Une fenêtre ouverte sur Haïti, le pays qui défie le monde et ses valeurs, anti-nation qui fait de la résistance et pousse les limites de la résilience. Nous incitons au débat conceptualisant Haïti dans une conjoncture mondiale difficile. Haïti, le défi, existe encore malgré tout : choléra, leaders incapables et malhonnêtes, territoires perdus gangstérisés . Pour bien agir il faut mieux comprendre: "Que tout ce qui s'écrit poursuive son chemin, va , va là ou le vent te pousse (Dr Jolivert)
mardi 22 septembre 2009
Mesac Damas pourrait être remis aux autorités américaines
Les policiers ont pu rapidement capturer M. Damas grâce aux informations fournies par les informateurs de la PNH, a révélé le porte parole la police, Frantz Lerebours.
Les policiers n'ont pas eu à déployer de grands efforts puisque M. Mesac n'avait pas trouver mieux qu'une cachette à moins d'un kilomètre de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ).
Les résidents du quartier auraient également contribué à la capture de M. Mesac, arrivé à Port-au-Prince samedi dernier.
Considéré comme le principal suspect du meurtre de sa femme et de ses 5 enfants, Damas Mesac a été interrogé pendant plus de 3 heures par les enquêteurs de la police judiciaire.
L'interrogatoire de M. Mesac a eu lieu en présence de certains représentants de l'ambassade américaine et de quelques policiers étrangers.
Frantz Lerebours n'a pas souhaité faire de commentaires sur les suites de cette affaire qui a fait la une de la presse nord américaine. M. Mesac qui est détenteur d'une double nationalité pourrait être transféré aux autorités américaines dans les prochains jours.
Dans une brève déclaration aux journalistes haïtiens, M. Mesac a soutenu qu'une force l'avait poussé à commettre les crimes.
Aucune information n'a été diffusée sur les conditions du décès de Guerline et de ses 5 enfants. Un frère de la victime, présent à la DCPJ, n'a pas voulu faire de commentaires sur les armes utilisées par le ou les agresseurs.
LLM
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Les gouvernements haïtiens et dominicains sont préoccupés par le débordement des lacs
Ces dernières semaines les gouvernements haïtiens et dominicains ont donné le coup d'envoi des projets qui permettront de réaliser une gestion conjointe de leurs ressources naturelles. Des réunions techniques et stratégiques entre des techniciens des deux pays seront l'occasion d'identifier les projets binationaux visant à contrôler le niveau des eaux.
Entre temps le gouvernement haïtien a lancé les travaux de curage du lac Azueï. Max Antoine II révèle que 2 millions de dollars ont été décaissés du Trésor Public pour la réalisation de ces travaux. Le curage du canal Boukan Brou, 25 kilomètres de long, qui achemine l'eau du lac à la mer sert à stabiliser l'excédent d'eau se trouvant dans la localité de DLO Gayé.
Le système d'eau complexe donne du fil à retordre aux spécialistes qui réalisent des études pour identifier les causes de l'augmentation du niveau du lac. Plusieurs hypothèses ont été évoquées pour expliquer le débordement du lac Azueï entre autres, les changements climatiques et l'obstruction des déversoirs. Max Antoine fait état également d'un niveau élevé du volume d'eau de ruissellement en provenance des bassins versants. Il préconise le reboisement du morne des mornes commissaires et de la foret des pins afin d'empêcher l'accentuation de l'érosion.
Le débordement du lac Azueï a entrainé une détérioration de la route menant à Fonds Parisien et Malpasse ainsi que la destruction des matériels des petits pécheurs de l'étang Manneville non loin de Thomazeau.
LLM
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La justice suisse confirme la restitution des 5 millions d'euros, détournés par Duvalier
Le Tribunal fédéral suisse a décidé dans un arrêt du 12 août dernier de restituer 7,6 millions de francs suisses (environ 5 millions d'euros) au gouvernement haïtien.
