Réforme des franchises douanières

Le Nouvelliste | Publié le : lundi 20 août 2012 Roberson Alphonse roberson_alphonse@yahoo.fr L'Etat lance la réforme des franchises. Il tient par le bon bout les ONG friandes de pénombre. L’Etat a besoin de plus d’argent. Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), la DGI et l’AGD s’exécutent. La réforme des franchises non industrielles est pondue par un arrêté présidentiel rendu public dans le Moniteur 132 du 9 août 2012. « Ce n’est pas un arrêté pour supprimer les franchises des ONG… », précise d’emblée, lundi 20 août 2011 Marie Carmelle Jean-Marie, comme pour couper court à une conviction déjà acquise. Ce texte, explique le MEF, fixe des mesures administratives pour mieux contrôler les franchises. En ligne de mire, selon Mme Jean-Marie, une meilleure coordination des actions des ONG par le ministère de la Planification et de la Coopération externe. Celles-ci, environ 460, devront souscrire à un certain nombre d’obligations; entre autres, établir la liste globale des équipements qu’elles voudront importer sur l’année, avoir à jour leur quitus fiscal et produire la liste de leurs employés à la DGI, friande désormais d’impôt sur le revenu autant du personnel haïtien que des étrangers. « Aucune loi ne prévoit d’exonération sur les revenus d’un étranger qui travaille en Haïti », précise Ronald G. Décembre, secrétaire d’Etat à la Réforme fiscale. Comme le grand argentier de la République, Ronald Décembre souligne qu’il n’est pas question de supprimer les franchises mais plutôt de régulariser et de faciliter les opérations administratives. Quelque 500 franchises sont sollicitées chaque mois. Avec les mesures fiscales et douanières prévues dans cette nouvelle réforme, les opérations se verront facilitées, explique Ronald G. Décembre, direct aussi en soulignant que les franchises privent le Trésor public de fonds qui auraient pu être affectés à des travaux publics. Il illustre. Pour l’exercice 2009/2010, l’Etat avait octroyé des franchises pour un montant de 45 milliards de gourdes, un montant supérieur au 36 milliards de gourdes de recette de cette année-là, une année particulière à cause du séisme du 12 janvier 2010. 2010/2011, les franchises étaient de 8 milliards de gourdes et pour l’exercice en cours elles oscillent entre 7 et 8 milliards de gourdes. L’Etat cherche à contrôler, faciliter et coordonner l’action des ONG. L’équilibre est recherché pour éviter des duplications comme c’est le cas à Caracol où trois ONG veulent construire trois écoles professionnelles, explique la ministre de l’Economie et des Finances, Marie Carmelle Jean-Marie. « Les ONG ont tendance à voler au secours de la victoire », indique-t-elle pour illustrer que des fonds et des projets sont souvent mal répartis, sans cohésion avec le plan de développement du pays. Concédant que l’Etat ne peut pas se priver du jour au lendemain du support des ONG, Jean-Marie et Décembre rappellent la responsabilité de l’Etat de mettre de l’ordre dans ce secteur. Il y a quelques mois, Mme Jean-Marie soulignait l’opacité totale recouvrant les opérations de la majorité des ONG opérant en Haïti. Cette absence de transparence et de coordination avec l’Etat haïtien avait également été dénoncé par le Premier ministre Laurent S. Lamothe, qui plaide en faveur de plus de leadership de l’Etat dans la reconstruction du pays. L'aide octroyée au gouvernement haïtien est restée très faible, malgré les supports budgétaires. Deux ans après le séisme, les donateurs tardent à concrétiser les promesses faites en évoquant l'existence d'un système d'accointance, de passe-droit, de corruption du gouvernement haïtien. « Les capacités du gouvernement ne seront jamais renforcées si les donateurs continuent de contourner les institutions locales en faveur des ONG », avait prévenu un rapport du Centre pour le développement global basé à Washington, aux Etats-Unis. Avec la réforme des franchises non industrielles et les mesures visant en particulier les ONG, l’Etat haïtien a franchi un cap vers plus de contrôle à un moment où ses capacités dans les régions sont très faibles pour ne pas dire inexistantes. Roberson Alphonse roberson_alphonse@yahoo.fr http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=108240