Conseil de sécurité CS/11105 -------------------------------------------------------------------------------- Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York (br) Conseil de sécurité (br) 7024e séance – matin(br) CONSEIL DE SÉCURITÉ: PLUSIEURS ÉTATS SOULIGNENT LES PROGRÈS CONSIDÉRABLES ACCOMPLIS EN HAÏTI DEPUIS LE DÉPLOIEMENT DE LA MINUSTAH(br) Le délégué haïtien souhaite que soient envisagés tous les scénarios possibles de désengagement de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en Haïti(br) Si des progrès considérables ont été accomplis depuis le déploiement initial de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) en 2004, il reste encore beaucoup à faire dans le pays, ont constaté ce matin, à l’instar du Secrétaire général, dans son rapport, de nombreuses délégations à la table du Conseil de sécurité.(br) De son côté, le représentant d’Haïti a souligné la nécessité d’entamer et d’approfondir, entre « partenaires responsables », une réflexion sereine et sans à priori sur l’après-MINUSTAH. (br) Il serait souhaitable, a-t-il prévenu, que soient envisagés tous les scénarios possibles de désengagement de la Mission, afin « d’éviter la répétition de l’histoire ». Si la coopération entre Haïti et les Nations Unies a fait ses preuves, il faut cependant lui imprimer un nouvel élan et un nouveau dynamisme pour qu’elle soit davantage à la hauteur des impératifs de l’heure et plus en cohérence avec les priorités nationales d’Haïti, a-t-il préconisé.(br) Le représentant d’Haïti à cette réunion du Conseil de sécurité a, de même, indiqué que le 14 août dernier, le Chef de l’État haïtien, M. Michel Joseph Martelly, avait « solennellement invité » le Collège transitoire du Conseil électoral permanent d’Haïti à prendre toutes les dispositions nécessaires pour organiser les élections sénatoriales partielles et locales attendues en Haïti au plus tard en décembre 2013. La Chambre des députés, a-t-il précisé, a été saisie, hier, du projet de loi électorale devant régir la tenue de ces scrutins. (br) Cette mesure a été accueillie avec satisfaction par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, Mme Sandra Honoré. Mme Honoré, qui est aussi Chef de la MINUSTAH, et qui présentait le rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission, a prévenu que si les dispositions de la loi électorale de 2009 venaient à être appliquées, et que si les élections sénatoriales ne se déroulaient pas d’ici à janvier 2014, le Sénat, et en conséquence tout le Parlement haïtien, risquaient d’être inopérants. (br) Dans son rapport, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, réaffirme son intention de continuer de consolider la présence de la MINUSTAH et recommande au Conseil de sécurité de proroger encore d’un an le mandat de la Mission, jusqu’au 15 octobre 2014.(br) M. Ban constate que, pendant la période considérée dans le rapport, qui va du 8 mars au 20 août 2013, « Haïti a fait de nets progrès dans l’établissement d’un Collège transitoire du Conseil électoral permanent et dans la mise en œuvre du programme des « 5 E » (emploi, éducation, environnement, énergie, état de droit) ».(br) Le rapport du Secrétaire général comporte également, en annexe, un bilan des avancées réalisées dans la mise en œuvre du plan de consolidation 2013-2016 de la MINUSTAH en vue d’atteindre les quatre indicateurs de stabilisation: renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne; renforcement des capacités électorales en Haïti; état de droit et droits de l’homme; et progrès relatifs aux grandes questions de gouvernance.(br) Dans son premier exposé devant le Conseil de sécurité, Mme Honoré a notamment relevé que la situation sécuritaire était demeurée relativement calme dans le pays, avec un déclin des troubles civils et du nombre de crimes graves. En revanche, elle a signalé la naissance de manifestations plus politiquement motivées, liées aux revendications socioéconomiques et marquées par des messages antigouvernementaux, notamment en ce qui concerne l’impasse dans lequel se trouve le processus électoral.(br) Avec l’appui de la MINUSTAH, les performances de la Police nationale se sont nettement améliorées, a ajouté la Représentante spéciale, en précisant que le renforcement de cette Police constituait un critère essentiel de la stabilisation, d’autant plus que la MINUSTAH a commencé la consolidation de sa présence. (br) Au cours du débat qui a suivi, de nombreuses délégations ont observé que les progrès du processus démocratique en Haïti étaient susceptibles d’être entravés par l’instabilité politique et les conflits entre les branches du pouvoir.(br) Elles ont exprimé leur préoccupation face au report systématique des élections sénatoriales, municipales et locales à cause notamment des négociations prolongées entre les pouvoirs exécutif et législatif en vue de la création du Conseil électoral, ainsi que de l’adoption et de la promulgation de la loi électorale.(br) Les délégations ont engagé les responsables politiques haïtiens à rechercher, dans un esprit constructif, un consensus politique minimal qui permette la tenue des élections le plus tôt possible, d’autant que d’autres élections doivent avoir lieu à la fin de 2014 pour le renouvellement d’un autre tiers des sièges de députés et de sénateurs.(br) Le Ministre argentin de la défense, M. Agustín Rossi, qui présidait la séance a, pour sa part, fait part des préoccupations de son pays concernant la baisse de l’aide internationale accordée à Haïti et les failles rencontrées dans la fourniture de services de base, dont notamment l’eau potable. (br) Comme lui, plusieurs délégués se sont également inquiétés des violations graves de droits de l’homme commises dans le pays, en particulier contre les enfants, victimes de violences sexuelles. Au nom du Groupe des Amis d’Haïti, le représentant de l’Uruguay a insisté sur les défis humanitaires qu’Haïti doit encore relever et sur la nécessité de financer, comme il se doit, le plan national pour l’éradication du choléra. (br) LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI (br) Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2013/493)(br) Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des principaux faits intervenus entre le 8 mars 2013 et le 20 août 2013 en Haïti. S’agissant de la situation politique, il indique qu’Haïti a fait de nets progrès dans l’établissement d’un collège transitoire du Conseil électoral permanent et dans la mise en œuvre du programme des « 5 E » (emploi, éducation, environnement, énergie, état de droit). Mais le retard pris pour la tenue d’élections et la tension qui règne dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont risqué de mettre en péril les progrès accomplis sur la voie de la stabilisation, relève-t-il.