Haïti-Politique : Un Cep, à quel prix ?

Un tour de force prévisible… P-au-P, 31 août 2012 [AlterPresse] --- Un nouveau tour de force s’annonce ce 31 août 2012, avec la perspective pour l’assemblée nationale de choisir, sur des bases irrégulières, des représentants du corps législatif devant siéger à un organisme électoral dit permanent, relève l’agence en ligne AlterPresse. Encore une fois, les politiciens de tout poil avanceront des manœuvres, arguments et arguties, pour justifier le viol de la Constitution du 29 mars 1987, qui avait banni la participation des trois pouvoirs formels (exécutif, législatif et judiciaire) dans la constitution de l’organisme devant conduire les processus électoraux. Ils entendent désigner, de manière provisoire, 3 noms devant siéger à l’organisme électoral qu’ils qualifient de “permanent”, sans tenir compte des contestations déjà soulevées dans un processus initié à bout de bras par l’appareil politique en place. Avec l’appui d’un regroupement politique dénommé “Inite” (unité), une version dite amendée de la Constitution de 1987 a été reproduite en juin 2012 (plus d’une année après un vote d’amendement suspect, réalisé à la va-vite et sans aucun débat sérieux avec les couches vives nationales) par l’administration politique de Joseph Michel Martelly, avec des modifications de taille, sautant d’un revers de main des verrous placés par les constituants de 1987. Un grand risque demeure pour des élections avec un organisme électoral “présidentiel”, puisque les 6 membres déclarés investis comme “conseillers permanents” sont soupçonnés de “soumission” au régime actuel. Ainsi, les résultats des futures compétitions électorales seront-elles connues à l’avance, craignent des dirigeants politiques. Non seulement, le processus ayant conduit aux amendements de la Constitution de 1987 est vicié, mais encore et surtout tout ce qui s’en est suivi tend à hypothéquer l’avenir d’Haïti avec la possibilité pour un régime politique d’asseoir une mainmise totale sur l’ensemble des institutions fondamentales. 15 mois après l’investiture d’un ancien chanteur à la présidence en Haïti, Martelly semble jouir de pleins pouvoirs, avec la complicité d’un parlement asservi ayant tendance à marcher dans ses vues non démocratiques. Depuis le début de l’année 2012, est mis en branle un processus de renvoi d’administrations communales élues au profit d’entités appelées “agents exécutifs intérimaires”, en guise de parade pour la non tenue, à la fin de 2011, d’élections pour le renouvellement d’un tiers du sénat et des 140 conseils municipaux. Certains “agents exécutifs intérimaires” sont des repris de justice, dénoncent des parlementaires. Désormais, les assemblées territoriales sont écartées dans le débat démocratique (pas de représentation au conseil des ministres, ni aucune participation dans la formation de l’organisme électoral) au profit d’un dirigisme et d’une politique autocratique, dessinés par une propagande de mauvais aloi mettant toutes les actions administratives sous le compte de la présidence. De quel organisme électoral s’agit-il ? Campant sur sa position, Michel Martelly souhaite que ces élections soient organisées avec “son” conseil électoral permanent (Cep), contesté (bien avant sa constitution) par des personnalités de la scène politique, notamment des parlementaires. La version, dite “reproduite” par l’administration Martelly/Lamothe de la Constitution , voudrait que “ce” conseil électoral permanent soit formé avec 9 membres, avec 3 membres représentant respectivement les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Les assemblées territoriales, prévues par la Constitution de 1987 et qui n’avaient jamais été formées durant les vingt-cinq dernières années (de 1987 à 2012), par les régimes qui se sont succédé, semblent apparemment écartées… La manière, dont les 3 représentants du pouvoir judiciaire ont été désignés, reste très controversée. Le choix de ces derniers a été fait en l’absence de plus de la moitié des membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), composé essentiellement de 9 personnes. Des représentants