P-au-P, 12 juil. 2011[AlterPresse] --- Le Réseau National de Défense des Droits Humains (Rnddh) et la Fédération Internationale des ligues de Droits de l’Homme (Fidh) plaident pour un jugement de l’ex-dictateur Jean Claude Duvalier sur le sol haïtien.
Un rapport acheminé par ces organisations à AlterPresse, précise que « le juge haïtien peut appliquer directement le droit international pour poursuivre les crimes contre l’humanité, en s’appuyant sur le statut du Tribunal de Nuremberg, sur les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies confirmant les principes de Nuremberg et sur le soutien constant apporté par Haïti à l’incrimination du crime contre l’humanité ».
Selon le Rnddh et la Fidh, « le crime conte l’humanité était (déjà) incriminé par le droit international en vigueur entre 1971 et 1986. » Une période qui correspond exactement à l’administration de l’ancien président à vie.
Ils préconisent aussi, l’adoption d’une loi renvoyant au droit international pour la définition de l’infraction, au cas où la justice haïtienne se serait déclarée incapable de trancher sur cette affaire.
Quant à la notion de prescription que brandissent les avocats de Jean Claude Duvalier, les défenseurs réaffirment que les crimes contre l’humanité sont « imprescriptibles ».
La prescription est une conception juridique disant que, passé un temps, une démarche en justice pénale ou civile est jugée refusable.
Récemment, le Haut-commissariat de l’ONU a également formulé le souhait que le processus de justice en faveur des victimes de Duvalier soit mené par des institutions haïtiennes.
« C’est à travers les institutions nationales que des solutions à ces problèmes peuvent survenir », a déclaré la Haut-commissaire adjoint, Kyung-Wha Kang, au cours d’une visite effectuée la semaine écoulée dans le pays. [rh gp apr 12/07/2011 11:20]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11266
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