Ces fonds avaient été déposés sur un compte à l'Union des Banques Suisses (UBS) à Genève, puis confisqués en 2002 après de longues procédures. « Officiellement », c'est
Les recours engagés par
Selon l'arrêt,
Dans le cadre de ce dossier le gouvernement haïtien avait réclamé tardivement une aide de la justice Suisse contre les Duvalier qui auraient détourné plus de 100 millions de dollars du Trésor Public. Un rapport de
LLM
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Arrestation à Port au Prince de Mesac Damas recherché après le meurtre de sa femme et de ses 5 enfants
La police nationale a procédé ce lundi 21 septembre à Clercine (Plaine) à l'arrestation du nommé Mesac Damas, qui était recherché pour être interrogé sur le meurtre de sa femme et de ses 5 enfants.
Mesac Damas devrait être entendu au cours de la journée par les agents de la direction centrale de la police judiciaire haïtienne (DCPJ) avons-nous appris
Le responsable du commissariat de Delmas (nord –ouest ) Carl Henry Boucher a déclaré à Radio Metropole que le dossier a été déjà transmis à
Mesac Damas a quitté les Etats-Unis pour Haïti, vendredi dernier et était activement recherché par la police.
Cependant Les autorités de
Ils n'ont pas précisé aussi les causes du décès de la mère, Guerline Damas, et de ses cinq enfants: Michzach, neuf ans; Marven, six ans; Maven, cinq ans; Megan, trois ans; et Morgan, 11 mois.
RD
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Drame au sein de la communauté haïtienne de Floride
Une femme d'origine haïtienne et ses 5 enfants ont été tués dans leur maison en Floride (sud-est des États-Unis), a annoncé dimanche la police locale, qui a lancé des recherches afin de retrouver le père de famille considéré comme violent. La porte-parole de la police du comté de Collier, Julie Becker a indiqué que le corps de Guerline Damas, 32 ans, et de ses cinq enfants, âgés de 11 mois à neuf ans, ont été découverts samedi soir dans un quartier fermé à accès contrôlé.
Mesac Damas, 33 ans, mari et père des victimes, aurait eu le temps de se rendre en Haïti ont expliqué les autorités policières américaines.
Le shérif du comté, Kevin Rambosk, a indiqué que la voiture de M. Damas a été retrouvée à l'aéroport de Miami. "Nous pensons que peu après 10H00 vendredi matin, M. Damas s'est envolé pour Haïti, où nous pensons qu'il se trouve toujours", a ajouté le shérif, qui a refusé de considérer l'homme comme suspect, indiquant simplement "qu'il constitue pour le moment une personne d'intérêt".
Le chef de la police locale a révélé qu'une procédure avait été mise en place afin de favoriser la poursuite de l'enquête en collaboration avec les autorités policières haïtiennes.
La police de North Naples n'a pas fourni de détails sur la manière dont les trois garçons de 9, 6 et 5 ans et deux fillettes de 3 ans et 11 mois ainsi que leur mère avaient été tués.
Le shérif Rambosk a souligné que la police était intervenue à deux reprises au domicile de la famille en un an pour des problèmes de "violence conjugale".
Par ailleurs, le père de Masac Damas, Jean Damas, a indiqué que son fils était parti pour Haïti, d'où il aurait appelé son frère.
LLM
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Le gouvernement préoccupé par la maladie animale dénommée teshen
Plusieurs centaines de porcs ont déjà été tués dans plusieurs région du pays par une maladie animale dénommée teshen.
Le secrétaire d'Etat à la production animale, Michel Chancy, a fait savoir que des cas avérés ont été dénombrés dans certaines régions de l'Artibonite, du Bas Plateau central, du Sud-est, l'Artibonite, du Nord et l'Ouest. .
Il invite la population a privilégie la prévention en attendant que des vaccins soient disponible et aussi à ne pas commercialiser la viande de porcs malades.
Pour l'heure actuel le Seuls des porcs ont été atteints, cette maladie n'étant pas contagieuse, pour les autres animaux et pour les humains, a souligné le secrétaire d'Etat, précisant que s'il y autant de cas, cela Vient dut fait que la maladie est nouvelle en Haïti. .
