"Retard" dans la publication de ces lois dans le journal officiel de la République
mardi 6 octobre 2009, Radio Kiskeya
La nouvelle loi portant le salaire minimum à 200 gourdes dans le secteur commercial et à 125 gourdes dans le secteur de la sous-traitance, devrait entrer en application dès ce mois d'octobre, a déclaré lundi le président du Sénat, le sénateur Kelly Bastien.
Le parlementaire a jugé nécessaire d'apporter cette précision du fait que, en dépit de l'ouverture de la nouvelle année fiscale le 1er octobre dernier, la loi n'a pas été publiée dans le journal officiel de
Le président du Sénat a souhaité que le chef de l'Etat se décide à faire publier rapidement cette loi qui, somme toute, représente une avancée pour les ouvriers et les employés du secteur commercial. Ces derniers, appuyés par des étudiants et des militants d'organisations du secteur des mouvements sociaux, avaient vainement lutté l'été dernier en faveur d'une loi qui proposait un salaire minimum de 200 gourdes dans tous les secteurs de l'économie.
D'autres lois votées récemment devraient aussi entrer en vigueur en dépit du fait qu'ils n'aient pas encore été publiés dans le journal officiel. Le président du Sénat cite à ce propos les nouvelles lois sur les frais scolaires et sur l'habeas corpus.
Un certain retard est également constaté dans la publication de la loi de finances publiques ou budget pour le nouvel exercice fiscal (2009-2010). Le président de
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