 personnes.
Une émeute a éclaté lorsque plus de 400 prisonniers ont tenté de s'échapper parce qu'ils étaient terrifiés des répliques dans la prison surpeuplée.
La police haïtienne et des casques bleus du Sénégal ont entouré le bâtiment pour éviter un exode semblable à celui qui a eu lieu au pénitencier principal, à Port-au-Prince, le jour même du tremblement de terre.
La police haïtienne a donné l'assaut et ouvert le feu. La police onusienne a vu les corps de 10 prisonniers morts, mais il y aurait eu davantage de morts et des dizaines de blessés.
Le juge supervisant l'enquête a laissé entendre que jusqu'à 22 personnes avaient été tuées.
Des responsables affirment qu'il n'est pas possible de déterminer le nombre exact de gens tués, et ce pour plusieurs raisons.
Le nombre exact de prisonniers présents dans le bâtiment avant l'émeute est inconnu, autant que le nombre de détenus ayant pris la fuite ou le nombre de corps récupérés. Des enquêteurs affirment suspecter que des corps ont été enterrés en secret.
Le gouvernement haïtien et la mission de maintien de la paix de l'ONU ont ensuite ouvert une enquête [investigation] conjointe pour enquêter sur les allégations
http://www.journalmetro.com/monde/article/997877--debut-en-haiti-d-un-proces-concernant-une-emeute
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dimanche 16 octobre 2011
mercredi 6 octobre 2010
Le RNDDH présente la situation de la justice haïtienne après le séisme
Dans un rapport publié cette semaine, Le Réseau National de Défense de Droits Humains a fait le point, sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire après le séisme. Selon le RNDDH, au moins dix membres de l'appareil judiciaire ont perdu la vie le 12 janvier dernier dont le doyen du tribunal de 1ère instance Me Rock Cadet. Le rapport souligne aussi l'effondrement de plusieurs bâtiments dont celui du ministère de la justice, le palais de justice de P-au-P, les tribunaux de paix de la section sud de P-au-P et de Gressier. Neuf autres tribunaux de première instance, 4 parquets, 14 tribunaux de paix ont été endommagés. .
Des pertes enregistrées lors du séisme ont eu des grandes conséquences sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le RNDDH informe en outre que 8 évasions ont lieu au lendemain de la catastrophe et qui a permis 5.186 prisonniers de prendre la fuite. De ces évadés figurent des individus dangereux qui ont recommencé leurs activités criminelles déplore l'organisme de défense des droits humains. De plus, des dossiers importants ont été incendiés d'autres sont sous les décombres et n'ont pu être reconstitués regrette le RNDDH. .
Peu d'audience criminelle ont pu avoir lieu et parfois des détenus ont du retourner en prison sans être jugé. L'organisme dit relever aussi un certain laxisme dans le travail des parquets. En dépit du fait que bon nombre de prisonniers ont été évadés la question de détention préventive prolongée demeure une préoccupation a fait remarquer le RNDDH. .
L'organisme recommande en outre qu'à l'occasion de la nouvelle rentrée judiciaire aux autorités de la justice qu'elles ré-appréhendent les évadés de prison, que des sanctions soient appliquées à l'encontre des agents pénitentiaires impliqués dans les évasions de prisonniers et que ceux qui ne sont pas impliqués soient libérés, que soit reconstruites ou réaménagées le structures qui ont été affectées suite au séisme. .
EJ/Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=18304
Des pertes enregistrées lors du séisme ont eu des grandes conséquences sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le RNDDH informe en outre que 8 évasions ont lieu au lendemain de la catastrophe et qui a permis 5.186 prisonniers de prendre la fuite. De ces évadés figurent des individus dangereux qui ont recommencé leurs activités criminelles déplore l'organisme de défense des droits humains. De plus, des dossiers importants ont été incendiés d'autres sont sous les décombres et n'ont pu être reconstitués regrette le RNDDH. .
