Motifs : corruption et fautes administratives graves
mardi 31 mars 2009, Radio Kiskeya
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a annoncé mardi dans un communiqué sa décision de mettre en disponibilité un juge d’instruction de Port-au-Prince et de démettre de leurs fonctions le commissaire et un substitut du commissaire du gouvernement de Jérémie (Grande-Anse, Sud-Ouest) et un substitut du commissaire du gouvernement de Petit-Goâve (Ouest).
Les motifs évoqués à l’appui de cette décision sont « corruption et graves fautes administratives ».
Le juge d’instruction Fritzner Fils-Aimé a été mis en disponibilité, en attendant la décision du Conseil Supérieur de la magistrature, suite au scandale créé dans la presse par des plaintes déposées tant au Ministère de la Justice qu’au Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince pour « actes de corruption graves », précise le communiqué du Ministère de la Justice.
Me Joseph Descharles, commissaire du gouvernement de Jérémie et Me Nédeline Dinvil, substitut du commissaire du gouvernement près le même Parquet ont été révoqués, ainsi que Me Patterson Dorval, substitut du commissaire du gouvernement de Petit-Goâve.
Le Ministère de la justice informe que des instructions ont été passées aux commissaires du gouvernement des juridictions concernées pour que « l’action publique » soit mise en mouvement contre ces ex-membres de Parquet et leurs complices pour les faits de corruption qui leur sont reprochés.
Ceci devrait être fait conformément à la loi pénale en vigueur, à la Convention interaméricaine contre la corruption, ratifiée par Haïti le 19 décembre 2000 et à la Convention des Nations Unies contre la corruption, ratifiée par Haïti le 14 mai 2007, conclut le communiqué signé du Ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Jean Joseph Exumé.
Le Réseau national de défense des droits humains avait dénoncé vendredi dernier les pratiques du juge d’instruction Fritzner Fils-Aimé (en charge, jusqu’à sa mise en disponibilité, du dossier de l’affaire Jean Dominique/Jean Claude Louissaint, assassinés à Radio Haïti le 3 avril 2000).
« Comme tant d’autres Magistrats, il pratique l’auto-saisine, agit sans réquisitoire d’informer, sans ordonnance de désignation du Doyen du Tribunal civil et procède à l’arrestation et à la libération de citoyens contre rançon », avait révélé l’organisme de défense des droits humains. [jmd/RK]
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