Les éleveurs sont aussi appelés à séparer les cochons malades de ceux en bonne santé et à éviter de déplacer les porcs pour éviter une accélération de la propagation, vu toute l'importance que représente les porcs pour le monde paysan. .
RD
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Celso Amorim est favorable à une prorogation du mandat de la Minustah
Les ministres brésiliens et français des affaires étrangères, Celso Amorim et Bernard Kouchner, se sont prononcés en faveur du renouvellement du mandat de
Celso Amorim
Toutefois M. Amorim a soutenu que le maintien des troupes de l'ONU dépendra de la volonté des haïtiens. Selon le ministre brésilien des affaires étrangères la présence de la mission de l'Onu doit contribuer à la stabilité politique et au développement socio-économique d'Haïti.
LLM
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jeudi 17 septembre 2009
Le ministre français des Affaires étrangères sera dans nos murs
Le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, arrive, ce vendredi 18 septembre 2009, a Port au Prince pour une visite officielle.
Bernard Kouchner devrait participer à l'inauguration de projets soutenus par la France.
« je serai en Haïti en compagnie du ministre brésilien pour l'inauguration d' un projet commun : une banque de lait maternel », déclare Bernard Kouchner dans une interview publiée sur le site de Les Echos. .
Le ministre des Affaires étrangères de la France durant sa visite aura des entretiens avec le président de la république de même qu'avec le premier ministre Michelle Duvivier Pierre Louis a –t-on appris
La visite du chef de la diplomatie française coïncidera avec celle de son homologue brésilien, Celso Amorim. .
Le chef du Quai d'Orsay participera également à l'inauguration d'un pont nouvellement jeté sur la rivière de Montrouis, à environ 90 kilomètres au nord de la capitale Port-au-Prince. .
Prévue lors des assises de la coopération décentralisée franco-haïtienne, cette inauguration avait du être reportée. .
La France a financé la reconstruction du pont de Montrouis effondré, en 2008, après le passage successif des ouragans l'année dernière sur le pays.
.. Bernard Kouchner laissera Port-au-Prince le 19 septembre, à destination des Etats-Unis d'Amérique pour participer à la 64e Assemblée générale des Nations unies. .
RD
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Renforcement de la coopération tripartite Haïti-Brésil-France
Le ministre français des affaires Bernard Kouchner, et son homologue brésilien, Celso Amorim, effectueront une visite conjointe en Haïti ce vendredi 18 septembre. Au cours de leurs séjours Messieurs Amorim et Kouchner auront des entretiens avec le chef de l'Etat haïtien, René Préval, la Première Ministre Michèle Pierre Louis et des membres du gouvernement. Le renforcement de la coopération tripartite Haïti-Brésil-France sera à l'ordre du jour de ces rencontres.
Bernard Kouchner et Celso Amorim se rendront ensuite au centre Gheskio de lutte contre les maladies infectieuses, soutenu par la coopération française et donneront ensuite le coup d'envoi d'un projet de banque du lait maternel a révélé un communiqué du ministère français des affaires étrangères.
Les deux ministres visiteront ensuite les contingents brésiliens et français de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur leur principale base, où ils rencontreront Hedi Annabi, représentant spécial en Haïti du secrétaire général des Nations unies.
En outre Bernard Kouchner rencontrera la communauté française en Haïti, avant d'inaugurer le pont de Montrouis, qui avait été détruit suite aux violentes tempêtes de septembre 2008. L'ouvrage a été reconstruit grâce à un financement du gouvernement français.
LLM
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Le rapport d'utilisation des fonds d'urgence soumis au parlement
Le gouvernement a fait le dépôt au parlement du rapport d'utilisation des 197 560 000 USD, débloqués l'année dernière pour faire face aux dégâts causés par les intempéries.
Le document a été acheminé à la chambre basse alors que les députés sont entrés en vacances depuis lundi dernier
Le député Steven Benoît considère ce rapport comme étant un album photo dont les chiffres fournis sont loin d'être convaincant.
On se rappelle que Certains députés avaient publiquement accusé le Premier ministre et ses ministres d'avoir détourné cet argent destiné aux victimes des cyclones de l'année dernière.