(br) En partie pour dissiper ces inquiétudes, le Premier Ministre Laurent Lamothe a annoncé fin juin la création d’une équipe mixte Gouvernement-MINUSTAH-ONU chargée d’accélérer les préparatifs du scrutin. Sur fond de critiques grandissantes face aux retards enregistrés dans l’organisation des élections, les rapports entre le pouvoir exécutif et le Parlement sont restés tendus. Pendant ce temps, la présence de la MINUSTAH en Haïti est de plus en plus remise en cause par plusieurs responsables politiques et représentants de la société civile. Le 28 mai, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution non contraignante demandant le retrait progressif et en bon ordre de la MINUSTAH d’ici à mai 2014.(br) Le Président Martelly et le Premier Ministre se sont dits favorables à un retrait progressif de la Mission à mesure que les institutions nationales se doteraient de moyens renforcés. Un groupe de travail mixte Gouvernement-MINUSTAH a été créé en avril pour suivre le transfert progressif et ordonné des responsabilités au Gouvernement.(br) Le Secrétaire général explique les progrès accomplis en ce qui concerne le retrait et la reconfiguration de la Mission. Il indique que les composantes militaire et policière de la MINUSTAH ont réduit leurs effectifs et qu’au 30 juin 2013, 1 070 militaires avaient été rapatriés d’Haïti, laissant sur place un effectif total autorisé de 6 270 soldats. De même, la composante policière avait été réduite de 640 membres pour un effectif total autorisé de 2 601 membres, comprenant 50 agents pénitentiaires.(br) Vu que le programme de formation de la Police nationale se déroule comme prévu et que la situation sur le plan de la sécurité s’améliore progressivement, conformément au plan de consolidation de la MINUSTAH pour 2013-2016, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité d’envisager de réduire encore l’effectif militaire autorisé de la Mission de 6 270 à 5 021 soldats par le retrait d’un nombre équilibré de 1 249 militaires de l’infanterie et du génie avant le mois de juin 2014. Cette réduction de 15% des effectifs du personnel en uniforme coïnciderait avec le calendrier de la relève et pourrait être reportée si les élections trop longtemps différées devaient finalement se dérouler. (br) Le Secrétaire général rappelle que le 28 juin 2013, l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant de 609 187 500 dollars aux fins du fonctionnement de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MINUSTAH au-delà du 15 octobre 2013, le coût de son fonctionnement serait limité aux montants approuvés par l’Assemblée.(br) Le Secrétaire général prévient qu’il reste encore beaucoup à faire en Haïti, mais admet que des progrès considérables ont été accomplis dans la stabilisation d’Haïti depuis le déploiement initial de la MINUSTAH en 2004. Étant donné les succès remportés récemment et l’évolution des défis à relever, il importe de poursuivre la reconfiguration de la MINUSTAH, préconise-t-il. Neuf ans après le déploiement initial de la MINUSTAH, il faut examiner si une vaste opération pluridimensionnelle de maintien de la paix reste le moyen le plus approprié d’appuyer la stabilisation en Haïti. (br) Le Secrétaire général entend étudier avec le Gouvernement haïtien et les États Membres la meilleure manière, pour l’ONU, de favoriser la stabilité et le développement du pays. Il s’agira d’envisager de remplacer la MINUSTAH par une mission d’assistance de taille plus restreinte et plus ciblée d’ici à 2016. En attendant, il recommande que le Conseil de sécurité proroge encore d’un an le mandat de la Mission, jusqu’au 15 octobre 2014.(br) Déclarations Aujourd’hui, en présentant le rapport du Secrétaire général, Mme SANDRA HONORË, Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, a indiqué que la situation sécuritaire y est demeurée relativement calme, avec un déclin des troubles civils et du nombre de crimes graves. En revanche, elle a signalé la naissance de manifestations plus politiquement motivées, liées aux revendications socioéconomiques et marquées par des messages antigouvernementaux, s’agissant en particulier de l’impasse du processus électoral.(br) Avec l’appui de la MINUSTAH, les performances de la Police nationale se sont nettement améliorées, a indiqué la Représentante spéciale, en prévenant que le renforcement de cette Police demeure un critère essentiel de la stabilisation, d’autant plus que la MINUSTAH a commencé la consolidation de sa présence. (br) Revenant au processus électoral, Mme Honoré a accueilli avec satisfaction le fait que le Président Michel Martelly ait finalement soumis au Parlement le projet de loi électorale. Elle a prévenu que si les dispositions de la loi électorale de 2009 venaient à être appliquées, et que si les élections sénatoriales ne se déroulent pas d’ici à janvier 2014, le Sénat, et en conséquence tout le Parlement, risquent d’être inopérants. (br) Dans ce cas, a-t-elle averti, on ne peut exclure une possible mobilisation des forces de l’opposition et de la société civile qui pourrait déstabiliser la situation politique et sécuritaire en Haïti. Dans ce climat actuel de polarisation, marqué, entre autres par la mort d’un juge et le lancement d’une série de mandats d’arrêt contre des personnes liées à l’enquête sur les faits de corruption imputés au Premier Ministre et à d’autres responsables du Gouvernement, la Représentante spéciale a dit avoir encouragé le dialogue et approché le corps diplomatique présent en Haïti pour qu’il déploie tous les efforts possibles afin de garantir la continuité des institutions du pays, en particulier celle du Parlement, au-delà de janvier 2014. (br) La MINUSTAH, a-t-elle souligné, a continué ses efforts de bons offices sur la promotion du dialogue entre les différentes parties prenantes pour surmonter l’impasse dans laquelle se trouve le processus électoral. Les relations tendues entre les pouvoirs exécutif et législatif, a-t-elle insisté, ont empêché l’adoption d’un agenda législatif consensuel. Cette situation a aussi empêché les progrès qui devraient être faits dans des réformes cruciales comme les lois sur le blanchiment d’argent et le financement des partis politiques, ou encore la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale. (br) La MINUSTAH poursuit son travail afin de convaincre ses interlocuteurs nationaux qu’un consensus politique minimal qui permette la tenue des élections le plus tôt possible, ainsi qu’un accord portant sur la continuité des institutions, sont dans leur meilleur intérêt. (br) M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a indiqué que son pays réaffirmait son appui au plan de consolidation 2013-2016 de la MINUSTAH, qui est fondé sur les résultats présentés par le Secrétaire général dans son rapport, ceci à condition que la Mission maintienne une solide capacité de réaction.