Publié le 11 août 2010 |
Agence France-Presse, Genève
La France présente mercredi sa politique envers les minorités devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (CERD) qui doit l'interroger en retour sur le sort des Roms, des gens du voyage et la question de l'identité nationale.
Selon le processus habituel de passage en revue des politiques des pays appliquant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, l'examen de deux jours concernant la France commence à 11H00 GMT par la présentation du rapport de 88 pages préparés par les autorités françaises.
Suivront les questions des experts du comité auxquelles la délégation française devra répondre jeudi matin. La séance se terminera par des recommandations du comité.
Dans son rapport, daté de 2008 en raison de plusieurs reports de l'examen dus à des problèmes d'organisation du CERD, la France tente ainsi de répondre aux recommandations qui lui ont été faites lors de son dernier passage devant le comité en 2005.
Elle aborde notamment le statut des minorités, les actions engagées pour la lutte contre les discriminations, le droit d'asile ou encore les problèmes des gens du voyage.
Elle rappelle ainsi la spécificité de la France en matière de minorités, soulignant que le pays ne reconnaît pas juridiquement l'existence de minorités, faisant primer le principe de l'égalité de tous devant la loi.
Sur la lutte contre les discriminations, le rapport se targue de la mise en place de nombreuses mesures, dont la création en 2007 d'un pôle antidiscriminations, la loi sur l'égalité des chances de mars 2006 créant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), les pouvoirs renforcés de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en mars 2006 et enfin la création d'un ministère spécial en mai 2007 dédié aux questions de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Concernant les gens du voyage, une population estimée par les ONG à 300 000 personnes, le rapport reconnaît des «discriminations en matière d'emploi, de logement, d'éducation, de santé et de citoyenneté».
Il assure toutefois qu'une «réflexion est engagée au niveau interministériel pour réformer la législation» de 1969 limitant leur circulation.
Le comité, qui a déjà mis en ligne une partie de ses questions, compte demander des précisions sur le «grand débat sur l'identité nationale» ainsi que «sur la discrimination à l'égard des Roms», des sujets qui agitent le monde politique français depuis quelques mois.
Les ONG prévoient des débats animés, estimant à l'instar de la Ligue des droits de l'homme qu'on assiste en France «à une régression (...) vers une rupture de l'égalité de traitement».
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