De nouveaux suspects ont été entendus au Parquet de Port-au-Prince dans le cadre du dossier ayant conduit à l'arrestation des hommes d'affaires Fritz et David Brandt, deux responsables de la Compagnie haïtienne de moteurs.
Il s'agit du directeur général de la Seaboard Marine et d'autres employés de l'institution. Si personne n'a été retenu dans le cadre de cette audition, mais des mandats ont été décernés contre des fugitifs.
Fritz et David Brandt ont été accusés de fraudes douanières dans le cadre de l'importation d'un camion de la marque International commandé pour un client répondant au nom de Jean-Marc Larco.
Des sources proches des autorités judiciaires ont fait savoir que ce n'est pas la direction des douanes qui a porté plainte contre les Brandt, mais le client lui-même quand il a été interpellé pour répondre des fraudes relevées dans le cadre de la transaction.
Selon des sources proches de la douane, le 30 mai 2007, le bateau Birk de la Seaboard marine débarque à Port-au-Prince le véhicule en question et deux mois plus tard, le 23 juillet, le véhicule a été livré sur la base de faux documents, sans le versement des droits et taxes, en dépit de l'émission par la douane d'un bordereau de 1 million 11 mille 883 gourdes et 15 centimes (1$US=35 gourdes).
Les mêmes sources expliquent que lorsqu'un bordereau est acquitté, le système informatique délivre automatiquement un bon à enlever qui autorise la livraison. Tel n'aurait pas été le cas, pour l'International Truck 2007.
Les sources avancent d'autres indices pour justifier l'existence de fraudes:
La facture étant l'un des documents réclamés pour rendre la déclaration en douane recevable, les importateurs du véhicule ont présenté dans un premier temps une facture commerciale de 20.000 dollars US (coût présumé du camion).
Suite au refus de la douane, ils ont présenté 8 jours plus tard, une 2ème facture d'environ 57 ,000 dollars sous la signature de Jean-Marc Larco avec la photocopie de la carte d'identité de ce dernier, facture acceptée par la douane, mais qui ne sera pas acquittée.
Autres indices de fraudes: le connnaissement (bill of lading) et le manifeste émis par la Seaboard marine Haïti accusent un montant de 1500 dollars US comme supposé coût du fret acquitté, alors que les vrais documents exigés et obtenus par la douane montrent que le montant est plutôt de 3530 dollars.
Le bill of lading et le manifeste tout comme le bon à enlever et le certificat qui a permis de prendre une assurance à l'Office national des assurances contre tiers (OAVCT) pour la marchandise, étaient des faux, selon les sources.
"Quant au certificat, qui a permis l'émission de l'assurance de l'OAVCT et l'immatriculation, sa contrefaçon était si évidente, qu'on ne comprend pas qu'elle ait pu passer inaperçue".
En ce qui a trait au bill of lading et au manifeste, la douane aurait même exigé de la Seaboard un certificat attestant de ce grave impair et le connaissement authentique.
D'autres informations ont permis de savoir que dans le cadre de l'importation de ce camion, il n'y a pas eu de commissionnaire en douane (broker), puisqu'il ne s'agissait pas de commerce mais d'importation privée.
Et de plus, c'est le terme "occasionnel" qui est inscrit dans la case prévue pour le commissionnaire
Tout ce dossier a été confié au parquet de Port-au-Prince qui en a fait le suivi auprès de M. Larco, puisque son nom figurait partout dans le dossier.
Selon les mêmes sources, ce dernier aurait fait savoir qu'il a été surpris de constater que tous les documents avaient été rédigés en son nom.
"Tout ce que je sais, c'est que j'ai acheté de la compagnie haïtienne de moteurs un véhicule pour le quel j'ai payé et dont j'attends la livraison, aurait-il fait savoir, ajoutant qu'il n'a jamais mis les pieds à la douane et qu'il n'a jamais rien signé.
Selon des sources judiciaires, c'est Jean- Marc Larco qui a cité le nom des Brandt puisque leurs noms ne figurent nulle part dans les documents.
Et des questions se posent: Qu'est-ce qui explique que pour un véhicule déjà payé et arrivé le 30 mai au Port de Port-au-Prince, les importateurs aient mis 2 mois pour le sortir de douane.
Qu'est-ce qui explique qu'après le paiement le 10 juillet du droit de dépôt à l'Autorité portuaire nationale (APN), la livraison a été prise 13 jours plus tard. Ce qui fait que l'importateur a payé 13 jours supplémentaire soit 2600 dollars.
Et la réponse automatique est la suivante: Est-ce que individus qui devaient permettre de retirer la marchandise de façon frauduleuse n'étaient pas encore disponibles.
En tout cas, le véhicule se trouve actuellement sous scellés sur la cour de la compagnie haïtienne de moteurs.
Les autorités judiciaires promettent de tout faire pour tirer au clair cette affaire, identifier les coupables et les punir conformément à la loi. En attendant, l'enquête en cours aurait permis de découvrir l'existence d'un véritable réseau de faussaires dans le circuit des procédures de dédouanement.
Et le chef du Parquet de Port-au-Prince a averti que les utilisateurs de faux pourraient encourir des peines allant jusqu'à la prison à perpétuité.
Pour leur part, les avocats des Brandt rejettent les déclarations selon lesquelles leurs clients auraient reconnu que les documents utilisés étaient falsifiés.
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Source
Agence Haïtienne de Presse
http://www.ahphaiti.org
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