Justice/Enquête/Rapport du Sénat/Juge Joseph
Le Nouvelliste | Publié le :09 août 2013 Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
Le rapport du Sénat sur la mort du juge Jean Serge Joseph n'aura aucun effet sans l'aval de l'assemblée des députés, seule habilitée à mettre en accusation le chef de l'Etat.
Pour le moment, ce rapport n'existe pas encore, selon le président du PSP.
Quant aux députés du PEP, ils sont prêts à éjecter Michel Martelly et consorts si les évidences sont clairement établies alors que le PRI ne peut pas encore se prononcer.
Le rapport de la commission du Sénat sur la mort du juge Jean Serge Joseph n'est pas encore sanctionné par l'assemblée des sénateurs.
Cependant, tout le monde sait déjà que les conclusions de ce rapport demandent la mise en accusation des dirigeants du pays pour crime de haute trahison et pour parjure. Si ce rapport obtient un vote favorable au Grand corps, il reviendra à la Chambre des députés de faire ou pas la mise en accusation.
Tout va se jouer au niveau des membres des blocs qui composent cette branche du Parlement.
Jacques Timoléon est le président des Parlementaires pour la stabilité et le progrès. Le bloc pro-gouvernemental majoritaire à la Chambre des députés est fort d'une cinquantaine de membres.
Le parlementaire a reconnu qu'il y a eu une commission d'enquête au niveau du Sénat. « La commission a produit son rapport, mais, jusqu'à présent, il n'y a que des spéculations sur les conclusions de ce rapport », a-t-il dit au Nouvelliste.
Joint au téléphone vendredi soir, le parlementaire a rappelé qu'au niveau du Parlement, les commissions travaillent pour les assemblées.
Dans le cas du Sénat, les sénateurs ne sont pas encore liés par le rapport de la commission, puisque, a-t-il dit, il n'y a pas encore eu de vote. « Pas avant un vote favorable de la conclusion du rapport, on ne peut pas parler de rapport », a-t-il ajouté, une façon pour lui de dire que ce rapport n'existe pas encore.
Selon Jacques Timoléon, il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs.
« On ne peut pas parler sur une chose qui n'existe pas encore. Après le vote du rapport au niveau du Sénat, le PSP prendra une position... », a-t-il conclu au terme de cette interview accordée au Nouvelliste.
Etant président de la commission qui enquête sur la mort inattendue du juge Jean Serge Joseph, le député Sadrac Dieudonné, même s'il est le président du bloc des Parlementaires pour le renouvellement institutionnel (PRI), il ne peut pas ou ne veut pas se prononcer sur le rapport de la commission du Sénat.
Le parlementaire a demandé au Nouvelliste d'attendre la sortie dudit rapport.
Le député Vikens Dérilus, membre du PRI, a souligné au journal que son bloc ne s'est pas encore concerté sur le dossier.
Cependant, comme député du peuple, il a le droit d'opiner.
Selon lui, si les évidences sont établies sur cette rencontre avec la participation du président Martelly, du Premier ministre et du ministre de la Justice, il votera pour la mise en accusation de ces derniers.
« Je n'ai aucun problème personnel avec ces dirigeants, mais moralement, nous sommes face à l'histoire et nous devons marcher dans la logique de la loi du pays en pareilles circonstances... », a déclaré le parlementaire.
Le président du bloc des Parlementaires pour l'équilibre politique (PEP), Pierre Martin Tatoute, reconnaît qu'il a entendu à la radio les conclusions du rapport du Sénat. Cependant, le parlementaire a souligné que le document n'est pas encore parvenu à la Chambre des députés.
Donc, officiellement, son bloc n'en dispose pas et ne peut pas se prononcer.
En revanche, l'élu de la circonscription de Bassin-Bleu/Chansolme a estimé que pour mettre le chef de l'Etat en accusation, il faut être en face de l'évidence des faits.
« Nous attendons les évidences pour prendre la route de la mise en accusation du président de la République, du Premier ministre... »
Alors que la nouvelle fait la une de toutes les éditions de nouvelles du pays, le ministre de la Justice dit n'être pas au courant de la conclusion du rapport de la commission d'enquête du Sénat.
« Je suis un avocat, je ne peux pas opiner sur une chose que je n'ai pas encore vue », a déclaré Me Jean Renel Sanon avant de lancer que personne ne peut le mettre en accusation. Une fois de plus, le ministre a soutenu qu'il n'y a pas eu de rencontre avec le juge Jean Serge Joseph.
« Il s'agit d'une rencontre imaginaire », a-t-il lancé.
Hormis l'enquête diligentée par le parquet de Port-au-Prince, le pays attend encore les conclusions de deux autres enquêtes sur la mort ou sur la rencontre du juge Joseph avec des autorités du pays.
Celles de la Chambre des députés et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=119932
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