(br) Les élections prévues en Haïti doivent se tenir le plus rapidement possible, et être crédibles, justes et inclusives, a-t-il également déclaré. Il a prié instamment les dirigeants politiques haïtiens de présenter une nouvelle loi électorale conforme à la Constitution du pays. La stabilité politique nécessite que règne la sécurité, et les progrès enregistrés en ce domaine, ainsi que les efforts de renforcement de la Police nationale sont cruciaux, a-t-il poursuivi.(br) Le représentant s’est également félicité de la création du mécanisme de coordination du groupe de travail sur l’état de droit, qui a été mis en place le 6 août 2013 afin de suivre la mise en œuvre des priorités relatives à l’instauration de l’état de droit énoncées dans le plan de consolidation de la MINUSTAH.(br) Le bien-être et la santé du peuple haïtien sont importants pour les États-Unis, a-t-il ajouté, notant que son pays continuait d’appuyer les efforts du Gouvernement haïtien pour prévenir le choléra. Prônant la tolérance zéro pour les auteurs de violences et d’abus sexuels, le représentant des États-Unis a lancé un appel pour que les efforts en vue d’empêcher que des soldats de la paix commettent ce genre de crime soient encouragés et soutenus.(br) M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a constaté, à l’instar du rapport du Secrétaire général, que les progrès enregistrés en Haïti depuis le premier déploiement de la MINUSTAH ont été considérables. Il a notamment évoqué l’accroissement de la responsabilité incombant aux forces de police et l’amélioration de la situation sécuritaire du pays. Il a ensuite appelé l’ensemble des acteurs politiques du pays à s’engager dans un « dialogue constructif » pour préserver les avancées réalisées et atteindre un consensus politique sur la tenue d’élections le plus rapidement possible. Le représentant a également estimé nécessaire de rendre Haïti plus attractif pour les investissements afin d’y améliorer la promotion du développement.(br) M. … a par ailleurs exprimé la préoccupation de sa délégation face aux lenteurs rencontrées en ce qui concerne l’amélioration de la situation des personnes déplacées par le tremblement de terre de 2010. Il a indiqué que l’Azerbaïdjan appuyait le prolongement, pour une durée d’un an, du mandat de la MINUSTAH.(br> M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a estimé que la priorité va « certainement » à la tenue dans les meilleurs délais d’élections libres, régulières, crédibles et ouvertes à tous. Le blocage entre les pouvoirs exécutif et législatif ne saurait persister, a-t-il insisté. Il a fustigé le fait que l’état de droit n’avance que lentement et que le système de la justice manque d’indépendance par rapport au pouvoir politique. S’il s’est félicité du renforcement de la Police, il a voulu qu’il aille de pair avec sa professionnalisation. Il s’est en effet inquiété des cas de recours excessif à la force. Après avoir promis que son pays reste engagé à aider Haïti à surmonter les défis liés à la situation humanitaire et à la reconstruction du pays, le représentant a salué les réflexions en cours sur la reconfiguration de la MINUSTAH à moyen terme et en attendant leurs conclusions, il s’est dit favorable au renouvellement du mandat de la Mission pour un an.(br) Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a déclaré que sa délégation était préoccupée par les retards qui s’accumulent dans la préparation des élections prévues en Haïti. Il est essentiel pour la stabilité d’Haïti que des élections justes et équitables aient lieu sans tarder, a-t-elle dit, demandant à ce que la MINUSTAH apporte l’aide nécessaire à ce processus.(br) De même, a-t-elle estimé, une meilleure intégration d’Haïti dans la région des Caraïbes serait utile pour le développement économique du pays. Elle a ainsi rappelé qu’Haïti avait présidé pendant six mois la Communauté des Caraïbes (CARICOM).(br) La représentante a ajouté que l’Australie soutenait la recommandation du Secrétaire général, contenue dans son rapport, en faveur d’une réduction de la composante militaire de la MINUSTAH. Elle s’est par ailleurs déclarée préoccupée par les violations des droits de l’homme commises en Haïti, en particulier contre les enfants, et par les violences homophobes. (br) M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) s’est félicité des efforts consentis par le Gouvernement haïtien, notamment en matière de renforcement de la Police, de développement et de bonne gouvernance. Il a souligné la nécessité d’organiser des élections sénatoriales et municipales dans les plus brefs délais et a salué, à ce titre, la présentation, hier d’une nouvelle loi électorale par le Gouvernement Martelly.(br) Le représentant s’est ensuite félicité du fait que l’action collective de la MINUSTAH et de la Police nationale haïtienne commence à porter ses fruits. Il a noté que cela avait résulté en une nette amélioration de la situation sécuritaire dans le pays, se félicitant notamment du fait que les actes criminels et les actes d’enlèvements avaient chuté de 50% par rapport à 2012. Le représentant du Maroc s’est en revanche préoccupé du sort des nombreuses personnes qui continuent de vivre dans des camps de déplacés et où, s’est-il inquiété, les conditions sanitaires laissent à désirer. Le représentant a estimé nécessaire d’encourager les efforts déployés par le Gouvernement haïtien pour attirer des investissements étrangers, notamment au vu du recul du montant d’aide alloué à Haïti. Il a ensuite appelé les acteurs politiques haïtiens à mettre l’intérêt du pays au-dessus des intérêts partisans.