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jeudi 15 novembre 2007

Le RNDDH désapprouve les "libérations arbitraires" de prisonniers par le Parquet de Port-au-Prince

Des criminels relâchés ! En vertu de quelle loi le Parquet ordonne-t-il la libération de détenus ?
mercredi 14 novembre 2007,
Radio Kiskeya

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a désapprouvé mercredi dans une déclaration à la radio, la façon dont se déroule le programme de décongestionnement des centres de détention du pays, sous la houlette du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant.
L’organisation de défense des droits humains exprime sa préoccupation face au fait que, en raison du caractère arbitraire des décisions prises par le Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, des individus accusés de meurtres et d’assassinats sont relâchés ; d’autres, appréhendés pour association de malfaiteurs, ont été également élargis.
Parallèlement, des prévenus dont les dossiers sont à l’étude au Cabinet d’instruction ont également bénéficié de la « clémence » du Parquet.
L’organisation évoque la libération de 74 personnes effectuée le 7 novembre dernier à Port-au-Prince, Pétion-Ville et Arcahaie. De cet effectif, environ 14 détenus avaient été appréhendés pour association de malfaiteurs ; 4 pour implication présumée dans des actes de kidnapping ; 4 pour usage de faux ; 4 pour viol ; 7 pour meurtres et assassinats ; 7 pour trafic illicite et consommation de stupéfiants.
Les dossiers de 25 de ces personnes se trouvent encore au Cabinet d’instruction. 45 d’entre elles n’ont jamais été présentées à un juge.
Au nombre des individus dangereux libérés, le RNDDH cite le nommé Pierre Richard (alias Kanson Fè), réputé être un bandit très connu à Martissant (banlieue sud de la capitale). Pierre Richard a été appréhendé le 15 février 2007 pour association de malfaiteurs et implication présumée dans l’assassinat, le 31 décembre 2006 à Martissant, du nommé Jean Baptiste Hilaire.
Georges Lucius, arrêté pour complicité de vol le 15 mai 2004, se trouve parmi les détenus libérés.
Dans le même temps, le Parquet n’a pas exécuté une douzaine d’ordonnances de non-lieu au-delà du délai que lui accorde la loi pour interjeter appel contre ces ordonnances, relève le RNDDH.
L’organisation déplore aussi le fait qu’il existe deux poids et deux mesures dans la politique suivie par le Parquet, en référence au cas de plus de 150 personnes incarcérées depuis 2004 et qui, jusqu’à fin octobre 2007, n’ont jamais comparu par-devant la justice.
Face à cette situation, le RNDDH, tout en assimilant la détention préventive prolongée à un véritable cancer pour le système judiciaire haïtien, estime que « autant que les incarcérations illégales, les libérations arbitraires ne parviendront jamais à mettre un terme à celle-ci, à vaincre l’impunité et à renforcer la crédibilité du système judiciaire haïtien ».
Le RNDDH s’interroge enfin sur les provisions légales dont dispose le Parquet pour procéder à la libération de détenus sans que ces derniers aient préalablement comparu en justice. [jmd/RK]
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article4421

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