Controverse au parlement
jeudi 13 décembre 2007,
Radio Kiskeya
La question de la durée du mandat des sénateurs élus pour deux ans continue de donner lieu à un débat très animé dans la classe politique et au parlement, laissant entrevoir une possible crise politique si un consensus n’est pas trouvé entre les parties concernées d’ici la fin de l’année.
Le troisième sénateur du Sud, Gabriel Fortuné, a annoncé mardi sa disponibilité à abandonner son poste le second lundi de janvier 2008 si, à cette date, une décision politique est trouvée. Pour lui, le problème ne consiste pas à rester quelques jours de plus au parlement, au mépris de l’intérêt national.
Dans le cas contraire, Fortuné se dit prêt à poursuivre son travail comme parlementaire, jusqu’au second lundi de mai 2008. A noter que, le cas échéant, il serait ouvertement en désaccord avec le pasteur Chavannes Jeune, leader de l’Union, parti sous la bannière duquel il a été élu. Ce dernier a en effet rejeté récemment la proposition soumise la semaine dernière au sénat de prolongation du mandat des troisièmes sénateurs.
Gabriel Fortuné considère par ailleurs que la question de la durée du mandat ne concerne pas uniquement les troisièmes sénateurs. Elle touche également à celui d’autres élus, comme les maires. Le parlementaire se montre perplexe quand à la façon dont le nouveau Conseil Electoral Provisoire (CEP) va s’y prendre pour contourner les écueils qui s’annoncent à ce niveau.
Le sénateur Ricard Pierre (Sud-est) manifeste moins d’ambiguïté ou de flexibilité que son collègue du Sud. S’exprimant ce mercredi sur la question de la durée de son mandat, le troisième sénateur du Sud-est fixe son expiration au 9 mai 2008. Il déclare ignorer la position du coordonnateur national de son parti (Organisation du Peuple en Lutte, OPL), Edgard Leblanc Fils, qui a appelé au respect de l’échéance constitutionnelle du second lundi de janvier 2008. Une telle position n’a pas fait l’objet de débat au sein du parti, souligne Ricard Pierre.
« Le décret électoral sous l’égide duquel les législatives ont été réalisées en 2006, n’avait pas prévu de date précise pour la fin du mandat des sénateurs », rappelle Ricard Pierre. De ce fait, on doit s’inspirer de la constitution qui préconise une durée ferme de deux ans du mandat des troisièmes sénateurs, conclut-il.
Le sénateur Roudy Hérivaux (deuxième sénateur de l’Ouest, Lavalas) partage l’avis de son collègue du Sud-est. Intervenant sur la question mercredi, il a estimé que le mandat du sénateur débute dès le jour de sa prestation de serment et ne se termine qu’au terme de la durée fixée par la constitution audit mandat. « L’on ne saurait placer un décret [électoral] au-dessus de la constitution ». De ce fait, ajoute Hérivaux, les sénateurs élus pour 2 ans, qui resteront au parlement au-delà du second lundi de janvier prochain, ne perdront en rien de leur légitimité.
Cette position est combattue par le premier sénateur des Nippes (Sud-ouest) élu pour 6 ans sous la bannière de la Plate-forme présidentielle LESPWA. Nènèl Cassy appelle les sénateurs concernés à faire preuve de sagesse politique et à respecter le décret électoral en vigueur en laissant leur poste le deuxième lundi de janvier 2008. Le débat sur la question n’a plus sa raison d’être vu qu’un nouveau Conseil Electoral Provisoire a été constitué, soutient Cassy. Il estime qu’avec la constitution de ce CEP, une étape importante a été franchie en vue de la tenue des élections pour le renouvellement du tiers du sénat dans au moins deux mois.
Pour sa part, le premier sénateur de l’Artibonite (Nord), Youri Latortue, appelle à un consensus en vue de permettre aux troisièmes sénateurs de garder leur poste jusqu’à mai 2008. Il affirme que cela éviterait que le sénat s’affaiblisse et qu’il soit quelque fois dans l’impossibilité de fonctionner, faute de quorum. De ce fait, même les lois devant réglementer les prochaines élections pourraient ne pas être votées, a-t-il fait valoir. [jmd/RK]
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