(br) M. MASOOD KHAN (Pakistan) a affirmé que la paix et le progrès constituaient un objectif à atteindre pour la communauté internationale, le Conseil de sécurité et le peuple haïtien. Un pays nouveau émerge des différentes tragédies qu’a connues Haïti, a-t-il dit, se félicitant des progrès accomplis, même si des défis subsistent encore. Les différends entre l’exécutif et le Parlement haïtiens devraient être dissipés sans tarder, afin de faciliter le processus électoral, a-t-il préconisé. Le Gouvernement haïtien et la MINUSTAH devaient œuvrer de concert pour attendre les indicateurs de stabilisation, a-t-il ajouté.(br) Le pays a besoin d’un secteur de la sécurité solide, a ajouté le représentant pakistanais tout en indiquant que sa délégation appuyait les efforts de renforcement de la Police nationale haïtienne. Tous les indicateurs montrent que le pays se rapproche de la stabilité politique et du développement économique, a par ailleurs expliqué le délégué, estimant que la MINUSTAH était un succès. Les efforts déployés doivent se poursuivre, a-t-il souligné, plaidant pour un transfert progressif et en bon ordre des responsabilités assumées par la Mission aux autorités et aux institutions locales.(br) M. MANZI LAWRENCE (Rwanda) s’est félicité du processus de reconstruction en cours dans différents secteurs économiques d’Haïti, pour ensuite saluer la mise en œuvre du plan de consolidation dans le domaine de la sécurité. Il a appelé les différentes parties prenantes à élaborer une stratégie de développement commune pour Haïti. Il a aussi appelé à la conclusion du processus électoral, de manière à renforcer la démocratie dans le pays.(br) Le représentant rwandais s’est par ailleurs préoccupé des effets dévastateurs de l’épidémie de choléra dans le pays et a appelé l’ONU à continuer de fournir les ressources nécessaires pour traiter et éradiquer cette maladie. Il a aussi appelé la communauté internationale à investir davantage dans le projet de lutte contre les effets des tremblements de terre en Haïti et ailleurs.(br) M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) s’est notamment félicité du transfert de responsabilités de la MINUSTAH à la Police nationale haïtienne dans certaines régions du pays, souhaitant à cet égard que les progrès se poursuivent en matière de formation. En dépit des progrès réalisés, le délégué britannique s’est dit préoccupé de constater que les obstacles qui se posent dans le processus politique entravaient la stabilité et le développement économique d’Haïti, faisant état en particulier des retards pris dans la préparation des élections. Il a ainsi plaidé en faveur de l’organisation, au plus vite, d’élections justes et crédibles.(br) D’autres efforts sont nécessaires pour renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles, a-t-il dit. Pour que la Police nationale haïtienne soit efficace, il faut réformer le secteur judiciaire, a-t-il observé, soulignant la nécessité de reconfigurer les effectifs de police. Selon le représentant, tout changement important du mandat ou de la structure de la MINUSTAH doit s’appuyer sur des signes solides montrant que le Gouvernement d’Haïti enregistre des résultats positifs et accrus dans ses actions.(br) M. KODJO MENAN (Togo) a regretté que l’organisation des élections sénatoriales, législatives et locales haïtiennes tarde à se concrétiser. Il est crucial, a-t-il souligné, que ces élections se tiennent cette année afin de garantir la stabilité politique, de prévenir le dysfonctionnement des institutions républicaines et de porter à la tête de l’État des élus légitimes. M. Menan s’est en revanche félicité du calme et de la stabilité qui règnent globalement dans le pays. Il a constaté que cette amélioration avait été rendue possible par les efforts déployés pour renforcer, former et équiper le personnel de police et a ensuite exhorté les autorités haïtiennes à poursuivre l’expansion des forces de police dans tout le pays.(br) Passant à la situation humanitaire en Haïti, le représentant a constaté que le besoins d’assistance y demeurent « immenses », s’inquiétant notamment du fait que le retrait progressif des organismes humanitaires rend encore plus précaire les conditions de vies dans les camps de déplacés. Il s’est également préoccupé de l’aggravation des cas de famine et de malnutrition, ainsi que de la persistance de cas de choléra. Il a appelé à ce que des mesures appropriées soient prises pour endiguer l’épidémie, notamment dans le domaine du traitement de l’eau et de l’assainissement. Évoquant ensuite la restructuration annoncée de la MINUSTAH, M. Menan a exhorté les autorités haïtiennes à continuer de prendre en main le processus de relèvement et de développement de leur pays.(br) M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est félicité des signes de stabilisation observés dans le pays, les autorités haïtiennes ayant déployé beaucoup d’efforts pour mettre en œuvre les programmes du Gouvernement. Il a dit que la Fédération de Russie approuve les conclusions du Secrétaire général en faveur d’un retrait progressif de la MINUSTAH. La Fédération de Russie appuie la MINUSTAH dans les efforts de mise en œuvre de la légitimité et de l’état de droit et de renforcement de la sécurité de façon à ce qu’Haïti puisse ensuite se prendre en mains dans ces domaines. (br) Le délégué russe a regretté que, malgré l’aide internationale, le choléra n’ait pu être éradiqué dans le pays. Dans le domaine humanitaire, les autorités haïtiennes, avec le soutien des Nations Unies, ont des tâches difficiles à accomplir, a-t-il estimé, rappelant que le rôle de chef de file revenait au Gouvernement d’Haïti, lequel doit coordonner les efforts en ce sens. (br) M. SUL KYUN-HOON (République de Corée) s’est félicité des progrès réalisés en matière de renforcement des capacités de police en Haïti. Il a constaté que l’appui international demeure nécessaire pour achever cette tâche. Il s’est inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve l’organisation des élections sénatoriales, ce qui crée un vide institutionnel en Haïti. Il a appelé les dirigeants politiques à faire preuve de compromis.(br) Le représentant s’est félicité de la création d’une commission interministérielle des droits de l’homme, mais a estimé que la situation sur le terrain demeure préoccupante. Il s’est notamment inquiété du nombre d’actes de violences sexuelles et sexistes commis dans le pays et du fait que nombre de mineurs sont victimes de violences sexuelles. Le représentant a ensuite salué le plan de consolidation de la MINUSTAH mais a toutefois estimé que les ajustements doivent se faire « en toute prudence » et en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain.(br) M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) s’est impatienté face à la lenteur du processus électoral. Il a dénoncé « un retard de près de 18 mois à la suite duquel aucun calendrier précis n’est à portée de vue ». Cette situation est extrêmement troublante et d’autant plus troublante qu’elle est liée aux aspects fondamentaux du système constitutionnel haïtien, a-t-il souligné. Préserver l’intégrité du processus électoral est crucial pour la légitimité du Gouvernement, la stabilité du pays et le développement de la société, a-t-il insisté. Le représentant a aussi jugé nécessaire de définir un Pacte de gouvernance qui renforce un climat favorable à une mise en œuvre transparente, démocratique et participative des politiques publiques. Sans un véritable accord entre Haïtiens, il est difficile d’imaginer que l’impasse politique actuelle sera surmontée, a-t-il insisté. A(br) près avoir jugé que la professionnalisation de la Police nationale haïtienne restera vaine sans le renforcement du système judiciaire, le représentant a estimé que le prochain renouvellement du mandat de la MINUSTAH sera l’occasion propice d’analyser soigneusement les priorités. Il a insisté pour que la mise en œuvre du plan de consolidation reste souple et adaptée aux réalités sur le terrain. Le retrait de la Mission doit se faire de manière « responsable » pour s’assurer qu’aucune mission n’aura plus jamais à être déployée en Haïti, a-t-il souligné. Les problèmes d’instabilité, a estimé le représentant, n’appellent pas seulement des solutions militaires. Il faut en rechercher les causes profondes, car la dimension socioéconomique ne peut être ignorée. M. Rosent al a appuyé le Cadre de coordination pour l’aide extérieure chapeauté par le Ministère du plan et de la coopération internationale. Il a conclu en attirant l’attention du Conseil de sécurité sur la prochaine saison des ouragans qui exige que l’on accorde l’attention voulue au Plan humanitaire 2013, car, au mois de juin dernier, seuls 28% des fonds avaient été reçus. Il a aussi jugé important de financer l’initiative du Secrétaire général sur l’éradication du choléra.(br) (br) M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que des progrès avaient été réalisés en Haïti, le Gouvernement n’ayant pas ménagé ses efforts pour mettre en œuvre des politiques appropriées à la situation du pays. Des défis subsistent dans le processus politique, le développement économique et le domaine humanitaire, a-t-il noté. (br) De même, il est important, a-t-il estimé, de consolider la stabilisation démocratique en Haïti. Il faut aussi régler les différends entre partis politiques et parvenir à un consensus sur les élections et promouvoir un consensus et la réconciliation, a recommandé le représentant. Il a demandé à la communauté internationale de respecter ses engagements en matière de contributions au relèvement d’Haïti et de participer à la reconstruction du pays. (br) Mme BÉATRICE LE FRAPER DU HELLEN (France) a tenu à souligner que la démocratie se nourrit d’élections libres, inclusives, crédibles et fondées sur un calendrier clair et stable. Leur régularité, a insisté la représentante, est la marque de santé d’une démocratie. Or, a-t-elle regretté, les élections locales et législatives ont été trop longtemps reportées, en Haïti, alors que d’autres échéances électorales se profilent déjà. Il est essentiel, a-t-elle souligné, qu’elles puissent se tenir rapidement. Se félicitant ensuite des informations relatives au renforcement de la Police nationale haïtienne, la représentante s’est inquiétée des difficultés qui compromettent la réalisation des objectifs du plan national de développement de la police, qui prévoit l’’accroissement des effectifs de la force de 10 000 à 15 000 policiers d’ici à 2016. Elle a appelé la MINUSTAH à rester engagée dans cet effort collectif de contribution au maintien de l’ordre public tout en veillant à l’appropriation nationale de l’instrument « majeur » de l’état de droit que représente une police professionnelle. À ce propos, la représentante s’est dite troublée par la persistance d’élément mettant en cause l’indépendance et le bon fonctionnement de la justice haïtienne. Elle a indiqué que sa délégation soutenait la recommandation de renouveler le mandat de la Mission, qui devra poursuivre la réduction de ses effectifs de 15%, et engager une réflexion sur l’après-2016.(br) M. AGUSTÍN ROSSI, Ministre de la défense de l’Argentine, a passé en revu différentes initiatives lancées par son gouvernement pour appuyer Haïti, évoquant notamment l’existence d’un programme pour la promotion des cultures maraîchères, ainsi que la rénovation et l’élargissement, dans le sud d’Haïti, d’un hôpital communautaire qui porte dorénavant le nom de Nestor Kirchner. Il s’est ensuite félicité de la décision prise hier, par le Président Martelly, d’envoyer au Parlement un calendrier électoral(br) Le Ministre argentin a ensuite fait part de ses préoccupations au sujet de la baisse de l’aide internationale accordée à Haïti et des failles rencontrées dans la fourniture de services de base, d’eau potable notamment. Il s’est aussi inquiété des violations graves de droits de l’homme qui sont commises dans le pays. M. Rossi s’est en revanche félicité de la baisse notable du nombre d’actes criminels commis dans le pays. Il a aussi insisté sur l’importance de faire preuve de prudence lors du recrutement de civils au sein des forces de sécurité.(br) Le Ministre a ensuite appelé à ce que le transfert des responsabilités de la MINUSTAH aux institutions haïtiennes se fasse de manière progressive, tout en faisant savoir que son gouvernement appuierait un éventuel maintien de la présence de la MINUSTAH « dès lors que les autorités haïtiennes la réclameraient ». M. Rossi a ensuite rappelé que plus de 2 000 Casques bleus argentins ont été déployés en Haïti depuis la création de la MINUSTAH et que l’hôpital de campagne dont dispose cette dernière lui a été offert par l’Argentine. Le Ministre a ensuite fait part de l’engagement de son gouvernement à participer à l’épanouissement d’Haïti. Il a ensuite lu, en guise de conclusion, un court extrait du célèbre discours de Martin Luther King « I have a dream ».