Ce qui avait provoqué la colère Mme Pierre-Louis qui les avait invités à mesurer leurs propos.
Mme Pierre Louis avait toutefois promis de présenter un rapport détaillé sur l'utilisation des 197 millions de dollars avant la fin de deuxième session ordinaire de l'année législative.
RD
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La crise persiste à l'université d'état d'Haïti
Les étudiants de plusieurs facultés de l'université d'état d'Haïti (UEH) annoncent une manifestation pour ce jeudi dans les rues de la capitale.
Les étudiants par ce mouvement entendent porter les responsables à prendre en considération leurs doléances. .
En effet, depuis quelque mois, plusieurs entités de l'Université d'État d'Haïti (UEH), vivent au rythme d'une crise dont aucune solution ne se dessine à l'horizon pour l'instant. .
Face à l'ampleur que prend cette crise, des candidats souhaitant être admis à L'UEH s'inquiètent. Entretemps Les examens d'admission ont été annoncés pour cette semaine par le rectorat. .
Des étudiants de plusieurs facultés en crise, comme l'Ethnologie, la Médecine et les Sciences humaines, se sont déclarés opposés à la tenue des examens d'entrée. .
Selon les protestataires, les conditions ne sont pas réunies pour accueillir de nouveaux étudiants. .
RD
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Des députés sont insatisfaits du rapport sur les fonds d'urgence
Des députés ont exprimé leur mécontentement en raison de la présentation tardive du rapport sur l'utilisation des 197 millions de dollars alloués au programme d'urgence. Le rapport a été soumis le dimanche 13 septembre au bureau de la chambre basse soit 24 heures avant la fin de la dernière session ordinaire de la 48 eme législature. Les membres des commissions pourront réaliser des séances de travail avec les ministres mais ne pourront pas exercer certaines attributions telles interpellation et renvoi.
Certains parlementaires assimilent le dépôt tardif du rapport à une stratégie de la Première Ministre qui a pu ainsi échapper aux séances de questionnement des députés.
Steven Benoit, député de Pétion ville, indique qu'il avait déjà prévu que ce scenario sera utilisé par Michèle Pierre Louis qui selon lui n'est pas en mesure de fournir un rapport sur l'utilisation des fonds d'urgence.
Le député Benoit estime que le document, présentant des informations en vrac, ne fournit pas des détails sur les fonds alloués à chaque ministère. Il fait remarquer entre autres que la liste des matériels achetés pour le Centre National des Equipements (CNE) ne comporte aucun prix. " Je ne puis rien faire parce que je ne suis plus député", a lancé Steven Benoit qui dénonce des incohérences dans le rapport.
Il attire l'attention sur des projets lancés en juillet et aout 2009 dans le cadre du programme d'urgence. Qualifiant le document de plus de 90 pages d'album Photo, le député Benoit critique l'absence de statistiques dans ce document.
Les députés qui sont partis en vacances, le 14 septembre dernier, ne pourront tenir des séances qu'en cas de convocation à l'extraordinaire par le chef de l'Etat.
En raison de leur incapacité à interpeller des membres du gouvernement, certains députés s'en remettent à la détermination de leurs collègues sénateurs. Ils espèrent que les pères conscrits exigeront un rapport détaillé sur l'utilisation des 197 millions de dollars du programme d'urgence.
LLM
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La BID accorde 30 millions de dollars pour limiter l'érosion dans les bassins versants
Le gouvernement haïtien obtiendra prochainement un don de 30 millions de dollars de la Banque interaméricaine de développement (BID) pour financer des ouvrages destinés à prévenir les inondations dans trois bassins versants essentiels et promouvoir un développement agricole durable.
Dans un communiqué publié hier les responsables de la BID ont indiqué que ce contribuera à la réalisation de travaux publics sur un espace couvrant une superficie équivalente à 6 % du territoire haïtien. Les ouvrages permettront de limiter les flux torrentiels et de protéger les infrastructures et les biens immobiliers exposés aux inondations ou aux glissements de terrain.