Peu d'audience criminelle ont pu avoir lieu et parfois des détenus ont du retourner en prison sans être jugé. L'organisme dit relever aussi un certain laxisme dans le travail des parquets. En dépit du fait que bon nombre de prisonniers ont été évadés la question de détention préventive prolongée demeure une préoccupation a fait remarquer le RNDDH. .
L'organisme recommande en outre qu'à l'occasion de la nouvelle rentrée judiciaire aux autorités de la justice qu'elles ré-appréhendent les évadés de prison, que des sanctions soient appliquées à l'encontre des agents pénitentiaires impliqués dans les évasions de prisonniers et que ceux qui ne sont pas impliqués soient libérés, que soit reconstruites ou réaménagées le structures qui ont été affectées suite au séisme. .
EJ/Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=18304
dimanche 15 août 2010
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) doute de la capacité de la Cour de Cassation à participer à la lutte contre la corruption
L’organisme de droits humains dénonce des arrêts pris avec « légèreté » en faveur de deux magistrats mis en disponibilité dimanche 15 août 2010,Radio Kiskeya
Note du RNDDH
Le mercredi 28 juillet 2010, la Cour de Cassation de la République a rendu deux (2) arrêts relatifs aux dossiers des juges Jean-Claude DOUYON du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et Ramon GUILLAUME du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, tous deux mis en disponibilité et poursuivis par le Ministère de la Justice pour faits de corruption et fautes administratives graves commises dans l’exercice de leur fonction.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) note que la Cour, respectant les prérogatives conférées par la Loi au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) seul habilité à connaître des fautes administratives graves reprochées à un Magistrat, s’est gardée de statuer sur cet aspect de la plainte.
Cependant, le RNDDH déplore le fait que la Cour de Cassation, une fois de plus, a fait preuve d’une grande légèreté dans la poursuite d’un Magistrat en faute. En effet, la Cour a décidé de renvoyer les deux (2) Magistrats hors des liens de toute prévention sous prétexte qu’elle « n’a pu vérifier » les accusations portées contre eux, faute de témoins. Or la Cour n’a fait aucun effort pour entendre les témoins disponibles et n’a pas jugé utile d’approfondir des faits évidents, reprochés à ces deux (2) Magistrats. A titre d’exemple, le RNDDH rappelle les points suivants :
1.- Dans le cadre du dossier de Me Jean Claude Douyon
Le juge Jean-Claude DOUYON avait rendu, en sa qualité de juge des référés, une ordonnance en déguerpissement avec exécution provisoire pour une quantité de trois cent soixante (360) carreaux de terre, dépendant de l’habitation Vivy Michel, en faveur de prétendus héritiers de Jean Serpent METELLUS représentés par leur mandataire Solange METELLUS. Cette ordonnance a été rendue en dehors des règles minimales de droit car le juge des référés est radicalement incompétent pour statuer sur une question de droit de propriété. De plus, l’affaire n’était ni enrôlée, ni distribuée et la constitution d’avocat portée dans la décision était fausse, Me Ernest ISAAC ayant déclaré n’être pas au courant de l’affaire.
Parallèlement, le Parquet de Port-au-Prince avait reçu le témoignage de la dame Solange METELLUS qui a affirmé avoir versé cent mille (100.000) gourdes au juge DOUYON pour obtenir cette ordonnance. La Cour considère que ce témoignage n’est pas crédible en raison des conditions de pression dans lesquelles il a été obtenu au Parquet, mais n’a pas cherché à entendre elle-même ladite dame.
Pourquoi la Cour ne s’est-elle adressée ni à Me Ernest ISAAC, ni aux parties concernées par l’affaire pour trouver les éléments nécessaires à sa décision ? Pourquoi n’a-t-elle pas essayé de trouver les informations, disponibles au demeurant, au niveau du greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince ?
2.- Dans le cadre du dossier de Me Ramon GUILLAUME
Dans le cas du juge Ramon GUILLAUME, la Cour s’est contentée de déclarer que les décisions rendues par un juge peuvent être attaquées par devant les juridictions supérieures. Cependant, elle n’a pas tenu à vérifier les conditions dans lesquelles certaines décisions scandaleuses ont été rendues par ce juge dénommé « juge de l’habeas complice » alors que les témoins ne manquent pas.
