Les autorités helvétiques ont franchi aujourd'hui un nouveau pas vers la remise à Haïti des de 7 millions de francs suisses appartenant à l'ex-dictateur Jean-Claude Duvalier.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone a rejeté le dernier recours contre la remise ordonnée en février dernier par l'Office fédéral de la justice (OFJ). Le jugement déboute une fondation liechtensteinoise proche de l'entourage de Duvalier.
Le TPF a estimé qu'il fallait qualifier d'organisation criminelle au sens du droit suisse la structure mise en place par Jean-Claude Duvalier et ses proches consistant à user du pouvoir absolu du chef de l'Etat afin de faire régner un climat de terreur à Haïti et de procurer à ses membres des revenus considérables par le détournement systématique de fonds publics.
Le titulaire du compte s'est borné à affirmer de façon vague que les avoirs déposés avaient "pour unique origine la fortune personnelle de Mme Simone Duvalier", mère de Jean-Claude Duvalier. Faute d'avoir pu apporter la preuve que les fonds saisis n'étaient pas d'origine criminelle, le tribunal a conclu qu'ils devaient être remis à l'Etat requérant. Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) dans les dix jours.
Le mois dernier, le TF confirmait la décision du TPF de rejeter un premier recours contre la décision de l'OFJ. Il émanait de deux personnes se disant victimes du clan Duvalier qui exigeaient une indemnisation de 1,75 million de dollars. Sans recours contre la présente décision du TPF ou en cas de confirmation par le TF, quelque 7,6 millions de FS de "Bébé Doc" bloqués en Suisse seront remis à Haïti. Les autorités haïtiennes font grief à l'ancien président d'avoir, vidé les caisses de l'Etat, transférant les fonds détournés qui s'élèveraient à plusieurs centaines de millions de dollars, dans des établissements bancaires à l'étranger.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15674
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