Le Sénat suspend l’analyse du budget jugé incohérent

Revenue sur le tapis, la taxe sur les télécommunications constitue la nouvelle pomme de discorde entre le Parlement et l’Exécutif
jeudi 22 janvier 2009, Radio Kiskeya
La commission des finances du Sénat a annoncé jeudi le gel du processus d’analyse du projet de budget de l’exercice 2008/2009 en raison de graves incohérences relevées dans le texte, a indiqué la Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile, membre de la commission.
Cette décision a été prise lors d’une séance de travail au cours de laquelle les Sénateurs interrogeaient les ministres de l’économie, Daniel Dorsainvil et de la planification, Jean-Max Bellerive sur les grandes orientations de la loi de finances. Au terme des discussions, la Sénatrice Beauzile et plusieurs de ses collègues ont invité l’Exécutif à rappeler le projet de budget afin de le refaçonner sur des bases beaucoup plus réalistes. Constatant que le gouvernement souffle le chaud et le froid sur son projet de renforcer la taxation en vigueur sur les télécommunications, l’élue de la Fusion a exigé le retrait officiel de cette mesure. Elle a, dans la foulée, estimé que l’annulation des nouvelles taxes entraînera automatiquement un trou noir dans les recettes fiscales, car elle aura des conséquences automatiques sur les prévisions de TCA en rythme annuel.
De son côté, Daniel Dorsainvil a effectivement affirmé devant la commission sénatoriale que, contrairement aux informations circulant dans la presse, le gouvernement n’a pas renoncé au renforcement de la taxation du secteur des télécommunications. Il a toutefois donné l’assurance que les options envisagées visent à épargner les consommateurs. Le ministre des finances a, par ailleurs, souhaité la poursuite de l’examen du projet de budget 2008/2009 au Sénat. Dans cette perspective, il a fait état de la disponibilité totale du gouvernement en vue de faciliter le travail des parlementaires.
La semaine dernière, l’annonce des nouvelles mesures de taxation avait suscité de vives protestations chez les trois opérateurs de téléphonie mobile Digicel, Comcel et Haïtel, mais aussi chez les usagers du cellulaire qui sont autour de trois millions. Considéré comme l’un des plus dynamiques de l’économie nationale, le secteur des télécommunications a, ces dernières années, engrangé des marges de profit importantes et représente aujourd’hui près de 30% de l’assiette fiscale. spp/Radio Kiskeya
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