(br) M. DENIS RÉGIS (Haïti) a souligné que le 14 août dernier, le Président Martelly a invité « solennellement » le Collège transitoire du Conseil électoral permanent d’Haïti à prendre toutes les dispositions nécessaires pour organiser les élections sénatoriales partielles et locales au plus tard en décembre 2013. Il a aussi rappelé que la Chambre des députés a été saisie, le 27 août dernier, du projet de loi électorale devant régir ces élections. Le représentant est ensuite revenu sur « la faute morale » que constitue l’introduction, en octobre 2010, de l’épidémie du choléra en Haïti, un fléau qui avait pourtant été éradiqué du pays depuis plus d’un siècle.(br) Il a ensuite souligné la nécessité d’entamer et d’approfondir, entre « partenaires responsables » une réflexion sereine et sans à priori sur l’après-MINUSTAH, car, a-t-il aussi rappelé, des voix s’élèvent dans de nombreux pays pour remettre en cause la présence de la Mission. Il serait souhaitable, a-t-il prévenu, que soient envisagés tous les scénarios possibles de désengagement de la Mission, afin « d’éviter la répétition de l’histoire ». Il est temps, a insisté le représentant, d’œuvrer à l’élargissement et à la redéfinition, « manifestement nécessaires », des liens « historiques et singuliers » entre Haïti et les Nations Unies. Si la coopération entre les deux parties a fait ses preuves, il faut lui imprimer un nouvel élan et un nouveau dynamisme pour qu’elle soit davantage à la hauteur des impératifs de l’heure et plus en cohérence avec les priorités nationales d’Haïti, a-t-il préconisé. (br) Le représentant a insisté sur les efforts déployés par son gouvernement depuis le 14 mai 2011, lesquels visent le renforcement des institutions démocratiques et le maintien de la stabilité politique, tout en s’attaquant à la reconstruction « avec de très maigres ressources » et en continuant de faire face aux grandes difficultés rencontrées par Haïti après les catastrophes naturelles comme les ouragans Sandy et Isaac. S’agissant de l’état de droit, il a souligné les « énormes progrès » accomplis et la dépolitisation progressive de la justice. Dans le budget de cette année, a-t-il précisé, le Gouvernement d’Haïti a alloué 75% des 10,3 milliards de gourdes au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non au Ministère de la justice, afin de continuer à renforcer l’indépendance de la justice. Pour la première fois en 13 ans, a-t-il dit, un juge a pu questionner un ancien sénateur, un ancien Premier Ministre, et deux anciens Présidents haïtiens dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du journaliste Jean Dominique. (br) Le Gouvernement Martelly, a-t-il poursuivi, a hérité d’une machine électorale partisane rejetée par la population. Le Gouvernement, a-t-il promis, veut institutionnaliser le système électoral une fois pour toutes et organiser des élections sénatoriales et municipales libres, honnêtes et démocratiques. Aujourd’hui, la loi électorale attend le vote des deux chambres. Entre temps, l’exécutif attend que le Conseil électoral fasse le bilan d’un travail de quatre mois. Le Gouvernement continue d’apporter tout son appui à l’organisation d’élections devant élire 20 sénateurs et 140 maires, et il fait de même pour la tenue des élections locales. Le Président de la République d’Haïti, a encore dit le représentant, a lancé la semaine dernière un appel au dialogue autour des élections et de l’organisation, du renforcement et du financement des partis politiques. (br) Face aux défis humanitaires et socioéconomiques qui se posent en Haïti, M. Régis a dit qu’Haïti comptait sur une coopération plus efficace, soulignant qu’à l’heure actuelle le Gouvernement ne reçoit que 3% de l’aide extérieure, le reste allant aux ONG étrangères. Il a conclu son intervention en réitérant le fait que la MINUSTAH continue d’être un sujet de débat au sein d’une population qui souhaite « la reconquête par Haïti de sa souveraineté nationale ». Le Gouvernement apprécie donc le plan et la stratégie de diminution des troupes et effectifs de la Mission et souhaite renforcer la coopération pour augmenter les capacités haïtiennes de sécurité. (br) Au nom du Groupe des Amis d’Haïti, M. JOSE LUIS CANCELA (Uruguay) a insisté sur les défis humanitaires qu’Haïti doit encore relever et sur la nécessité de financer, comme il se doit, le plan national pour l’éradication du choléra. Sur le plan politique, le représentant a regretté les retards accumulés dans le processus électoral et a appelé le Gouvernement haïtien et tous les acteurs concernés à redoubler d’efforts pour que les élections aient lieu en 2013. Le représentant a tenu à souligner le lien entre sécurité, développement et stabilité. Il a pointé le doigt sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes liés au chômage, à l’éducation, aux services sociaux de base et à l’autonomisation des femmes. (br) Mais, a-t-il prévenu, il ne peut y avoir de vraie stabilité ni de véritable développement durable, sans le renforcement des institutions démocratiques et sans un processus démocratique crédible. Il a donc souligné l’importance de promouvoir l’état de droit par le renforcement des institutions, dont un système judiciaire indépendant. Il a exprimé l’intention du Groupe des Amis d’Haïti d’examiner avec soin les recommandations du Secrétaire général pour permettre à la Mission d’assumer ses responsabilités et de consolider sa présence.(br) Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a indiqué que son gouvernement continue de coopérer avec les autorités haïtiennes pour trouver des partenaires désireux de compléter les 40 millions de dollars donnés par le Brésil pour la construction de la centrale hydroélectrique dur l’Artibonite, ce qui, a-t-elle affirmé, permettrait de réellement transformer le pays. Elle a ensuite appelé les parties politiques à prendre part à un véritable dialogue politique afin d’appuyer la consolidation démocratique et le renforcement des institutions, entre autres. Elle a aussi appelé à la tenue, cette année, d’élections législatives et locales sans quoi, a-t-elle averti, la branche législative du Gouvernement risque de voir son rôle gravement limité.(br) La représentante s’est en revanche félicitée des progrès réalisés en matière d’amélioration de la situation sécuritaire et a estimé que la Police nationale doit pleinement intégrer dans son fonctionnement les meilleures pratiques et les enseignements tirés par la MINUSTAH. Elle a appuyé la proposition de réduction des effectifs de la MINUSTAH. Elle a toutefois estimé que la réduction de la présence militaire de la MINUSTAH doit aller de pair avec une augmentation de l’aide au développement pourvue à Haïti. Trop souvent, a-t-elle déploré, le départ des troupes provoque le départ des acteurs humanitaires et de développement. Nous ne pouvons permettre à cette grave erreur de se produire en Haïti, a-t-elle insisté. Mme Dunlop s’est par ailleurs félicitée du succès rencontrés par les bureaux d’aide juridique qui ont été mis sur pied dans le cadre des projets de réduction de la violence communautaire.