Mise en disponibilité du doyen du Tribunal civil de Saint-Marc et du commissaire du gouvernement de la même juridiction

Faute administrative et présomption de corruption : motifs avancés par le Ministère de la justice
jeudi 21 mai 2009, Radio Kiskeya

Le Ministère de la justice et de la sécurité publique a officiellement annoncé mercredi la mise en disponibilité du doyen du Tribunal civil de Saint-Marc (Artibonite, Nord), Me Ramon Guillaume et son remplacement provisoire par la juge d’instruction Clunie P. Jules.
Le commissaire du gouvernement près le même tribunal, Me Rocky Pierre, a été démis de ses fonctions pour « faute administrative grave et présomption de corruption ». Il est provisoirement remplacé par le substitut du commissaire du gouvernement de la même juridiction, Me Cinat Bernadin.
Me Rocky Pierre, qui a fait la une de divers dossiers, dont le plus récent concernait la confiscation suivie de la disparition d’un bateau transportant une cargaison de riz, aurait laissé le pays lundi via la frontière haïtiano-dominicaine, avant l’annonce officielle de sa révocation.
Un rapport en date du 24 avril 2009 du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) avait sérieusement mis en cause l’attitude du doyen Ramon Guillaume dans le procès relatif à un important dossier de trafic illicite de stupéfiants, blanchiment d’argent, détention illégale d’armes à feu et association de malfaiteurs, impliquant des étrangers, pour la plupart, des colombiens, des haïtiens dont des policiers.
L’affaire en question concernait l’arrestation, dans la nuit du 19 au 20 août 2008, dans le Bas-Artibonite, des nommés Hincapie DAIRON Emilio MONSALVEH, Fabio Alberto OCHOA, Lévy EXIL, Smarck CASTOR, John GERVAIS, Lesly PAUL, Brevil SANON, Lesly DORISCA, Joseph MORIL dit Jose, El Viejo dit Tonton Jean, Don Juan, Vilaire THELUS, Benjamin SAINTILUS, Jean Lucien FRED et Laurent FRED.
Les prévenus avaient en leur possession des armes de guerre, dont un MP-5 , un M-16 et une forte somme d’argent évaluée à six cent quatre-vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt onze (689.391) dollars américains. Sur réquisition de la police, le Juge de Paix titulaire de Liancourt (Artibonite, Nord), Adam INOBERT avait alors dressé le procès-verbal de constat.
Selon le RNDDH, lors du procès qui s’est déroulé à Saint-Marc au début d’avril 2009, le juge a clairement manifesté la volonté de blanchir à tout prix les accusés en faisant ouvertement fi de certaines règles de droit et de procédure. De fait, les accusations relatives au trafic illicite de stupéfiants, de blanchiment d’argent et d’associations de malfaiteurs contre les principaux inculpés, dont les colombiens, n’ont pas été retenues et leur libération a été ordonnée.
Un précédent rapport en date du 27 mai 2008 du même organisme de défense des droits humains avait épinglé le juge dans divers dossiers dans lesquels il aurait abusivement usé du principe de l’Habeas corpus au profit de nombre d’accusés libérés à la stupéfaction générale. La malice populaire avait alors désigné le magistrat de "Juge de l’Habeas Complice", soulignait le rapport.
La juge Clunie P. Jules devrait être incessamment confirmée au Décanat du Tribunal de 1ère instance de Saint-Marc, selon des sources judiciaires. La magistrate s’était fait connaitre du grand public à l’occasion de l’instruction de l’affaire de la Scierie, un quartier de la ville où, à la veille du départ en exil du président Jean Bertrand Aristide en février 2004, de nombreux opposants à son régime avaient été tués. Elle avait alors formellement inculpé de nombreux hauts responsables du régime déchu et du parti Lavalas, dont l’ex-premier ministre Yvon Neptune, l’ex-ministre de l’Intérieur Jocelerme Privert et l’ex-député Amanus Mayette.
Avant les décisions annoncées mercredi, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Jean Joseph Exumé, avait procédé à la révocation de trois commissaires du gouvernement et à la mise en disponibilité de deux juges. [jmd/Radio Kiskeya]
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