Nouveau pas vers la récupération des fonds Duvalier

Les autorités helvétiques ont franchi aujourd'hui un nouveau pas vers la remise à Haïti des de 7 millions de francs suisses appartenant à l'ex-dictateur Jean-Claude Duvalier.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone a rejeté le dernier recours contre la remise ordonnée en février dernier par l'Office fédéral de la justice (OFJ). Le jugement déboute une fondation liechtensteinoise proche de l'entourage de Duvalier.

Le TPF a estimé qu'il fallait qualifier d'organisation criminelle au sens du droit suisse la structure mise en place par Jean-Claude Duvalier et ses proches consistant à user du pouvoir absolu du chef de l'Etat afin de faire régner un climat de terreur à Haïti et de procurer à ses membres des revenus considérables par le détournement systématique de fonds publics.

Le titulaire du compte s'est borné à affirmer de façon vague que les avoirs déposés avaient "pour unique origine la fortune personnelle de Mme Simone Duvalier", mère de Jean-Claude Duvalier. Faute d'avoir pu apporter la preuve que les fonds saisis n'étaient pas d'origine criminelle, le tribunal a conclu qu'ils devaient être remis à l'Etat requérant. Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) dans les dix jours.
Le mois dernier, le TF confirmait la décision du TPF de rejeter un premier recours contre la décision de l'OFJ. Il émanait de deux personnes se disant victimes du clan Duvalier qui exigeaient une indemnisation de 1,75 million de dollars. Sans recours contre la présente décision du TPF ou en cas de confirmation par le TF, quelque 7,6 millions de FS de "Bébé Doc" bloqués en Suisse seront remis à Haïti. Les autorités haïtiennes font grief à l'ancien président d'avoir, vidé les caisses de l'Etat, transférant les fonds détournés qui s'élèveraient à plusieurs centaines de millions de dollars, dans des établissements bancaires à l'étranger.

LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15674

Décision de la Suisse contre Duvalier : Le numéro un de la MINUSTAH s’en réjouit

Pour Hédi Annabi, la restitution au pays de 6 millions de dollars détournés représente un juste retour des choses
vendredi 20 février 2009, Radio Kiskeya
Le chef de la Mission de stabilisation des Nations Unies (MINUSTAH), Hédi Annabi, a qualifié vendredi de « bonne nouvelle » la décision de la Suisse de restituer à Haïti six millions de dollars que l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier avait placés sur des comptes bancaires.
« Cet argent appartient à l’Etat haïtien et doit lui être retourné », a indiqué à EFE M. Annabi en marge de sa participation à Santo Domingo à une conférence régionale sur la lutte contre le narcotrafic, la délinquance et le terrorisme.
Rappelant que Duvalier disposait d’un délai de 30 jours pour exercer un recours et tenter d’obtenir le retrait de la décision de l’Office fédéral suisse de la justice (OFJ), Hédi Annabi s’est montré optimiste quant à la remise prochaine à Haïti de l’argent détourné.
La semaine dernière, l’OFJ avait, au terme de longues années de bataille juridique, conclu que l’ancien Président à vie haïtien n’avait pas pu justifier l’origine licite des six millions de dollars mis en cause. Toutefois, ce montant ne sera pas remis au gouvernement haïtien, mais confié à des ONG pour la réalisation de projets de développement au bénéfice de la population.
Enfin, le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour Haïti a refusé de commenter l’élimination de Fanmi Lavalas, le parti de Jean-Bertrand Aristide, des sénatoriales partielles du 19 avril.
Invitée jeudi à s’exprimer sur le même sujet, la Première ministre Michèle Pierre-Louis avait également décliné, préférant réaffirmer le soutien financier et logistique du gouvernement au Conseil électoral provisoire, présenté comme une institution totalement indépendante. spp/Radio Kiskeya
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article5702