Google

jeudi 7 janvier 2010

Andrice Riché s'oppose à une prorogation du mandat des députés

Le sénateur Andrice Riché (OPL) estime que l'assemblée nationale ne peut se réunir le lundi 11 janvier 2010. Il soutient que cette séance en assemblée devrait être consacrée à l'entrée en fonction des membres de la 49 eme législature. Déplorant le retard dans la tenue des législatives, le sénateur Riché, accuse le chef de l'Etat d'avoir délibérément empêché le respect des échéances constitutionnelles.
Le sénateur, elu dans la Grand Anse, met en garde contre toute tentative d'organiser une séance en assemblée nationale faisant valoir que les députés de la 48 eme législature ont bouclé les 8 sessions ordinaires prévues par la constitution.
Le sénateur Riché et plusieurs autres élus dont le député Steven Benoît, critiquent la loi électorale qui autorise une prorogation du mandat des députés. Ces élus pourront conserver leurs sièges jusqu'en mai 2010 si les élections ne sont pas organisées dans les délais constitutionnels.
De plus l'arrêté présidentiel convoquant les députés en session extraordinaire précise que la session durera jusqu'à l'épuisement des points dans le menu.
Andrice Riché conteste aux autorités législatives le droit d'ouvrir une nouvelle session le 11 janvier. Il assure que les députés de la 48 eme législature n'existent plus.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=16252

Aucun commentaire: