Haïti – Politique : Cep, du surplace

P-au-P, 05 sept. 2012 [AlterPresse] --- Le combat d’appellation, de position ou d’intérêt, continue de rythmer les échanges entre le président Joseph Michel Martelly et le sénat haïtien, sur la formation d’un conseil électoral qui devra organiser les prochains scrutins législatifs et municipaux, lesquels permettront d’élire 10 sénateurs et 140 conseils communaux, observe l’agence en ligne AlterPresse. Une nouvelle appellation « conseil électoral permanent conjoncturel », est, entre-temps, une probable piste d’entente, dégagée entre les deux parties à la suite d’une rencontre tenue dans la soirée du mardi 4 septembre 2012 à l’est de la capitale haïtienne. 17 sénateurs sur 20 ont répondu à cette invitation de Martelly. Une telle institution, ainsi qualifiée, n’existe nulle part dans la Constitution haïtienne de 1987, ni dans la version amendée de la Constitution, contestée, reproduite par l’administration de Martelly/Lamothe. En tout cas, ce modèle reste le seul clignotant de « compromis », selon les déclarations de Martelly qui n’entend, en aucun cas, revenir sur sa décision de mettre en place un conseil permanent de 6 membres, déjà objet de contestations de la classe politique en raison des soupçons d’accointance avec l’actuelle administration politique. Martelly ne s’est embarrasse d’aucun scrupule pour faire installer 6 membres, soit les 3 représentants de l’exécutif et ceux du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), dont la procédure de désignation - par le juge Anel Alexis Joseph - reste controversée. La vision de Martelly, pour un "conseil électoral conjoncturel", auquel il tient mordicus au qualificatif de ’permanent", repose sur une proposition du sénateur de la Grande Anse (Sud-Ouest), Andris Riché qui a également pris part à la rencontre du 4 septembre. D’ailleurs, « nous sommes presque sur la bonne voie », a affirmé Martelly, en marge de l’activité. Une perception, qui n’est pas unanimement partagee. D’autres sénateurs, notamment Stevenson Yrvenson Benoît de l’Ouest, continuent de maintenir leur position initiale. Ils optent pour un conseil électoral provisoire, qui n’aura pour tâche que d’organiser les élections pour le renouvellement du tiers du senat et pour le scrutin de 140 conseils municipaux. Des scrutins, qui auraient du avoir lieu en 2011, il y a déjà plus de 10 mois. Pour le président de la commission de santé au sénat, Wetsner Polycarpe, qui a boudé la réunion , ce "conseil électoral permanent conjoncturel" (Cepc), dont parle Martelly « n’est qu’une autre forme de conseil électoral présidentiel », qu’il veut établir pour rafler les prochaines élections. Le sénateur Polycarpe critique l’ancien chanteur. Il estime que Martelly campe sur des idées fixes, en méprisant la position des sénateurs. Ce que semble confirmer une autre affirmation de Michel Martelly pour l’occasion : « Je suis ouvert à écouter ce qu’ils (les sénateurs) ont à dire, dans la mesure qu’on accepte ce qui est déjà fait », maintient Martelly. « Un pas est déjà fait (…) »,ajoute Martelly, qui veut parler du conseil électoral permanent qu’il a formé avec 6 membres, soit les 3 représentants de l’exécutif et ceux du Cspj. Une démarche, que la version décriée, dite reproduite de la Constitution amendée, n’admet pas, car il faut 9 représentants, venant des 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le parlement et des organismes sociaux déplorent la manière, dont le choix des représentants du Cspj a été fait, sans un vote équitable. Martelly défend l’erreur au lieu de la réparer… Arrêté sur sa position, le chef de l’État juge : « dire que le Cspj a mal fait (son choix), c’est s’immiscer dans ses affaires (…) ». Et, pour consacrer l’écart, Martelly ajoute « une institution jeune à droit à l’erreur, c’est démocratique ». Par rapport aux 6 conseillers électoraux "permanents", qu’il a déjà installés, Martelly avance qu’ « on n’a pas le pouvoir de les faire rétracter ». « On n’a pas le pouvoir d’intervenir dans les affaires du conseil électoral permanent (Cep) », renforce Martelly. Deux autres sénateurs, Jean Charles Moïse et Maxime Roumer, n’ont pas répondu à l’invitation du président qui, dès le départ, a mentionné l’idée figée de la permanence d’un conseil électoral incomplet et mis en doute. D’aucuns rappellent combien cette impasse politique a été provoquée par un amendement de la Constitution du 29 mars 1987 : initié sous l’administration de René Garcia Préval dans une seule langue (le Français en septembre 2009, le Créole écarté, contrairement aux prescriptions constitutionnelles), non débattu par les secteurs vitaux de la nation, non promulgué et non signé à date, et encouragé par le regroupement politique “Inite” (unité) qui voudrait s’accaparer (avec le régime actuel) de toutes les instances de pouvoir, en mettant de côté l’ensemble des acquis démocratiques issus de la chute de Jean-Claude Duvalier en 1986. La Constitution de 1987 avait écarté toute participation, voire toute velléité d’immixtion du pouvoir politique dans les affaires électorales, au profit d’instances indépendantes comme les collectivités territoriales. Paradoxalement, Martelly voudrait profiter de la version dite “reproduite” de la Constitution de 1987, qu’il a concoctée avec la complicité du président de la Cour de Cassation [Anel Alexis Joseph, qu’il a nommé] et des présidents des deux chambres, Simon Dieuseul Desras et Levaillant Louis Jeune. [srh kft rc apr 05/09/2012 15:45] http://www.alterpresse.org/spip.php?article13366