Le RNDDH estime que le fait par la Cour de Cassation de ne pas statuer sur les fautes administratives graves reprochées aux Magistrats constitue le seul point positif car, en dépit de ces arrêts, les Magistrats concernés ne pourront réintégrer le système judiciaire avant la décision du CSPJ auquel il appartiendra de se pencher à nouveau sur ces dossiers.
Le RNDDH tient à préciser que ces arrêts de copinage de la Cour de Cassation n’ont rien de surprenant puisque celle-ci a toujours fait preuve de complaisance quand il s’agit de sanctionner un Magistrat en faute. A titre d’exemple, le RNDDH rappelle que dans la nuit du 24 février 2006, le Juge de Paix Titulaire de Delmas, Me Michelle BELIZAIRE a tué à Pétion-Ville son compagnon, Sergo JEAN PHILIPPE un agent II de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) affecté alors à la Prison Civile de Port-au-Prince. Arrêtée en flagrant délit puis libérée en raison de son statut de Magistrat en service, Me BELIZAIRE est mise en disponibilité et le dossier, transféré à la Cour de Cassation par le Ministère de la Justice. A date, la Cour n’a toujours pas rendu son arrêt et Me Michelle BELIZAIRE continue de bénéficier de l’impunité.
Le RNDDH croit que les arrêts rendus par la Cour de Cassation dans le cadre des dossiers des Magistrats Jean Claude Douyon et Ramon Guillaume démontrent de manière significative que la mise en place du CSPJ est une nécessité absolue car, la Cour de Cassation n’est pas prête pour la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire.
Port-au-Prince, le 12 août 2010
Note du RNDDH
Le mercredi 28 juillet 2010, la Cour de Cassation de la République a rendu deux (2) arrêts relatifs aux dossiers des juges Jean-Claude DOUYON du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et Ramon GUILLAUME du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, tous deux mis en disponibilité et poursuivis par le Ministère de la Justice pour faits de corruption et fautes administratives graves commises dans l’exercice de leur fonction.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) note que la Cour, respectant les prérogatives conférées par la Loi au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) seul habilité à connaître des fautes administratives graves reprochées à un Magistrat, s’est gardée de statuer sur cet aspect de la plainte.
Cependant, le RNDDH déplore le fait que la Cour de Cassation, une fois de plus, a fait preuve d’une grande légèreté dans la poursuite d’un Magistrat en faute. En effet, la Cour a décidé de renvoyer les deux (2) Magistrats hors des liens de toute prévention sous prétexte qu’elle « n’a pu vérifier » les accusations portées contre eux, faute de témoins. Or la Cour n’a fait aucun effort pour entendre les témoins disponibles et n’a pas jugé utile d’approfondir des faits évidents, reprochés à ces deux (2) Magistrats. A titre d’exemple, le RNDDH rappelle les points suivants :
1.- Dans le cadre du dossier de Me Jean Claude Douyon
Le juge Jean-Claude DOUYON avait rendu, en sa qualité de juge des référés, une ordonnance en déguerpissement avec exécution provisoire pour une quantité de trois cent soixante (360) carreaux de terre, dépendant de l’habitation Vivy Michel, en faveur de prétendus héritiers de Jean Serpent METELLUS représentés par leur mandataire Solange METELLUS. Cette ordonnance a été rendue en dehors des règles minimales de droit car le juge des référés est radicalement incompétent pour statuer sur une question de droit de propriété. De plus, l’affaire n’était ni enrôlée, ni distribuée et la constitution d’avocat portée dans la décision était fausse, Me Ernest ISAAC ayant déclaré n’être pas au courant de l’affaire.
Parallèlement, le Parquet de Port-au-Prince avait reçu le témoignage de la dame Solange METELLUS qui a affirmé avoir versé cent mille (100.000) gourdes au juge DOUYON pour obtenir cette ordonnance. La Cour considère que ce témoignage n’est pas crédible en raison des conditions de pression dans lesquelles il a été obtenu au Parquet, mais n’a pas cherché à entendre elle-même ladite dame.