de partis politiques, des membres d’organisations de défenses des droits de la personne et d’organisations sociales, soutiennent que le Cspj travaille pour le compte de Michel Martelly. Deux membres du Cspj, qui rejettent le tour de force du président du Cspj (Anel Alexis Joseph) dans le choix des “représentants’ du judiciaire, ont démissionné. Le mouvement de rejet du processus électoral en cours n’aurait pas encore ralenti le zèle du président-chanteur, Michel Martelly, d’avancer “contre vents et marées” dans l’organisation d’élections déjà qualifiées de “truquées, malhonnêtes et non transparentes” par de nombreuses voix. Martelly presse les parlementaires de monter dans le train en marche … « L’Exécutif attend encore les trois représentants du parlement, afin d’atteindre le nombre de neuf conseillers électoraux, que doit contenir l’institution électorale… », indique la présidence dans une déclaration rendue publique le jeudi 30 août 2012. « Le président de la république, toujours ouvert au dialogue (…) », lit on dans cette même note du bureau de communication de la présidence. Une apparence d’ouverture politique, qui n’apportera aucune vraie modification, ni dans la composition de l’actuel organisme, ni dans le processus amorcé contre l’avis des partis politiques, car la détermination présidentielle est d’ « aller dans le droit chemin, en ce qui a trait au conseil électoral permanent ». Ou encore un conseil électoral « présidentiel », selon le qualificatif attribué par des sénateurs et des députés à cette institution, mise sur pied par Martelly. Pour un conseil électoral de consensus Les président et vice-président de l’assemblée nationale, respectivement Dieuseul Simon Desras et Lévaillant Louis Jeune, ont convoqué les parlementaires à une assemblée nationale pour ce vendredi 31 août 2012. À l’ordre du jour : le lancement du processus pour la désignation des trois (3) représentants du parlement au Cep. Une assemblée, « importante » pour le député Vickens Dérilus, qui en voit une occasion de bien prendre connaissance de la position d’un groupe de 40 députés contestatatires du conseil électoral instauré par Martelly. « Nous maintenons notre position : un conseil électoral de consensus », soutiennent les sénateurs Jean Charles Moïse et Wetsner Polycarpe. Une vision, partagée par les 40 députés signalés. Tous optent pour une organisation électorale de circonstance, qui n’aura qu’à organiser les prochaines élections. « Je serai présent dans l’enceinte, mais je ne participerai pas à cette assemblée », reste, ferme, le sénateur Polycarpe « Je n’y serai pas. Martelly doit reculer », insiste Jean Charles Moïse. Organiser les élections avec ce conseil, établi par Michel Martelly, ne permettra pas de tenir des scrutins honnêtes, crédibles et réalisés dans la communion de toutes les parties en présence dans la vie sociopolitique haïtienne, soulignent Moïse et Polycarpe, qui refusent de sacrifier les acquis démocratiques. Pour envoyer des représentants dans ce conseil, il faut 2 tiers de chacune des deux chambres , soit 66 députés et 20 sénateurs. Or, dans le contexte actuel, le sénat n’a que 20 membres, qui ne seront pas, tous, présents à l’assemblée nationale convoquée pour le 31 août 2012. Ce qui risque d’aboutir au « constat de l’impossibilité matérielle », de désigner ces personnalités, selon le député Dérilus. Ainsi, la situation reste t-elle tendue. “Il ne sera pas possible d’attendre, sans fin, le parlement, qui n’arrive pas encore à statuer sur la situation”, estime, dans ses sorties médiatiques, le porte parole de la présidence, Lucien Jura. Une impatience, qui s’oppose visiblement à l’attente nationale - qui a marqué la première année de gestion de Martelly - quant à la promulgation ou non de la version amendée de la Constitution de 1987. Une démarche, entreprise par Martelly au mois de juin 2012, plus d’une année après son investiture le 14 mai 2011, en autorisant une version amendée de la Constitution de 1987 que l’actuelle administration qualifie de “reproduction”. [srh rc apr 31/8/2012 1:18] http://www.alterpresse.org/spip.php?article13341