Analyse de la loi électorale...La commission accouchera de deux rapports

Le Nouvelliste | Publié le :03 septembre 2013
Danio Darius
Alors que le président de la commission chargée d'analyser le projet de loi électorale annonce le dépôt incessamment du rapport de son travail, des députés du bloc minoritaire membres de ladite commission annoncent leur propre rapport. Les commissaires n'arrivent pas à s'entendre sur les articles 3.1 et 245 de la loi électorale soumise par l'exécutif la semaine dernière.
Dans la nuit du lundi à mardi, les commissaires ont travaillé dans l' « harmonie et la sérénité » jusqu'à trois heures du matin en vue de finaliser le rapport, a informé Kenston Jean Baptiste sur les ondes de Radio Magik 9, mardi. Nous sommes en train de travailler sur la forme, a-t-il indiqué, avant d'en annoncer le dépôt dans les prochaines heures.
Président de la commission formée de représentants des différents blocs à la Chambre basse, le député du PSP (Parlementaires pour la stabilité et le progrès se dit convaincu que le document sera signé par tous les 13 membres. Un point de vue que ne partage pourtant pas son collègue du bloc des Parlementaires pour le renforcement des Institutionnel (PRI), Jean Danton Léger, également membre de la commission.
La réunion du lundi soir a été programmée dans le but de sauver ce qui pouvait être sauvé, a déclaré le député de Léogâne, avant de faire remarquer que les participants en sont sortis pourtant dos à dos. « Nous n'avons pas pu trouver une entente concernant l'article 3. 1 modifiant la proposition du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) de remplacer la direction générale par une direction exécutive et l'article 245 fixant l'expiration du mandat des sénateurs élus en 2009 en janvier 2014 ».
Les députés du bloc majoritaire de la commission ont rejeté la proposition de leurs collègues d'amender ces deux articles, soutient Jean Danton Léger, méfiant par rapport à l'entêtement du président de la République de vouloir maintenir le poste de direction générale au lieu d'une direction exécutive tel que proposée par la CTCEP. « La durée des mandats des élus en fonction est consacrée par la Constitution amendée de 1987 à l'article 92.2 pour les députés, 95 pour les sénateurs et 134.2 pour le président », ont reformulé les députés du bloc minoritaire à propos de l'article 245.
Le bloc minoritaire présentera son propre rapport Ils sont en train de préparer leur rapport à soumettre à l'assemblée, nous aussi, nous sommes en train de préparer le nôtre, a averti Jean Danton Léger.
A cause des modifications apportées à la loi électorale, le groupe minoritaire avait proposé de déclarer le texte irrecevable, a poursuivi Jean Danton Léger, s'appuyant sur l'article 191.1 de la Constitution de 1987 selon lequel « le Conseil élabore le projet de loi et le soumet à l'exécutif pour les suites nécessaires ».
Lundi, les députés du bloc minoritaire de la commission se sont entretenus avec plusieurs responsables d'organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme. Nous leur avons soumis un document dans lequel nous avons fait des recommandations concernant plus d'une vingtaine d'articles, a expliqué Edouard Paultre tout en déplorant le fait qu'ils n'ont pas pu rencontrer les autres membres de la commission.
«Ils ne sont pas prêts à entendre des personnalités de la société civile qui, depuis 2000, participent à l'observation des élections, a critiqué M. Paultre. Cela prouve qu'ils ont déjà formé leur opinion sur la qualité des élections à réaliser dans le pays, a-t-il poursuivi».
Edouard Paultre n'a nul doute que le rapport de la commission reflétera l'objectif de l'exécutif qui veut avoir son emprise sur le processus électoral. M. Paultre critique ces parlementaires qui, selon lui, ne seraient pas à la hauteur de leur tâche et seraient même disposés à sacrifier leur fonction au profit de l'exécutif qui leur donne des diktats.
Des déclarations qui n'ont pas plu au député de Gros-Morne, Fritz Chéry. « Nous ne sommes pas dupes. Chacun essaie de se positionner et défend ses intérêts. Si les parlementaires du bloc des Parlementaires pour la stabilité et le progrès (PSP) sont domestiqués par l'exécutif, les députés du bloc minoritaire le sont aussi par des organisations de la société civile et d'autres membres du CTCEP », a fait savoir le député en colère, avant de lancer « tout le monde connaît tout le monde » comme pour mettre en doute la crédibilité d'Edouard Paultre et d'autres acteurs de la société civile. Danio Darius
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