Pourquoi la Cour ne s’est-elle adressée ni à Me Ernest ISAAC, ni aux parties concernées par l’affaire pour trouver les éléments nécessaires à sa décision ? Pourquoi n’a-t-elle pas essayé de trouver les informations, disponibles au demeurant, au niveau du greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince ?
2.- Dans le cadre du dossier de Me Ramon GUILLAUME
Dans le cas du juge Ramon GUILLAUME, la Cour s’est contentée de déclarer que les décisions rendues par un juge peuvent être attaquées par devant les juridictions supérieures. Cependant, elle n’a pas tenu à vérifier les conditions dans lesquelles certaines décisions scandaleuses ont été rendues par ce juge dénommé « juge de l’habeas complice » alors que les témoins ne manquent pas.
Le RNDDH estime que le fait par la Cour de Cassation de ne pas statuer sur les fautes administratives graves reprochées aux Magistrats constitue le seul point positif car, en dépit de ces arrêts, les Magistrats concernés ne pourront réintégrer le système judiciaire avant la décision du CSPJ auquel il appartiendra de se pencher à nouveau sur ces dossiers.
Le RNDDH tient à préciser que ces arrêts de copinage de la Cour de Cassation n’ont rien de surprenant puisque celle-ci a toujours fait preuve de complaisance quand il s’agit de sanctionner un Magistrat en faute. A titre d’exemple, le RNDDH rappelle que dans la nuit du 24 février 2006, le Juge de Paix Titulaire de Delmas, Me Michelle BELIZAIRE a tué à Pétion-Ville son compagnon, Sergo JEAN PHILIPPE un agent II de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) affecté alors à la Prison Civile de Port-au-Prince. Arrêtée en flagrant délit puis libérée en raison de son statut de Magistrat en service, Me BELIZAIRE est mise en disponibilité et le dossier, transféré à la Cour de Cassation par le Ministère de la Justice. A date, la Cour n’a toujours pas rendu son arrêt et Me Michelle BELIZAIRE continue de bénéficier de l’impunité.
Le RNDDH croit que les arrêts rendus par la Cour de Cassation dans le cadre des dossiers des Magistrats Jean Claude Douyon et Ramon Guillaume démontrent de manière significative que la mise en place du CSPJ est une nécessité absolue car, la Cour de Cassation n’est pas prête pour la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire.
Port-au-Prince, le 12 août 2010
dimanche 23 décembre 2007
Un juge américain interdit à l’administration Bush de déporter un haïtien acquitté de terrorisme
Lyglenson Lemorin se trouve dans un centre de détention de Géorgie, malgré le verdict d’acquittement prononcé en sa faveur ; les six autres membres du groupe des "Sept de Liberty City", dont cinq d’origine haïtienne, poursuivis pour un présumé projet d’attentats terroristes avec Al-Qaïda
vendredi 21 décembre 2007,
Radio Kiskeya
Un juge fédéral de Miami a ordonné vendredi à l’administration Bush de surseoir à son projet de déportation vers Port-au-Prince d’un ressortissant haïtien de 32 ans, Lyglenson Lemorin, le seul à être acquitté parmi sept présumés terroristes majoritairement d’origine haïtienne jugés aux Etats-Unis.
"J’ai le devoir de protéger les droits de ces inculpés et c’est ce que j’essaie de faire", a affirmé lors d’une audition le juge Joan Lenard en charge du dossier. En attendant l’audience prévue le 8 janvier prochain dans le cadre de cette affaire, le magistrat a mis en garde la police des services d’immigration et des douanes (ICE) contre toute tentative d’expulser Lemorin rapidement des Etats-Unis.
