Google

vendredi 12 décembre 2008

Des commerçants se plaignent de l'apposition de scellés sur leurs entreprises

Des commerçants dont, Claudia Champagne de Mail & More, Bernard Milien et Christina Kernizan, critiquent la décision du parquet d'apposer des scellés sur leurs entreprises se trouvant au complexe Marabout.
Mme Champagne déplore l'attitude des autorités judiciaires qui ont confisqué les clés de son entreprise, logée au complexe Marabout à Pétion ville depuis 6 ans. " Nous voulons faire fonctionner nos entreprises ", lance t-elle estimant à 150 le nombre d'employés des différentes entreprises actuellement au chômage. Christina Kernizan, propriétaire d'une studio de beauté, qualifie d'injuste l'attitude du commissaire du gouvernement, faisant remarquer qu'en tant que commerçante elle s'est acquittée de ses obligations envers le fisc.
Cet avis est partagé par Bernard Milien, propriétaire de Ben store soulignant qu'il devrait bénéficier d'une certaine protection de la part de l'état. Dans le même temps, les avocats des locataires de Marabout Plazza, Gregory Mayard Paul et Stanley Gaston, soutiennent que la législation sur les loyers protège les locataires. " Même s'il y a changement de propriétaire le contrat n'est pas affecté", argue M. Paul attirant l'attention sur le devoir de l'état de protéger les investisseurs. Maître Gaston fait remarquer que la confiscation est une peine pénale qui doit être prononcée par un tribunal. Il regrette que les autorités aient refusé aux locataires le droit d'avoir recours à un juge des référés. " L'action du parquet ne répond pas aux principes juridiques", ajoute t-il. De son coté, le juge Felix Léger substitut du commissaire du gouvernement, assure que le parquet n'a fait qu'exécuter une décision de justice. " Le parquet a agi dans le respect de la loi ", explique t-il. Toutefois le juge Léger révèle que le commissaire du gouvernement étudie le dossier afin de trouver une solution. " Des mesures seront adoptées afin de dissiper les frustrations des commerçants", précise t-il. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14471

Aucun commentaire: