Google

mardi 9 décembre 2008

Des immeubles appartenant à des trafiquants de drogue confisqués par les autorités

Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Joseph Manès Louis, a procédé hier matin à la confiscation du complexe Marabout appartenant à Pascal Garoute, incarcéré aux Etats-Unis pour trafic de stupéfiants. " Cette action s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi de 2001 sur le blanchiment des avoirs ", dit-il précisant que le Parquet a exécuté une ordonnance de la justice.
Les trafiquants de drogue condamnés par la justice américaine sont tous concernés par cette disposition légale explique le chef du parquet, révélant que les biens d'un autre trafiquant de drogue connu sous le nom de Eddy One ont été également confisqués le même jour. " C'est un processus qui est en cours confirme le juge Manès Louis.
Joseph Manès Louis rejette les accusations relative à cette action du parquet assurant que la démarche est légale.
Au début du mois de novembre la commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD) avait annoncé la saisie de plus d'une dizaine de maisons appartenant à des narco trafiquants haïtiens, condamnés par la justice américaine.
Selon la Conald les biens saisis seront disposés conformément aux prescrits de la législation haïtienne ; loi du 22 février 2001 , relative au blanchiment des avoirs, loi du 7 août 2001, relative à la répression du trafic des stupéfiants et arrêté du 22 décembre 2005 créant la Conald. Les responsables de la commission soulignent que la législation prévoit entre autres que le produit de la vente de ces biens alimentera un fond spécial de lutte contre la drogue.
Depuis le 24 octobre 2008 les autorités haïtiennes ont lancé une vaste opération de saisie de biens meubles et immeubles appartenant aux narco trafiquants.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14451

HRV commente :
Beaucoup de dépendance de l’état son hébergés dans des locaux appartenant à des particuliers. L’état paie souvent des loyers exorbitant pour loger certains de ces services. Le fait de confisquer légalement les biens des trafiquants écroués aux USA pourrait permettre à l’état de se faire un petit patrimoine. Mais le terrain reste encore miné par la présence de serviteurs publics infestés du virus de la corruption.
Ce ne sera qu’un sujet de scandale de plus

Aucun commentaire: