Les membres de la commission justice et sécurité du sénat se sont entretenus hier avec les représentants des organisations de la société civile lesquels ont exprimé leurs inquiétudes en raison des modifications apportées dans le projet de loi électorale. Les dirigeants de L’Initiative de la Société Civile (ISC), de la Plate forme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH), du Centre Oecuménique des Droits Humains (COE), du Réseau National de Défense des Droits Humain (RNDDH), de la Commission Justice et Paix et du Conseil National d’Observation Electorale estiment entre autre que la Cour de Cassation ne doit pas être la dernière instance de recours en matière de contentieux électoral. Ils dénoncent également la mise sous tutelle de l’observation électorale et la suprématie de la commission de garantie électorale sur le Conseil Electoral Provisoire.
Le directeur de l’Initiative de la société Civile (ISC), Rosny Desroches, condamne la décision des parlementaires d’accorder d’énormes pouvoirs à la commission de garantie électorale. " Il s’agit de modifications intéressées parce qu’on peut exercer des influences sur des membres d’une structure non prévue par la constitution", dit-il qualifiant de superflu la création d’une commission de garantie électorale.
Le directeur de l’I.S.C. recommande que ces ajouts soient supprimés de la loi électorale étant donné que les partis politiques et les organisations de la société civile n’en avaient pas été informés.
Les membres de la commission sénatoriale ont accueilli favorablement les propositions des représentants de la société civile les invitant à présenter ses remarques à la chambre basse. Le président du sénat indique que les représentants de la société civile doivent avoir des séances de travail avec les députés pour éviter " une navette " du projet de loi entre les deux chambres du parlement.
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