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mercredi 31 décembre 2008

Le poste du sénateur Boulos n'est pas vacant affirment ses avocats

Les avocats du sénateur Rudolph Boulos affirment avoir transmis au Conseil Electoral Provisoire (CEP) une copie du verdict du tribunal de première instance de Fort Liberté relatif à l'annulation de la résolution proclamant la radiation de M. Boulos. Maître Samuel Madistin fait remarquer que le sénateur Boulos, quoique empêché reste et demeure membre du grand corps.
Interrogé sur l'attitude que les autorités électorales devraient adopter dans ce dossier, le juriste révèle avoir soumis une mise en demeure au CEP " Nous avons rappelé aux conseillers électoraux qu'aucune décision d'un tribunal électoral ou de droit commun n'a annulé le scrutin ayant consacré l'élection de Rudolph Boulos", indique maître Madistin pour qui la résolution du sénat est une décision interne qui ne doit pas être considérée comme une décision de justice. " Aucune élection ne peut être réalisée pour le même poste ", dit-il faisant valoir que les auteurs d'un acte illégal porteront une responsabilité personnelle. De plus, Samuel Madistin rappelle que les sénateurs ont récemment décidé lors d'une séance, que le poste occupé par le sénateur Boulos n'est pas vacant. " 10 sénateurs ont dans une lettre au président du grand corps reconnu que le sénat n'a aucune autorité pour radier un sénateur, ajoute t-il. Dans le même temps, le conseiller électoral, François Jasmin, confirme que l'organisme électoral a reçu un document des avocats de Rudolph Boulos. Il informe que les autorités électorales sont dans l'attente d'une réponse du sénat sur ce dossier. " Si le sénateur Boulos est empêché ce n'est pas à cause du CEP mais du sénat ", dit-il soulignant que le grand corps est le principal intéressé.

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14553
HRV commente :
Dans cette cacophonie politico-médiatique ils ne sont pas très nombreux, les citoyens qui ont suivi cette histoire et qui soient à même de tirer une conclusion. Personne ne sait en fait quelle instance est constitutionnellement habilitée à délibérer dans le cas de ce dossier.
La commission sénatoriale avait déjà tranché. Monsieur Boulos avait lui-même facilité les choses en démissionnant avant même le verdict final de la dite commission.
Le revirement de Boulos déclarant qu’il avait démissionné et que le peuple qui l’avait voté avait refusé la démission. Puis ce fut le tour d’un tribunal de Fort Liberté d’annuler la résolution du Sénat de la République…Pour un gallimatia, c’en est un…
A ce rythme, Monsieur Boulos finira son mandat comme sénateur sans avoir légiféré et surtout en défendant de l’extérieur son siège de sénateur !

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