Le conseil juridique du rappeur de notoriété internationale entend faire appel devant la justice haïtienne et internationale de la décision du CEP de l’évincer de la course électorale Mardi 24 août 2010, Radio Kiskeya
Le conseil de défense de Wyclef Jean a annoncé mardi avoir décidé de saisir différentes instances judiciaires nationales et internationales du dossier du célèbre chanteur de hip-hop dont l’exclusion des prochaines présidentielles par le Conseil électoral provisoire est qualifiée de "grave violation de la constitution et des droits humains".
L’affaire sera portée par-devant la Cour de cassation, la plus haute instance du système judiciaire haïtien, la Cour supérierure des comptes et du contentieux administratif et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, a indiqué lors d’une conférence de presse Me Jean Renel Sénatus, l’un des avocats du candidat évincé.
"Sur le plan interne, le recours en cassation est recevable", a avancé le représentant de la défense pour qui son client a été victime de la décision arbitraire du CEP de le mettre à l’écart sous prétexte qu’il n’aurait pas résidé cinq années de suite au pays malgré la présentation d’une attestation de résidence.
"Le juge électoral a posé un acte violateur des droits de la personne humaine", s’est emporté l’avocat devant le verdict du Bureau du contentieux électoral national (BCEN) défavorable à Wyclef Jean après que celui-ci avait eu gain de cause précédemment contre ses contestatataires au Bureau du contentieux électoral départemental (BCED).
Me Sénatus rappelle que la partie adverse n’avait jamais pu démontrer que le juge de paix de la Croix-des-Bouquets (nord-est de la capitale), commune natale de Wyclef Jean, lui avait délivré un faux certificat de résidence.
Pour sa part, l’ancien président de la Chambre des Députés, Pierre Eric Jean-Jacques, dirigeant du parti "Viv Ansanm" qui avait endossé la candidature du musicien, a qualifié de "décision politique" l’exclusion de l’intéressé.
Estimant que le BCEN n’a fait qu’exécuter des instructions passées en haut lieu contre la présence de Wyclef Jean dans le processus électoral, l’ancien parlementaire en appelle à la "conscience" des hommes et des femmes, en particulier des jeunes, pour éviter le pire à Haïti.
Rentré lundi aux Etats-Unis où il vit depuis l’âge de neuf ans avec sa famille, l’ex-leader des Fugees a décoché des flèches contre le CEP pour avoir, soutient-il, "violé la constitution et ses droits" après une première intervention dans laquelle il avait accepté le rejet de sa candidature.
Sur fond d’incertitudes diverses, même sur le sort de l’institution électorale, les haïtiens sont appelés à élire le 28 novembre prochain un Président, 11 Sénateurs et 99 Députés. spp/Radio Kiskeya
http://radiokiskeya.com/spip.php?article6974
Haiti-Présidentielle : Wyclef Jean s’apprête à saisir la Cour de cassation, la Cour des comptes ainsi que la Cour intéraméricaine des droits de l’homme
P-au-P, 24 aout 2010 [AlterPresse]--- Contre la décision du Conseil électoral provisoire (Cep) de l’écarter de la course à la présidence haïtienne, les avocats de Wyclef Jean exerceront dans les prochaines heures deux recours, l’un en Cassation, l’autre auprès de la Commission intéraméricaine des droits de l’homme (Cidh), une institution judiciaire autonome de l’Organisation des Etats-Américains (Oea) basée à San Jose, Costa Rica.
C’est ce qu’a confirmé maitre Jean Renel Sénatus, l’un des avocats du chanteur, dans une conférence de presse à laquelle a assisté AlterPresse. Le conseil de la défense prévoit de saisir en dernier lieu la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), le tribunal administratif haïtien, a ajouté maitre Sénatus.
« Nous allons épuiser toutes les voies de recours jusqu’à ce que nous obtenions satisfaction », a déclaré maitre Jean Renel Sénatus, reconnaissant au passage que la décision du Cep n’est susceptible d’aucun recours.
En cassation, les avocats de Wyclef Jean vont porter les juges à se conformer à la jurisprudence en évoquant, entre autres, l’arrêt publié en octobre 2005 par ce tribunal en faveur de l’homme d’affaires Dumarsais Siméus, écarté la même année de la course présidentielle en raison de sa nationalité américaine.
Devant la Cour intéraméricaine des droits de l’homme de l’Oea, le Conseil de la défense fera état de la « violation des droits politiques de Wyclef Jean » en citant à l’appui l’article 23 de la convention de la commission interaméricaine des droits de l’homme.
Selon l’article 23, tout citoyen droit pouvoir « participer à la direction des affaires publiques directement ou par l’intermédiaire de représentants librement élus ».
De même, Tout citoyen doit pouvoir « élire et d’être élu dans le cadre des consultations périodiques tenues au suffrage universel et égal, et par scrutin secret garantissant la libre expression de la volonté des électeurs ».
Les avocats de Wyclef Jean estiment en outre que leur client est victime d’abus d’autorité de la part de l’administration publique et demanderont à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) d’intervenir dans ce dossier.
Le Cep a rejeté la candidature de Wyclef Jean au motif que ce dernier n’a pas résidé durant les cinq dernières années dans le pays.
L’article 135 de la constitution de 1987 fait obligation à tout candidat à la présidence de résider dans le pays depuis 5 années consécutives avant la date des élections.
« Il faut que le candidat remplisse tous les critères fixés par la loi pour être accepté », a déclaré à AlterPresse, Richardson Dusmele, porte-parole de l’institution électorale, sans plus de commentaires sur les contestations produites par les avocats de Wyclef Jean.
Mais les conseillers juridiques de Wyclef Jean persistent à croire que les juges électoraux ont commis un « acte violateur des droits du chanteur », indiquant qu’il n’y a jusqu’à présent aucune preuve justifiant que le certificat de résidence émis par le juge de paix de la Croix-des-Bouquets (commune située à 13 kilomètres au nord-est de la capitale) Ronald Milfort est un faux document.
Quant au responsable de « Viv Ansanm » (Vivre ensemble), parti sous la bannière duquel s’est inscrit Wyclef Jean, il a critiqué la décision de mettre hors jeu la star internationale du Hip Hop.
« Il s’agit d’une décision politique qui appartient au pouvoir en place », a déclaré l’ancien député Eric Jean Jacques aux cotés de deux avocats de Wyclef Jean, lui-même actuellement à New York, aux Etats-Unis.
http://www.alterpresse.org/spip.php?article9887
Le commentaire de HAITI RECTO VERSO:
Deux articles que l'on pourrait publié sous le titre suivant: QUAND WYCLEF JEAN VEUT SE LAISSER COUILLONNER!
Le dindon de la farce cette année s'appelle WYCLEF. En 2006, il s'appelait SIMEUS. Il avait lui aussi été éjecté (pour raison de double nationalité), avait saisi la Cour de Cassation du cas et avait même reçu un avis favorable de notre tribunal suprême mais en fin de compte il n'avait pas été candidat à la présidence.
Aucun tribunal pourra contredire le verdict du CEP dont els décisions sont sans appel!
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