Le sort de l’ex-leader du FRAPH oscille désormais entre une lourde peine de prison aux Etats-Unis pour fraude immobilière et la déportation
mercredi 16 mai 2007,
Radio Kiskeya
L’ancien numéro un du Front pour l’avancement et le progrès haïtiens (FRAPH), Emmanuel "Toto" Constant, 50 ans, accusé de graves violations des droits humains, s’est déclaré mardi disposé à revenir en Haïti si la justice américaine ordonnait sa déportation, rapporte l’Associated Press.
"Je n’ai pas peur d’être déporté en Haïti", a affirmé sur un ton de défi l’ex-leader de l’organisation paramilitaire qui se trouvait à la Cour Suprême de Brooklyn (New York) où il attendait son verdict dans le cadre de son procès pour une affaire de fraude immobilière portant sur 1,7 million de dollars.
Intervenant à la barre après avoir sollicité la parole, Emmanuel Constant a fait valoir que toutes les accusations portées contre lui en Haïti étaient "purement politiques" et qu’il n’y avait pas matière à procès".
Des avocats de l’Etat de New York et du gouvernement fédéral ont demandé au juge en charge du dossier, Abraham Gerges, de condamner l’ex-dirigeant du FRAPH à une peine équivalant au temps qu’il a déjà passé en prison -dix mois environ- afin d’accélérer le processus de déportation. Un verdict d’un an à trois ans était jusqu’ici proposé. Le gouvernement haïtien a "clairement démontré" qu’il peut garantir un procès équitable à l’ancien homme fort, a estimé Ajay Bhatt, un avocat du département de la sécurité intérieure (Homeland Security).
Cependant, le magistrat a dû reporter son verdict après que le centre des droits constitutionnels ait averti que la situation restait trop instable en Haïti pour empêcher Emmanuel Constant d’échapper à la justice ou de s’évader de prison. Le groupe américain des droits civils a aussi relevé que la sentence qui devait être prononcée par le tribunal de New York refléterait un arrangement beaucoup trop clément, car la fraude immobilière reprochée à M. Constant est extrêmement grave.
Le juge Abraham Gerges a suggéré qu’il pourrait annuler l’arrangement portant sur la déportation, contraignant ainsi Emmanuel Constant à renoncer à plaider coupable et à accepter d’être jugé pour son implication présumée dans une fraude gigantesque contre la Sun Trust Bank. S’il est déclaré coupable, l’ex-leader du FRAPH sera passible d’une peine allant de 5 à 15 ans de prison ferme.
Une nouvelle audience est prévue lundi prochain.
Un ordre de déportation fut émis en 1995 à l’encontre d’Emmanuel Constant, mais il n’avait jamais été exécuté en raison de l’instabilité politique qui régnait en Haïti.
Edwin Palermo, l’un des avocats de l’ancien chaud supporter du sanglant coup d’Etat militaire de 1991, qui avait renversé Jean-Bertrand Aristide, a révélé à la presse avoir reçu le 7 mai dernier une lettre du département de liberté conditionnelle l’informant de la libération prochaine de son client, mais avec des risques de déportation.
"Je ne peux pas donner une réponse avant de connaître la décision de M. Constant", a indiqué l’avocat qui tenait à discuter avec l’intéressé de son éventuel retour en Haïti auquel les services d’immigration des Etats-Unis semblent favorables.
Entre 1991 et 1994, le Front pour l’avancement et le progrès haïtiens et les collaborateurs civils et militaires du régime de facto, alors en place à Port-au-Prince, auraient commis de nombreux crimes de sang. Réfugié aux Etats-Unis depuis le rétablissement, en 1994, de l’ordre constitutionnel, Emmanuel "Toto" Constant est accusé d’avoir perpétré ou cautionné des crimes contre l’humanité allant de l’exécution à la torture en passant par le viol collectif de femmes et de mineures.
Condamné par un tribunal américain à payer 19 millions de dollars à des victimes, Constant avait malgré tout continué à jouir d’une totale impunité.
Le résident du comté de Queens a été finalement arrêté en été 2006 pour avoir violé, à travers des activités de faussaire, la législation américaine sur les transactions immobilières. spp/RK
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