Le Tribunal fédéral suisse a décidé dans un arrêt du 12 août dernier de restituer 7,6 millions de francs suisses (environ 5 millions d'euros) au gouvernement haïtien.
Ces fonds avaient été déposés sur un compte à l'Union des Banques Suisses (UBS) à Genève, puis confisqués en 2002 après de longues procédures. « Officiellement », c'est la Fondation Brouilly - créée en 1972 par Simone Duvalier, et basée à Vaduz, capitale du paradis fiscal du Liechtenstein, qui détient le montant a precisé le journal français Libération.
Les recours engagés par la Fondation Brouilly pour débloquer les fonds ont été rejetés par les autorités Suisses en raison de l'incapacité des responsables de la cette fondation d'apporter une preuve de l'origine légale de cet argent.
Selon l'arrêt, la Fondation " s'est limitée à affirmer de façon vague que les avoirs déposés à l'UBS avaient "pour unique origine la fortune personnelle de feu Mme Simone Duvalier", sans fournir aucune autre explication à ce sujet ni alléguer une quelconque provenance licite de cette fortune ". La cour a donc considéré donc que les 5 millions d'euros proviennent d'une " organisation criminelle " et " doivent donc être rendus à la République d'Haïti qui les réclame ".
Dans le cadre de ce dossier le gouvernement haïtien avait réclamé tardivement une aide de la justice Suisse contre les Duvalier qui auraient détourné plus de 100 millions de dollars du Trésor Public. Un rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde, rédigé en 1997 et cité dans l'arrêt suisse, soutient que " Jean-Claude Duvalier s'est exilé en France avec un pactole évalué à 1,6 milliard de dollars".
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15834
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