Haïti fournira des dons à des groupements de producteurs légalement reconnus et remplissant les critères exigés ou des agriculteurs indépendants dans les parties les plus vulnérables des bassins versants qui acceptent d'adopter des pratiques agricoles de lutte contre l'érosion. En outre, le don financera également l'assistance technique, la formation et des matériels destinés à huit municipalités et entités chargées de planifier l'aménagement des bassins versants, l'objectif étant de réduire l'impact des catastrophes naturelles dans le pays.
Plus de 360 000 résidents des bassins versants de la Grande Rivière du Nord, de Ravine du Sud et de Cavaillon seront les principaux bénéficiaires du programme.
Selon la BID le don s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement haïtien visant à réduire l'impact des menaces récurrentes de catastrophes naturelles qui pèsent sur la population et les infrastructures essentielles dans les bassins hautement vulnérables.
LLM
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mercredi 16 septembre 2009
Constitution de 1987 : Quels sont les changements proposés par l’Exécutif ?
La proposition d'amendement de
Sous le titre « De la nationalité haïtienne », les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d'amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l'endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de
Dans le chapitre traitant du «Du citoyen – Des Droits et des Devoirs fondamentaux », les articles 16 et 16-1 sont confondus et forment le treizième article de la proposition d'amendement. Il est ainsi formulé « La jouissance, l'exercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi ».
Dans ce chapitre, un nouvel article est proposé pour prendre en compte l'équité de genre. C'est l'article 15-1 qui stipule que « Le principe du quota d'au moins trente pour cent (30%) de femmes est reconnu à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics ».
Pour ce qui est du chapitre traitant des droits fondamentaux, l'article 21 de
Les articles 24 et 24-1 de
À la section « De la liberté de réunion et d'association», l'Exécutif propose un nouvel article 29.2, ainsi énoncé « Toute loi relative aux partis politiques doit réserver, dans ses structures et dans ses mécanismes de fonctionnement, un traitement en conformité avec le principe du quota d'au moins trente pour cent (30%) de femmes exprimé à l'article 15-1. ». Ceci pour prendre en compte l'équité de genre, avance l'Exécutif dans son texte.
Quand à la section traitant du droit à l'information, un nouvel article est également proposé. Il s'agit de l'article 30: « Obligation est faite à l'État de donner publicité par voie de presse parlée, écrite et télévisée, en langues créole et française aux lois et arrêtés, décrets, accords internationaux, traités, convention, à tout ce qui touche la vie nationale, exception faite pour les informations relevant de la sécurité nationale »
Dans la section de « De l'éducation et de l'enseignement», deux articles de
En ce qui à trait à la liberté de travail, les articles 35-1 et 35-2 disant respectivement «Tout employé d'une institution privée, ou publique, a droit à un juste salaire, au repos, au congé annuel payé et au boni» et «L'État garantit aux travailleurs l'égalité des conditions de travail et de salaire » sont également éliminés. Un nouvel article 35 est proposé : « L'État veillera à ce qu'une caisse de pension civile de retraite soit établie dans les secteurs privé et public. Elle sera alimentée par la contribution des employés suivant les critères et modalités établis par la loi. L'allocation de la pension est un droit et non une faveur ».
http://www.lematinhaiti.com/Article.asp?ID=20223
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Drogue : Haïti encore sur la liste noire de Washington
Comme les années précédentes, elle fait partie des 20 principaux pays producteurs ou de transit à l'échelle mondiale, indique le rapport annuel du Département d'Etat sur le narcotrafic
mardi 15 septembre 2009, Radio Kiskeya
L'administration Obama a indexé Haïti parmi les principaux pays de transit impliqués dans le trafic de drogue vers les Etats-Unis, selon la liste des vingt plus importants Etats producteurs et de transit identifiés au monde rendue publique mardi à Washington.
Dans son rapport annuel, le Département d'Etat cite Haïti,
Le Brésil, l'Equateur, le Guatémala, le Mexique, le Panama, le Paraguay et le Pérou sont les autres pays de la région classés dans la même catégorie.
