Le gouvernement suisse vient d'introduire au Parlement un projet de loi devant permettre de restituer à Haiti, les fonds détournés par les Duvalier.
Le projet de loi, qui bénéficie d'un important soutien en Suisse, devrait également faciliter la restitution des avoirs d'origine illicite placés dans des banques suisses par des dictateurs.
Les autorités helvétiques disent espérer que l'approbation de ce projet de loi empêchera la remise de 3.5 millions d' Euros à la famille des Duvalier.
Le Département fédéral des affaires étrangères, DFAE, souhaite que cette loi entre rapidement en vigueur afin de statuer enfin sur le cas des avoirs Duvalier dans les meilleurs délais.
Si le projet de loi est ratifié par le parlement suisse, cette somme détournée par les Duvalier durant leur passage au pouvoir, entre 1957 et 1986, pourrait alors être restituée à Haïti.
La Suisse souhaite qu'en cas de restitution, cet argent soit utilisé dans des programmes d'intérêts public.
Selon la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, cette nouvelle loi sera rétroactive. Elle permettra de remonter dans le passé afin de traiter plusieurs cas similaires dont celui de l'ex président du Zaire (aujourd'hui République démocratique du Congo) Mobutu Sese Seko .
Rappelons L'Office fédéral de la justice (OFJ) avait bloqué la remise des fonds Duvalier à Haïti en raison d'une nouvelle procédure judiciaire. L'OFJ avait dans le même temps invité les détenteurs de comptes à prouver que ces fonds ne sont pas d'origine délictueuse.
EJ/Radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=17646
Commentaires: En fin une bonne nouvelle. ce n'est pas trop tôt. Si cette loi est rétroactive c'est bien. Mais si elle empêche à partir de maintenant que les dictateurs corrompus entassent des richesses sur la pauvreté de leurs concitoyens c'est mieux.
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