Selon le Miami Herald, Lemorin, qui est titulaire de la carte de résident permamanent, a été reconnu non coupable le 13 décembre à l’issue d’un procès marathon de deux mois ayant tenu en haleine de nombreux secteurs aux Etats-Unis. Les membres du jury n’ont retenu aucune charge contre l’accusé tandis que les six autres, soupçonnés d’être liés à Al-Qaïda, font l’objet de poursuites pour leur implication présumée dans un vaste complot qui viserait à faire exploser la Tour Sears de Chicago, le bâtiment le plus élevé des Etats-Unis, et les bureaux du FBI (la Sûreté fédérale) en Floride.
Cependant, une semaine après le verdict du tribunal, Lyglenson Lemorin n’est toujours pas libéré. Au contraire, il est retenu par les services d’immigration et des douanes dans un centre de détention de Stewart dans la localité de Lumpkin, en Géorgie, où les procédures de déportation ont été engagées.
L’immigrant avait été emmené dans un premier temps à l’aéroport international de Miami, puis brièvement incarcéré à la prison de Krome à l’ouest du comté de Miami-Dade.
Lyglenson Lemorin a fait savoir à sa famille et à ses avocats qu’il avait peur d’être embarqué à bord d’un vol à destination d’Haïti. "Il a des enfants ici et nous avons réellement besoin de sa présence à la maison", a déclaré vendredi Charline Mingo Lemorin, l’épouse de l’ancien accusé qui estime que son mari ne pourra rien faire pour ses proches s’il est contraint de revenir dans son pays.
Né en Haïti, M. Lemorin, qui a grandi aux Etats-Unis, est père de deux enfants qui vivaient avec lui dans le quartier de Little Haiti jusqu’à son arrestation en juin 2006.
Les six autres coaccusés, cinq d’origine haïtienne et le sixième de nationalité dominicaine, seront jugés à partir du 7 janvier 2008 par un tribunal antiterroriste dans le cadre d’un nouveau procès. Les membres de ce groupe baptisé les "Sept de Liberty City" (du nom d’un quartier déshérité de Miami), risquent chacun 70 ans de prison s’ils sont reconnus coupables de terrorisme et complicité avec Al-Qaïda, le réseau de l’ennemi public numéro un des américains, Oussama Ben Laden. spp/Radio Kiskeya
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article4548
vendredi 21 décembre 2007,
Radio Kiskeya
Un juge fédéral de Miami a ordonné vendredi à l’administration Bush de surseoir à son projet de déportation vers Port-au-Prince d’un ressortissant haïtien de 32 ans, Lyglenson Lemorin, le seul à être acquitté parmi sept présumés terroristes majoritairement d’origine haïtienne jugés aux Etats-Unis.
"J’ai le devoir de protéger les droits de ces inculpés et c’est ce que j’essaie de faire", a affirmé lors d’une audition le juge Joan Lenard en charge du dossier. En attendant l’audience prévue le 8 janvier prochain dans le cadre de cette affaire, le magistrat a mis en garde la police des services d’immigration et des douanes (ICE) contre toute tentative d’expulser Lemorin rapidement des Etats-Unis.
Selon le Miami Herald, Lemorin, qui est titulaire de la carte de résident permamanent, a été reconnu non coupable le 13 décembre à l’issue d’un procès marathon de deux mois ayant tenu en haleine de nombreux secteurs aux Etats-Unis. Les membres du jury n’ont retenu aucune charge contre l’accusé tandis que les six autres, soupçonnés d’être liés à Al-Qaïda, font l’objet de poursuites pour leur implication présumée dans un vaste complot qui viserait à faire exploser la Tour Sears de Chicago, le bâtiment le plus élevé des Etats-Unis, et les bureaux du FBI (la Sûreté fédérale) en Floride.
Cependant, une semaine après le verdict du tribunal, Lyglenson Lemorin n’est toujours pas libéré. Au contraire, il est retenu par les services d’immigration et des douanes dans un centre de détention de Stewart dans la localité de Lumpkin, en Géorgie, où les procédures de déportation ont été engagées.
L’immigrant avait été emmené dans un premier temps à l’aéroport international de Miami, puis brièvement incarcéré à la prison de Krome à l’ouest du comté de Miami-Dade.