Le Nigeria, en Afrique,
En outre, la nouvelle administration du Président démocrate Barack Obama précise que
http://radiokiskeya.com/spip.php?article6180
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« Ann fè on rasanbleman »:La chronique hebdomadaire de l’écrivain Lyonel Trouillot
mardi 15 septembre 2009, Radio Kiskeya
En publiant ma chronique intitulée "Une vieille gauche avilie" dans les colonnes du quotidien Le Matin, je n'imaginais pas qu'elle provoquerait autant de réactions. Réponses, opinions, articles, émissions de radio. Au-delà de ce que les uns et les autres pensent de mes écrits, je suis heureux d'avoir pu contribuer au débat sur la seule question qui me semble d'une véritable importance. Comment transformer la société haïtienne dans le sens des intérêts de la majorité de la population ? Comment combattre l'injustice sociale, l'indécent partage inégal des richesses, le mépris du populaire qui caractérisent la formation sociale haïtienne ?
Dans les années qui ont suivi la chute de Jean-Claude Duvalier, on a assisté à deux choses : une volonté de continuation de la part de certains pouvoirs (rien n'étant fait du lieu de l'Etat pour réorganiser les rapports sociaux dans le sens des intérêts de la majorité de la population) ; une volonté d'instrumentaliser le mécontentement populaire au profit des intérêts individuels des personnes au pouvoir ou aspirant au pouvoir. Soit la répression dans laquelle les militaires excellaient. Soit la mascarade populiste qui elle aussi a eu recours à des formes de répression et qui a utilisé le banditisme comme une arme politique.
Les conditions de production de la richesse comme de la pauvreté n'ont pas changé ; la hiérarchie sociale n'a pas changé ; la dépendance vis-à-vis de la « communauté internationale » s'est renforcée. Au début des années 2000, il y avait un semblant de prise de conscience de la nécessité d'au moins une réforme radicale du fonctionnement de l'Etat et d'une nouvelle orientation de l'organisation sociale. Aujourd'hui, cela semble oublié. L'on est de plus en plus ouvertement réactionnaire. On en veut aux pauvres de vouloir plus. On réclame le droit d'être riche en regardant crever les autres. On réclame le droit de bénéficier des richesses du pays tout en tournant le dos aux autres haïtiens. Qu'importe que la scolarité universelle n'existe pas, j'envoie mes enfants à l'école. Qu'importe que le système scolaire haïtien soit en difficulté, j'envoie mes enfants dans une école étrangère… Les individus affichent ouvertement leurs préjugés, les riches se battent férocement pour le maintien de leurs privilèges. Du lieu de l'Etat, Aristide avait adopté une posture populiste qui l'obligeait à dénoncer l'injustice sociale. L'actuel gouvernement n'est même pas populiste. Il est incapable de fixer une des priorités, d'affirmer une idéologie politique qui guiderait son action. La « classe politique » - pour employer une expression que je n'aime pas – ne propose rien qui montre une volonté de rompre avec l'inacceptable exploitation – exclusion – de la majorité qui est une des marques de la formation sociale haïtienne.
C'est ce nouveau discours qu'il est aujourd'hui important de produire. C'est à cette tâche qu'on doit s'atteler. Qui va faire quoi pour que cette société produise moins d'injustice sociale et progresse en offrant à chacun de ses membres de se considérer comme citoyen haïtien ? Je vois mal comment cela peut se faire sans déplaire à quelques uns dont les intérêts s'opposent à ceux de la majorité, sans déplaire aussi à la « communauté internationale » ou tout au moins à quelques uns de ses représentants et membres qui aiment bien dicter les ordres et auxquels, hélas, nos dirigeants ont pris l'habitude d'obéir.
C'est ce courage de déplaire qu'il faut aujourd'hui. Les rapports entre les classes sociales, les rapports entre l'Etat et la nation sont tels qu'on ne produira pas de bien pour la majorité de la population en les perpétuant. L'urgence est de penser les formes concrètes de la rupture.
http://radiokiskeya.com/spip.php?article6179
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Vers la création d'un conseil constitutionnel
La proposition d'amendement de
Ce conseil est la plus haute juridiction de l'état en matière constitutionnel et ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.