(br) M. JORGE MONTAÑO (Mexique) s’est félicité de la volonté affichée par le Gouvernement haïtien en faveur de la consolidation démocratique et de la dynamisation du développement économique du pays. Il a mis l’accent sur la nécessité pour le Gouvernement de redoubler d’efforts pour que ses initiatives aient des retombées positives et tangibles pour la société haïtienne. Il a exprimé la préoccupation qu’éprouve le Mexique face au report éventuel des élections qui, a-t-il dit, pourrait entraver les progrès réalisés jusqu’ici.(br) La présence de l’ONU en Haïti a des incidences positives sur les stratégies destinées à promouvoir le développement économique, et sur la promotion de projets à moyen et long termes pour répondre notamment aux besoins alimentaires et en matière de santé et d’infrastructures de base, a estimé M. Montaño. Il a également mis l’accent sur l’importance du lien entre sécurité, développement et droits de l’homme. M. Montaño a estimé que la présence durable en Haïti de la MINUSTAH était fondamentale pour consolider les progrès obtenus et épauler le Gouvernement haïtien. (br) M. IOANNIS VRAILAS, Chef adjoint de la délégation de l’Union européenne, s’est dit préoccupé par les retards dans le processus électoral en Haïti, avant de rappeler que l’Union européenne contribue à hauteur de quatre millions d’euros au fonds commun géré par le PNUD pour l’organisation du prochain scrutin et qu’elle a débloqué deux millions d’euros supplémentaires pour soutenir le renforcement des capacités du futur Conseil électoral permanent d’Haïti. Après s’être également préoccupé des retards survenus dans la réforme de la justice, le représentant s’est en revanche félicité des résultats positifs obtenus par la MINUSTAH dans plusieurs domaines couverts par son mandat.(br) M. Vrailas s’est aussi félicité de la diminution progressive du nombre de personnes déplacées, mais s’est dit préoccupé par le sort de milliers de familles vulnérables face aux expulsions forcées. L’Union européenne, a-t-il dit, continue à fournir une aide humanitaire indispensable aux personnes déplacées et aux victimes de catastrophes naturelles, tout en soutenant une réinstallation dans des conditions dignes. L’Union européenne continue également à soutenir la lutte contre le choléra, devenu endémique. L’Union européenne, a annoncé le représentant, est en train de programmer sa coopération avec Haïti pour la période 2014-2020. Le pays devrait recevoir une aide au moins égale à celle qui lui a été octroyée au cours de la période précédente. L’Union européenne prévoit aussi de soutenir le programme de réforme de l’administration publique haïtienne et annonce que l’instauration de l’état de droit et la promotion de la sécurité alimentaire devraient aussi faire l’objet d’une assistance. Des négociations avec le Gouvernement haïtien sur les secteurs d’intervention auront lieu cet automne, a indiqué M. Vrailas. (br) M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a indiqué que pour répondre aux besoins importants d’Haïti, le Gouvernement japonais a déjà débloqué plus de 150 millions de dollars, dépassant ainsi les 100 millions de dollars promis à la Conférence de New York en 2010. Le Japon, a aussi rappelé le représentant, a fait don au Gouvernement haïtien des équipements de son unité de génie qui vient de quitter Haïti. Il a ainsi contribué au renforcement des capacités humaines dans la gestion des débris et continuera à fournir un appui à Haïti pour le rétablissement des services sociaux de base. Comme l’a montré le tremblement de terre qui l’a affecté en mars 2011, le Japon est aussi un pays frappé par des catastrophes naturelles. Il a donc la ferme intention de continuer à collaborer avec Haïti, a conclu le représentant. (br) M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a tenu à rappeler que depuis 2006, son pays a fourni à Haïti une aide financière de plus d’un milliard de dollars, en contribuant ainsi au développement de secteurs définis comme prioritaires par les Haïtiens eux-mêmes, ce qui s’inscrit dans les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Initiative de Muskoka. Après avoir rappelé que le Canada a également fourni une aide humanitaire importante après le tremblement de terre de 2010, répondu à l’Appel global de 2013 en faveur d’Haïti, et participé à la réforme en cours du secteur de la sécurité, le représentant a souligné qu’Haïti reste pour le Canada une priorité dans les Amériques. Il a indiqué que le nouveau Ministre canadien du développement international a choisi Haïti comme première visite officielle. Il s’est félicité de ce qu’Haïti ait fait du développement économique à grande échelle, notamment par le commerce et les investissements, sa priorité. ´ (br) Le représentant s’est donc inquiété de ce que les élections sénatoriales, municipales et locales n’aient pas encore eu lieu. Il a jugé crucial que l’ensemble de la classe politique haïtienne mette tout en œuvre pour organiser des élections libres et transparentes le plus rapidement possible. Il serait fâcheux, a-t-il prévenu, qu’Haïti entre dans une nouvelle phase d’instabilité politique et institutionnelle susceptible de saper le développement et les progrès accomplis jusqu’ici. S’agissant de l’évolution de la MINUSTAH, le représentant a jugé important de ne pas sacrifier les progrès accomplis sur le plan de la sécurité. Les décisions prises en ce qui concerne le statut de la Mission doivent se fonder sur la situation sur le terrain et la capacité de l’État haïtien à assurer la sécurité de sa population, a recommandé M. Rishchynski. L’instauration de l’état de droit, et la création de forces de police professionnelles et compétentes sont essentiels à la sécurité d’Haïti, a-t-il insisté avant de promettre que le Canada continuera à prêter main-forte à Haïti. (br) M. AUGUSTO THORNBERRY (Pérou) a estimé que le travail de la MINUSTAH en Haïti demeure essentiel, notamment en matière de renforcement du processus de consolidation démocratique. Il s’est félicité de la récente constitution d’un collège électoral permanent haïtien, mais s’est toutefois dit préoccupé par le report des élections législatives et municipales. Il a averti que ce report risque de déstabiliser le pays. Le représentant a par ailleurs appelé l’ONU à renforcer la coopération avec Haïti en matière de gouvernance, de sécurité et de développement durable. Il s’est ensuite félicité du lancement du Plan quinquennal pour le développement 2012-2016. M. Thornberry a aussi salué le plan de consolidation de la MINUSTAH et a estimé que celui-ci doit également pouvoir quantifier les progrès réalisés par le Gouvernement d’Haïti sur le plan de la consolidation démocratique. Il a aussi estimé que le plan de sortie d’Haïti de la MINUSTAH doit être suffisamment flexible afin de prendre en compte l’évolution de la situation sur le terrain.