MAST/IBESR/Adoption / Un avant-projet de loi sur la réforme de l’adoption en Haïti
Par Sylvestre Fils Dorcilus
dsylvestrefils@yahoo.fr
La directrice de l’Institut du bien-être social et de Recherches (IBESR), Gabrielle P. Beaudin, et le ministre des Affaires sociales et du Travail (Mast), Gérald Germain, ont organisé, à l’hôtel Montana, hier mercredi 7 novembre, une séance de travail portant sur la validation d’un avant-projet de loi sur « la réforme de l’adoption en Haïti ».
Cette séance de travail a été organisée à l’intention des cadres et personnalités intéressés par la question d’adoption en Haïti. Des représentants de certaines ambassades de pays où cette pratique est courante, ceux de plusieurs ministères impliqués directement dans cette démarche et de l’Unicef, de Terre des Hommes (partenaires cadres du projet) y ont également pris part.
« La majorité des cas d’adoption internationales réalisées en Haïti ne respectent ni les droits élémentaires de l’enfant ni les principes fondamentaux en matière d’adoption internationale », a indiqué Mme Gabrielle P. Beaudin.
Selon la directrice de l’IBESR, il est urgent que les différents acteurs concernés par la question de l’adoption collaborent, tous ensemble, à la révision de la loi du 4 avril 1974 régissant la matière dans le pays. « Cette loi ne correspond pas aux nouveaux principes et normes de protection des enfants édictés par les instruments internationaux, et ne répond non plus aux questions relatives aux critères d’adoption », a-t-elle avancé.
« C’est dans le but de mettre en application les instruments internationaux, de mieux organiser et planifier les modalités d’adoption en Haïti que l’Institut du Bien-être social et de Recherches a initié le processus de révision de la loi-cadre du 4 avril 1974, axée sur l’adoption », a fait remarquer Mme Beaudin.
Le ministre des Affaires sociales et du Travail a, pour sa part, mis l’accent sur la volonté du gouvernement de protéger la personne humaine, en particulier les enfants. Il a pris en exemple la ratification, par décret, de deux Conventions relatives à l’enfance. L’une sur l’âge minimum à l’emploi, dite Convention 138 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ; l’autre, la Convention 182 de la même organisation, relative aux pires conditions et formes de travail des enfants.
« Le Mast et l’IBESR ont pris l’initiative de réviser le cadre légal traitant de l’adoption en Haïti, suite à un ensemble de constats conjoints », a rappelé le ministre Germain. Il a également insisté « pour que cet avant-projet de loi soit un outil qui attribue la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant ». M. Germain a annoncé que « son ministère prendra en considération toutes les recommandations des acteurs impliqués dans la réalisation de l’avant-projet de loi en faveur des enfants. »
Soulignons qu’un comité technique, constitué des représentants du Mast, de l’IBESR, des ministères de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique (MJSAC), de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), du Bureau du chef du gouvernement, a été créé en vue de préparer cet avant-projet de loi, composé de 46 articles. Démarrés au mois de février 2007, les travaux ont pris fin au mois d’août de cette année. Cet avant-projet de loi sera acheminé au Parlement pour ratification au cours de la prochaine session parlementaire.
jeudi 8 novembre 2007
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