Ces décisions s'imposent aux pouvoirs publics peut-on lire dans ce document qui est le fruit d'un consensus entre l'exécutif et le parlement.
Le conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont trois désignés par le pouvoir exécutif, trois par le législatif et trois par le judiciaire.
C'est le président de la république qui procédera à la nomination des membres des conseils constitutionnels par arrêté pris en conseil des ministres.
La durée de leur mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable. Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.
Les membres du conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sauf en cas de flagrant délit.
Ils ont pour mission de statuer sur la constitutionalité des lois organiques avant leur promulgation, sur la constitutionalité des règlements intérieurs du parlement.
Il est appelé aussi a se prononcer sur les conflits d'attributions qui peuvent opposer le pouvoir législatif et l'exécutif ou les deux branches du pouvoir législatif.
On notera que des voix s'étaient élevées au parlement et dans la société civile contre le plein pouvoir accordé au conseil constitutionnel
RHD
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Les députés sont en vacances mais pourraient être convoqués
Les députés sont entrés en vacance ce mardi, après avoir clôturé la vieille la deuxième session ordinaire de l'année législative.
Le Président de l'Assemblée Nationale du jour Levaillant Louis Jeune appelle les peres conscrits à se tenir prêt pour une éventuelle convocation en session extraordinaire par le chef de l'Etat.
Jusqu'à présent rien n'est dit en ce qui concerne le mandat des députés qui arrive à terme selon la constitution avec la fin de cette deuxième session de l'année.
Pour le Président de la chambre basse la décision des parlementaires de prolonger leur mandat jusqu'en mai prochain au cas où les élections législatives n'auraient pas lieu à la fin de l'année est une décision politique.
Il annonce que des discussions doivent encore se poursuivre entre l'exécutif et le parlement quant à l'avenir des députés.
Levaillant Louis Jeune souhaite la réélection d'au moins d'une vingtaine de ses collègues pour assurer dit-il la continuité dans les affaires de l'état.
A signaler qu'avant de partir en vacance, les députés ont pu voter le projet de loi sur la régularisation des frais scolaires, la création d'une direction de police parlementaire et le projet de loi sur la procédure de garde à vue.
RD
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Claude Moïse satisfait de l'approbation du projet d'amendement de la constitution
Le président de la commission présidentielle sur la réforme constitutionnelle se déclare satisfait que les parlementaires aient voté la déclaration d'amendement de la constitution. Même s'il déplore le rejet de quelques propositions telles celles relatives aux mandats consécutifs du chef de l'Etat et a l'application immédiate des réformes, M. Moïse se réjouit qu'un consensus ait pu être trouvé entre l'exécutif et le législatif autour de plusieurs points.
Le président de la commission présidentielle soutient que la révision de l'article traitant de la nationalité représente une victoire pour les haïtiens de la diaspora. La proposition de réforme de la constitution autorise à un haïtien détenteur de plusieurs nationalités de jouir de ses droits civils et politiques. Un haïtien perdra sa nationalité s'il en fait la déclaration formelle par devant le tribunal compétent.
Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole, M. Moïse a indiqué que les haïtiens de la diaspora seront assujettis aux mêmes règles que leurs compatriotes en Haïti en ce qui a trait à l'éligibilité. Il rappelle que la loi établit le nombre d'années de résidence qu'un citoyen doit cumuler pour présenter sa candidature aux élections locales.
Par ailleurs, le président de la commission présidentielle sur la réforme de la constitution signale que les haïtiens ayant acquis une nationalité étrangère ne pourront pas se prévaloir de cette nationalité dès qu'ils seront sur le territoire national.
La loi haïtienne sera appliquée contre cette personne détentrice de multiples nationalités.
Le débat sur la double nationalité avait suscité des remous au sénat et à la chambre basse au cours de la 48 ème législature. Le sénateur du Nord-est, Roudolph Boulos, avait été exclu du grand corps par ses pairs parce qu'il était détenteur d'une autre nationalité.
LLM
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