Haïti-Droits humains : Un diagnostic inquiétant de l’Etat de droit

P-au-P, 3 déc. 2012 [AlterPresse] --- A la fin de sa 11e mission en Haïti, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits humains en Haïti, Michel Forst présente un diagnostic peu reluisant de la situation sous l’actuelle administration politique Martelly-Lamothe, lors d’une rencontre le 30 novembre avec la presse.
« Si la dernière fois j’avais exprimé ma satisfaction de voir engagées les principales reformes attendues dans le domaine de l’Etat de droit, mon diagnostic aujourd’hui est pour le moins contrasté, pour ne pas dire mitigé », a déclaré l’expert indépendant.
Les espoirs que Forst avait fondés sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) semblent s’évanouir dans l’inquiétude qu’inspire le blocage de la reforme de la justice.
« Je suis inquiet de voir que continuent les pratiques de nomination ou de révocation de magistrats à des fins partisanes ou politiques, qui avaient été régulièrement dénoncées par les observateurs ou par la société civile », affirme l’expert de l’Onu. il prend en exemple le cas d’un juge d’instruction qui serait nommé uniquement pour libérer un conseiller du chef de l’Etat, Calixte Valentin, impliqué dans le meurtre du jeune commerçant Octanol Derissaint.

La prison un lieu « cruel, inhumain et dégradant »
La situation carcérale préoccupe également l’envoyé de l’Onu. Les cas de détention préventive prolongée, d’arrêt de constructions de centres carcéraux pour « d’absurdes raisons administratives ou budgétaires », et les conditions physiques de détention horrifient Forst.
« La prison ne devrait pas être un lieu de souffrance, mais un lieu de privation de liberté dans lequel l’ensemble des autres droits doivent être garantis, à l’exception bien entendu de la liberté d’aller et de venir », rappelle l’expert de l’Onu en évoquant les 8 860 personnes détenues dans les 17 centres pénitenciers du pays.
Un détenu dans une prison haïtienne occupe en moyenne 0,6 m2. La prison de Anse-à-Veau n’offre que 0, 33m2.

L’insécurité : un phénomène complexe
Pour Forst, le niveau d’insécurité en Haïti n’est pas mesurable à coup de nombres de morts par balle ou à l’arme blanche. D’ailleurs il ne « se fie pas uniquement aux indications chiffrées ».
« C’est un sentiment plus profond qui combine plusieurs aspects : la sécurité immédiate, c’est-à-dire protection contre le kidnapping, contre les enlèvements, ceux qui sont témoins de morts par balle, ceux qui voient dans les commissariats des bastonnades ou des actes de mauvais traitement, c’est un des aspects », explique-t-il.
Il soutient qu’il y a aussi tout l’aspect lié à l’insécurité économique et à l’évolution de la situation générale du pays.
« La combinaison de ces facteurs multiples renforce, de mon point de vue, le sentiment d’insécurité qui est celui de la population », conclue Forst.

Haïti is not open for business ?
Inquiété par la situation qu’il a pu observer en matière d’Etat de droit et par les « désordres » constatés, Forst lance un pavé dans la mare de Michel Martelly qui mise sur l’investissement extérieur avec le slogan : « Haïti is open for business ».
« Haïti n’est pas prêt à l’heure actuelle pour le retour des grandes entreprises. Je dis le sentiment de quelques-uns des investisseurs français », a déclaré l’expert indépendant de l’Onu.
Cette déclaration arrive quelques jours après que le Chef de l’Etat avait, à la tribune du parlement européen, invité les grandes entreprises européennes à venir faire des affaires en Haïti. C’était le 20 novembre 2012.
Au cours d’une conférence de presse commune, Martin Schulz, président du parlement européen, a répondu à l’invitation de Martelly de manière très diplomatique en précisant que l’Union européenne va continuer à apporter son assistance et son aide à Haïti.
Michel Forst l’a dit sans ambages, en affirmant que « les préalables ne sont pas réunis pour que les investisseurs investissent massivement en Haïti » tout en bémolisant qu’il reste « persuadé qu’Haïti peut, comme la plupart des pays qui sont en mouvement, sortir de l’état actuel ».
Au cours de sa mission, Michel Forst a rencontré le premier ministre haïtien, Laurent Salvador Lamothe et des membres de son gouvernement, des hauts magistrats, des parlementaires, le représentant spécial du secrétaire général de l’Onu en Haïti, le corps diplomatique, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) et des membres de la société civile.
Examiner la mise en œuvre de certaines des recommandations formulées dans le dernier rapport soumis aux Nations Unies en juin 2012, tel a été l’objectif de la mission de l’expert Forst.
« Mes préoccupations portaient d’abord sur la réforme de l’Etat de droit, ensuite sur la lutte contre l’impunité, ainsi que l’accès aux droits économiques et sociaux », rappelle t-il. [efd kft gp apr 3/12/2012 13 :25]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article13773