(br) M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a réaffirmé l’engagement pris en février 2004 par son pays en faveur de la consolidation de la paix en Haïti et du travail de la MINUSTAH. Le représentant a pris note des progrès réalisés dans les domaines sécuritaire et humanitaire en Haïti. Il a observé néanmoins que des défis majeurs restaient à être relevés par les autorités haïtiennes avec l’appui de la communauté internationale. (br) Le délégué chilien a estimé en outre que la mise en œuvre du Plan de consolidation 2013-2016 de la MINUSTAH devra tenir compte des besoins constatés sur le terrain, avec une ouverture sur l’avenir qui permette la consolidation des capacités institutionnelles du pays en vertu du principe de l’appropriation nationale. Le peuple haïtien, a-t-il dit, doit exercer progressivement ses responsabilités. Il a par ailleurs plaidé pour que des élections soient organisées de façon juste, crédible et transparente le plus tôt possible. (br) M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé qu’Haïti s’est engagé sur la bonne voie, même si, a-t-il constaté, des difficultés persistent dans certains domaines. Il a insisté sur la nécessité de consolider la démocratie dans le pays et a exhorté le Gouvernement à garantir la tenue prochaine d’élections législatives partielles. Il a aussi appuyé le projet de consolidation de la MINUSTAH. Le représentant a ensuite souligné que les solutions aux problèmes d’Haïti doivent venir du peuple haïtien, d’où l’importance de renforcer ses capacités. Il a expliqué que la Colombie appuie les efforts déployés par la Police nationale haïtienne, notamment dans le domaine de lutte contre la drogue, et que son gouvernement avait lancé différents programmes de formation, notamment du personnel de police. Un programme de collaboration bilatéral vise par ailleurs à renforcer la production des petits exploitants de café, ainsi que le fonctionnement des coopératives et l’exportation du café, a-t-il ajouté. (br) M. FERNANDO ARIAS GONZÁLEZ (Espagne) s’est inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve la situation politique en Haïti, notamment la tenue des élections législatives et municipales. Il a appelé les représentants des branches exécutive et législative de la gouvernance d’Haïti à s’accorder sur cette question dans les semaines à venir. Le représentant s’est ensuite félicité des progrès réalisés sur le plan sécuritaire et a appuyé le modèle sécuritaire actuellement utilisé en Haïti, et qui repose sur la collaboration entre la MINUSTAH et les forces de la Police nationale. Il a par ailleurs estimé que la reconfiguration de la MINUSTAH devrait se faire de manière progressive et mettre l’accent sur les besoins d’assistance à moyen terme de la population, notamment dans les situations d’urgence. (br) M. González a ensuite fait part des préoccupations que ressent sa délégation au sujet du taux « alarmant » de violences sexuelles et sexistes en Haïti et de l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces crimes. Il a par ailleurs estimé nécessaire de consolider les cadres juridiques régissant les investissements étrangers en renforçant notamment les activités du Centre de facilitation des investissements et en mettant en œuvre les accords de promotion et de protection réciproque des investissements existants, notamment celui signé par l’Espagne et Haïti en 2012. (br) Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago) a salué les efforts de la MINUSTAH qui ont facilité le renforcement de la stabilité en Haïti et il a indiqué que la CARICOM appuyait la recommandation du Secrétaire général de renouveler le mandat de la Mission pour une nouvelle période d’un an. Il s’est félicité des plans visant à promouvoir l’investissement en Haïti et a voulu que l’assistance internationale s’aligne sur les priorités nationales. Le représentant s’est dit optimiste. Toutes les parties concernées dans le processus politique se montreront capables de surmonter leurs divergences et, dans un esprit de compromis, de travailler ensemble pour mettre en place l’appareil nécessaire à la tenue d’élections attendues depuis longtemps, a-t-il prédit. (br) Saluant les progrès accomplis dans le domaine de l’état de droit, il a aussi salué ceux liés au fonctionnement de la Police nationale. Il a cependant prévenu que les objectifs du plan de développement exigent de la part du Gouvernement un engagement continu, et des partenaires d’Haïti la mise à disposition des ressources nécessaires. À ce propos, le représentant s’est dit préoccupé par le déclin de l’aide internationale à Haïti. C’est une situation « inacceptable » à la veille de la saison des ouragans, a-t-il prévenu. Il a appelé les États à payer leurs contributions à la Mission dont le travail est « crucial ». Les discussions ne devraient pas porter sur l’opportunité ou pas de mettre fin au mandat de la Mission, mais plutôt sur les changements requis en Haïti et au sein de la Mission pour faire en sorte que son retrait progressif corresponde à l’existence d’institutions plus fortes en Haïti et de progrès vers une stabilité durable, a-t-il estimé. (br) La Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et Chef de la MINUSTAH, dans ses observations de clôture, a dit notamment avoir relevé l’appui des membres du Conseil de sécurité et d’autres États Membres à la recommandation du Secrétaire général de proroger le mandat de la Mission pour une année supplémentaire. Elle a, de même, évoqué les observations relatives aux difficultés et aux lacunes que rencontre Haïti, et à l’appui que peut fournir la communauté internationale dans le domaine humanitaire.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/CS11105.doc.htm
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