Lyglenson Lemorin a fait savoir à sa famille et à ses avocats qu’il avait peur d’être embarqué à bord d’un vol à destination d’Haïti. "Il a des enfants ici et nous avons réellement besoin de sa présence à la maison", a déclaré vendredi Charline Mingo Lemorin, l’épouse de l’ancien accusé qui estime que son mari ne pourra rien faire pour ses proches s’il est contraint de revenir dans son pays.
Né en Haïti, M. Lemorin, qui a grandi aux Etats-Unis, est père de deux enfants qui vivaient avec lui dans le quartier de Little Haiti jusqu’à son arrestation en juin 2006.
Les six autres coaccusés, cinq d’origine haïtienne et le sixième de nationalité dominicaine, seront jugés à partir du 7 janvier 2008 par un tribunal antiterroriste dans le cadre d’un nouveau procès. Les membres de ce groupe baptisé les "Sept de Liberty City" (du nom d’un quartier déshérité de Miami), risquent chacun 70 ans de prison s’ils sont reconnus coupables de terrorisme et complicité avec Al-Qaïda, le réseau de l’ennemi public numéro un des américains, Oussama Ben Laden. spp/Radio Kiskeya
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article4548
mercredi 8 août 2007
Deuxième comparution de l’homme d’affaires David Brandt au Cabinet d’instruction
Fritz Brandt n’a pas été conduit, cette fois, au Cabinet d’instruction
mardi 7 août 2007,
Radio Kiskeya
L’homme d’affaires David Brandt, officiellement inculpé pour falsification de bordereaux de douane, a comparu pour la deuxième fois ce mardi au Cabinet d’Instruction de Port-au-Prince où, en présence de ses avocats, il a répondu aux questions du juge Durin Duret pendant plus d’une heure.
Fritz Brandt, le père de l’inculpé, arrêté en même temps que lui le 26 juillet dernier, n’était pas présent ce mardi au Palais de justice de Port-au-Prince. Les deux, ainsi que l’un des chauffeurs leur entreprise, Jean Anthony Duponcy, avaient déjà été entendus le 1er août au Cabinet d’instruction
Rien n’a filtré de l’interrogatoire de David Brandt, en raison du principe du secret de l’instruction.
En réaction à des déclarations faites dans la presse par le Commissaire du gouvernement, Me Claudy Gassant, concernant l’aveu par les Brandt de leur forfait, les avocats de ces derniers, dont Me Jean Gérard Eveillard, ont publié lundi une note dans laquelle ils nient formellement un tel fait.
Fritz et David Brandt, appartenant à l’une des familles les plus riches d’Haïti, sont poursuivis pour implication présumée dans une affaire de falsification de bordereaux de douane. Le dossier concernerait l’importation par leur entreprise, la Compagnie Haïtienne de Moteurs, d’un camion d’une valeur de cent mille dollars américains (US. 100.000.00) pour compte de l’homme d’affaires Jean Marc Larco. [jmd/RK]
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article3957
mardi 7 août 2007,
Radio Kiskeya
L’homme d’affaires David Brandt, officiellement inculpé pour falsification de bordereaux de douane, a comparu pour la deuxième fois ce mardi au Cabinet d’Instruction de Port-au-Prince où, en présence de ses avocats, il a répondu aux questions du juge Durin Duret pendant plus d’une heure.
Fritz Brandt, le père de l’inculpé, arrêté en même temps que lui le 26 juillet dernier, n’était pas présent ce mardi au Palais de justice de Port-au-Prince. Les deux, ainsi que l’un des chauffeurs leur entreprise, Jean Anthony Duponcy, avaient déjà été entendus le 1er août au Cabinet d’instruction
Rien n’a filtré de l’interrogatoire de David Brandt, en raison du principe du secret de l’instruction.
En réaction à des déclarations faites dans la presse par le Commissaire du gouvernement, Me Claudy Gassant, concernant l’aveu par les Brandt de leur forfait, les avocats de ces derniers, dont Me Jean Gérard Eveillard, ont publié lundi une note dans laquelle ils nient formellement un tel fait.
