FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Ils étaient 58 organisations politiques à avoir bénéficié du financement public en janvier dernier. Ces structures politiques devaient soumettre leur rapport avant la fin de l’exercice fiscal 2017-2018 à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. A date, aucun d’eux n’a encore donné des comptes sur l’utilisation de ce fonds issu du Trésor public, a confié au Nouvelliste une source bien placée à la Cour des comptes.
« Nous n’avons encore reçu aucun rapport des partis politiques bénéficiaires du financement public. Nous envisageons même de les envoyer une note pour leur rappeler l’obligation qu’ils ont de nous soumettre leur rapport, parce que nous autres à la Cour supérieure des comptes, nous avons aussi un rapport à envoyer au Parlement », a confié mardi au Nouvelliste une source bien placée à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif requérant l’anonymat.
Sur les quelque 107 organisations politiques ayant pris part aux élections 2014-2016, seulement 58 étaient qualifiées pour recevoir le financement public selon le nombre d’élus obtenu lors des dernières élections.
Le parti au pouvoir, le PHTK, a eu la part du lion puisqu’il détient le plus grand nombre d’élus au Parlement et dans les collectivités territoriales. Le parti de Jovenel Moïse a donc encaissé un chèque de plus de 19.8 millions de gourdes qui l’attend bien au chaud au ministère des Finances.
Ensuite, VERITE a plus de 13.4 millions de gourdes à sa disposition ; Kid plus de 10.4 millions de gourdes ; OPL plus de 10 millions de gourdes ; AAA plus de 9.2 millions de gourdes ; Bouclier environ 8.8 millions ; INITE plus de 8.6 millions de gourdes ; Pitit Dessalines plus de 4.2 millions de gourdes ; LAPEH plus de 4.2 millions de gourdes…
Fanmi Lavalas avait droit à plus de 6 millions de gourdes, mais les dirigeants de ce parti n’avaient pas accepté le financement. Le parti politique ayant le plus petit nombre d’élus, le Parti Fédéraliste avec uniquement un député, a reçu une enveloppe de 597 618 gourdes.
Sur 12 mois, ces 58 organisations politiques devaient se partager une enveloppe de 572 millions de gourdes. Sur ces 572 millions de gourdes de financement public, 250 millions étaient disponibles dans le budget 2017-2018, mais seulement 146 millions ont été distribués, selon les précisions de Mathias Pierre, responsable du Comité de suivi pour le financement et l’institutionnalisation des partis politiques (COSFIPP). Il s’agissait de l’argent pour trois mois de financement public, octobre, novembre et décembre 2018.
A la fin de chaque exercice budgétaire, les partis politiques doivent procéder à une reddition de comptes à la Cour supérieure des comptes, avait exigé comme le prescrit la loi sur le financement des partis politiques, le ministre de l’Economie et des Finances d’alors, Jude Alix Patrick Salomon.
A ce niveau, Mathias Pierre a souligné que oui les bénéficiaires du financement doivent soumettre leur rapport mais après la publication de l’arrêté présidentiel portant création du Centre pour le renforcement et l’institutionnalisation des partis politiques (COSFIPP). Selon lui, seule cette instance peut recevoir le rapport financier des partis politiques bénéficiaires du financement. Il a dénoncé le fait que les autorités tardent à publier l’arrêter.
A la base, ce financement public devrait servir au renforcement et à l’institutionnalisation des partis politiques comme le veut la loi de janvier 2014. Cependant, il a eu l’effet inverse pour certaines organisations politiques.
Ce financement est à l’origine de la division entre les dirigeants de la plateforme politique VERITE, la deuxième plus importante structure politique du pays en termes de nombre d’élus lors des dernières élections. Alors que la bande aux frères Gué avait accepté les quelque plus de 13.4 millions de gourdes, Génard Joseph et certains élus de l’organisation l’avaient refusé. C’était aussi le grand déballage sur la place publique entre les deux principaux dirigeants de la plateforme politique Pitit Dessalines. Alors que dès le départ, Jean-Charles Moïse, secrétaire général, avait clairement rejeté toute idée d’accepter les quelque 4.2 millions de gourdes, le Dr Frantz Perpignan, secrétaire général adjoint, avait déclaré était obligé de prendre l’argent pour éponger certaines dettes de l’organisation.
Eric Jean Baptiste et Charles-Henri Baker avaient démissionné de leurs partis politiques respectifs MAS et RESPÈ pour exprimer leur opposition à ce financement.
Sur les 58 organisations politiques habilitées à recevoir le financement public, 11 partis n’avaient pas retiré leurs chèques ; le montant de ces chèques s’élève à 15 millions de gourdes. Sept partis, à savoir le RDNP, KONTRA PEP LA, Fanmi Lavalas, RPH, PONT, LIDE et Konfyans ont refusé de prendre leurs chèques, selon le COSFIPP qui était chargé de trouver une entente entre les partis politiques sur le mode de financement.
Auteur : Robenson Geffrard
Source: https://lenouvelliste.com/article/196134/58-partis-politiques-146-millions-de-gourdes-de-financement-public-depensees-aucun-rapport-remis