Fritz et David Brandt, appartenant à l’une des familles les plus riches d’Haïti, sont poursuivis pour implication présumée dans une affaire de falsification de bordereaux de douane. Le dossier concernerait l’importation par leur entreprise, la Compagnie Haïtienne de Moteurs, d’un camion d’une valeur de cent mille dollars américains (US. 100.000.00) pour compte de l’homme d’affaires Jean Marc Larco. [jmd/RK]
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article3957
lundi 6 août 2007
Dissonances dans l’affaire des Brandt
Jean Gérard Eveillard, un des avocats des hommes d’affaires Fritz et David Brandt, rejette les allégations relatives aux aveux de ses clients dans le cadre d’une enquête judiciaires sur des cas de fraude.
Maître Eveillard prend le contre-pied des déclarations du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Claudy Gassant, qui avait indiqué que les accusés avaient reconnu avoir produit des faux documents pour l’acquisition et l’importation d’un véhicule. " A aucun moment Messieurs Fritz Bradt, David Brandts et Dubonssy Jean Tony n’ont avoué avoir fabriqué des faux documents ", indique le juriste expliquant que son intervention vise à clarifier le sujet pour l’opinion publique nationale et internationale.
L’avocat dans une déclaration préenregistrée distribuée aux medias, n’a pas voulu fournir plus de détails sur le dossier. " Nous ne voulons pas faire d’autres déclarations afin de ne pas influencer le travail des juges", dit-il expliquant que l’affaire est entendue par un juge d’instruction.
Vendredi dernier, lors d’une interview à radio Métropole, le commissaire du gouvernement avait affirmé qu’il s’agit d’un cas de flagrant délit, précisant que plus d’un million de gourdes ont été détournés lors de la transaction. Selon M. Gassant l’entreprise Seabord serait impliquée dans la transaction frauduleuse.
Interrogé sur la peine encourue, le chef du parquet précise que la loi prévoit la réclusion à perpétuité pour les cas de faux et usage de faux. Par ailleurs, il souligne qu’un responsable de la Seabord est en cavale suite à l’ouverture de l’enquête.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=12906
dimanche 15 juillet 2007
Arrestation de l’un des assassins du journaliste Alix Joseph
Les policiers du commissariat des Gonaïves ont procédé le vendredi 13 juillet a l’arrestation de Remilien Emmanuel alias " Ti Nasson" soupçonné d’être l’un des principaux auteurs de l’assassinat du journaliste Alix Joseph.
Lors de l’opération réalisée dans le quartier populeux de Raboteau, le présumé bandit a été appréhendé alors qu’il s’était réfugié dans une maison de la zone. Le commissaire de police, Ernst Bouquet Dorfeuilles, qui se réjouit de la capture de ce criminel souligne qu’on voulait l’appréhender afin de faire avancer l’enquête sur l’assassinat du journaliste Alix Joseph.
L’opération a été menée par les policiers haïtiens assure M. Dorfeuilles tout en annonçant la poursuite des opérations visant à capturer les criminels recherchés par la justice. " Il y avait un mandat d’arrêt lancé contre lui par un juge d’instruction dans le cadre de l’affaire Alix Joseph" a indiqué le commissaire de police l faisant peu de cas des déclarations du présumé membre de gang, clamant son innocence.
" Il disent toujours qu’ils n’ont rien fait de mal, mais les victimes doivent porter plainte afin que la police puisse présenter un dossier bien étoffé aux autorités judiciaires", ajoute t-il.
Samedi matin des dizaines de personnes s’étaient rassemblées devant le commissariat de Gonaïves en vue de manifester leur joie après l’arrestation de " Ti Nasson". Les manifestants saluent le travail réalisé par les policiers des Gonaïves et la détermination du commissaire Ernst Dorfeuilles.
Plusieurs autres criminels en cavale sont recherchés par les forces de l’ordre tels Jerry Bien Aimé du quartier de Raboteau et Olda Petimé du quartier de Decahos.
http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=12832
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